Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2011

Communication externe

Déclaration relative à des questions essentielles pour la zone euro

Le 7 août 2011, le Conseil des gouverneurs a rendu publique une déclaration sur des questions qu’il juge essentielles pour la zone euro. Cette déclaration peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Déclaration concernant la décision de la Banque nationale suisse relative au cours de change du franc suisse par rapport à l’euro

Le 6 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a pris note de la décision unilatérale de la Banque nationale suisse concernant le cours de change du franc suisse par rapport à l’euro. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations de marché

Prolongation de l’accord de swap conclu avec la Banque d’Angleterre

Le 25 août 2011, le Conseil des gouverneurs a annoncé la décision, prise en coordination avec la Banque d’Angleterre, de proroger jusqu’au 28 septembre 2012 le dispositif d’échange de devises (accord de swap) conclu avec cette dernière le 17 décembre 2010, qui devait arriver à échéance fin septembre 2011. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Opérations supplémentaires d’apport de liquidité en dollars couvrant la fin de l’année

Le 14 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a décidé, en coordination avec le Système fédéral de réserve, la Banque d’Angleterre, la Banque du Japon et la Banque nationale suisse, de conduire trois opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de trois mois environ couvrant la fin de l’année. Ces opérations seront menées en plus des opérations hebdomadaires en dollars d’une durée de sept jours. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Mise à jour de la « Documentation générale » de la BCE

Le 20 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé une nouvelle version du document intitulé «  La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème » et adopté l’orientation BCE/2011/14 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. Cette version de la Documentation générale comporte toutes les modifications apportées depuis la dernière mise à jour. L’orientation BCE/2011/14 entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE. Un communiqué de presse à ce sujet pourra être consulté sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Évaluation complète de EURO 1

Le 11 août 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé les conclusions d’une évaluation de la conformité de EURO 1 - un système de paiement géré par le secteur privé permettant des paiements nationaux et transfrontaliers en euros uniques entre banques actives dans l’Union européenne - avec les principes établis par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement. Cette évaluation sera publiée prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les modifications apportées à la loi slovène sur la prévention des retards de paiement

Le 5 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/61).

Avis de la BCE sur les modifications apportées en Pologne au cadre juridique des systèmes de paiement, de compensation et de règlement

Le 5 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère polonais des Finances (CON/2011/62).

Avis de la BCE sur l’introduction en Pologne de comptes omnibus dans le cadre juridique régissant les systèmes de compensation et de règlement

Le 17 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère polonais des Finances (CON/2011/63).

Avis de la BCE sur la protection contre le faux-monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire en Belgique

Le 18 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque nationale de Belgique, agissant au nom du ministère belge des Finances (CON/2011/64).

Avis de la BCE sur une proposition de règlement concernant l’émission de pièces en euros et sur une proposition de règlement sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Le 23 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/65).

Avis de la BCE sur une taxe spéciale sur les établissements financiers exerçant leurs activités en Slovaquie

Le 23 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovaque des Finances (CON/2011/66).

Avis de la BCE sur les obligations relatives aux prêts responsables applicables aux établissements de crédit en Lituanie

Le 26 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque de Lituanie ( Lietuvos bankas) (CON/2011/67).

Avis de la BCE sur la ratification d’une modification des statuts du Fonds monétaire international par l’Italie et l’augmentation de sa quote-part

Le 7 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère italien de l’Économie et des finances (CON/2011/68).

Avis de la BCE sur les nouvelles règles renforçant la surveillance et les mesures d’exécution dans la réglementation financière en Irlande

Le 9 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère irlandais des Finances (CON/2011/69).

Avis de la BCE sur l’autorisation de siéger comme membre du conseil de surveillance d’un établissement de crédit en Slovénie

Le 9 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2011/70).

Avis de la BCE sur les catégories d’intermédiaires autorisés à maintenir en compte des titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte en Belgique

Le 15 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère belge des Finances (CON/2011/71).

Avis de la BCE sur les modifications apportées au régime grec de résolution de crises des établissements de crédit

Le 19 septembre 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère grec des Finances (CON/2011/72).

Statistiques

Actes juridiques de la BCE concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires

Le 25 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté le règlement BCE/2011/12, modifiant le règlement BCE/2008/32 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires, et l’orientation BCE/2011/13, modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux. Ces deux actes juridiques ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 3 septembre 2011 et peuvent également être consultés sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes de la Banque du Portugal

Le 25 août 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2011/11 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes de la Banque du Portugal pour les exercices 2011 à 2016. Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 septembre 2011 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Présidence du comité budgétaire de la BCE (BUCOM)

Le 8 août 2011, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Malo de Molina (directeur général pour les questions économiques, les statistiques et la recherche à la Banque d’Espagne) à la présidence du BUCOM avec effet immédiat. Son mandat à ce titre expirera le 31 août 2013, cette date coïncidant avec la fin du mandat des présidents de tous les autres comités Eurosystème/SEBC, qui ont été nommés par le Conseil des gouverneurs le 22 juillet 2010 pour une période de trois ans.