Questions fréquemment posées sur l’euro numérique
Mise à jour le 30 octobre 2025
Objectif et avantages de l’euro numérique
- Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin de l’euro numérique ?
- Comment l’euro numérique pourrait-il renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe ?
- Pourquoi nos concitoyens voudraient-ils utiliser l’euro numérique ?
- L’euro numérique remplacerait-il les espèces ?
- Quelle valeur ajoutée l’euro numérique aurait-il pour les commerçants ?
- Quelle valeur ajoutée l’euro numérique aurait-il pour les prestataires de services de paiement ?
Déploiement et fonctionnement
- Comment l’euro numérique fonctionnerait-il ?
- Qui pourrait utiliser l’euro numérique ?
- Quel niveau de confidentialité l’euro numérique garantirait-il ?
- Comment la BCE garantirait-elle le caractère inclusif et l’accessibilité de l’euro numérique ?
- Comment la BCE garantirait-elle que le fonctionnement des paiements en euros numériques soit identique dans l’ensemble de la zone euro ?
- L’euro numérique constituerait-il une monnaie de substitution au sein de l’Eurosystème ?
- Quel serait le lien entre les paiements instantanés et l’euro numérique ?
- Comment l’architecture technique de l’euro numérique fonctionnerait-elle ? Reposerait-elle sur une technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), comme la blockchain ?
Progrès et parties prenantes
- Où en est le projet d’euro numérique ?
- Quelles sont les parties prenantes au projet d’euro numérique ?
- Quel est le rôle des législateurs européens dans ce processus ?
- Comment le recueil de règles relatives au dispositif d’euro numérique sera-t-il élaboré ?
Effet et considérations
- L’euro numérique serait-il une monnaie programmable ?
- Faudrait-il payer pour utiliser l’euro numérique ?
- Comment les autres initiatives de paiement européennes seraient-elles liées à l’euro numérique ?
- Les prestataires de services de paiement seraient-ils rémunérés pour la distribution de l’euro numérique ?
- L’euro numérique pourrait-il représenter une menace pour la stabilité financière en favorisant la désintermédiation bancaire ?
- L’introduction de l’euro numérique rendrait-elle les paiements en Europe plus vulnérables aux cyberattaques ?
- En quoi l’euro numérique serait-il différent des stablecoins ou des crypto-actifs ?
- Combien coûterait le projet d’euro numérique à l’Eurosystème ?
Question 1 Pourquoi l’Europe a-t-elle besoin de l’euro numérique ?
Dans un monde où les paiements numériques deviennent rapidement la norme, l’utilisation des espèces diminue et la transition vers les achats en ligne s’accélère. L’euro numérique serait une forme d’espèces qui permettrait aux consommateurs d’utiliser de la monnaie de banque centrale sous un format numérique, en complément des billets et des pièces.
Il leur faciliterait la vie en proposant une solution qui n’existe pas actuellement : un moyen de paiement numérique universellement accepté dans l’ensemble de la zone euro, pour les paiements dans les magasins, en ligne ou entre particuliers. Comme les espèces, l’euro numérique serait accessible, permettrait d’effectuer et de recevoir des paiements gratuitement et aurait cours légal.
Il préserverait en outre l’autonomie stratégique et la souveraineté monétaire de la zone euro en améliorant l’efficacité de l’écosystème européen des paiements dans son ensemble, en favorisant l’innovation et en renforçant sa capacité de résistance aux cyberattaques et aux perturbations techniques.
Pour en savoir plus : Pourquoi avons-nous besoin d’un euro numérique ?
Question 2 Comment l’euro numérique pourrait-il stimuler l’autonomie stratégique de l’Europe ?
L’euro numérique offrirait une solution de paiement européenne disponible dans toute la zone euro, placée sous une gouvernance européenne et dont le fonctionnement serait assuré par des prestataires européens.
Les paiements numériques dans la zone euro restent fragmentés et varient selon les pays et les types d’utilisation. Plus de la moitié des marchés nationaux de la zone euro ne disposent pas de leur propre solution de paiement numérique pour les paiements en magasin, et celles qui existent s’adressent principalement aux marchés nationaux et sont prévues pour des utilisations bien précises. Cela signifie que les consommateurs dépendent de quelques prestataires non européens, qui dominent le marché. L’euro numérique aiderait à réduire cette dépendance et offrirait aux consommateurs la possibilité d’utiliser des solutions européennes.
Grâce à des normes ouvertes et à la mise à disposition d’une infrastructure publique pour les paiements numériques, l’euro numérique permettrait aux fournisseurs de proposer plus facilement leurs propres solutions à l’échelle de l’Europe, rendant ainsi le paysage européen des paiements plus compétitif et plus innovant.
De manière générale, l’euro numérique pourrait faire de l’Europe un précurseur dans le domaine de la finance numérique, où l’innovation sert l’intérêt public.
Question 3 Pourquoi nos concitoyens voudraient-ils utiliser l’euro numérique ?
L’euro numérique constituerait une solution de paiement utilisable en toutes occasions, disponible à tout moment et partout dans la zone euro, comme les espèces, mais adaptée à l’ère numérique. Il s’agirait d’un moyen de paiement numérique universellement accepté que les particuliers pourraient utiliser gratuitement dans les magasins, sur Internet ou entre eux. Ils auraient ainsi la possibilité de payer de façon numérique tout en continuant à utiliser un instrument de paiement public. L’euro numérique serait également disponible à la fois en ligne et hors ligne.
L’euro numérique serait conçu de manière à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité, conformément aux normes strictes fixées par l’Union européenne, qui dispose des législations les plus contraignantes dans ces domaines.
L’Eurosystème n’identifierait personne à partir des paiements effectués. Seuls les payeurs et les bénéficiaires connaîtraient les détails personnels des transactions réalisées dans le cadre de paiements hors ligne en euros numériques.
L’euro numérique serait sûr et, en tant que bien public, garantirait l’accès à tous les consommateurs, quel que soit l’endroit où ils vivent ou leur niveau de compétences numériques ou financières. Pour que chacun soit pris en compte, il s’adapterait aux besoins des personnes en situation de handicap et de celles qui ne peuvent pas disposer d’un compte bancaire.
Afin de garantir que l’euro numérique puisse être utilisé et soit accessible dans l’ensemble de la zone euro, la proposition de règlement sur l’euro numérique présentée par la Commission européenne prévoit une obligation d’acceptation par les commerçants qui autorisent les paiements numériques et de distribution par les banques à leurs clients.
Question 4 L’euro numérique remplacerait-il les espèces ?
Non, l’euro numérique coexisterait avec les espèces, sans s’y substituer. Il existerait parallèlement aux espèces pour répondre à la préférence croissante de nos concitoyens pour les paiements numériques rapides et sûrs. Les espèces continueraient d’avoir cours légal et pourraient toujours être utilisées en même temps que l’euro numérique et tout autre moyen de paiement électronique privé déjà employé à l’heure actuelle.
Le processus de conception des nouveaux billets en euros actuellement en cours, intégrant des signes de sécurité améliorés, montre que la BCE est déterminée à assurer l’avenir des espèces. La BCE salue le paquet « monnaie unique » présenté par la Commission européenne, qui vise à préserver la liberté de choix entre les espèces et l’euro numérique pour toute personne qui souhaite payer avec de la monnaie de banque centrale.
Pour en savoir plus sur la stratégie fiduciaire de l’Eurosystème et le processus de conception des nouveaux billets, consultez la page du site Internet de la BCE consacrée aux futurs billets.
Question 5 Quelle valeur ajoutée l’euro numérique aurait-il pour les commerçants ?
L’euro numérique serait une solution de paiement européenne fluide et harmonisée qui permettrait aux commerçants de vendre leurs produits et services à leurs clients dans toute l’Europe. Il réduirait la dépendance à l’égard des solutions de paiement non européennes en offrant une alternative européenne, grâce à laquelle les commerçants pourraient mieux négocier les conditions auprès de leurs fournisseurs et ainsi diminuer leurs propres coûts.
