Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Novembre 2011

Communication externe

Dixième anniversaire de l’introduction des billets et pièces en euros

Le 21 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé, dans le cadre des activités prévues pour le dixième anniversaire de l’introduction - en janvier 2002 - des billets et pièces en euros, un dossier de presse qui sera publié prochainement sur les sites Internet des banques centrales de l’Eurosystème. Des informations supplémentaires sur ces activités devant marquer le dixième anniversaire de l’euro fiduciaire seront bientôt disponibles sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées

Le 3 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a arrêté les modalités techniques de son deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées. Ces modalités ont été annoncées dans un communiqué de presse publié le même jour sur le site Internet de la BCE (également disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Normes concernant le recours aux contreparties centrales dans les opérations de gestion des réserves de change de l’Eurosystème

Le 9 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication des Standards for the use of central counterparties in Eurosystem foreign reserve management operations (normes concernant le recours aux contreparties centrales dans les opérations de gestion des réserves de change de l’Eurosystème). Ces normes ont pour objet de garantir que la sélection des prestataires de services de compensation pour les opérations de gestion des réserves de change de l’Eurosystème remplisse trois objectifs, à savoir qu’elle assure (i) une utilisation sûre et efficace de l’infrastructure par l’Eurosystème ; (ii) la cohérence avec les objectifs plus larges et les missions statutaires de l’Eurosystème dans le domaine de la compensation et du règlement-livraison ; et (iii) la neutralité vis-à-vis des systèmes de compensation. Ces normes seront publiées prochainement sur le site Internet de la BCE.

Programme TARGET2-Titres (T2S)

Le 17 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’Accord-cadre, qui sera bientôt communiqué aux dépositaires centraux de titres, ainsi qu’un ensemble d’incitations financières pour les premiers signataires. Il a également approuvé une nouvelle version du document présentant les besoins des utilisateurs ainsi qu’une mise à jour des principes généraux de T2S et a adopté la décision BCE/2011/20 établissant les règles et procédures détaillées pour la mise en œuvre des critères d’accès des dépositaires centraux de titres aux services T2S. De plus amples informations seront fournies prochainement sur le site Internet de la BCE.

Publication du rapport d’évaluation de EURO 1 sous l’angle de la surveillance

Après avoir approuvé, en août 2011, les conclusions de l’évaluation sous l’angle de la surveillance de EURO 1 (un système de paiement géré par le secteur privé permettant des paiements nationaux et transfrontaliers en euros uniques entre banques actives dans l’Union européenne), le Conseil des gouverneurs en a autorisé la publication le 4 novembre 2011. Ce rapport ainsi qu’un communiqué de presse (également disponible en français sur le site Internet de la banque de France) peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Édition de décembre 2011 de la Revue de stabilité financière (Financial Stability Review )

Le 17 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication de l’édition de décembre 2011 (en anglais) de la Revue de stabilité financière, qui évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à résister aux perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système. La publication sur le site Internet de la BCE est prévue pour la mi-décembre 2011.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les mesures de redressement et de résolution des défaillances applicables aux établissements de crédit en Irlande

Le 21 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2011/84).

Avis de la BCE sur une garantie d’État couvrant certains prêts accordés à Dexia SA et à Dexia Crédit Local SA en France

Le 24 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère français de l’Économie, des finances et de l’industrie (CON/2011/85).

Avis de la BCE sur les mesures de stabilisation et les banques relais en Roumanie

Le 31 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque nationale de Roumanie ( Banca Naţională a României) (CON/2011/86).

Avis de la BCE sur les crédits hypothécaires en devises et sur les contrats de prêt portant sur des biens immobiliers à usage résidentiel en Hongrie

Le 4 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère hongrois de l’Économie et du développement national (CON/2011/87).

Avis de la BCE sur la prolongation de la garantie de l’État irlandais relative à certains engagements éligibles des établissements de crédit

Le 7 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2011/88).

Avis de la BCE sur le paiement par la Banque du Portugal de l’augmentation de la quote-part du Portugal au Fonds monétaire international

Le 9 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère portugais des Finances (CON/2011/89).

Avis de la BCE sur une garantie contre les pertes afférentes à un dispositif d’indemnisation étendu au Danemark

Le 9 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère danois du Commerce, de l’industrie et de la croissance (CON/2011/90).

Avis de la BCE sur la modification des règles relatives à la distribution des bénéfices de la Banque de Lituanie

Le 10 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque de Lituanie ( Lietuvos bankas) (CON/2011/91).

Avis de la BCE sur la protection contre le faux-monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire en Allemagne

Le 11 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère allemand des Finances (CON/2011/92).

Avis de la BCE sur la gestion des crises financières et l’établissement d’un fonds de stabilité financière indépendant à Chypre

Le 15 novembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère chypriote des Finances (CON/2011/93).

Billets

Extension du programme de dépôt d’espèces auprès de banques privées (extended custodial inventory ou ECI )

Le 21 octobre 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’extension du champ régional du programme ECI, lancé en mars 2008, de l’Asie à l’Amérique du Nord et au Moyen-Orient, par le biais d’une procédure d’adjudication publique, et la prolongation du programme ECI actuel d’une durée de trois ans jusqu’à l’attribution des contrats aux soumissionnaires retenus pour le nouveau programme. Les programmes ECI facilitent la distribution internationale des billets en euros en dehors de la zone euro et permettent de recueillir des informations précieuses dans ce domaine.