La BCE ajuste sa clé de répartition du capital

21 décembre 2023

• Ajustement quinquennal basé sur les données relatives à la population et au PIB fournies par la Commission européenne
• Hausse de la part de 17 banques centrales nationales dans le capital de la BCE, baisse de celle de 9 autres et pas de changement pour la dernière
• Système de rotation des droits de vote inchangé

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté ce jour des actes juridiques concernant l’ajustement quinquennal régulier de la clé de répartition du capital de la BCE et des contributions des différentes banques centrales nationales (BCN). Le dernier ajustement de la clé de répartition du capital de la BCE a eu lieu le 1^er février 2020, en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la sortie consécutive de la Banque d’Angleterre du Système européen de banques centrales (SEBC). La nouvelle clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de leur État membre dans la population totale et le produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, à proportion égale*. Les données relatives à la population et au PIB sont fournies par la Commission européenne. Les BCN transféreront entre elles des parts de capital de sorte que leur répartition corresponde à la nouvelle clé.

À la suite de l’ajustement, 17 banques centrales disposeront d’une part plus importante dans le capital de la BCE et 9 d’une part moins importante, tandis que pour une banque centrale, la clé de répartition du capital arrondie restera la même. Le tableau ci-dessous présente la nouvelle répartition des parts des BCN. Le montant total du capital souscrit de la BCE demeure inchangé à 10 825 007 069,61 euros. Les décisions de la BCE relatives aux ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.

Le système de rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs prévoit que les gouverneurs des BCN de la zone euro soient répartis dans deux groupes en fonction de la taille du secteur financier et du PIB de leur pays, comme indiqué plus haut. À chaque ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital, ces données doivent être recalculées. Sur la base des nouveaux calculs, la répartition des gouverneurs en deux groupes restera inchangée au 1^er janvier 2024.

Répartition du capital de la BCE au 1^er janvier 2024

La somme des composantes peut ne pas être égale au total en raison des arrondis.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à William Lelieveldt, au : +49 69 1344 7316.

Notes

• *Conformément à l’article 29, paragraphe 1, du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.