Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juin 2010

Questions opérationnelles

Procédure d’appel d’offres pour les opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois mois au troisième trimestre 2010

Le 10 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a décidé d’adopter une procédure d’appel d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie, pour les opérations de refinancement à plus long terme régulières d’une durée de trois mois dont l’adjudication s’effectuera le 28 juillet, le 25 août et le 29 septembre 2010. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le même jour sur le site Internet de la BCE.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

Le 21 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre bulgare des Finances (CON/2010/43).

Avis de la BCE sur certaines dispositions relatives à la Banque de France

Le 21 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère français de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi (CON/2010/44).

Avis de la BCE sur les modifications du régime danois de stabilité financière

Le 28 mai 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère danois de l’Économie, de l’industrie et du commerce (CON/2010/45).

Avis de la BCE sur les modifications de plusieurs dispositions de la loi bancaire slovène

Le 1er juin 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère slovène des Finances (CON/2010/46).

Avis de la BCE sur les modifications apportées à la loi allemande sur les obligations sécurisées

Le 14 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministère fédéral allemand des Finances (CON/2010/47).

Avis de la BCE sur un projet de loi portant sur la restructuration de la Central Bank and Financial Services Authority d’Irlande

Le 17 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande du ministre irlandais des Finances (CON/2010/48).

Avis de la BCE sur le droit de la Sveriges Riksbank de collecter des informations auprès des émetteurs suédois de titres

Le 17 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a adopté cet avis à la demande de la Banque de Suède (CON/2010/49).

Coopération internationale et européenne

Renforcement de la gouvernance économique dans la zone euro

Le 10 juin 2010, le Conseil des gouverneurs a approuvé la contribution de la BCE aux travaux engagés par le groupe de travail Van Rompuy sur l’amélioration du cadre européen de gouvernance économique. Cette contribution, qui contient des propositions visant à : a) renforcer la surveillance des politiques budgétaires, b) améliorer le cadre de surveillance de la compétitivité, et c) élaborer un mécanisme approprié de gestion de crise pour la zone euro, est disponible sur le site Internet de la BCE.