édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 152 - 152
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Document 32011D0021
2011/816/EU: Decision of the European Central Bank of 1 December 2011 on the approval of the volume of coin issuance in 2012 (ECB/2011/21)
2011/816/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 1 er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)
2011/816/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 1 er décembre 2011 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012 (BCE/2011/21)
JO L 324 du 7.12.2011, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
En vigueur
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Journal officiel
|
7.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 324/37 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 1er décembre 2011
relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2012
(BCE/2011/21)
(2011/816/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro. |
|
(2) |
Les États membres dont la monnaie est l’euro ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2012
La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro en 2012, tel que décrit dans le tableau suivant:
|
(en millions d'EUR) |
|
|
|
Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2012 |
|
Belgique |
196,0 |
|
Allemagne |
668,0 |
|
Estonie |
12,7 |
|
Irlande |
31,2 |
|
Grèce |
25,4 |
|
Espagne |
250,0 |
|
France |
310,0 |
|
Italie |
128,4 |
|
Chypre |
13,1 |
|
Luxembourg |
35,0 |
|
Malte |
10,5 |
|
Pays-Bas |
63,8 |
|
Autriche |
264,0 |
|
Portugal |
28,5 |
|
Slovénie |
26,0 |
|
Slovaquie |
32,2 |
|
Finlande |
60,0 |
Article 2
Disposition finale
Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1er décembre 2011.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI