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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2012

Communication externe

Rapport annuel 2011 de la BCE

Le 21 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté le Rapport annuel 2011 de la BCE, qui sera présenté au Parlement européen et pourra être consulté sur le site Internet de la BCE dans vingt-et-une langues officielles de l’Union européenne le 25 avril 2012.

Opérations de marché

Éligibilité des titres de créance émis ou garantis par l’État grec dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 27 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2012/2 abrogeant la décision BCE/2010/3 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique. Conformément à cette décision, qui a été annoncée dans un communiqué de presse le 28 février 2012 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France), l’éligibilité des actifs émis ou garantis par l’État grec est suspendue temporairement pendant la période comprise entre l’événement de crédit provoqué par le début de la participation du secteur privé et l’activation du dispositif de rehaussement de crédit approuvé par les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro le 21 juillet 2011 et confirmé le 26 octobre 2011. Le Conseil des gouverneurs a approuvé cette activation dans un communiqué de presse spécifique publié le 8 mars 2012 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France). Le 5 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2012/3 relative à l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique dans le cadre de l’offre d’échange d’obligations par la République hellénique. Ces deux actes juridiques peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Acceptation de certaines obligations bancaires garanties par l’État

Le 21 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2012/4 modifiant la décision BCE/2011/25 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties. Conformément à cette décision, les banques centrales nationales (BCN) ne sont pas tenues d’accepter en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème les obligations bancaires éligibles garanties soit par un État membre faisant l’objet d’un programme d’aide financière de l’Union européenne et du FMI, soit par un État membre dont la note de crédit ne satisfait pas à la référence de l’Eurosystème pour la définition de son exigence minimale en matière de qualité de signature élevée. Cette décision peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport de surveillance de l’Eurosystème pour 2011

Le 12 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé le deuxième rapport de surveillance de l’Eurosystème ( Eurosystem Oversight Report). Ce rapport vise à informer les autorités publiques, les gestionnaires d’infrastructure de marché et leurs participants ainsi que le grand public sur les résultats de la fonction de surveillance de l’Eurosystème et sur son évaluation de la sécurité et de la solidité des infrastructures de paiement, de compensation et de règlement-livraison de la zone euro. Il sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Préconisations en matière de surveillance des liens entre systèmes de paiement de masse

Le 15 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique relative à un ensemble unique harmonisé de préconisations en matière de surveillance des liens entre systèmes de paiement de masse. Cette consultation a pour objectif de garantir que l’établissement de liens entre systèmes de paiement de masse soit géré de manière à pouvoir contrôler les risques pesant sur les systèmes et sur les participants. Un communiqué de presse sur ce sujet a été publié ce jour sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Rapport 2012 de la BCE sur l’intégration financière en Europe

Le 21 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a pris acte de la publication, le 26 avril 2012, sur le site Internet de la BCE, de la sixième édition du rapport de la BCE relatif à l’intégration financière en Europe («  Report on Financial integration in Europe »), à l’occasion de la conférence conjointe de la BCE et de la Commission européenne sur l’intégration et la stabilité financières en Europe. Cette édition évalue le degré d’intégration financière dans la zone euro et décrit les activités de l’Eurosystème dans ce domaine ainsi que certains aspects spécifiques ayant trait à l’incidence d’un affaiblissement de l’intégration financière sur la transmission de la politique monétaire ou aux conséquences qui peuvent en résulter pour le cadre opérationnel de l’Eurosystème.

Rapport sur les modifications des modes de financement bancaire

Le 21 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a pris acte du rapport sur les modifications des modes de financement bancaire («  Report on changes in bank financing patterns ») élaboré par le comité de stabilité financière de l’Eurosystème/du SEBC. Le Conseil a approuvé sa transmission, pour information, au CERS (Comité européen du risque systémique) et à l’ABE (Autorité bancaire européenne). Ce rapport sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la recapitalisation et la résolution des défaillances des établissements de crédit en Grèce

Le 28 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/14 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur la protection de l’euro contre le faux-monnayage et sur l’authentification des pièces en euros en Grèce

Le 29 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/15 à la demande du ministère grec des Finances.

Avis de la BCE sur la constitution de réserves obligatoires en Lettonie

Le 29 février 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/16 à la demande de la Banque de Lettonie ( Latvijas Banka).

Avis de la BCE sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage (Programme « Pericles 2020 »)

Le 2 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/17 à la demande du Conseil de l’Union européenne

Avis de la BCE sur le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro

Le 7 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/18 à la demande du Conseil de l’Union européenne.

Avis de la BCE sur la nomination des membres du Conseil des gouverneurs de la Banque de Lettonie

Le 15 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/19 à la demande de la commission du budget et des finances du Parlement letton.

Avis de la BCE sur la participation de l’Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière

Le 16 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/20 à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances.

Statistiques

Rapport 2011 sur la qualité des statistiques

Le 15 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des différentes statistiques élaborées par l’Eurosystème sur la base d’un acte juridique de la BCE. Il a également autorisé la publication du rapport 2011 sur la qualité des statistiques de balance des paiements et de position extérieure de la zone euro. Ce rapport, établi conformément au cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE ( ECB Statistics Quality Framework), est disponible sur le site Internet de la BCE.

Améliorations de la qualité des statistiques de finances publiques

Le 21 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a examiné la qualité des statistiques de finances publiques et approuvé des propositions d’amélioration. Le Conseil des gouverneurs a en particulier salué les progrès réalisés jusqu’à présent dans la mise en œuvre du plan d’action relatif aux statistiques grecques, qui doit être intégralement appliqué, et soutient une participation effective des banques centrales nationales aux travaux méthodologiques concernant les statistiques de finances publiques au niveau de l’Union européenne.

Gouvernement d’entreprise

Comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2011

Le 8 mars 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice 2011. Les comptes annuels ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant ont été publiés le même jour. Un rapport de gestion pour l’exercice 2011 sera publié dans le Rapport annuel 2011 de la BCE.

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Banque centrale européenne

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