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Document 32005D0014(01)

2005/918/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 9 décembre 2005 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006 (BCE/2005/14)

JO L 333 du 20.12.2005, p. 55–55 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 687–687 (MT)

Statut juridique du document En vigueur

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/918/oj

20.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 333/55


DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 décembre 2005

relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2006

(BCE/2005/14)

(2005/918/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (les États membres participants).

(2)

Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2006, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

DÉCIDE:

Article premier

Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2006

La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2006, tel que décrit dans le tableau suivant:

(millions EUR)

 

Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2006

Belgique

145,5

Allemagne

500,0

Grèce

71,4

Espagne

625,0

France

362,0

Irlande

76,0

Italie

772,4

Luxembourg

45,0

Pays-Bas

60,0

Autriche

177,0

Portugal

150,0

Finlande

60,0

Article 2

Disposition finale

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 décembre 2005

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET


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