Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2013

Opérations de marché

Éligibilité des titres de créance émis ou garantis par l’État chypriote

Le 2 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2013/13 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre. Cette décision suspend l’application du seuil minimum de notation du crédit applicable aux titres de créance négociables émis ou garantis intégralement par l’État chypriote. À condition qu’ils répondent à l’ensemble des autres critères d’éligibilité, ces titres sont redevenus éligibles en tant que garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème à compter du 9 mai 2013 ; ils sont assortis de décotes spécifiques, précisées à l’annexe de la décision. Cette décision ainsi qu’un communiqué de presse (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés le 2 mai 2013 sur le site Internet de la BCE.

Détail des opérations de refinancement prévues entre le 10 juillet 2013 et le 8 juillet 2014

Le 2 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a pris plusieurs décisions concernant les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme de l’Eurosystème ainsi que les procédures d’appel d’offres qui leur seront appliquées. Des informations plus détaillées sont fournies dans un communiqué de presse publié le 2 mai 2013 sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Orientation de la BCE relative à la prestation de services en matière de gestion des réserves

Le 15 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’orientation BCE/2013/14 modifiant l’orientation BCE/2006/4 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales. La modification porte sur la question des contreparties soumises à des mesures restrictives dans le domaine de la prévention du blanchiment de capitaux et de la lutte contre le financement des activités terroristes. Cette orientation peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de mai 2013 de la Revue de stabilité financière (Financial Stability Review)

Le 15 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de mai 2013 de la « Financial Stability Review », qui examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système financier de la zone euro et contient une analyse approfondie de sa capacité à absorber les perturbations. La publication sur le site Internet de la BCE est prévue pour fin mai 2013.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la protection contre les risques et la séparation des activités de banque en Allemagne

Le 19 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/28 à la demande du ministère fédéral allemand des Finances.

Avis de la BCE sur un registre du crédit aux consommateurs en France

Le 26 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/29 à la demande du ministre français de l’Économie et des finances.

Avis de la BCE sur la politique macroprudentielle à Malte

Le 30 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/30 à la demande de la Banque centrale de Malte.

Avis de la BCE sur le renforcement du rôle institutionnel et de l'indépendance de la Banca Naţională a României

Le 7 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/31 à la demande de la Banque nationale de Roumanie.

Statistiques

Confidentialité des informations statistiques

Le 25 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations formulées dans le rapport sur les mesures adoptées pour garantir la confidentialité des informations statistiques visées dans le règlement du Conseil (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 (modifié par le règlement du Conseil (CE) n° 951/2009) concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne. Un résumé du rapport peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Rapport 2012 sur la qualité des statistiques

Le 15 mai 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des différentes statistiques élaborées par l’Eurosystème sur la base d’un acte juridique de la BCE. Il a également autorisé la publication du rapport 2012 sur la qualité des statistiques monétaires et financières. Ce rapport, établi conformément au cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE ( ECB Statistics Quality Framework), sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la BCE

Le 19 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2013/9 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Calendriers des réunions du Conseil des gouverneurs et du Conseil général de la BCE pour 2014 et 2015

Le 25 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé le calendrier de ses réunions pour les années 2014 et 2015. Le Conseil général a également approuvé le calendrier de ses réunions pour la même période. De plus amples informations sont fournies dans un communiqué de presse qui peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki

Le 26 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2013/12 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Finlande. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Émission de billets et de pièces / Billets

Modification du cadre juridique applicable à la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros

Le 19 avril 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros et l’orientation BCE/2013/11 modifiant l’orientation BCE/2003/5 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu’à l’échange et au retrait des billets en euros, afin de couvrir la future série des billets en euros et en vue de préciser certaines obligations. La décision et l’orientation ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et peuvent également être consultées sur le site Internet de la BCE.