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Document 32014O0054

Orientation (UE) 2015/426 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 modifiant l'orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2014/54)

JO L 68 du 13.3.2015, p. 69–87 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Statut juridique du document Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/12/2016; abrogé par 32016O0034

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2015/426/oj

13.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/69

ORIENTATION (UE) 2015/426 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 décembre 2014

modifiant l'orientation BCE/2010/20 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2014/54)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne en vertu des deuxième et troisième tirets de l'article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'orientation BCE/2010/20 (1) définit les règles aux fins de normalisation des procédures comptables et d'information financière relatives aux opérations des banques centrales nationales.

(2)

Il est nécessaire de préciser la méthode d'évaluation des titres détenus à des fins de politique monétaire.

(3)

Il convient d'inclure des précisions techniques dans l'orientation BCE/2010/20, suite aux décisions BCE/2014/40 (2) et BCE/2014/45 (3).

(4)

Il convient également d'apporter de nouvelles modifications techniques à l'orientation BCE/2010/20.

(5)

L'orientation BCE/2010/20 doit être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2010/20 est modifiée comme suit:

1)

L'article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Règles de valorisation du bilan

1.   Les taux et les prix actuels du marché sont utilisés pour la valorisation du bilan, sauf dans les cas relevant des règles particulières spécifiées à l'annexe IV.

2.   La réévaluation de l'or, des instruments en devises, des titres (autres que les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance, les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti) et des instruments financiers, tant au bilan que hors bilan, est effectuée à la date de réévaluation trimestrielle, aux taux et aux prix moyens du marché. Cela n'interdit pas aux entités déclarantes de réévaluer leurs portefeuilles plus fréquemment pour leurs besoins internes, pour autant qu'elles ne déclarent les postes de leurs bilans qu'à leur valeur de transaction au cours du trimestre.

3.   Il n'est fait aucune distinction entre les différences de réévaluation de prix et de change pour l'or, une différence de réévaluation unique pour l'or étant comptabilisée sur la base du prix en euros par unité définie de poids d'or, déterminé à partir du taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis à la date de réévaluation trimestrielle. S'agissant des créances et des dettes ainsi que des engagements hors bilan libellés en devises, la réévaluation est effectuée devise par devise. Aux fins du présent article, les avoirs en DTS, notamment les différents avoirs en devises désignés sous-jacents figurant dans le panier du DTS, sont traités comme un seul avoir. S'agissant des titres, la réévaluation est effectuée ligne à ligne, c'est-à-dire par code ISIN, toute option incorporée n'étant pas séparée à des fins d'évaluation. Les titres détenus pour des raisons de politique monétaire ou qui sont inscrits aux postes “Autres actifs financiers” ou “Divers” sont considérés comme des avoirs distincts.

4.   Les comptabilisations de réévaluation sont contre-passées à la fin du trimestre suivant, à l'exception des moins-values latentes qui sont portées au compte de résultat en fin d'année; toute transaction au cours du trimestre est déclarée aux prix et aux taux de transaction.

5.   Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts, évalués au coût amorti et sous réserve de réduction de valeur. Les titres non négociables et les titres détenus à des fins de politique monétaire qui sont comptabilisés au coût amorti sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, dans l'une quelconque des circonstances suivantes:

a)

si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu'à leur échéance;

b)

si les titres sont vendus dans le mois précédant leur échéance;

c)

dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une détérioration significative de la solvabilité de l'émetteur.»

2)

À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les primes ou décotes sur titres sont calculées et présentées comme faisant partie des produits d'intérêts et sont amorties sur la durée de vie contractuelle résiduelle des titres soit selon la méthode linéaire, soit selon la méthode actuarielle. La méthode actuarielle est toutefois obligatoire pour les titres à intérêts précomptés dont l'échéance résiduelle est supérieure à un an au moment de l'acquisition.»

3)

À l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les swaps de taux d'intérêt, les instruments financiers à terme, les accords de taux futurs, les autres instruments sur taux d'intérêt et les options, à l'exception des options intégrées à des titres, sont comptabilisés et réévalués ligne à ligne. Ces instruments sont traités comme des éléments distincts des postes du bilan.»

4)

L'article 19 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les commissions sont portées au compte de résultat.»

