Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Février 2011

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Rapport d’étape relatif à TARGET2‑Titres

Le 17 févier 2011, le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement du programme TARGET2‑Titres (T2S). Des informations supplémentaires seront publiées prochainement dans la rubrique du site Internet de la BCE consacrée au programme T2S.

Stabilité et surveillance du système financier

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur les agences de notation de crédit

Le 11 février 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur les agences de notation de crédit et sur les éventuelles initiatives futures au niveau de l’Union européenne en vue du renforcement du cadre réglementaire applicable à leurs activités. Cette réponse peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiF)

Le 17 février 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive MiF. Cette réponse peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Rapport du Comité de la surveillance bancaire (BSC) sur les évolutions récentes dans le domaine de la titrisation

Le 17 février 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication d’un rapport sur les évolutions récentes observées sur les marchés européens de la titrisation. Ce rapport, rédigé par l’ancien Comité BSC, étudie ces évolutions à la lumière des facteurs influençant l’offre et la demande de produits titrisés. Il pourra être consulté prochainement sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les pouvoirs de sanction de la bourse de Chypre

Le 14 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère chypriote des Finances (CON/2011/2).

Avis de la BCE sur les modifications de la loi slovène sur les activités bancaires

Le 26 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de l’Assemblée nationale de la République de Slovénie (CON/2011/3).

Avis de la BCE sur les fonds de placement à capital fixe émettant des certificats d’investissement par voie d’émission privée en Pologne

Le 27 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre polonais des Finances (CON/2011/4).

Avis de la BCE sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique

Le 28 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère belge des Finances (CON/2011/5).

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers

Le 28 janvier 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/6). Cet avis sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les modifications destinées à poursuivre l’harmonisation du cadre national lituanien régissant les opérations de politique monétaire avec le cadre de l’Eurosystème

Le 1er février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Lietuvos bankas (Banque de Lituanie) (CON/2011/7).

Avis de la BCE sur une recommandation en vue d’une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l’accord monétaire avec la Principauté de Monaco

Le 11 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/8). Cet avis sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les modifications de la Constitution polonaise concernant l’adoption de l’euro

Le 14 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du président du Parlement polonais (CON/2011/9).

Avis de la BCE sur la participation de l’Italie aux programmes du Fonds monétaire international en réponse à la crise financière

Le 14 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances (CON/2011/10).

Avis de la BCE sur l’inclusion des coopératives de crédit polonaises dans la liste des établissements financiers pouvant bénéficier de l’aide de la Trésorerie de l’État

Le 16 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre polonais des Finances (CON/2011/11).

Avis de la BCE sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil sur les systèmes d’indemnisation des investisseurs

Le 16 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/12). Cet avis sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réforme de la gouvernance économique dans l’Union européenne

Le 16 février 2011, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du Conseil de l’Union européenne (CON/2011/13). Cet avis sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Coopération internationale et européenne

Contribution de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne sur l’Acte pour le marché unique

Le 10 février 2011, le Conseil des gouverneurs a approuvé la réponse de l’Eurosystème à la consultation publique de la Commission européenne relative à la communication intitulée « Vers un Acte pour le marché unique ». Cette communication contient une liste de propositions visant à relancer le Marché unique qui doivent être mises en œuvre d’ici fin 2012. La réponse de l’Eurosystème peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Présidence du Comité de stabilité financière (FSC)

Le 3 février 2011, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Mauro Grande, directeur général de la Stabilité financière à la BCE, en tant que président du Comité FSC.

Projet de nouveau site de la BCE

Accord sur l’exécution des travaux de gros œuvre

Le 8 février 2011, la Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse concernant l’accord conclu avec l’entreprise de construction Baresel GmbH aux termes duquel Baresel assurera les travaux de gros œuvre pour la nouvelle tour de bureaux double jusqu’au niveau du rez‑de‑chaussée.