Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mars 2009

Respect par les banques centrales des interdictions relatives au financement monétaire et à l’accès privilégié

Le 19 mars 2009, conformément au traité instituant la Communauté européenne, qui assigne à la BCE la mission de surveiller le respect par les banques centrales des interdictions visées aux articles 101 et 102 et des règlements associés, le Conseil des gouverneurs a approuvé le rapport concernant l’année 2008. De plus amples informations sur le sujet seront présentées dans une section spécifique du Rapport annuel 2008 de la BCE qui sera rendu public le 21 avril 2009.

Procédures d’appels d’offres de l’Eurosystème

Le 5 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé de maintenir la procédure d’appel d’offres à taux fixe, la totalité des soumissions étant servies, pour l’ensemble des opérations principales de refinancement, des opérations de refinancement spéciales et des opérations supplémentaires et régulières de refinancement à plus long terme aussi longtemps que nécessaire et en tout cas au‑delà de fin 2009. En outre, le Conseil des gouverneurs a décidé de conserver la fréquence et les durées en vigueur des opérations supplémentaires de refinancement à plus long terme et des opérations de refinancement spéciales aussi longtemps que nécessaire et en tout cas au-delà de fin 2009. Un communiqué de presse annonçant ces décisions a été publié à la même date sur le site Internet de la BCE.

Opérations de politique monétaire de l’Eurosystème en 2008

Le 5 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a annoncé qu’il avait pris des mesures concernant les provisions pour défaillance des contreparties de l’Eurosystème dans le cadre des opérations de politique monétaire menées par les banques centrales nationales en 2008 et au-delà. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE à cette date.

Les opérations d’apport de liquidité en dollars au-delà du premier trimestre 2009

Le 11 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a décidé, en accord avec les autres banques centrales, dont le Système fédéral de réserve, de continuer à mener des opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de 7, 28 et 84 jours jusqu’à fin juin 2009. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié le 19 mars 2009 sur le site Internet de la BCE.

Résultats de la consultation publique sur l’Interface unique de l’Eurosystème

Le 12 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE des résultats de la consultation publique lancée en septembre 2008 sur l’Interface unique de l’Eurosystème ( Eurosystem Single Interface – ESI). Les conclusions font ressortir la demande du marché d’une version « légère » de l’ESI, aucun niveau supplémentaire ne devant être créé au-dessus des infrastructures existantes relatives au système TARGET2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel), à CCBM2 (système de gestion des garanties de l’Eurosystème) et à TARGET2-Titres (T2S).

Position commune relative à la conformité à SEPA des systèmes de cartes

Le 16 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la position commune relative à la conformité à SEPA des systèmes de cartes et autorisé sa publication sur le site Internet de la BCE. Elle sera publiée prochainement sur le site Internet de la BCE.

Publication des attentes de l’Eurosystème relatives à SEPA

Le 19 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a autorisé la publication sur le site Internet de la BCE des attentes de l’Eurosystème relatives à SEPA ( Eurosystem’s SEPA expectations). Ce document présente de façon détaillée les attentes de l’Eurosystème concernant les différentes parties prenantes au projet d’Espace unique de paiement en euros (SEPA) et fournit des orientations aux communautés bancaires et aux établissements de paiement. Ce document, ainsi qu’un communiqué de presse s’y rapportant, seront publiés prochainement sur le site Internet de la BCE.

Protocole d’accord avec les dépositaires centraux de titres

Le 19 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a soumis à la signature des dépositaires centraux de titres jusqu’au 30 juin 2009 un protocole d’accord (MOU). Par la signature de ce protocole d’accord, les dépositaires centraux de titres acceptent certaines tâches et responsabilités, ce qui constitue dans une certaine mesure une formalisation du soutien déjà apporté par les dépositaires centraux de titres à l’Eurosystème. L’acceptation de ces responsabilités confère certains droits aux signataires du protocole d’accord (par exemple, leur représentation dans les structures de gouvernance de T2S aux côtés des autres dépositaires centraux de titres engagés dans ce projet). De son côté, l’Eurosystème confirme son engagement de mettre à disposition T2S et s’oblige à fournir un cahier des charges qui devrait permettre aux dépositaires centraux de signer au plus tard début 2010 une convention convenant aux deux parties et couvrant les phases de développement et d’exploitation de T2S.

Règlement intérieur du comité consultatif de T2S

Le 19 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé le règlement intérieur du comité consultatif de T2S ( T2S Advisory Group). Il s’agit d’un organe consultatif instauré pour la durée de la phase de spécification, qui devrait rester en place jusqu’à fin 2009. Ce règlement intérieur peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Contribution de l’Eurosystème à la consultation de la Commission européenne sur les hedge funds

Le 25 février 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé une contribution de l’Eurosystème à la consultation sur les hedge funds lancée par la Commission européenne dans le cadre d’un examen plus général du cadre réglementaire et prudentiel des marchés de capitaux de l’UE. Cette contribution, qui porte sur les questions relatives aux risques systémiques ainsi qu’à l’efficience et à l’intégrité du marché, a été publiée à la même date sur le site Internet de la BCE.

