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La dimension politique de l’intégration économique européenne

Intervention de Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, 19ème Université d’automne de la Ligue des droits de l’Homme, Paris, 23 novembre 2013

Mesdames et Messieurs [1],

Avant toute chose, je tiens à remercier la Ligue des droits de l’Homme pour son invitation à m’exprimer devant vous aujourd’hui.

Alors que sera commémoré l’an prochain le 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, il est important de rappeler que le projet européen est né d’un impératif moral. À la suite de deux épisodes tragiques d’autodestruction et de renoncement aux valeurs humaines les plus fondamentales, les Européens ont reconnu que, je cite Robert Schuman il y a cinquante ans : «  Servir l’humanité est un devoir à l’égal de celui que nous dicte notre fidélité à la nation » [2].

L’Europe est dès lors devenue notre projet politique commun, un projet de paix, de démocratie, de liberté et de reconstruction de nos économies. Et l’Union européenne a réussi sur chacun de ces plans.

Les peuples européens espéraient également que l’intégration du continent permettrait de converger vers des niveaux de vie et de protection sociale élevés. L’élargissement de l´Union européenne a accueilli des pays plus pauvres qui avaient et ont toute leur place dans le projet européen. L’accroissement des disparités qui en a résulté a posé un premier défi d’ampleur pour la convergence. La crise a ensuite bouleversé ce processus de convergence en Europe, les Etats devant lancer des programmes de désendettement accompagnés de réformes de structure et la hausse du chômage entraînant de graves difficultés sociales.

Confrontés aux coûts de cet ajustement, de nombreux citoyens sont tentés de se détourner de l’Europe. Et plus ce mouvement se développe, plus nous nous éloignons d’une solution.

Il est je crois reconnu que la crise puise ses racines dans des défauts de conception de l’intégration européenne qu’il convient à présent de corriger. Mais ce travail de reconstruction ne sera légitime que s'il crée les conditions de la croissance et de l'emploi. Je voudrais donc aborder trois questions devant vous.

Premièrement, je souhaiterais plaider la cause de l’Union européenne et défendre les succès que l’euro a rendu possibles, qui sont trop souvent ignorés dans le contexte de crise que nous traversons.

J’expliquerai ensuite comment les politiques européennes et nationales peuvent contribuer à restaurer la croissance et à faire reculer le chômage. Je mettrai l’accent sur ce que la Banque centrale européenne (BCE) peut faire en ce domaine, mais aussi sur ce qui dépasse ses compétences.

J’analyserai, enfin, comment la légitimité politique de l’Union économique et monétaire (UEM) peut être renforcée et comment redonner vie à la dimension politique du projet européen.

1. Les acquis de l’intégration européenne

À travers l’intégration européenne, nous avons bâti un projet de civilisation commun. Nous oublions aujourd’hui trop souvent à quel point ce projet a contribué au relèvement moral, politique et économique de l’Europe.

Comment ce relèvement s’est-il opéré ?

L’intégration européenne est synonyme de paix en Europe. Elle a non seulement permis de mettre un terme aux affrontements historiques entre la France et l’Allemagne, mais a aussi entraîné - et cela résonne plus fortement encore pour ma génération - la réunification du continent au sortir de la Guerre froide [3].

La tentation existe cependant de se reposer sur ses lauriers et de sous-estimer les risques liés aux tendances nationalistes en Europe, que la crise attise dans tous les pays quelle que soit leur situation économique.

L’intégration européenne a contribué au rayonnement de la démocratie, de la liberté et de l’État de droit. Pour les pays fondateurs, le projet européen a constitué une opportunité unique d’ancrer la démocratie à l’ouest du rideau de fer. Plus tard, les élargissements successifs de l’Union européenne ont aidé à asseoir les principes de démocratie dans des pays ayant subi des décennies de dictature [4].

L’intégration européenne a soutenu la reconstruction de l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Empêcher tout nouveau conflit armé signifiait, pour les pères fondateurs de l’Europe, construire une Europe en mesure de résister à une éventuelle nouvelle Grande Dépression. À cette fin, une « solidarité de fait » (pour reprendre l'expression célèbre de Robert Schuman) [5] a été établie, fondée sur la mise en commun de la production du charbon et de l’acier et sur l’instauration progressive d’un Marché unique, plus tard complété par des politiques de cohésion et la création de l’euro.

Mais la monnaie unique nous offre également des avantages que je voudrais évoquer.

L’euro est le symbole le plus visible et le plus tangible au niveau international d’une Europe unie. Les enquêtes montrent qu’il est devenu le premier pilier de l’identité européenne. À la question de savoir quels sont les principaux éléments de l’identité européenne, 50% des personnes interrogées dans la zone euro mentionnent en premier lieu la monnaie unique, juste avant les valeurs démocratiques (43%) [6]. Par ailleurs, l’euro est la deuxième monnaie de réserve dans le monde après le dollar des Etats-Unis, avec environ 24 % des réserves de change en devises déclarées libellées dans la monnaie unique en 2012.

Grâce à l’euro, nous bénéficions de la stabilité des prix. La valeur des revenus et de l’épargne est ainsi préservée, notamment pour les plus fragiles dans la société, qui détiennent leur épargne en espèces ou sous la forme de dépôts bancaires et qui ne peuvent se protéger contre l’inflation. Depuis la création de l’euro, l’inflation s’est élevée à presque exactement 2 % en moyenne dans la zone euro. Par comparaison, entre 1961 et 1991 (date à laquelle les critères de convergence pour la participation à l’UEM ont été définis), la hausse moyenne des prix avait atteint plus de 10 % au Portugal, en Grèce et en Espagne, mais aussi 6,6 % en France et 3,4 % en Allemagne [7].

L’euro réduit les coûts de transaction prélevés au détriment des producteurs et de leurs salariés et des clients finaux. Il facilite la comparaison des prix et les virements bancaires tout en éliminant les risques de change dans le commerce et les investissements intra-zone euro. N’oublions pas que près de 50 % des exportations françaises se font vers les autres pays de la zone euro.

Enfin et surtout, les interdépendances et la responsabilité commune qu’implique l’euro créent un impératif de solidarité européenne face à la crise. C’est cette « solidarité de fait » qui est le défi majeur que l’Union européenne doit aujourd’hui relever dans un contexte de plus grande disparité entre pays. Elle appelle maintenant, si je peux me permettre d’inverser la formule de Schuman, des « réalisations concrètes ». La tentation du « cavalier seul » en matière économique, si présente dans le passé (qu'on se souvienne des dévaluations compétitives des années 1980 et 1990), n'est plus de mise. Cela n’efface bien sûr pas les intérêts et les différences de vues entre pays, mais cela crée un devoir de les dépasser pour agir ensemble.

2. Réduire le chômage

La crise en cours, à travers la contraction des revenus et la hausse du chômage qu’elle a provoquées, suscite de l’incompréhension et parfois de la colère dans de nombreuses régions d’Europe. Le taux de chômage atteignait 12,2 % dans la zone euro en septembre 2013, contre 7,6 % au début de la crise financière, au deuxième trimestre 2007. Les jeunes, notamment, paient un très lourd tribut avec plus de 3,5 millions de moins de vingt-cinq ans actuellement sans emploi dans la zone euro, soit près d’un quart de cette tranche d’âge. En Grèce et en Espagne, ce chiffre dépasse même 50 %. En l’absence d’action résolue pour la croissance, le risque est réel de créer une « génération perdue », comme l’Europe l’a fait dans des circonstances plus tragiques en 1914-1918.

Cette situation explique la perte de confiance dans les institutions nationales et européennes [8]. Or on ne peut relever le défi du chômage en revenant aux solutions nationalistes du passé. Seul un effort conjoint peut faire reculer le chômage de manière soutenable, en utilisant à la fois les instruments nationaux et européens.

Notre premier objectif doit être de réduire la fragmentation financière de la zone euro, dont témoignent les écarts entre les conditions d'emprunt dans les différents pays de la zone et qui a contribué – avec d’autres éléments – aux écarts constatés dans les taux d’investissement et de chômage. Les économies en difficultés sont aussi celles qui ont vu leurs investissements se tasser le plus fortement. [9]. Il en résulte aujourd’hui un taux de chômage moyen supérieur à 18 % dans le groupe de pays les plus durement touchés par la crise financière [10], contre moins de 8 % en moyenne dans les pays beaucoup moins soumis à des tensions. Ces taux de chômage moyens étaient sensiblement identiques avant le début de la crise financière.

