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Document 32011O0009
2011/509/EU: Guideline of the European Central Bank of 30 June 2011 amending Guideline ECB/2008/8 on data collection regarding the euro and the operation of the Currency Information System 2 (ECB/2011/9)
2011/509/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2011/9)
2011/509/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2011/9)
JO L 217 du 23.8.2011, p. 1–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 10 tome 007 p. 106 - 145
En vigueur
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23.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/1 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 30 juin 2011
modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2
(BCE/2011/9)
(2011/509/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5 et 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2010/14 du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (1) a remplacé le cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et autres professionnels appelés à manipuler des espèces (ci-après le «cadre relatif au recyclage des billets») à compter du 1er janvier 2011. La décision BCE/2010/14 impose aux professionnels appelés à manipuler des espèces de déclarer des données statistiques à leur banque centrale nationale (BCN) à compter du 1er janvier 2012 au plus tard. Les BCN doivent fournir à la Banque centrale européenne (BCE) les données statistiques sous forme agrégée qui sont définies dans l’orientation BCE/2008/8 du 11 septembre 2008 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur les données fiduciaires 2 (2). |
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(2) |
Afin d’éviter des lacunes dans la déclaration des données statistiques, il est nécessaire de prévoir des dispositions régissant la collecte de ces données par les BCN pour l’année 2011 auprès des établissement qui étaient soumis au cadre relatif au recyclage des billets jusqu’au 1er janvier 2011. |
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(3) |
Afin de pallier l’absence d’outils de déclaration efficaces en cas de crise financière, des fonctionnalités permettant une déclaration quotidienne ont été développées, en plus des fonctionnalités de déclaration mensuelle et semestrielle déjà prévues dans l’orientation BCE/2008/8. Celles-ci ont été approuvées par le conseil des gouverneurs le 12 mai 2010. En conséquence, il y a également lieu de modifier l’orientation BCE/2008/8 pour imposer aux BCN la déclaration quotidienne de données CIS 2 dans certaines circonstances. |
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(4) |
Certains termes techniques utilisés dans l’orientation BCE/2008/8 doivent aussi être remplacés. |
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(5) |
Il convient par conséquent de modifier l’orientation BCE/2008/8, |
A ADOPTÉ lA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modifications
L’orientation BCE/2008/8 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
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2) |
À l’article 2, le titre est remplacé par le texte suivant: «Collecte de données relatives aux billets en euros déclarées selon une périodicité mensuelle». |
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3) |
L’article 2 bis suivant est inséré: «Article 2 bis Collecte de données relatives aux billets en euros déclarées selon une périodicité quotidienne 1. La BCE met en œuvre la déclaration quotidienne des données CIS 2 dans les cas suivants:
2. Nonobstant le paragraphe 1, afin de tester son fonctionnement, la déclaration quotidienne des données CIS 2 est mise en œuvre chaque année au mois de juin pendant un mois. 3. En cas de mise en œuvre de l’obligation de déclaration quotidienne en vertu des paragraphes 1 ou 2, les BCN déclarent à la BCE les données CIS 2 relatives aux billets en euros, c’est-à-dire les postes relatifs aux billets précisés à l’annexe VII, selon une périodicité quotidienne. Ces données sont disponibles le troisième jour ouvrable suivant la mise en œuvre de l’obligation de déclaration quotidienne et comprennent les données du deuxième jour ouvrable suivant cette mise en œuvre. 4. Les BCN transmettent les données visées au paragraphe 3 au plus tard à 17 heures, heure d’Europe centrale, le jour ouvrable suivant la période de déclaration. 5. L’article 2, paragraphe 5, s’applique mutatis mutandis à la transmission des données visées au paragraphe 3.» |
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4) |
À l’article 3, le titre est remplacé par le texte suivant: «Collecte de données relatives aux pièces en euros déclarées selon une périodicité mensuelle». |
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5) |
