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Document 32003D0013(01)
2003/776/EC: Decision of the European Central Bank of 23 October 2003 amending Decision ECB/2002/12 of 19 December 2002 on the approval of the volume of coin issuance in 2003 (ECB/2003/13)
2003/776/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13)
2003/776/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13)
JO L 283 du 31.10.2003, p. 87–88
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/2003
32003D0013(01)
2003/776/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13)
Journal officiel n° L 283 du 31/10/2003 p. 0087 - 0088
Décision de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2003 portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2003/13) (2003/776/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de pièces en euros qui peuvent être émises par les États membres qui ont adopté l'euro (ci-après les "États membres participants"). (2) À partir des estimations de l'évolution de la demande de pièces en euros pour 2003 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros non destinées à la circulation en 2003, dans la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003(1). (3) Dans certains États membres participants, les estimations sur lesquelles repose la décision BCE/2002/12 se sont avérées insuffisantes en raison de l'instabilité de la demande de pièces en euros après le passage à l'euro fiduciaire en 2002 ainsi que d'évolutions économiques imprévues. Il en résulte que ces États membres participants doivent à présent obtenir l'approbation de la BCE quant à l'émission d'un volume supplémentaire de pièces en euros en 2003. (4) Le 3 septembre 2003, le ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 600 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la France peut émettre en 2003. (5) Le 11 septembre 2003, la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, représentant le ministère des finances irlandais, a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Irlande peut émettre en 2003. (6) Le 23 septembre 2003, le ministère italien de l'économie et des finances a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Italie peut émettre en 2003. (7) Le 17 septembre 2003, l'Oesterreichische Nationalbank a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Autriche peut émettre en 2003. (8) La BCE approuve ces demandes d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la France, I'Irlande, l'Italie et l'Autriche peuvent émettre en 2003. Il en résulte que le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2002/12 doit être remplacé, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision BCE/2002/12 est modifiée comme suit: à l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant: ">TABLE>" Article 2 Les États membres participants sont destinataires de la présente décision. La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 octobre 2003. Le président de la BCE Willem F. Duisenberg (1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 144.