Dans ce contexte, que peuvent faire les institutions européennes ?

La BCE a abaissé son principal taux d’intérêt directeur, celui auquel les banques se refinancent chaque semaine, au niveau historiquement bas de 0,25 %. Nous avons de plus indiqué que nous nous attendions, au regard des perspectives d’inflation modérées, à ce que les taux d’intérêt demeurent à leurs niveaux actuels, ou à des niveaux inférieurs, sur une période prolongée. Nous avons également adopté plusieurs mesures devant permettre aux banques de la zone euro de répercuter ces faibles taux d’intérêt vers l’économie réelle, notamment dans les domaines d’activité les plus sensibles au coût du crédit. Parmi ces mesures, nous fournissons aux banques de la zone euro toute la liquidité dont elles ont besoin, en échange de garanties suffisantes, nous leur avons offert la possibilité de nantir des créances sur l’économie (par exemple des prêts aux PME) directement auprès de la BCE et nous avons annoncé que nous interviendrions au travers des « Opérations monétaires sur titres » (OMT) pour éliminer tout risque injustifié pesant sur l’intégrité de la zone euro. Ces appuis ont bénéficié directement aux économies des pays en difficulté, même s’ils soutiennent in fine l’ensemble de la zone.

Ces mesures sont pleinement compatibles avec l’objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix à moyen terme. Contrairement à ce que l'on entend parfois, cet objectif n’a nullement entravé notre capacité à agir et à soutenir l’économie de la zone euro dans une période de crise où se manifestent des tensions à la baisse sur les prix.

Toutefois, pour que ces mesures soient efficaces, il importe que les banques transmettent à leurs clients les conditions de financement favorables (en termes de coût et de volume) qui leur sont accordées.

La priorité est de rétablir la confiance dans la solidité du secteur bancaire européen et sa capacité à financer l’économie. Consciente de cet objectif, la BCE deviendra, à compter de novembre 2014, le contrôleur unique des quelque 130 banques les plus importantes de la zone euro [11]. Elle conduira au préalable une évaluation complète de leurs bilans afin d’accroître la transparence sur les risques et de s'assurer, dans les cas où cet examen mettra en lumière des risques excessifs ou des fonds propres insuffisants, qu'elles prendront les mesures correctrices qui s’imposeront.

Les règles adoptées récemment ou en cours de discussion dans l’Union européenne garantiront en outre que les actionnaires et les créanciers des banques aient intérêt à ce que celles-ci évitent de prendre des risques excessifs, pour une raison simple : ils seront désormais les premiers à devoir faire face à d’éventuelles pertes, plutôt que les contribuables. [12] Que les choses soient claires : l'ère où les contribuables étaient en première ligne pour renflouer les banques est derrière nous. La responsabilité des dirigeants des banques sera également engagée : en vertu du nouveau cadre réglementaire, par exemple, les rémunérations des hauts cadres seront plafonnées aussi longtemps que leur établissement sera en phase de restructuration ou bénéficiera d’un soutien de l’État [13].

Ces nouveaux principes complètent l'ensemble des règles internationales adoptées sous l'égide du Conseil de stabilité financière et qui visent à assainir le fonctionnement du système financier, ainsi que d'autres mesures en cours de discussion comme la séparation des activités de négociation pour compte propre des banques sur laquelle la Commission européenne doit prochainement faire une proposition.

Pour beaucoup de citoyens européens, ces réformes prennent trop de temps et ils doutent alors des paroles rassurantes qu’ils entendent. Je comprends cette impatience. C’est un système qu’il faut changer et cela prend du temps.

Si l’assainissement du système financier est capital pour la reprise de l’investissement, d’autres mesures s'imposent pour soutenir de manière durable la création d’emplois. Ces mesures sont de la responsabilité des Etats, individuellement ou de manière coordonnée.

  • Les économies de la zone euro peuvent devenir plus équitables et plus compétitives, par exemple en levant les obstacles à l’entrée sur le marché du travail, qui protègent les personnes ayant un emploi mais réduisent les opportunités pour les chômeurs, les jeunes en particulier. Il est aussi possible de réduire les barrières à l’accès aux marchés de biens et de services, qui maintiennent des prix artificiellement élevés au profit de quelques-uns et entravent l’esprit d’entreprise. C’est à la fois une question d’efficacité et d’équité, et cela ne coûte rien aux finances publiques.

  • Il faut créer un climat favorable à l’investissement des entreprises. Compte tenu des chiffres indiqués plus haut, il n’y aura pas de reprise durable de l’emploi sans reprise de l’investissement productif, et cette reprise de l’investissement est aussi de nature à rééquilibrer la croissance européenne, qui est aujourd’hui fragile car elle repose excessivement sur la demande en provenance du reste du monde, soumise à de multiples aléas.

  • La soutenabilité de notre modèle social (ou de nos modèles sociaux) dépend directement de la soutenabilité de nos finances publiques. Il importe donc de rééquilibrer recettes et dépenses publiques. Ce rééquilibrage, incontestablement, pèse à court terme sur la croissance. Mais ne pas maîtriser le déficit et de la dette publics, c’est accepter qu’une part toujours plus grande des recettes fiscales serve à payer les intérêts de la dette plutôt qu’à financer l’action de la collectivité, ce qui revient à accepter une perte de souveraineté. C’est aussi renoncer à ce que l’Etat, dans l’avenir, exerce sa fonction de stabilisation de l’économie en période de ralentissement économique ou en période de crise – or il y aura d’autres ralentissements économiques et il y aura d’autres crises. Quand la dette ne résulte pas de la lutte contre la crise ou d’investissements utiles à la collectivité, c’est une injustice envers les générations futures. Ce n’est pas sur des dettes nouvelles que nous pouvons bâtir la croissance de demain.

  • Cet assainissement des comptes publics ne sera in fine favorable à la croissance que s’il est un levier pour rendre les dépenses publiques plus efficaces, notamment à travers des investissements en recherche-développement et dans l’enseignement et la formation.

L’ajustement de notre modèle social ne nous est pas imposé par la crise, et encore moins par l’Europe. Dans tous les grands pays, la crise n’a été que le révélateur de tendances antérieures intenables, favorisées par un environnement financier débridé qui a permis de financer des promesses inconsidérées. Dans les cinq ans qui ont précédé la crise financière, le taux de croissance de la dépense publique a excédé celui du PIB d’un quart de point par an dans la zone euro, de 1,5 point aux Etats-Unis et de 2 points au Japon.

Chacune des mesures évoquées ci-dessus comporte une dimension nationale et une dimension européenne. Chaque pays participant doit agir en sachant que les évolutions nationales ont des implications directes dans le reste de l’Union économique et monétaire, l’inverse étant vrai également. C’est à cette seule condition que nous pouvons créer la base d’une responsabilité et d’une solidarité communes dans la zone euro.

J’en arrive ainsi au troisième point que je voulais aborder : si nous souhaitons renforcer la responsabilité et la solidarité au sein de l’UEM, nous avons besoin d’une dimension politique forte pour accompagner l’intégration financière, économique et budgétaire.

3. Réhabiliter la dimension politique du projet européen

Nous, Européens, avons créé et développé ensemble des biens publics qui nous rendent plus forts, comme l’euro. Ils constituent nos res publicae partagées. Un système politique légitime fonctionnant harmonieusement est indispensable à leur bonne gestion. En des termes qui sont familiers pour nous, Français, la res publica a besoin d’une république. Cette république européenne [14] ne doit pas être, de mon point de vue, un État européen, mais plutôt un accord très large sur l’étendue et les modalités de gestion de nos biens communs, un accord devant contribuer à la réalisation de nos objectifs ultimes que sont la paix, la démocratie et la prospérité partagée.

Quels pourraient être les piliers d’un nouveau projet politique pour l’Europe ?

Premièrement, une culture commune

On prête souvent à Jean Monnet la phrase suivante : « Si c’était à refaire, je commencerais par la culture » [15]. Au vu de l’importance des politiques économiques et sociales pour l’intégration européenne, une culture européenne partagée devrait comprendre une vision et des valeurs communes en matière économique et sociale [16].

À cet égard, et je m’en tiens à la sphère économique, si l’on peut tirer un enseignement de la crise, c’est bien que nous avons une responsabilité partagée dans la sauvegarde de la stabilité financière au regard des effets de contagion et des interconnexions inhérents à une union économique et monétaire. En outre, la croissance ne doit pas être un objectif à tout prix, et certainement pas au prix de politiques intenables se traduisant par des niveaux de dette excessifs et des déséquilibres macroéconomiques qui débouchent inévitablement sur des ajustements coûteux pour l’activité, l’emploi et la protection sociale. Dans le même temps, la prise de risque doit être au service de l’esprit d’entreprise et non de la spéculation.

Ces valeurs communes supposent des institutions exemplaires. Cela vaut notamment pour l’éthique, domaine dans lequel les institutions européennes, et la BCE en particulier, ont établi des codes de conduite stricts pour leur personnel et leurs équipes dirigeantes. Cela vaut aussi pour l’égalité des chances et la promotion de la diversité. Comme le disait Jorge Semprun, «  L’Europe ne peut pas se fonder sur l’exclusion de la différence ; elle doit se construire sur l’unité essentielle de sa diversité » [17]. La BCE a récemment lancé une initiative visant à promouvoir la diversité liée au genre, notamment à travers des objectifs chiffrés pour les fonctions d’encadrement. Ces efforts seraient utilement complétés si les États membres, qui en ont la responsabilité, promouvaient également cette diversité au sein de l’organe de décision suprême de la BCE, le Conseil des gouverneurs, dont tous les membres sont aujourd’hui des hommes.

Un deuxième pilier devrait être la cohésion européenne.

Du point de vue domestique, la cohésion nécessite une définition commune de l’équité et l’exercice de la solidarité. Elle passe notamment par une clarification des droits et des responsabilités des différents pays participants pour qu’elle puisse se fonder sur une confiance mutuelle. Cela signifie également que les pays participants acceptent une gouvernance budgétaire, économique et financière renforcée.

Une fois la confiance instaurée, le contrat social entre les pays membres -  solidité et solidarité - peut s’exprimer de plusieurs manières.

L’une est une assurance mutuelle publique et privée contre les chocs : le Mécanisme européen de stabilité fournit d’ores et déjà un filet de sécurité public, alors que des mécanismes d’assurance à l’échelle de l’Europe, financés par les banques, permettraient de couvrir les coûts liés à la résolution des banques (Fonds de résolution unique) et, in fine, de protéger les déposants (Fonds européen de garantie des dépôts).

Une autre traduction du « contrat social européen » peut être la mise en commun de ressources en vue de la fourniture de biens publics à l’échelle européenne. Les investissements publics partagés en recherche-développement et dans les infrastructures de réseau, par exemple, contribuent à la « dénationalisation » des politiques industrielles, participant ainsi au bon fonctionnement du Marché unique.

Pour aller plus loin, il faudrait identifier des sources communes de financement, soit sous forme de recettes fiscales communes, soit par l’émission commune de dette publique. Mais la technique fiscale ou financière ne peut se substituer à la politique. Ces sources communes de financement ne peuvent être envisagées qu’après la mise en place d’une véritable union budgétaire entre les pays participant à la zone euro, incluant un partage de souveraineté budgétaire et un degré adéquat de responsabilité devant le Parlement européen et les Parlements nationaux. En l’absence d’un tel cadre, l’union budgétaire ne serait pas démocratique. Cela n’implique pas que l’union budgétaire ne verra jamais le jour ; elle pourrait, par exemple, être lancée à une échelle modeste à travers des projets communs, dotés d’un financement commun et visant à relever la croissance à long terme dans la région et à ce que cette croissance profite à tous.

La cohésion comporte également une dimension extérieure. C’est dans notre rapport au monde que nous prenons conscience de notre identité européenne. Lorsque l’on interroge les Européens via les enquêtes de l’Eurobaromètre sur les politiques qu’ils souhaiteraient voir transférées au niveau européen, une majorité répond « la politique étrangère ». La dimension extérieure du projet européen demeure toutefois peu affirmée. Des pouvoirs forts n’ont été transférés à l’échelon européen que pour les questions commerciales. [18] On pourrait faire plus dans la mise en commun de ressources rares, la défense des intérêts européens dans le monde et l’accélération du calendrier européen concernant les « biens communs mondiaux » (par exemple en améliorant la gouvernance économique et financière mondiale ou en protégeant davantage les droits de l’Homme).

