Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2013

Opérations de marché

Réponses de l’Eurosystème aux consultations publiques relatives à la réglementation des indices de référence financiers

Le 4 février 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les réponses de l’Eurosystème à la consultation publique menée p ar l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au sujet des principes régissant les processus d’établissement des indices de référence financiers au sein de l’Union européenne et au rapport consultatif de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) relatif aux indices de référence financiers. Les réponses de l’Eurosystème et un communiqué de presse s’y rapportant, publié le 8 février 2013 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France), peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Forum SecuRe Pay  : recommandations concernant la sécurité des paiements sur Internet

Le 25 janvier 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations relatives à la sécurité des paiements sur Internet ( Recommendations for the security of internet payments) et les résultats de la consultation publique réalisée à ce sujet en 2012 ainsi que leur publication sur le site Internet de la BCE. Il a également décidé de lancer une consultation publique d’une durée de deux mois sur les recommandations concernant les services d’accès aux comptes de paiement ( Recommendations for payment account access services). Ces documents et un communiqué de presse s’y rapportant (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés le 31 janvier 2013 sur le site Internet de la BCE.

Évaluation ad hoc de LuxCSD au regard des normes pour l’utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres

Le 4 février 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’éligibilité du nouveau système de règlement-livraison de titres LuxCSD aux opérations de crédit de l’Eurosystème. La liste complète de l’ensemble des systèmes et liens existants éligibles aux opérations de crédit de l’Eurosystème peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Naţională a României concernant la dette souveraine et les contrats d’échange sur défaut souverain

Le 29 janvier 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/6 à la demande de la Banque nationale de Roumanie.

Avis de la BCE sur les opérations de virements et de prélèvements en Italie

Le 30 janvier 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/7 à la demande de la Banque d’Italie.

Avis de la BCE sur une garantie de l’État français portant sur certains engagements de filiales de Dexia SA

Le 1er février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/8 à la demande du ministère français de l’Économie et des Finances.

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux paiements en espèces au Danemark

Le 1er février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/9 à la demande du ministère danois de la Justice.

Avis de la BCE sur les restrictions applicables aux paiements en espèces dans le cadre du paiement des salaires en Finlande

Le 8 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/11 à la demande du ministère finlandais de l’Emploi et de l’Économie.

Avis de la BCE sur les dépôts auprès du Trésor hongrois et sur la gestion des comptes de titres par le Trésor hongrois

Le 12 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/12 à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national.

Avis de la BCE sur la modification du calcul de la contribution annuelle de la stabilité financière en Belgique

Le 18 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/13 à la demande du ministère belge des Finances.

Avis de la BCE sur le cadre de supervision du marché financier en Pologne

Le 20 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/14 à la demande du Parlement polonais.

Avis de la BCE sur la répartition des bénéfices de la Banque de Grèce

Le 20 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2013/15 à la demande de la Banque de Grèce.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Cyprus

Le 4 février 2013, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2013/3 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 9 février 2013 et peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2012

Le 20 février 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2012. Les comptes annuels ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés le lendemain. Un rapport de gestion pour l’exercice 2012 sera publié dans le Rapport annuel 2012 de la BCE.