Dans le cadre du développement de l’euro numérique, la BCE travaille en étroite collaboration avec les commerçants et leurs représentants. Elle tient compte de ce qu’ils considèrent comme important, comme une intégration harmonieuse avec les systèmes de caisse existants, la facilité d’utilisation et la résilience des paiements. L’euro numérique permettrait également aux commerçants de recevoir des paiements instantanément sans frais supplémentaires, même sans connexion Internet.
Pour en savoir plus sur notre dialogue avec les commerçants, consultez le rapport sur la compatibilité de l’euro numérique avec l’écosystème des paiements et nos enquêtes menées auprès des petits commerçants.
Question 6 Quelle valeur ajoutée l’euro numérique aurait-il pour les prestataires de services de paiement ?
Les prestataires de services de paiement supervisés, tels que les banques, joueraient un rôle essentiel dans la distribution de l’euro numérique. Ils serviraient de point de contact principal pour les particuliers, les commerçants et les entreprises s’agissant de toutes les questions liées à l’euro numérique, et assureraient tous les services destinés aux utilisateurs finaux.
L’euro numérique pourrait également ouvrir de nouveaux créneaux commerciaux aux prestataires de services de paiement, en leur permettant d’avoir un rayonnement immédiat dans l’ensemble de la zone euro.
La plateforme d’innovation de la BCE a démontré que l’euro numérique pourrait permettre d’unifier le marché européen des paiements, de créer de nouveaux modèles d’activité grâce à des normes harmonisées et de soutenir les évolutions technologiques futures. La BCE utilise les conclusions de la plateforme dans le cadre de l’élaboration de l’euro numérique.
L’euro numérique pourrait donc servir de plateforme aux prestataires de services de paiement pour développer des services à valeur ajoutée (paiements conditionnels ou programmes de fidélité, par exemple).
En outre, le modèle de compensation pour l’euro numérique, tel qu’il est actuellement envisagé dans la proposition de règlement sur l’euro numérique de la Commission européenne, fournit aux prestataires de services de paiement des incitations économiques comparables à celles d’autres moyens de paiement numériques.
Pour en savoir plus sur notre dialogue avec les prestataires de services de paiement, consultez le rapport sur la compatibilité de l’euro numérique avec l’écosystème des paiements.
Question 7 Comment l’euro numérique fonctionnerait-il ?
L’euro numérique permettrait à chacun d’effectuer des paiements instantanés sûrs dans les magasins, en ligne et entre particuliers, quel que soit le pays de la zone euro ou le prestataire de services de paiement.
La première étape consisterait à créer votre portefeuille en euros numériques via votre banque, un bureau de poste ou un autre prestataire de services de paiement.
Vous pourriez alors alimenter votre portefeuille, depuis un compte bancaire lié ou en y déposant des espèces. Vous seriez ensuite en mesure d’effectuer des paiements au moyen, par exemple, de votre téléphone ou d’une carte à puce.
Les paiements en euros numériques seraient toujours sûrs et instantanés, que ce soit dans les magasins, sur Internet ou entre particuliers.
L’euro numérique offrirait des fonctionnalités en ligne mais aussi hors ligne. Vous pourriez ainsi l’utiliser même si vous n’avez pas ou peu de connexion Internet. De plus, seuls les payeurs et les bénéficiaires connaîtraient les détails personnels des transactions réalisées dans le cadre de paiements hors ligne en euros numériques, ce qui assurerait le même niveau de confidentialité que les espèces.
Pour en savoir plus : Comment l’euro numérique fonctionnerait-il ?
Question 8 Qui pourrait utiliser l’euro numérique ?
Comme prévu dans la proposition de règlement sur l’euro numérique présentée par la Commission européenne, l’euro numérique serait mis à la disposition des particuliers, des entreprises et des organismes publics qui résident ou sont établis de manière temporaire ou permanente dans un pays de la zone euro.
De même, les personnes qui se rendent dans la zone euro pour des raisons personnelles ou professionnelles pourraient aussi avoir accès à l’euro numérique.