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les swaps de taux d'intérêt qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale sont réévalués séparément et, si nécessaire, convertis en euros au taux au comptant de la devise. Il est recommandé que les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d'année soient amorties les années suivantes, que, dans le cas de swaps de taux d'intérêt à terme, l'amortissement commence à la date de valeur de la transaction et que l'amortissement soit linéaire. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation.»

c)

le paragraphe 5 ci-dessous est ajouté:

«5.   En ce qui concerne les swaps de taux d'intérêt compensés par une compensation centrale:

a)

la marge initiale est comptabilisée comme un actif distinct si elle est déposée en espèces. Si elle est déposée sous la forme de titres, elle reste inchangée dans le bilan;

b)

les appels de marge quotidiens sont portés au compte de résultat et influencent la position en devises;

c)

le composant intérêt accumulé est séparé des plus-values et moins-values réalisées et inscrit pour son montant brut au compte de résultat.»

5)

À l'article 22, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   À l'exception des options intégrées à des titres, tout contrat d'option est réévalué séparément. Les moins-values latentes portées au compte de résultat ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes en contrepartie de plus-values latentes. Les gains de réévaluation latents sont crédités sur un compte de réévaluation. Les moins-values latentes sur une option ne sont pas compensées par des plus-values latentes sur une autre option.»

6)

À l'annexe II, la définition suivante est ajoutée:

«—    Contrepartie centrale : une personne morale qui s'interpose entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur.»

7)

Le point 2.2 de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:

«2.2.

Les intérêts courus sur coupon ainsi que l'amortissement des primes ou décotes sont calculés et comptabilisés à partir de la date de règlement de l'achat du titre jusqu'à la date de règlement de la vente ou à la date d'échéance contractuelle.»

8)

L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente directive à compter du 31 décembre 2014.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 décembre 2014.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

(1)  Orientation BCE/2010/20 du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (JO L 35 du 9.2.2011, p. 31).

(2)  Décision BCE/2014/40 de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (JO L 335 du 22.11.2014, p. 22).

(3)  Décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2014/45) (JO L 1 du 6.1.2015, p. 4).

ANNEXE

«ANNEXE IV

COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN  (1)

ACTIFS

Poste de bilan (2)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d'application (3)

1

1

Avoirs et créances en or

Or physique (c'est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d'acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d'or, lorsqu'il existe une différence de plus d'un jour ouvrable entre le transfert et la réception.

Valeur de marché.

Obligatoire

2

2

Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro.

 

 

2.1

2.1

Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

a)

 Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”.

a)

 Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

b)

 DTS

Avoirs en DTS (bruts).

b)

 DTS

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

c)

 Autres créances

Accords généraux d'emprunt, prêts dans le cadre d'accords spécifiques d'emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI.

c)

 Autres créances

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

2.2

2.2

Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

a)

 Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension.

a)

 Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

b)

 Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro.

b)

i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance.

Prix de marché et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

ii)

 Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance.

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iii)

 Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iv)

 Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché.

Obligatoire

c)

 Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)

 Prêts en devises

Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché.

Obligatoire

d)

 Autres actifs en devises

Billets et pièces n'appartenant pas à la zone euro.

d)

 Autres actifs en devises

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

3

3

Créances en devises sur des résidents de la zone euro

a)

 Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro.

a)

i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance

Prix de marché et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

ii)

 Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance.

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iii)

 Titres non négociables

Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iv)

 Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché et cours de change du marché.

Obligatoire

b)

 Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d'actif 11.3 'Autres actifs financiers'

Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

b)

 Autres créances

Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché.

Obligatoire

4

4

Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

 

 

 

4.1

4.1

Comptes auprès de banques, titres et prêts

a)

 Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros.

a)

 Comptes auprès des banques hors de la zone euro

Valeur nominale.

Obligatoire

b)

 Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

b)

i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance.

Prix de marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

ii)

 Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance.

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iii)

 Titres non négociables

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iv)

 Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché.

Obligatoire

c)

 Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

c)

 Prêts hors de la zone euro

Valeur nominale pour les dépôts.

Obligatoire

d)

 Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”

Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d'investissement, indépendamment de leur situation géographique.

d)

i)

Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance.

Prix de marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

ii)

 Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance.

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

iii)

 Titres non négociables

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

4.2

4.2

Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II

Prêts accordés selon les conditions du MCE II.

Valeur nominale.

Obligatoire

5

5

Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Lignes 5.1. à 5.5: opérations conformes aux instruments de politique monétaire décrits à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14 (4)

 

 

5.1

5.1

Opérations principales de refinancement

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d'une semaine.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

5.2

5.2

Opérations de refinancement à plus long terme

Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

5.3

5.3

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

5.4

5.4

Cessions temporaires à des fins structurelles

Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l'Eurosystème vis-à-vis du secteur financier.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

5.5

5.5

Facilité de prêt marginal

Facilité d'obtention de liquidités au jour le jour à un taux d'intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes).

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

5.6

5.6

Appels de marge versés

Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l'augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours à ces mêmes établissements de crédit.

Valeur nominale ou coût.

Obligatoire

6

6

Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d'actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d'anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème. Toutes créances résultant d'opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l'Eurosystème.

Valeur nominale ou coût.

Obligatoire

7

7

Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

 

 

 

7.1

7.1

Titres détenus à des fins de politique monétaire

Titres émis dans la zone euro détenus à des fins de politique monétaire. Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin.

a)

 Titres négociables

Comptabilisés selon des facteurs de politique monétaire

i)

Prix de marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

ii)

Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) 'Provisions').

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

b)

 Titres non négociables

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Toutes primes ou décotes sont amorties.

Obligatoire

7.2

7.2

Autres titres

Titres autres que ceux figurant sous le poste d'actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l'UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres.

a)

 Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance.

Prix de marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

b)

 Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance.

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

c)

 Titres non négociables

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Obligatoire

d)

 Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché.

Obligatoire

8

8

Créances en euros sur des administrations publiques

Créances sur des administrations publiques datant d'avant l'UEM (titres non négociables, prêts).

Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables.

Obligatoire

—

9

Créances intra-Eurosystème +)

 

 

 

—

9.1

Participation au capital de la BCE +)

Poste du bilan des BCN seulement.

La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l'article 48.2 des statuts du SEBC.

Coût.

Obligatoire

—

9.2

Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés +)

Poste du bilan des BCN seulement.

Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément à l'article 30 des statuts du SEBC.

Valeur nominale.

Obligatoire

—

9.3

Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE +)

Poste du bilan de la BCE seulement.

Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN résultant de l'émission de certificats de dette de la BCE.

Coût.

Obligatoire

—

9.4

Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème +),  (*)

Pour les BCN: créance nette liée à l'application de la clé de répartition des billets, c'est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l'émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2010/23 (5).

Pour la BCE: créances relatives à l'émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29.

Valeur nominale.

Obligatoire

—

9.5

Autres créances sur l'Eurosystème (nettes) +)

Position nette des sous-postes suivants:

 

 

a)

créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif 10.4 “Autres engagements envers l'Eurosystème (nets)”;

a)

Valeur nominale.

Obligatoire

b)

créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l'enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d'année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année;

b)

Valeur nominale.

Obligatoire

c)

autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*)

c)

Valeur nominale.

Obligatoire

9

10

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement.

Valeur nominale.

Obligatoire

9

11

Autres actifs

 

 

 

9

11.1

Pièces de la zone euro

Pièces en euros si une BCN n'est pas l'émetteur légal.

Valeur nominale.

Obligatoire

9

11.2

Immobilisations corporelles et incorporelles

Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels.

Coût moins amortissement.

Recommandé

 

Taux d'amortissement:

—

ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans,

—

matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans,

—

immeubles et frais d'aménagement majeurs: 25 ans.

Immobilisation des dépenses: pas d'immobilisation au-dessous de 10 000  EUR hors TVA.

 

9

11.3

Autres actifs financiers

—

Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique.

—

Titres (y compris les actions) autres instruments financiers et comptes (c'est-à-dire les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié.

—

Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste.

a)

 Instruments de capitaux propres négociables

Prix de marché.

Recommandé

b)

 Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Recommandé

c)

 Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d'entreprises

Valeur d'actif nette.

Recommandé

d)

 Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance.

Prix de marché.

Amortissement de toute prime ou décote.

