édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 167 - 167
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Document 32012D0026(01)
2012/754/EU: Decision of the European Central Bank of 29 November 2012 on the approval of the volume of coin issuance in 2013 (ECB/2012/26)
2012/754/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)
2012/754/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2012 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013 (BCE/2012/26)
JO L 334 du 6.12.2012, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
En vigueur
Langue
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Journal officiel
|
6.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 334/50 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 29 novembre 2012
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2013
(BCE/2012/26)
(2012/754/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro. |
|
(2) |
Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2013
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2013, tel que décrit dans le tableau suivant:
|
(en millions d’EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2013 |
|
Belgique |
149,9 |
|
Allemagne |
758,0 |
|
Estonie |
10,1 |
|
Irlande |
48,4 |
|
Grèce |
8,9 |
|
Espagne |
230,0 |
|
France |
300,0 |
|
Italie |
101,5 |
|
Chypre |
7,1 |
|
Luxembourg |
40,0 |
|
Malte |
8,1 |
|
Pays-Bas |
63,8 |
|
Autriche |
253,0 |
|
Portugal |
17,2 |
|
Slovénie |
15,0 |
|
Slovaquie |
21,4 |
|
Finlande |
60,0 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2012.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI