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Document 32015D0041(01)
Decision (EU) 2015/2330 of the European Central Bank of 4 December 2015 amending Decision ECB/2014/53 on the approval of the volume of coin issuance in 2015 (ECB/2015/41)
Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
Décision (UE) 2015/2330 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
JO L 328 du 12.12.2015, p. 119–120
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
12.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/119 |
DÉCISION (UE) 2015/2330 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 décembre 2015
modifiant la décision BCE/2014/53 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces, en 2015 (BCE/2015/41)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro. |
(2) |
À partir des estimations du besoin de pièces en euros pour 2015 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l'euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2015 dans la décision BCE/2014/53 (1). |
(3) |
Le 1er octobre 2015, le ministre des finances grec a demandé l'autorisation d'augmenter de 13,3 à 52,7 millions d'euros le volume des pièces que la Grèce peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. |
(4) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Grèce peut émettre en 2015. |
(5) |
Le 2 octobre 2015, le ministre des finances belge a demandé l'autorisation d'augmenter de 0,8 à 65,8 millions d'euros le volume des pièces en euros que la Belgique peut émettre pour 2015, afin de pouvoir répondre à une augmentation du besoin en pièces qui n'avait pas été anticipée. |
(6) |
La BCE approuve la demande susmentionnée d'augmentation volume des pièces en euros destinées à la circulation que la Belgique peut émettre en 2015. |
(7) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2014/53, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
Le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2014/53 est remplacé par le tableau suivant:
(en millions d'EUR) |
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2015 |
Belgique |
65,8 |
Allemagne |
529,0 |
Estonie |
10,3 |
Irlande |
39,0 |
Grèce |
52,7 |
Espagne |
301,4 |
France |
230,0 |
Italie |
41,5 |
Chypre |
10,0 |
Lituanie |
120,7 |
Luxembourg |
45,0 |
Malte |
8,7 |
Pays-Bas |
52,5 |
Lettonie |
30,6 |
Autriche |
248,0 |
Portugal |
30,0 |
Slovénie |
13,0 |
Slovaquie |
13,4 |
Finlande |
60,0» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 3
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2014/53 du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 (JO L 365 du 19.12.2014, p. 163).