Recommandé

e)

 Titres négociables classés comme étant détenus jusqu'à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent.

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Recommandé

f)

 Titres non négociables

Coût, sous réserve de réduction de valeur.

Amortissement de toute prime ou décote.

Recommandé

g)

 Comptes auprès de banques et prêts

Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises.

Recommandé

9

11.4

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement.

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché.

Obligatoire

9

11.5

Produits à recevoir et charges constatées d'avance

Charges et produits non réglés mais relatifs à l'exercice sous revue. Charges payées d'avance et intérêts courus réglés (c'est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre).

Valeur nominale, devises converties au taux du marché.

Obligatoire

9

11.6

Divers

Avances, prêts, autres postes mineurs.

Compte d'attente de réévaluation (seulement au bilan durant l'année: représentent les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l'année, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant sous le poste de passif “Comptes de réévaluation”). Prêts pour compte de tiers. Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l'exercice précédent avant couverture. Actifs nets au titre des pensions.

Valeur nominale ou coût.

Recommandé

Comptes d'attente de réévaluation

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché.

Obligatoire

Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

Valeur de marché.

Obligatoire

Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l'Eurosystème dans le cadre d'opérations de crédit de l'Eurosystème.

Créances non recouvrées (à la suite des défaillances)

Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes).

Obligatoire

Appropriation et/ou acquisition d'actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d'une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l'Eurosystème.

Actifs ou créances (à la suite des défaillances)

Coût (converti au taux de change du marché au moment de l'acquisition si les actifs financiers sont en devises).

Obligatoire

—

12

Perte de l'exercice

 

Valeur nominale.

Obligatoire


PASSIF

Poste de bilan (6)

Catégorisation du contenu des postes du bilan

Principe de valorisation

Champ d'application (7)

1

1

Billets en circulation  (**)

a)

Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l'application de la clef de répartition des billets conformément aux décisions BCE/2010/23 et BCE/2010/29.

a)

Valeur nominale.

Obligatoire

b)

Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l'année de basculement fiduciaire.

b)

Valeur nominale.

Obligatoire

2

2

Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14.

 

 

2.1

2.1

Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires.

Valeur nominale.

Obligatoire

2.2

2.2

Facilité de dépôt

Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt prédéfini (facilité permanente).

Valeur nominale.

Obligatoire

2.3

2.3

Reprises de liquidités en blanc

Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d'opérations de réglage fin.

Valeur nominale.

Obligatoire

2.4

2.4

Cessions temporaires de réglage fin

Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

2.5

2.5

Appels de marge reçus

Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d'autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit.

Valeur nominale.

Obligatoire

3

3

Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion des portefeuilles titres du poste d'actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l'Eurosystème. Les comptes courants d'établissements de crédit sont exclus de ce poste. Tout engagement/dépôt résultant d'opérations de politique monétaire engagées par une banque centrale avant de devenir membre de l'Eurosystème.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

4

4

Certificats de dette émis

Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN).

Certificats de dette tels que décrits à l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14. Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités.

Coût.

Amortissement de toute décote.

Obligatoire

5

5

Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro

 

 

 

5.1

5.1

Administrations publiques

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue.

Valeur nominale.

Obligatoire

5.2

5.2

Autres passifs

Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l'obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1 “Comptes courants”); dépôts à terme, dépôts à vue.

Valeur nominale.

Obligatoire

6

6

Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue, y compris les comptes à des fins de règlement et les comptes détenus à de fins de gestion des réserves: d'autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d'autres déposants. Accords de pension liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de titres libellés en euros.

Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d'États membres dont la monnaie n'est pas l'euro.

Valeur nominale ou prix coûtant.

Obligatoire

7

7

Engagements en devises envers des résidents de la zone euro. Comptes courants

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or.

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

8

8

Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

 

 

 

8.1

8.1

Dépôts, comptes et autres engagements

Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or.

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

8.2

8.2

Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

Emprunts accordés selon les conditions du MCE II.

Valeur nominale, conversion au cours de change du marché.

Obligatoire

9

9

Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

Poste libellé en DTS, indiquant le montant de DTS alloués à l'origine au pays/à la BCN concerné(e).

Valeur nominale, conversion au cours de marché.

Obligatoire

—

10

Engagements intra-Eurosystème +)

 

 

 

—

10.1

Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés +)

Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros.