L’article 4 est remplacé par ce qui suit: «Article 4 Collecte de données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 déclarées selon une périodicité semestrielle 1. Les BCN fournissent à la BCE les données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire, ainsi qu’il est précisé à l’annexe III bis, selon une périodicité semestrielle. 2. Les BCN fournissent à la BCE les données précisées à l’annexe III bis, pour la première fois aux dates mentionnées au paragraphe 7 et ensuite selon une périodicité semestrielle. Les données fournies à la BCE sont établies à partir des données que les BCN ont obtenues auprès des professionnels appelés à manipuler des espèces en vertu de l’annexe IV de la décision BCE/2010/14. 3. Compte tenu de la faculté qu’ont les BCN, en vertu de l’article 13 de la décision BCE/2010/14, d’accorder aux professionnels appelés à manipuler des espèces une période transitoire d’un an pour déclarer les données précisées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, les BCN fournissent à la BCE les données précisées à l’annexe III ter au mois d’octobre 2011 et au mois d’avril 2012, qu’elles aient ou non accordé une telle période transitoire aux professionnels appelés à manipuler des espèces. À partir du mois d’octobre 2012, les données sont celles précisées au paragraphe 2. 4. Les BCN utilisent le mécanisme de transmission du CIS 2 pour transmettre les données visées aux paragraphes 1 à 3. 5. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’octobre, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de janvier au mois de juin de l’année considérée. 6. Chaque année, au plus tard le sixième jour ouvrable du mois d’avril, les BCN transmettent les données visées aux paragraphes 1 à 3 pour la période de déclaration allant du mois de juillet au mois de décembre de l’année précédente. 7. La première transmission de données concernant la décision BCE/2010/14 a lieu comme suit:
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6) |
L’article 5 est modifié comme suit:
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7) |
L’article 7 est modifié comme suit:
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8) |
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sur demande écrite et sous réserve de la conclusion des dispositifs contractuels distincts décrits au paragraphe 2, la BCE octroie l’accès au CIS 2: a) à dix utilisateurs individuels maximum pour chaque BCN, chaque future BCN de l’Eurosystème et pour la Commission européenne en sa qualité de tiers éligible; et b) à un utilisateur individuel pour tout autre tiers éligible. L’accès octroyé à tout utilisateur tiers éligible est limité aux données concernant les pièces en euros. La BCE tient raisonnablement compte des demandes écrites d’accès au CIS 2 pour des utilisateurs individuels supplémentaires, en fonction de la disponibilité et de la capacité.» |
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9) |
À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Conformément à l’article 17.3 du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le directoire est autorisé à procéder à des modifications techniques des annexes de la présente orientation et des spécifications du mécanisme de transmission du CIS 2, après avoir tenu compte de l’avis du comité des billets et du comité des systèmes d’information.» |
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10) |
L’annexe I de l’orientation BCE/2008/8 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente orientation. |
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11) |
L’annexe III de l’orientation BCE/2008/8 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente orientation. |
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12) |
L’annexe V de l’orientation BCE/2008/8 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente orientation. |
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13) |
L’annexe VI de l’orientation BCE/2008/8 est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente orientation. |
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14) |
Le texte figurant à l’annexe V de la présente orientation est inséré comme nouvelle annexe VII de l’orientation BCE/2008/8. |
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15) |
Le glossaire de l’orientation BCE/2008/8 est remplacé par le texte figurant à l’annexe VI de la présente orientation. |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de son adoption.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 30 juin 2011.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 267 du 9.10.2010, p. 1.
(2) JO L 346 du 23.12.2008, p. 89.
(3) JO L 267 du 9.10.2010, p. 1.»
(4) JO L 181 du 4.7.2001, p. 6.»
ANNEXE I
À l’annexe I, la deuxième partie est remplacée par le texte suivant:
«DEUXIÈME PARTIE
Description des postes relatifs aux billets en euros
Pour tous les postes, les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème déclarent les montants en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.