Par ailleurs, les particuliers, les entreprises et les organismes publics qui résident ou qui sont établis en dehors de la zone euro pourraient avoir accès à l’euro numérique en ouvrant des comptes en euros numériques par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement établis ou opérant dans un pays membre de l’Espace économique européen ou dans un pays tiers, sous réserve d’un accord préalable entre l’UE et le pays tiers concerné et/ou de dispositions adoptées entre la BCE et la banque centrale nationale de l’État membre n’appartenant pas à la zone euro ou du pays tiers.
Question 9 Quel niveau de confidentialité l’euro numérique garantirait-il ?
Le respect de la vie privée est l’une des caractéristiques les plus importantes à prendre en compte dans la conception de l’euro numérique.
Prévu pour pouvoir aussi fonctionner hors ligne, il offrirait aux utilisateurs un niveau de confidentialité similaire à celui des espèces, que ce soit pour envoyer de l’argent ou pour payer dans les commerces. Dans le cas de paiements hors ligne, seul le payeur et le bénéficiaire connaîtraient les détails de la transaction. Les contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seraient réalisés par le prestataire de services de paiement responsable de la distribution durant le processus de financement et de définancement, comme c’est le cas aujourd’hui pour les retraits et les dépôts d’espèces.
Dans le cas des transactions en ligne, l’Eurosystème n’identifierait pas les utilisateurs effectuant ou recevant des paiements, garantissant ainsi la protection de leurs données à caractère personnel. En revanche, les prestataires de services de paiement seraient en mesure d’identifier les utilisateurs aux fins du respect des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Par conséquent, l’Eurosystème ne serait pas à même d’établir un lien direct entre les transactions en euros numériques, effectuées en ligne ou hors ligne, et les personnes concernées.
L’euro numérique serait régi par des législations de l’UE visant à trouver un équilibre entre confidentialité et sécurité. Cette approche permettrait de maintenir des mécanismes robustes de protection contre les activités illicites tout en préservant la vie privée de chacun.
En savoir plus sur l’euro numérique et le respect de la vie privée.
Question 10 Comment la BCE garantirait-elle le caractère inclusif et l’accessibilité de l’euro numérique ?
L’euro numérique serait un bien public, comme les billets et les pièces, mais sous forme numérique. Dans le cadre de la conception de l’euro numérique et de l’application qui lui est consacrée, la BCE considère l’inclusion comme un principe directeur, pour s’assurer que les utilisateurs seront en mesure d’effectuer leurs paiements en toutes circonstances. L’application consacrée à l’euro numérique respecterait la directive européenne « Accessibilité » en mettant l’accent sur l’accessibilité cognitive, de sorte que chacun puisse rapidement apprendre à l’utiliser.
Sur la base des enquêtes menées auprès des utilisateurs ainsi que des interactions avec la société civile et les organisations de défense des consommateurs, les besoins des personnes vulnérables sont pris en considération dans la conception de l’euro numérique. Les organisations ont ainsi souligné l’importance d’une solution universellement accessible et intuitive, ainsi que d’une assistance en personne. Un accès gratuit aux services de base en euros numériques serait également proposé aux personnes ne possédant pas de compte bancaire, afin de lutter contre la fracture numérique à laquelle sont confrontés les personnes sans domicile fixe ou les bénéficiaires d’une protection internationale.
La proposition de règlement sur l’euro numérique présentée par la Commission européenne prévoit que les banques distribuant l’euro numérique seraient tenues de fournir gratuitement des services de paiement de base en euros numériques si leurs clients en font la demande.
L’euro numérique serait conçu de manière à répondre aux besoins de tous, ne laissant personne de côté.
Question 11 Comment la BCE garantirait-elle que le fonctionnement des paiements en euros numériques soit identique dans l’ensemble de la zone euro ?
Des prestataires de services de paiement (comme les banques de la zone euro) seraient chargés de distribuer l’euro numérique. Afin d’assurer la mise en œuvre uniforme du dispositif d’euro numérique partout dans la zone euro, l’Eurosystème élabore actuellement un recueil de règles dans le cadre d’un processus collaboratif et itératif avec les intervenants de marché. Ce recueil établirait un ensemble unique de règles, de normes et de procédures visant à garantir la cohérence des services de base en euros numériques dans l’ensemble de la zone euro, offrant une expérience uniforme aux utilisateurs, quel que soit l’État membre dans lequel ils se trouvent ou le prestataire de services de paiement qu’ils utilisent, comme c’est le cas actuellement avec les espèces.