Valeur nominale.

Obligatoire

—

10.2

Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE +)

Poste du bilan des BCN seulement.

Engagements intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE résultant de l'émission de certificats de dette de la BCE.

Coût.

Obligatoire

—

10.3

Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème +)  (**)

Poste du bilan des BCN seulement.

Pour les BCN: engagement net lié à l'application de la clé de répartition des billets, c'est-à-dire incluant les soldes intra-Euro-système liés à l'émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2010/23.

Valeur nominale.

Obligatoire

—

10.4

Autres engagements envers l'Eurosystème (nets) +)

Position nette des sous-postes suivants:

 

 

a)

engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d'actif 9.5 “Autres créances sur l'Eurosystème (nettes)”;

a)

Valeur nominale.

Obligatoire

b)

engagement dû à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l'enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d'année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année;

b)

Valeur nominale.

Obligatoire

c)

autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (**).

c)

Valeur nominale.

Obligatoire

10

11

Valeurs en cours de recouvrement

Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours.

Valeur nominale.

Obligatoire

10

12

Autres passifs

 

 

 

10

12.1

Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d'intérêt (sauf en cas d'appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement.

Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché.

Obligatoire

10

12.2

Charges à payer et produits constatés d'avance

Dépenses exigibles lors d'un exercice futur mais relatives à l'exercice sous revue. Produits perçus lors de l'exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur.

Valeur nominale, devises converties au taux du marché.

Obligatoire

10

12.3

Divers

Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements de crédit liés à des opérations simultanées de prise en pension pour la gestion de portefeuilles titres du poste d'actif 11.3 “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l'exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Dépôts en or de clientèle. Pièces en circulation si une BCN est l'émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n'ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l'année de basculement fiduciaire, si cela n'apparaît pas au poste de passif “Provisions”. Passif net au titre des pensions.

Valeur nominale ou coût (pension).

Recommandé

Dépôts en or de clientèle

Valeur de marché.

Dépôts en or de clientèle: obligatoire

10

13

Provisions

a)

Provisions pour pensions, risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, et à d'autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n'ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l'année de basculement fiduciaire, si ces billets n'apparaissent pas au poste de passif 12.3 “Autres passifs”/“Divers”.

Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l'article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d'actif 9.1 “Participation au capital de la BCE” +).

a)

Coût/valeur nominale.

Recommandé

b)

Risques de contrepartie ou de crédit résultant d'opérations de politique monétaire.

b)

Valeur nominale (proportionnelle à la clé de répartition du capital de la BCE souscrite; établie à partir d'une valorisation en fin d'année du conseil des gouverneurs de la BCE).

Obligatoire

11

14

Comptes de réévaluation

Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l'or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, toutes les catégories de titres libellés en devises, les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d'intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS.

Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l'article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d'actif 9.1 “Participation au capital de la BCE” +).

Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché.

Obligatoire

12

15

Capital et réserves

 

 

 

12

15.1

Capital

Capital libéré — le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN.

Valeur nominale.

Obligatoire

12

15.2

Réserves

Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau.

Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l'article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d'actif 9.1 “Participation au capital de la BCE” +).

Valeur nominale.

Obligatoire

10

16

Bénéfice de l'exercice

 

Valeur nominale

Obligatoire

(*)  Postes devant être harmonisés. Voir considérant 5 de la présente orientation.

(1)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l'objet d'une harmonisation dans les situations financières annuelles publiées des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

(2)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financières hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l'Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l'annexe VIII (bilan annuel d'une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “+)” sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l'Eurosystème.

(3)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l'Eurosystème, c'est-à-dire significatifs au regard des opérations de l'Eurosystème.

(4)  Orientation BCE/2011/14 du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (JO L 331 du 14.12.2011, p. 1).

(5)  Décision BCE/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (JO L 35 du 9.2.2011, p. 17).

(**)  Postes devant être harmonisés. Voir considérant 5 de la présente orientation.

(6)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (situations financières hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l'Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l'annexe VIII (bilan annuel d'une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “+)” sont consolidés dans les situations financières hebdomadaires de l'Eurosystème.

(7)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l'Eurosystème, c'est-à-dire significatifs au regard des opérations de l'Eurosystème.»

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