Principes directeurs relatifs aux dispositifs de soutien des actifs bancaires

Le 6 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a publié un ensemble de principes directeurs applicables aux mesures de soutien des actifs bancaires qu’il avait adoptées dans le contexte des délibérations du Conseil Ecofin et du Comité économique et financier et en tant que contribution à la communication de la Commission européenne sur le traitement des actifs dépréciés du secteur bancaire de la Communauté, publiée le 25 février 2009. Les principes directeurs ainsi que la communication de la Commission européenne peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les normes relatives aux produits saisonniers dans les IPCH

Le 23 février 2009, à la demande de la Commission des Communautés européennes, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les normes pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2009/14). Cet avis a été publié au Journal officiel de l’UE le 12 mars 2009 et peut également être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la rémunération des fonctionnaires irlandais

Le 24 février 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis d’initiative sur des mesures de soutien financier relatives à la rémunération des fonctionnaires (CON/2009/15). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la recapitalisation des banques en Irlande

Le 25 février 2009, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une réglementation autorisant le ministre des Finances à donner instruction au Fonds national de réserve pour les retraites ( National Pensions Reserve Fund) d’investir dans des établissements financiers dans le cadre de la recapitalisation des banques (CON/2009/16). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les modifications de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres

Le 5 mars 2009, à la demande du Conseil de l’UE, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les modifications de la directive bancaire et de la directive sur l’adéquation des fonds propres en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certaines rubriques des capitaux propres, les expositions importantes, les dispositifs de surveillance, et la gestion de crise (CON/2009/17). La version anglaise de cet avis peut être consultée sur le site Internet de la BCE. Toutes les versions des langues officielles seront publiées prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures de stabilisation en Estonie

Le 9 mars 2009, à la demande du Parlement estonien ( Riigikogu), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à stabiliser le système financier (CON/2009/18). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les recapitalisations et les acquisitions par l’État d’établissements financiers en Pologne

Le 9 mars 2009, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les recapitalisations et les acquisitions par l’État de certains établissements financiers (CON/2009/19). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le système chypriote de garantie des dépôts

Le 10 mars 2009, à la demande de la Banque centrale de Chypre et de l’Autorité chypriote de surveillance et de développement des sociétés coopératives, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’extension du champ d’application du système de garantie des dépôts (CON/2009/20). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la bourse, le dépositaire central et le registre central de titres à Chypre

Le 16 mars 2009, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la bourse, le dépositaire central et le registre central de titres (CON/2009/21). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le cadre juridique applicable à la banque publique polonaise

Le 16 mars 2009, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une modification du cadre juridique applicable à la banque publique Bank Gospodarstwa Krajowego qui renforce le rôle de celle-ci dans les programmes gouvernementaux (CON/2009/22). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la gestion du compte des disponibilités du Trésor italien

Le 17 mars 2009, à la demande du ministère italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la gestion du compte des disponibilités du Trésor détenu auprès de la Banca d’Italia (Banque d’Italie) (CON/2009/23). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les mesures de stabilisation du marché financier

Le 17 mars 2009, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les mesures visant à poursuivre la stabilisation du marché financier (CON/2009/24). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur une modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités

Le 19 mars 2009, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une modification de la garantie d’État visant à éviter les sorties de liquidités (CON/2009/25). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE concernant les statistiques de la Communauté sur les actifs et les passifs des fonds de placement

Le 6 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision concernant les dérogations octroyées en vertu du règlement BCE/2007/8 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2009/4). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 18 mars 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Rapports 2008 sur la qualité des statistiques

Le 18 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’évaluation annuelle de la disponibilité et de la qualité des différentes statistiques élaborées par l’Eurosystème sur la base d’un acte juridique de la BCE. Il a également autorisé la publication du rapport 2008 sur la qualité des statistiques de balance des paiements et de position extérieure de la zone euro ainsi que du rapport sur les statistiques monétaires et financières. Ces deux rapports ont été établis conformément à l’ ECB Statistics quality Framework (Cadre de référence sur la qualité des statistiques de la BCE), publié en avril 2008 sur le site Internet de la BCE.

Comptes annuels 2008 de la BCE

Le 5 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé les comptes annuels certifiés pour l’exercice 2008. Un communiqué de presse s’y rapportant a été publié sur le site Internet de la BCE le même jour. Les comptes annuels, ainsi qu’un rapport de gestion pour l’année 2008, seront publiés dans le Rapport annuel 2008 de la BCE, qui paraîtra le 21 avril 2009.

Décision de la BCE modifiant le règlement intérieur de la Banque centrale européenne

Le 19 mars 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté, à la suite de sa décision du 18 décembre 2008 de différer le démarrage du système de rotation jusqu’à ce que le nombre de gouverneurs au sein du Conseil des gouverneurs soit supérieur à dix-huit (BCE/2008/29), une décision modifiant le règlement intérieur de la BCE en ce qui concerne des aspects techniques de la mise en œuvre du système de rotation (BCE/2009/5). Cette décision entrera en vigueur le jour où le nombre de gouverneurs au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE dépassera dix-huit et sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.