Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Octobre 2008

Décisions relatives aux opérations de refinancement et à la liquidité libellée en euros et en dollars

Depuis le 18 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a pris une série de décisions relatives aux opérations de refinancement, aux procédures d’appels d’offres et aux facilités permanentes, ainsi qu’aux opérations de liquidité libellées en dollars afin de réduire les tensions sur les marchés monétaires. Ces décisions ont été annoncées sur le site Internet de la BCE dans des communiqués de presse spécifiques.

Règlement de la BCE relatif aux réserves obligatoires

Le 22 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté un règlement modifiant le règlement BCE/2003/9 du 12 septembre 2003 relatif à l’application de réserves obligatoires (BCE/2008/10). Ce règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Révision de la « Documentation générale » de la BCE

Le 23 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé une version révisée du document intitulé La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (communément appelé « Documentation générale ») et a adopté une orientation portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2008/13). À la date de son entrée en vigueur, le 1^er février 2009, l’orientation BCE/2008/13 remplacera la version actuelle de la Documentation générale. Celle-ci sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Actes juridiques relatifs à l’éligibilité des garanties

En vue de l’application de ses décisions prises le 15 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a adopté, le 23 octobre 2008, un règlement et une orientation relatifs aux modifications temporaires des règles régissant l’éligibilité des garanties (respectivement BCE/2008/11 et BCE/2008/12). Les deux actes juridiques seront publiés prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Glossaire des termes liés aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison – consultation publique

Le 30 septembre 2008, le Conseil des gouverneurs a lancé une consultation publique sur un glossaire des termes liés aux aspects techniques des systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison dans l’UE, définis dans un style convivial et non juridique afin d’en promouvoir l’acceptation. Ce glossaire est destiné à être consulté en vue d’assurer la cohérence des termes utilisés dans toutes les publications du SEBC qui ont trait aux paiements, à la compensation et au règlement-livraison. Le cas échéant, il sera également mis à la disposition d’autres institutions de la Communauté européenne à titre de référence. La consultation publique prendra fin le 1^er janvier 2009 au plus tard.

Projets de recommandations du SEBC-CESR relatives aux systèmes de compensation et de règlement de titres et aux contreparties centrales au sein de l’UE – consultation publique

Le 16 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement d’une consultation publique sur les « Projets de recommandations relatives aux systèmes de compensation et de règlement de titres et projets de recommandations relatives aux contreparties centrales au sein de l’Union européenne », conjointement avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR). La consultation prendra fin le 23 janvier 2009. Au cours de cette période, le SEBC et le CESR organiseront conjointement une audition publique sur ces recommandations au bureau du CESR à Paris. Ces recommandations ont été élaborées dans le cadre des travaux conjoints du SEBC et du CESR en vue d’accroître la sécurité, la robustesse et l’efficacité des mécanismes de compensation et de règlement-livraison de titres. Un communiqué de presse annonçant le lancement de cette consultation publique a été publié sur le site Internet de la BCE le 23 octobre 2008.

Lien relayé entre Clearstream Banking Frankfurt via Clearstream Banking Luxembourg vers Euroclear France

Le 16 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé un lien relayé entre Clearstream Banking AG Frankfurt via Clearstream Banking S.A. Luxembourg vers Euroclear France. Ce lien est ainsi reconnu éligible pour la remise de garanties dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Un communiqué de presse a été publié le 17 octobre 2008. La liste des liens relayés et des liens directs éligibles a été mise à jour sur le site Internet de la BCE.

Évolution du dispositif de conservation des titres de créance internationaux et de leur éligibilité dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 16 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a évalué de nouveaux dispositifs de conservation des titres de créance internationaux ainsi que leur éligibilité dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a estimé que le dispositif relatif aux titres de créance internationaux sous forme nominative globale ( global registered form) était en conformité avec les normes de l’Eurosystème pour l’utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres de l’UE dans le cadre des opérations de crédit du SEBC ( Standards for the use of EU securities settlement systems in ESCB credit operations), sous réserve de la conclusion des dispositions juridiques et contractuelles nécessaires. Dans le cas des titres de créance internationaux au porteur ( individual note form), le Conseil des gouverneurs a décidé de les retirer de la liste des actifs éligibles dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème, en raison de leur importance décroissante. Un communiqué de presse présentant les modalités détaillées a été publié sur le site Internet de la BCE le 22 octobre 2008.

Avis de la BCE sur des mesures de soutien financier en Irlande

Le 3 octobre 2008, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/44). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un règlement communautaire relatif aux médailles et jetons similaires aux pièces en euros

Le 8 octobre 2008, à la demande du Conseil de l’Union européenne, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les médailles et jetons similaires aux pièces en euros (CON/2008/45). Cet avis sera publié prochainement au Journal officiel de l’UE et sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en Belgique

Le 8 octobre 2008, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une garantie d’État couvrant les crédits accordés par la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa contribution à la stabilité financière (CON/2008/46). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’échange et le retrait des billets et des pièces en Suède

Le 9 octobre 2008, à la demande de la Banque de Suède ( Sveriges Riksbank), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’échange et le retrait des billets et des pièces (CON/2008/47). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures de soutien financier en Irlande

Le 15 octobre 2008, à la demande du ministre irlandais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la mise en œuvre des mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit (CON/2008/48). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la législation allemande relative au remplacement des pièces en euros et des pièces commémoratives en euros allemandes

Le 16 octobre 2008, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le remplacement des pièces en euros et des pièces commémoratives en euros allemandes (CON/2008/49). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en Belgique

Le 17 octobre 2008, à la demande du ministère belge des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur une garantie d’État couvrant les engagements des établissements de crédit (CON/2008/50). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les systèmes de garantie des dépôts et de protection des investisseurs en Grèce

Le 17 octobre 2008, à la demande du ministère grec de l’Économie et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les systèmes de garantie des dépôts et de protection des investisseurs (CON/2008/51). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en Espagne

Le 17 octobre 2008, à la demande du secrétaire d’État espagnol à l’Économie, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la création d’un fonds d’acquisition des actifs financiers et autres mesures gouvernementales contribuant à la stabilité financière (CON/2008/52). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la collecte d’informations statistiques en Pologne

Le 17 octobre 2008, à la demande du ministre polonais des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le cadre juridique régissant la collecte d’informations statistiques par le Narodowy Bank Polski (Banque nationale de Pologne) (CON/2008/53). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière au Danemark

Le 17 octobre 2008, à la demande du ministère danois de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur un dispositif de stabilité financière garantissant la couverture complète des créances des déposants et des créanciers ordinaires (CON/2008/54). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur des mesures juridiques visant à rétablir la stabilité du marché financier en Autriche

Le 20 octobre 2008, à la demande du ministère autrichien des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures juridiques visant à rétablir la stabilité du marché financier autrichien (CON/2008/55). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en France

Le 21 octobre 2008, à la demande de la Banque de France, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur l’octroi de garanties d’État en vue de contribuer à la stabilité financière (CON/2008/56). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en Allemagne

Le 21 octobre 2008, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la création d’un fonds de stabilisation du marché financier et autres mesures concernant la stabilité financière (CON/2008/57). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur un dispositif de stabilité financière en Italie

Le 23 octobre 2008, à la demande de la Banca d’Italia (Banque d’Italie) agissant pour le compte du ministère italien des Affaires économiques et des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur des mesures visant à garantir la stabilité du système bancaire (CON/2008/58). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Bonnes pratiques pour la sélection et le mandat de Commissaires aux comptes extérieurs conformément à l’article 27.1 des Statuts du SEBC et de la BCE

Le 23 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication de « Bonnes pratiques pour la sélection et le mandat de Commissaires aux comptes extérieurs conformément à l’article 27.1 des Statuts du SEBC et de la BCE » ( Good Practices for the selection and mandate of External Auditors according to Article 27.1 of the ESCB/ECB Statute). Les bonnes pratiques permettent au Conseil des gouverneurs de s’assurer que sa recommandation au Conseil de l’UE relative à la nomination de commissaires aux comptes extérieurs des BCN est conforme à des critères de sélection harmonisés et appropriés.

Présidence du Comité des billets (BANCO)

Le 23 octobre 2008, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Ton Roos, directeur des billets au sein de la Direction des billets de la BCE à compter du 1^er novembre 2008, à la présidence du BANCO avec effet au 1^er décembre 2008. Son mandat viendra à expiration le 31 août 2010, cette date coïncidant ainsi avec la fin du mandat de l’ensemble des présidents des comités Eurosystème/SEBC et de celui du président du comité budgétaire, qui ont été nommés ou dont le mandat a été renouvelé par le Conseil des gouverneurs le 19 juillet 2007 pour une période de trois ans.