Question 12 L’euro numérique constituerait-il une monnaie de substitution au sein de l’Eurosystème ?
Non. Comme les billets et les pièces ne constituent pas des monnaies de substitution, mais bien des formes différentes d’une même monnaie, l’euro numérique serait simplement un autre moyen de payer en euros. Il répondrait à la préférence croissante des particuliers et des entreprises pour les paiements numériques.
En savoir plus sur les préférences de paiement des consommateurs dans l’étude sur les comportements des consommateurs en matière de paiement dans la zone euro (study on the payment attitudes of consumers in the euro area, SPACE).
Question 13 Quel serait le lien entre les paiements instantanés et l’euro numérique ?
Aujourd’hui, lorsqu’un consommateur effectue un paiement dématérialisé dans un magasin, le commerçant ne reçoit pas immédiatement son argent. L’euro numérique changerait cette situation, car tous les paiements en euros numériques seraient instantanés.
Grâce à l’ensemble unique de règles, de normes et de procédures en cours d’élaboration pour l’euro numérique, les solutions de paiement instantané pourraient être davantage développées et disponibles dans tous les pays de la zone euro. Cela réduirait la dépendance de l’Europe vis-à-vis du petit nombre d’entreprises privées non européennes qui dominent actuellement le secteur des paiements.
Question 14 Comment l’architecture technique de l’euro numérique fonctionnerait-elle ? Reposerait-elle sur une technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), comme la blockchain ?
L’euro numérique fonctionnerait sur une plateforme de règlement centralisée et l’Eurosystème enregistrerait et vérifierait tous les règlements et les avoirs. Passifs directs de l’Eurosystème, il est important que les euros numériques disponibles dans les portefeuilles des consommateurs soient sûrs, afin de préserver la confiance, tant dans l’euro que dans l’Eurosystème.
L’euro numérique ne se base pas sur la technologie des grands livres distribués (distributed ledger technology, DLT), mais en utilise certains principes-clés pour renforcer sa résilience et son efficacité et améliorer la fiabilité et la performance globale du système.
L’architecture technique résiliente de l’euro numérique reposerait sur des normes bien établies. Une structure multirégionale dans laquelle chaque région abriterait de multiples serveurs, allant bien au-delà des modèles de redondance standard, permettrait d’assurer la continuité des services en toutes circonstances.
Question 15 Où en est le projet d’euro numérique ?
Le projet d’euro numérique progresse. La phase préparatoire, démarrée en novembre 2023 et achevée en octobre 2025, a permis d’avancer sur le plan technique et dans l’apprentissage par le biais d’expérimentations. Les travaux se sont basés sur les choix conceptuels et les exigences techniques définis lors de la phase d’étude.
Après les phases d’étude et préparatoire, l’Eurosystème se concentre désormais sur l’avancement de ses travaux techniques, l’approfondissement du dialogue avec les intervenants de marché et la poursuite du soutien du processus législatif. Nous voulons être prêts à une première émission potentielle de l’euro numérique en 2029, dans l’hypothèse où le règlement établissant un euro numérique est adopté courant 2026.
Question 16 Quelles sont les parties prenantes au projet d’euro numérique ?
L’Eurosystème, qui est composé de la BCE et des banques centrales nationales des pays de la zone euro, entend veiller à ce que l’euro numérique réponde aux besoins des utilisateurs. C’est pourquoi il échange régulièrement avec les responsables politiques, les législateurs, les intervenants de marché, les organisations de la société civile et les particuliers qui seraient les utilisateurs finaux de l’euro numérique.
Ces échanges se déroulent dans des contextes variés, tels que le Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board, ERPB), qui rassemble les parties prenantes du marché européen des paiements de détail, et le groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles pour l’euro numérique (Rulebook Development Group, RDG), composé de professionnels de haut niveau des secteurs public et privé ayant une expérience dans les domaines de la finance et des paiements ( cf. question 18).
La BCE échange aussi régulièrement avec :
- des entreprises privées qui formulent des commentaires en rapport avec les aspects techniques de l’euro numérique sur la base de leurs connaissances et de leur expertise du marché et des tests réalisés sur la plateforme d’innovation pour un euro numérique ;
- des organisations de la société civile européenne dans le cadre de séminaires, afin d’entendre leurs points de vue et de promouvoir un dialogue ouvert ;
- les utilisateurs potentiels, au travers d’enquêtes, d’entretiens et de groupes de réflexion, en vue de comprendre leurs besoins et leurs préférences.
La BCE participe aux réunions de l’Eurogroupe, qui rassemble les ministres des Finances des pays de la zone euro, et présente régulièrement les dernières avancées du projet d’euro numérique à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Pour en savoir plus : Gestion du projet et échanges avec les parties prenantes.
Question 17 Quel est le rôle des législateurs européens dans ce processus ?
Le 28 juin 2023, la Commission européenne a présenté le paquet « monnaie unique » contenant des propositions visant à soutenir l’utilisation des espèces et à établir le cadre pour un éventuel euro numérique. La BCE se félicite que la proposition relative à l’euro numérique s’accompagne d’une proposition visant à renforcer le rôle des espèces, étant donné que les deux auraient cours légal et constitueraient des formes de monnaie de banque centrale. L’objectif de la proposition de règlement sur l’euro numérique est que tout futur euro numérique donne aux particuliers et aux entreprises la possibilité de payer numériquement en utilisant une forme d’argent public largement acceptée, bon marché, sûre et résiliente, partout dans la zone euro.
En fonction des besoins, la BCE apporte son soutien et sa contribution technique au cours du processus législatif. L’Eurosystème envisagera tous les ajustements conceptuels que les délibérations législatives rendraient nécessaires pour la création de l’euro numérique.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE ne décidera s’il y a lieu d’émettre l’euro numérique que lorsque le règlement établissant un euro numérique aura été adopté.
Question 18 Comment le recueil de règles relatives au dispositif d’euro numérique sera-t-il élaboré ?
L’Eurosystème élabore actuellement le projet de recueil de règles en étroite collaboration avec les représentants du marché européen des paiements de détail par le biais du groupe chargé de l’élaboration du recueil de règles pour l’euro numérique (Rulebook Development Group, RDG).
Composé de hauts responsables d’associations européennes représentant les parties offre et demande du marché européen des paiements de détail, le RDG travaille sur la base des choix conceptuels qui ont déjà été approuvés par le Conseil des gouverneurs de la BCE pour l’euro numérique.
Des équipes spécifiques ont été créées au sein du groupe pour se concentrer sur les sections qui requièrent une expertise particulière.
En juin 2025, un projet provisoire révisé de recueil a été remis au RDG en vue d’une consultation du marché. Le projet de recueil demeure suffisamment souple pour pouvoir être adapté en fonction du texte final du règlement établissant un euro numérique une fois que ce dernier aura été adopté.
En savoir plus sur le recueil de règles relatives au dispositif d’euro numérique.
Question 19 L’euro numérique serait-il une monnaie programmable ?
L’argent programmable est une forme numérique de monnaie utilisée à des fins prédéfinies, comme les coupons, avec des limites quant au lieu et au moment de son utilisation et quant à ses utilisateurs.
Comme l’envisage également la proposition de règlement sur l’euro numérique de la Commission européenne, l’euro numérique ne serait jamais une monnaie programmable, mais pourrait faciliter les paiements conditionnels (par exemple, lors d’un achat en ligne quand le client choisit de payer à la livraison).
Question 20 Faudrait-il payer pour utiliser l’euro numérique ?
L’euro numérique serait un bien public et ses fonctionnalités de base pourraient donc être utilisées gratuitement par les particuliers.
