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Document 32003D0015(01)

    2003/860/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15)

    JO L 324 du 11.12.2003, p. 57–58 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

    Statut juridique du document En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 22/07/2004

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/860/oj

    11.12.2003   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 324/57


    DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 28 novembre 2003

    relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004

    (BCE/2003/15)

    (2003/860/CE)

    LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l'euro (les États membres participants).

    (2)

    Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004

    La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en 2004, tel que décrit dans le tableau suivant:

    (en millions d'euros)

    Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2004

    Belgique

    203,0

    Allemagne

    1 035,0

    Grèce

    207,4

    Espagne

    860,0

    France

    668,9

    Irlande

    151,0

    Italie

    170,8

    Luxembourg

    70,0

    Pays-Bas

    175,0

    Autriche

    212,0

    Portugal

    230,0

    Finlande

    60,0

    Article 2

    Disposition finale

    Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2003.

    Le président de la BCE

    Jean-Claude TRICHET


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