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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Mai 2007

Questions opérationnelles

Calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves

Le 16 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé les calendriers indicatifs des opérations d’appel d’offres de l’Eurosystème et des périodes de constitution des réserves pour 2008. Les détails sont disponibles dans deux communiqués de presse, qui ont été publiés aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Amendements aux critères d’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 24 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé que les actifs négociables émis avant le 31 mai 2007 et négociés sur les marchés non réglementés qui satisfont actuellement aux exigences de l’Eurosystème en matière de sécurité et d'accessibilité, mais pas de transparence, demeureront éligibles comme garanties jusqu’au 31 décembre 2009 et deviendront inéligibles par la suite. Les actifs négociables non sécurisés de niveau 2 émis par les établissements de crédit seront supprimés de la liste le 31 mai 2007 et deviendront inéligibles après cette date. Un communiqué de presse annonçant cette décision a été publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Clarification des critères d’éligibilité des actifs admis en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème

Le 24 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de faire bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, de la clause d’antériorité les actifs émis avant le 1er janvier 2007 par des entités établies à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) ou des pays du G10 ne faisant pas partie de l’EEE. Des informations plus détaillées sont fournies dans le communiqué de presse publié aujourd’hui sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Cadre de surveillance pour les dispositifs de paiement par carte : consultation publique

Le 27 avril 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique relative aux exigences de surveillance de l’Eurosystème pour les dispositifs de paiement par carte. Cette consultation a été annoncée le 3 mai 2007 sur le site Internet de la BCE.

Président du comité consultatif du projet Target 2-Titres

Le 30 avril 2007, le Conseil des gouverneurs a nommé président du comité consultatif du projet Target 2-Titres M. J.-M. Godeffroy, directeur général « Systèmes de paiement et infrastructure de marché » à la BCE.

Surveillance des infrastructures de paiement : consultation publique sur la méthodologie commune à l’Eurosystème

Le 4 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a décidé de lancer une consultation publique sur le projet de méthodologie commune à l’Eurosystème pour l’évaluation des systèmes de paiement en euros présentant une importance systémique et ayant une grande importance par rapport aux Principes fondamentaux. Cette consultation a été annoncée le 14 mai 2007 sur le site Internet de la BCE.

Stabilité et surveillance du système financier

Incidence de Solvency II (Solvabilité II ) sur la stabilité financière

Le 22 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé un rapport intitulé Potential impact of Solvency II on financial stability, qui analyse les conséquences éventuelles du nouveau régime réglementaire sur la stabilité financière. Ce rapport sera transmis à la Commission européenne afin qu’elle l’intègre dans les études d’impact qui accompagneront sa proposition à venir relative à la directive Solvabilité II. Ce rapport sera publié sur le site Internet de la BCE, conjointement avec la publication des études d’impact par la Commission en juillet 2007.

Financial Stability Review (Revue de la stabilité financière ) – juin 2007

Le 24 mai 2007, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’édition de juin 2007 de la «  Financial Stability Review » de la zone euro, qui sera publiée sur le site Internet de la BCE mi-juin 2007. Cette revue évalue de façon exhaustive la capacité du système financier de la zone euro à absorber les perturbations et examine les principales sources de risques et de vulnérabilité pour la stabilité du système.

Présidence du Comité de la surveillance bancaire (BSC)

Le 24 mai 2007, à la suite du départ en retraite de M. Edgar Meister, le Conseil des gouverneurs a nommé M. Peter Praet (membre du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique) président du Comité de la surveillance bancaire avec effet immédiat.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les instruments de politique monétaire de la Lettonie

Le 30 avril 2007, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les instruments de politique monétaire et le système de règlement des opérations sur titres de la Latvijas Banka (CON/2007/12). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce

Le 8 mai 2007, à la demande de la Banque de Grèce, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines modifications du statut de la Banque de Grèce en vue de l’adapter aux développements du dispositif de garanties de l’Eurosystème et de garantir le bon fonctionnement des systèmes de paiement (CON/2007/13). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification du statut de la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale de Hongrie)

Le 24 mai 2007, à la demande du ministère hongrois des finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur certaines modifications au statut de la Magyar Nemzeti Bank relatives à la structure et à la gouvernance de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2007/14). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Statistiques

Engagement public du SEBC dans le domaine des statistiques

Le 24 mai 2007, les organes de décision de la BCE ont approuvé la publication d’un engagement concernant les valeurs et les principes fondamentaux régissant la collecte, l’établissement et la diffusion des statistiques par le Système européen de banques centrales. Cet engagement sera publié sur le site Internet de la BCE le 29 mai 2007.

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