1.

Au chapitre 1, section 1.1, la phrase suivante est insérée après la cinquième phrase:

«Les banques centrales nationales (BCN) peuvent, si cela est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de la politique monétaire, échanger entre les membres de l’Eurosystème des informations individuelles, telles que des données opérationnelles, relatives aux contreparties participant aux opérations de l’Eurosystème (1).

2.

Au chapitre 1, section 1.3.1, le troisième tiret, relatif aux «opérations de réglage fin», est modifié comme suit:

3.

Au chapitre 1, tableau 1, sous la rubrique «opérations de réglage fin», la deuxième ligne, qui contient les termes «achats ferme», «ventes ferme», «non régulière» et «procédures bilatérales» est supprimée.

4.

Au chapitre 1, la section 1.4 est modifiée comme suit:

5.

Au chapitre 1, section 1.5, la quatrième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le 1er janvier 2007, ce dispositif a remplacé le système de garanties à deux niveaux qui avait été introduit au début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire.»

6.

Au chapitre 3, le paragraphe introductif est modifié comme suit:

7.

Au chapitre 3, section 3.1.4, la phrase suivante est insérée après la deuxième phrase:

«Les opérations de réglage fin peuvent être effectuées le dernier jour d’une période de constitution des réserves afin de résorber des déséquilibres de liquidité qui se seraient accumulés depuis l’adjudication de la dernière opération principale de refinancement.»

8.

Au chapitre 3, la section 3.2 est modifiée comme suit:

9.

Au chapitre 4, la section 4.1 est modifiée comme suit:

10.

Au chapitre 5, section 5.2, sous le titre «opérations effectuées sur des marchés boursiers ou par des intermédiaires de marché», la troisième phrase est supprimée.

11.

Au chapitre 5, section 5.3.2, la deuxième phrase du deuxième paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Toutefois, l’Eurosystème peut, pour des raisons d’ordre opérationnel, appliquer occasionnellement d’autres dates de règlement pour ces opérations, en particulier dans le cas des opérations ferme et des swaps de change (voir tableau 3).»

12.

Au chapitre 6, section 6.1, la troisième phrase du deuxième paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Ce dispositif, également appelé “Liste unique”, est entré en application le 1er janvier 2007 et a remplacé le système de garanties à deux niveaux qui avait été introduit au début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire.»

13.

Au chapitre 6, la section 6.1 est modifiée comme suit:

14.

Au chapitre 6, section 6.2.1, sous le titre «lieu d’émission», la note 6 de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«Depuis le 1er janvier 2007, les titres de créance internationaux au porteur émis par le biais d’un dépositaire central international de titres (ICSD) doivent, pour être éligibles, être émis sous la forme de nouveaux certificats globaux (New Global Notes — NGN) et être déposés auprès d’un conservateur commun (Common Safekeeper — CSK) qui soit un ICSD ou, le cas échéant, un dépositaire central de titres satisfaisant aux normes minimales définies par la BCE. Les titres de créance internationaux au porteur émis sous la forme de certificats globaux classiques (Classical Global Notes — CGN) avant le 1er janvier 2007 et les titres fongibles émis sous le même code ISIN à cette date ou ultérieurement demeurent éligibles jusqu’à leur échéance.»

15.

Au chapitre 6, section 6.2.1, sous le titre «marchés acceptés», la note 12 de bas de page suivante est insérée à la fin du paragraphe:

«Les actifs négociables qui étaient acceptés comme actifs de niveau 2, ont été émis avant le 31 mai 2007 et sont négociés sur certains marchés non réglementés répondant actuellement aux exigences de sécurité et d’accessibilité de l’Eurosystème, mais pas à l’exigence de transparence, restent éligibles jusqu’au 31 décembre 2009 à condition qu’ils remplissent les autres critères d’éligibilité et deviennent non éligibles après cette date. Cela ne s’applique pas aux actifs négociables non sécurisés émis par des établissements de crédit qui étaient acceptés comme actifs de niveau 2 et sont devenus non éligibles le 31 mai 2007.»

16.

Au chapitre 6, section 6.2.1, sous le titre «lieu d’établissement de l’émetteur/garant», une note de bas de page portant le numéro 14, une fois apportée la modification ci-dessus, est insérée à la fin de la première phrase:

«Les actifs négociables qui ont été émis avant le 1er janvier 2007 par une entité non établie dans l’EEE ou dans l’un des pays du G10 n’appartenant pas à l’EEE, mais qui sont garantis par une entité établie dans l’EEE, restent éligibles jusqu’au 31 décembre 2011, à condition qu’ils remplissent les autres critères d’éligibilité ainsi que les exigences en matière de garantie énoncées à la section 6.3.2, et deviennent non éligibles après cette date.»

17.

Au chapitre 6, section 6.3.2, à la fin de la première phrase du premier tiret, relatif à l’«évaluation du crédit par une ECAI», la note de bas de page qui portait le numéro 26 avant la présente modification et porte maintenant le numéro 28 est remplacée par le texte suivant:

«En ce qui concerne les obligations sécurisées de banques émises à partir du 1er janvier 2008, la qualité de signature élevée est évaluée sur la base de l’ensemble des critères énumérés ci-dessus. Les obligations sécurisées de banques émises avant le 1er janvier 2008 sont réputées satisfaire aux critères de qualité de signature élevée si elles répondent strictement aux critères définis à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM.»

18.

Au chapitre 6, section 6.6.1, au second tiret, la note de base de page qui portait le numéro 50 avant la présente modification est supprimée.

19.

Les annexes de l’annexe I sont intitulées «appendice».

20.

À l’annexe I, appendice 2, une fois apportée la modification ci-dessus, la quatrième phrase de la définition d’«opération d’open market» est remplacée par le texte suivant:

«En outre, peuvent être utilisés, pour les opérations structurelles, l’émission de certificats de dette et les opérations ferme et, pour la réalisation d’opérations de réglage fin, les swaps de change et les reprises de liquidité en blanc.»

21.

Dans la liste des «abréviations», la ligne relative à TARGET est remplacée par le texte suivant:

22.

Au chapitre 4, section 4.1, le texte figurant sous le titre «conditions d’accès» est modifié comme suit:

23.

Au chapitre 4, section 4.1, sous le titre «durée et conditions d’intérêts», la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Pour les contreparties participant directement à TARGET2, le prêt est remboursé le jour suivant où: i) TARGET2; et ii) les SSS concernés sont opérationnels, à l’ouverture de ces systèmes.»

24.

Au chapitre 4, section 4.2, le texte figurant sous le titre «conditions d’accès» est modifié comme suit:

25.

Au chapitre 4, section 4.2, sous le titre «durée et conditions d’intérêts», la deuxième phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Pour les contreparties participant directement à TARGET2, les dépôts constitués dans le cadre de la facilité arrivent à échéance le jour suivant où TARGET2 est opérationnel, à l’ouverture.»

26.

Au chapitre 5, section 5.3.1, la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le règlement des mouvements-espèces liés au recours aux facilités permanentes de l’Eurosystème ou à la participation aux opérations d’open market intervient sur les comptes des contreparties ouverts auprès des banques centrales nationales ou sur des comptes de banques de règlement participant à TARGET2.»

27.

Au chapitre 5, section 5.3.2, la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant:

«Le règlement des opérations d’open market par voie d’appels d’offres normaux, c’est-à-dire les opérations principales de refinancement et les opérations structurelles, intervient normalement le premier jour suivant le jour de l’opération durant lequel: i) TARGET2; et ii) l’ensemble des SSS concernés sont ouverts.»

28.

Au chapitre 5, la section 5.3.3 est remplacée par le texte suivant:

«5.3.3   Procédures de fin de journée

Les procédures de fin de journée sont précisées dans la documentation relative à TARGET2. En règle générale, l’heure de clôture de TARGET2 est 18 heures, heure BCE (heure d’Europe centrale). Aucun nouvel ordre de paiement n’est accepté pour traitement dans TARGET2 après l’heure de clôture, bien que les ordres de paiement acceptés avant l’heure de clôture et non exécutés soient encore traités. Les demandes d’accès à la facilité de prêt marginal ou à la facilité de dépôt doivent être adressées par les contreparties à leur banque centrale nationale respective, au plus tard quinze minutes après l’heure de clôture de TARGET2. L’heure limite de dépôt de la demande d’accès aux facilités permanentes de l’Eurosystème est retardée de quinze minutes le dernier jour ouvrable Eurosystème d’une période de constitution de réserves (13).

Tout solde débiteur enregistré sur les comptes de règlement dans TARGET2 des contreparties éligibles au terme des procédures de contrôle de fin de journée est automatiquement considéré comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal (voir section 4.1).

29.

Au chapitre 6, section 6.6.1, la dernière phrase de la section est remplacée par le texte suivant:

«Dans des circonstances exceptionnelles ou lorsque des considérations de politique monétaire le requièrent, la BCE peut décider de retarder l’heure de clôture du MBCC en l’alignant sur l’heure de clôture de TARGET2.»

30.

Toutes les notes de bas de page auxquelles il n’est pas fait référence ci-dessus sont renumérotées en conséquence.

31.

À l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7, l’appendice 2 («glossaire»), tel que modifié ci-dessus, est modifié comme suit:

1.

le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:

«Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN définissent l’expression “jour ouvrable”, relativement à une obligation d’effectuer un paiement, comme tout jour durant lequel TARGET2 (1) est opérationnel pour effectuer ledit paiement et, relativement à une obligation de livrer des actifs, comme tout jour durant lequel les systèmes de règlement de titres par l’intermédiaire desquels la livraison doit être effectuée sont ouverts au lieu de livraison des titres concernés.

2.

au paragraphe 20, le point b), ii), est remplacé par le texte suivant:

«sur la base des sommes ainsi établies, la BCN calcule ce que chaque partie doit à l’autre à la date de rachat. Les sommes dues par une partie sont déduites des sommes dues à l’autre, seul le solde net étant payable par la partie dont la créance est valorisée au montant le plus bas. Ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel TARGET2 est opérationnel pour effectuer un paiement. Pour ce calcul, toute somme non libellée en euros est convertie en euros à la date appropriée, au taux calculé conformément au point 16.»;

3.

au paragraphe 31, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«sur la base des sommes ainsi établies, la BCN calcule ce que chaque partie doit à l’autre à la date de retransfert. Les sommes dues par une partie sont converties en euros, si nécessaire, conformément au point 16 et déduites des sommes dues à l’autre partie. Seul le solde net est payable par la partie dont la créance est valorisée au montant le plus bas. Ledit solde net est dû le premier jour suivant durant lequel TARGET2 est opérationnel pour effectuer un tel paiement.»