Il ne s’agit pas seulement de vendre des produits et de créer ainsi des emplois dans nos économies. Il s’agit de pouvoir peser sur les évolutions de la mondialisation et sur le partage de ses bénéfices.

Une Europe parlant d’une seule voix dans les instances financières internationales serait plus forte pour influer sur les politiques mondiales. À cet égard, une représentation unique de la zone euro dans les forums économiques internationaux serait conforme au niveau très élevé d’intégration économique et financière de l’UEM. Les deux pays de la zone euro qui bénéficient chacun d’un siège permanent au Conseil d’administration du FMI, la France et l’Allemagne, pourraient ouvrir la voie en les fusionnant.

Le troisième pilier consisterait à renforcer la responsabilité démocratique au niveau européen.

La confiance dans les institutions de l’Union européenne repose à la fois sur la « légitimité par essence » (la légitimité de leur mandat) et la « légitimité par les résultats » (la réalisation des objectifs fixés dans leur mandat). Concrètement, il est fait appel à la confiance des citoyens dans la responsabilité démocratique des institutions européennes.

Pour la BCE, il s’agit en premier lieu d’accomplir la mission qui lui a été confiée démocratiquement, à savoir préserver la stabilité des prix. Elle doit éviter d’agir de façon contraire à son mandat. Pour vous donner quelques exemples, il est de notre compétence de fournir la liquidité aux banques, ce qui leur permet de financer l’économie, mais il ne nous appartient pas de leur apporter des fonds propres en lieu et place de leurs actionnaires et des investisseurs. Notre mandat nous impose également d’éliminer les distorsions sur les marchés financiers lorsqu’elles affectent l’efficacité de notre politique monétaire, mais il ne nous revient pas de garantir la solvabilité des États ou de tenter de répartir la richesse entre les pays à la place de gouvernements élus démocratiquement.

La ligne est parfois ténue entre ces choix, qui demandent que les responsables monétaires fassent preuve de jugement. C’est pourquoi nous avons besoin de transparence et de responsabilité vis-à-vis du grand public et du Parlement européen.

Cela passe notamment par notre conférence de presse mensuelle, les rapports détaillés, les auditions publiques devant le Parlement européen et les réponses aux questions écrites des députés européens. Le Conseil des gouverneurs de la BCE examinera également les moyens d’accroître la transparence de son processus de décision et pourrait publier un compte rendu de ses débats de politique monétaire.

Il en ira de même pour les nouvelles missions de contrôle bancaire que la BCE s’apprête à assumer. Dans ce domaine, la BCE a conclu un Accord interinstitutionnel avec le Parlement européen qui prévoit des obligations d’information renforcées.

Un degré élevé de responsabilité démocratique est également essentiel pour les institutions politiques de l’Europe. Cela est d’autant plus vrai que, pendant la crise, le niveau d’« intrusion européenne » dans les politiques économiques et budgétaires nationales, qui ont des effets redistributifs, a augmenté. Par exemple, des inquiétudes ont été exprimées au sujet des mesures de soutien de l’Europe en faveur des pays en difficultés et les conditions dans lesquelles elles sont décidées par le seul Eurogroupe, c’est-à-dire par les gouvernements des pays participant à la zone euro, eux-mêmes soumis à des contrôles parlementaires de natures très diverses.

Une implication plus étroite du Parlement européen contribuerait à atténuer ces inquiétudes, de même qu’il conviendrait que les questions européennes soient plus régulièrement à l’ordre du jour des différents parlements et fassent l’objet de débats nationaux afin que les citoyens puissent faire entendre leur voix.

Mais surtout, seule l’émergence d’un espace public européen permettra de dégager des solutions communes. Nous assistons aujourd’hui à une renationalisation de la politique européenne, y compris et jusque dans la contestation des politiques de l’Europe [19]. Cette renationalisation porte en germe le délitement de nos valeurs communes.

