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Document 32004D0019(01)
2004/899/EC: Decision of the European Central Bank of 14 December 2004 on the approval of the volume of coin issuance in 2005 (ECB/2004/19)
2004/899/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2004 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005 (BCE/2004/19)
2004/899/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2004 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005 (BCE/2004/19)
JO L 379 du 24.12.2004, p. 107–107
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 123–123
(MT)
En vigueur
|
24.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/107 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 14 décembre 2004
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005
(BCE/2004/19)
(2004/899/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (les États membres participants). |
|
(2) |
Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2005, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2005
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2005, tel que décrit dans le tableau suivant:
|
(en millions d’EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2005 |
|
Belgique |
178,5 |
|
Allemagne |
680,0 |
|
Grèce |
108,8 |
|
Espagne |
642,0 |
|
France |
468,5 |
|
Irlande |
131,0 |
|
Italie |
675,0 |
|
Luxembourg |
65,0 |
|
Pays-Bas |
175,0 |
|
Autriche |
185,0 |
|
Portugal |
170,0 |
|
Finlande |
60,0 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 14 décembre 2004.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET