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Document 32011D0019(01)
2011/749/: Decision of the European Central Bank of 15 November 2011 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2011/19)
2011/749/: Décision de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2011/19)
2011/749/: Décision de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2011/19)
JO L 303 du 22.11.2011, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 150 - 151
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 19/03/2023; abrog. implic. par 32022D0911
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22.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/44 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 novembre 2011
modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE
(BCE/2011/19)
(2011/749/UE)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,
vu l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’orientation BCE/2007/2 a été modifiée par l’orientation BCE/2011/15 du 14 octobre 2011 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (2), entre autres, a) afin d’inclure le «principe de prudence» dans les critères sur le fondement desquels une demande de participation à TARGET2 sera rejetée et la participation d’un participant à TARGET2 ou son accès au crédit intrajournalier est susceptible d’être suspendu, limité ou résilié; et b) de refléter les nouvelles exigences, s’imposant aux participants à TARGET2, liées aux mesures administratives et restrictives introduites conformément aux articles 75 et 215 du traité. |
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(2) |
En conséquence, il est nécessaire de modifier l’annexe à la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (3), afin d’incorporer certains éléments de l’orientation BCE/2011/15 dans les modalités de TARGET2-BCE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification des modalités de TARGET2-BCE
L’annexe de la décision BCE/2007/7 contenant les modalités de TARGET2-BCE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 21 novembre 2011.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2011.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.
(2) JO L 279 du 26.10.2011, p. 5.
(3) JO L 237 du 8.9.2007, p. 71.
ANNEXE
L’annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
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1) |
à l’article 1er, les définitions suivantes sont remplacées:
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2) |
à l’article 6, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:
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3) |
à l’article 28, paragraphe 2, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:
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4) |
l’article 33 est modifié comme suit:
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