Conclusion

En 1935, le philosophe allemand Edmund Husserl sonnait l’alarme en affirmant que « le plus grand danger pour l’Europe est la lassitude » [20]. Comme elle s’en est déjà chargée, l’Histoire pourrait une fois encore lui donner raison. C’est pourquoi nous devons renouveler sans cesse notre engagement à tout mettre en œuvre pour améliorer nos institutions et nos politiques en Europe, conformément à nos valeurs communes.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.

  1. [1]Je tiens à remercier Jean-Francois Jamet pour sa contribution à cette intervention. Je reste seul responsable des opinions ici exprimées.

  2. [2]R. Schuman (1963). Pour l’Europe, Éditions Nagel.

  3. [3]La même logique sous-tend l’intégration progressive des pays issus des guerres en ex-Yougoslavie.

  4. [4]Ainsi, par exemple, les « principes de Copenhague » exigent que les institutions nationales garantissent « la démocratie, l’État de droit, les droits de l’Homme ainsi que le respect et la protection des minorités ». Ils lient également l’adhésion à l’Union européenne à « l’adoption des objectifs d’une union politique, économique et monétaire » (cf. les conclusions de la présidence du Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993).

  5. [5]« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait», déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950.

  6. [6]Eurobaromètre Standard 77, La citoyenneté européenne, printemps 2012.

  7. [7]Source : base de données AMECO (Commission européenne).

  8. [8]F. Roth, F. Nowak-Lehmann et T. Otter (2012), « Crisis and trust in national and European Union institutions: panel evidence for the EU, 1999 to 2012 », EUI Working Papers (documents de travail de l’Institut universitaire européen), RSCAS 2013/31.

  9. [9]Quelques chiffres entre le deuxième trimestre 2007 et le premier trimestre 2013 : -60 % en Grèce, -55 % en Slovénie, -50 % en Irlande, -49 % à Chypre, -41 % au Portugal, -39 % en Espagne et -32 % en Italie.

  10. [10]Les pays retenus ici sont la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne, Chypre, la Slovénie et l’Italie.

  11. [11]Voir le règlement (UE) N°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

  12. [12]Voir le communiqué de presse du Conseil du 27 juin 2013 sur le projet de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires.

  13. [13]Voir la communication de la Commission européenne concernant l’application, à partir du 1er août 2013, des règles en matière d’aides d’État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière, dont les articles 37 et 38 stipulent que « ... dans les cas où le recours aux aides d’État aurait raisonnablement pu être évité... par la direction... l’entité dont la restructuration ou la liquidation ordonnée ne peut se faire sans aide d’État... remplace, en principe, le président-directeur général de la banque ainsi que d’autres membres de son conseil d’administration si nécessaire ».

  14. [14]J’emprunte cette expression à S. Collignon (2004). Vive la République européenne ! Editions de La Martinière.

  15. [15]Phrase citée par J-C. Trichet dans l’allocution (« Construire l’Europe, bâtir ses institutions ») qu’il a prononcée lors de la cérémonie de réception du Prix Charlemagne, à Aix-la-Chapelle, le 2 juin 2011.

  16. [16]Je note qu’une littérature de plus en plus riche souligne l’importance de la « culture » économique pour les résultats économiques. Voir par exemple S. Bützer, C. Jordan et L. Stracca (2013), « Macroeconomic imbalances, a question of trust? », série de documents de travail de la BCE, n° 1584, août 2013. Voir aussi Y. Algan et P. Cahuc (2007), La société de défiance : comment le modèle français s’autodétruit, Éditions Rue d’Ulm.

  17. [17]Jorge Semprun, « Une tombe au creux des nuages, Essais sur l’Europe d’hier et d’aujourd’hui », Flammarion, 2011.

  18. [18]Sur la correspondance entre les souhaits des Européens en matière de relations extérieures et les arrangements institutionnels existants, voir B. Cœuré et J. Pisani-Ferry (2007). « The Governance of the European Union’s International Economic Relations: How Many Voices? », dans A. Sapir (éditeur), Fragmented Power: Europe and the Global Economy, Bruegel.

  19. [19]Voir Á. Vasconcelos, « Portugal: o destino da Europa? », Público, 18 novembre 2013.

  20. [20]« La crise de l’humanité européenne et la philosophie », conférence prononcée par E. Husserl à Vienne, le 10 mai 1935

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