Les banques ou d’autres prestataires de services de paiement pourraient quant à eux proposer à leurs clients des services supplémentaires payants en euros numériques. Ces services à valeur ajoutée pourraient rendre l’euro numérique encore plus attrayant aux yeux des utilisateurs, par exemple en offrant la possibilité d’effectuer des paiements conditionnels. Ces derniers permettraient aux clients de faire des achats en ligne plus sûrs. L’argent ne serait en effet transféré qu’une fois la livraison du produit confirmée, ce qui réduirait le risque de fraude et simplifierait les remboursements.
Question 21 Comment les autres initiatives de paiement européennes seraient-elles liées à l’euro numérique ?
La BCE salue les initiatives prises à l'échelle européenne qui ne se limitent pas aux frontières des marchés nationaux.
L’euro numérique devrait permettre aux systèmes nationaux et régionaux de s’ouvrir à de nouveaux cas d’utilisation et de s’étendre par-delà les frontières. L’utilisation de normes harmonisées faciliterait une acceptation plus large et plus efficace des solutions du secteur privé européen. Les prestataires de services de paiement européens sont bien placés pour bénéficier de ces possibilités, notamment via l’accroissement de leur couverture géographique et de nouvelles utilisations de leurs solutions.
L’intégration de solutions privées grâce, par exemple, à un éventuel « co-badgeage » avec des cartes physiques et des portefeuilles numériques existants est également envisagée. Dans les deux cas, l’euro numérique constituerait la solution pouvant être utilisée à l’échelle européenne, mais l’accès au marché serait préservé pour les dispositifs nationaux ou régionaux lorsqu’ils sont acceptés.
Question 22 Les prestataires de services de paiement seraient-ils rémunérés pour la distribution de l’euro numérique ?
L’Eurosystème propose un modèle de compensation qui créerait des incitations économiques équitables pour toutes les parties prenantes à l’écosystème de l’euro numérique. Pour les banques et les autres prestataires de services de paiement, ce modèle couvrirait les coûts opérationnels liés à la distribution de l’euro numérique.
À l’instar d’autres systèmes de paiement, les prestataires de services de paiement qui distribueraient l’euro numérique pourraient facturer ce service aux commerçants. La fixation des prix pour les commerçants et les prestataires de services de paiement serait soumise à un plafond, comme le formule la Commission européenne dans saproposition de règlement sur l’euro numérique.
Comme pour la production et l’émission des billets, l’Eurosystème supporterait les coûts liés à la mise en place du dispositif d’euro numérique et de son infrastructure. En outre, l’Eurosystème s’efforcerait de réduire au minimum les coûts d’investissement supplémentaires incombant aux prestataires de services de paiement en réutilisant autant que possible les infrastructures existantes.
Question 23 L’euro numérique pourrait-il représenter une menace pour la stabilité financière en favorisant la désintermédiation bancaire ?
Notre système financier, avec le système bancaire en son cœur, fonctionne bien, et l’Eurosystème souhaite préserver le rôle-clé des banques dans la fourniture efficace de crédit à l’économie.
Afin de réduire au minimum tout risque potentiel que l’euro numérique pourrait faire peser sur le système financier, la BCE a fait plusieurs choix de conception.
- Les utilisateurs ne pourraient détenir qu’une quantité limitée d’euros numériques sur leur compte. Cela permettrait d’éviter des sorties excessives de dépôts bancaires et contribuerait à préserver la stabilité de notre système financier, même en période de crise.
- Les utilisateurs pourraient relier leur portefeuille en euros numériques à un compte bancaire et ainsi effectuer des paiements au-delà de la limite de détention en couvrant instantanément tout déficit, sans avoir à alimenter au préalable leur portefeuille en euros numériques (à condition que les fonds soient disponibles sur le compte lié).
- Comme pour les espèces, aucun intérêt ne serait payé sur les avoirs en euros numériques.
À la suite d’une demande formulée au cours des négociations législatives, la BCE a réalisé une analyse technique afin d’estimer les effets potentiels de différentes limites de détention hypothétiques. Cette analyse a confirmé que l’utilisation de l’euro numérique pour les paiements quotidiens ne nuirait pas à la stabilité financière et que, après avoir testé, à la demande des colégislateurs, différentes limites de détention hypothétiques pouvant aller jusqu’à 3 000 euros par personne, l’euro numérique ne porterait pas atteinte à la stabilité financière au sein de la zone euro, même dans un scénario de crise hautement improbable et extrêmement prudent.
