Déclaration de la Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) prend note de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice des Communautés européennes concernant les actes du Conseil du 25 novembre 2003.
La BCE se félicite de ce que l’arrêt de la Cour confirme que les règles et procédures prévues par le Traité et par le Pacte de stabilité et de croissance doivent être appliquées en tout point.
En ce qui concerne les implications de cet arrêt, la BCE s’attend à ce que les institutions concernées prennent les mesures nécessaires en vue de mettre pleinement en œuvre ces règles et procédures.
La BCE reste convaincue que ni le Traité ni le Pacte de stabilité et de croissance ne doivent être modifiés et que la mise en application du Pacte de stabilité et de croissance pourrait être encore améliorée.
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