Question 24 L’introduction de l’euro numérique rendrait-elle les paiements en Europe plus vulnérables aux cyberattaques ?
Comme d’autres infrastructures numériques, l’euro numérique pourrait être la cible de cyberattaques. Pour atténuer ce risque, des technologies de pointe permettant de créer un environnement capable de faire durablement face aux risques de cybersécurité seraient utilisées dans la conception de l’euro numérique. Pour les contrôles de cybersécurité, la BCE utiliserait des pratiques éprouvées de l’Eurosystème issues d’autres infrastructures de marché et planifierait des tests réguliers basés sur des simulations d’attaques.
Question 25 En quoi l’euro numérique serait-il différent des stablecoins ou des crypto-actifs ?
L’euro numérique serait de la monnaie de banque centrale, émise et garantie par l’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro. Comme les billets et les pièces en euros, il aurait cours légal, ce qui signifie que chacun serait en mesure de l’utiliser pour effectuer des paiements. En tant que monnaie de banque centrale et bien public, il serait stable et fiable : vous auriez toujours la garantie qu’un euro numérique vaut un euro.
Les stablecoins sont créés par des entreprises privées. Ils ne sont pas garantis par une banque centrale ou une autorité publique. Leur valeur dépend de la capacité de l’entreprise à gérer ses réserves et ses finances, qui peut être influencée par des facteurs échappant à son contrôle. Ils n’offrent donc pas le même gage de stabilité que l’euro.
Les crypto-actifs tels que le bitcoin ou l’ether sont encore différents. Ils ne sont adossés à aucune institution et n’ont aucune valeur sous-jacente. Leurs cours peuvent fluctuer fortement et aucune organisation ne peut être tenue responsable en cas de perte de valeur.
Cf. notre note explicative « Qu’est-ce que le bitcoin ? ».
Q26. Combien coûterait le projet d’euro numérique à l’Eurosystème ?
Investir dans l’euro numérique est essentiel pour que notre monnaie et le secteur des paiements restent en phase avec les besoins de l’ère numérique.
Certaines composantes de l’euro numérique, notamment le règlement des paiements, seraient développées en interne au sein de l’Eurosystème. Pour d’autres, comme les services hors ligne, nous avons établi des accords-cadres avec des prestataires externes. Les accords-cadres n’impliquent aucun paiement et prévoient des garanties permettant d’adapter leur champ d’application en fonction des modifications apportées à la législation.
Les coûts de développement totaux, comprenant les composantes mises au point à la fois en externe et en interne, sont estimés à 1,3 milliard d’euros, tandis que les coûts d’exploitation devraient s’établir à environ 320 millions d’euros par an. L’Eurosystème continue de mettre en œuvre ses travaux préparatoires en réponse aux appels lancés par les dirigeants de la zone euro qui lui demandent d’être prêt dès que possible en vue de l’éventuelle émission de l’euro numérique. La législation nécessaire n’a toutefois pas encore été adoptée. Les travaux sont par conséquent structurés en modules afin d'avancer de manière progressive et de limiter les engagements financiers.
L’Eurosystème supporterait les coûts liés à la mise en place du dispositif d’euro numérique et de son infrastructure, comme il le fait pour la production et l’émission des billets en euros, qui, à l’instar de l’euro numérique, sont un bien public. Comme pour les billets, ces coûts devraient être couverts par le revenu deseigneuriage (revenu que perçoit la BCE en contrepartie de l’émission de monnaie), même si les avoirs en euros numériques devraient être faibles par rapport à l’encours des billets en circulation. La BCE s’engage à maintenir de faibles coûts, en utilisant autant que possible l’infrastructure existante, mais aussi à fournir un euro numérique utile pour les consommateurs et les commerçants.
Conçu pour être un bien public, l’euro numérique serait gratuit pour une utilisation de base par les consommateurs et économiquement avantageux pour les commerçants européens. L’Eurosystème ne prélèverait aucun frais pour les transactions en euros numériques.