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1. Postes cumulés |
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Les données cumulées sont obtenues par l’agrégation des montants relatifs à la totalité des périodes de déclaration allant de la première livraison en provenance d’une imprimerie avant l’introduction d’une nouvelle série, variante ou valeur unitaire, jusqu’à la fin de la période de déclaration. |
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1.1 |
Billets créés |
Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (1). Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN. |
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1.2 |
Billets détruits en ligne |
Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci au moyen d’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, après authentification et tri qualitatif. |
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1.3 |
Billets détruits hors ligne |
Billets créés qui ont été détruits par la BCN ou pour le compte de celle-ci, après authentification et tri qualitatif, par d’autres moyens qu’une machine de tri équipée d’un broyeur intégré, par exemple les billets mutilés ou les billets qui ont été rejetés par les machines de tri pour un motif quelconque. Ces données ne comprennent pas les billets détruits en ligne (poste 1.2). |
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2. Postes relatifs aux stocks de billets |
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S’agissant de données d’encours, ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
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A) Stocks détenus par l’Eurosystème |
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2.1 |
Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème |
Billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN au nom de la BCE. |
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2.2 |
Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème |
Billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème et qui sont détenus par la BCN au nom de la BCE. |
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2.3 |
Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN |
Billets neufs appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets neufs qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. |
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2.4 |
Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN |
Billets en bon état appartenant aux stocks logistiques de la BCN qui sont détenus par la BCN (à son siège et/ou dans une de ses succursales). Ce montant ne comprend pas les billets en bon état qui font partie du stock stratégique de l’Eurosystème. |
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2.5 |
Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN |
Billets impropres à la circulation qui sont détenus par la BCN et n’ont pas encore été détruits. |
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2.6 |
Stocks de billets non traités détenus par la BCN |
Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN. |
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B) Stocks détenus par les entités NHTO |
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Ces postes se rapportent au système NHTO qu’une BCN peut établir dans sa juridiction. La BCN déclare les données provenant de chaque entité NHTO en les agrégeant pour l’ensemble des entités NHTO. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. |
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2.7 |
Stocks logistiques de billets neufs détenus par les entités NHTO |
Billets neufs détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN. |
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2.8 |
Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les entités NHTO |
Billets en bon état détenus par les entités NHTO qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que les entités NHTO considèrent comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. |
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2.9 |
Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les entités NHTO |
Billets détenus par les entités NHTO et que celles-ci considèrent comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
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2.10 |
Stocks de billets non traités détenus par les entités NHTO |
Billets détenus par les entités NHTO et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. |
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C) Stocks détenus par les banques ECI |
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Ces postes se rapportent à un programme ECI. Ces stocks ne font pas partie des billets en circulation. |
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2.11 |
Stocks logistiques de billets neufs détenus par les banques ECI |
Billets neufs détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN. |
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2.12 |
Stocks logistiques de billets en bon état détenus par les banques ECI |
Billets en bon état détenus par une banque ECI qui ont été transférés par la BCN ou sont retournés et que la banque ECI considère comme étant en bon état conformément à la décision BCE/2010/14. |
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2.13 |
Stocks de billets impropres à la circulation détenus par les banques ECI |
Billets détenus par une banque ECI et que celle-ci considère comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
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2.14 |
Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI |
Billets détenus par une banque ECI et qui n’ont pas été authentifiés ni triés qualitativement conformément à la décision BCE/2010/14. |
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2.15 |
Stocks logistiques de billets en cours de transport vers ou en provenance des banques ECI |
Billets fournis par une BCN à une banque ECI (ou à une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport vers les locaux de la banque ECI à la fin de la période de déclaration, ainsi que tous les billets qu’une BCN doit recevoir d’une banque ECI (ou d’une société de transport de fonds agissant pour le compte d’une banque ECI) qui sont encore en cours de transport à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire qu’ils ont quitté les locaux de la banque ECI mais ne sont pas encore arrivés à la BCN. |
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D) Postes de contrôle par recoupement |
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2.16 |
Stock stratégique de l’Eurosystème identifié comme devant être transféré |
Billets neufs et en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème détenus par la BCN qui sont réservés en vue de leur transfert en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. La BCN peut transférer les billets aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème d’une ou de plusieurs BCN, ou à ses propres stocks logistiques. Les billets font partie du stock stratégique de billets neufs ou de billets en bon état de l’Eurosystème (c’est-à-dire le poste 2.1 ou le poste 2.2) jusqu’à ce qu’ils soient physiquement transférés. |
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2.17 |
Stocks logistiques identifiés comme devant être transférés |
Billets neufs et en bon état des stocks logistiques de la BCN qui sont réservés en vue de leur transfert en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. La BCN peut transférer les billets aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème d’une ou de plusieurs BCN, ou au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle-même détient. Les billets font partie du stock logistique de billets neufs ou en bon état de la BCN (poste 2.3 ou poste 2.4) jusqu’à ce qu’ils soient physiquement transférés. |
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2.18 |
Stock stratégique de l’Eurosystème identifié comme devant être reçu |
Billets neufs et en bon état qui doivent être transférés au stock stratégique de l’Eurosystème détenu par la BCN (en qualité de BCN réceptrice) par une ou plusieurs autres BCN, une imprimerie ou en provenance des propres stocks logistiques de la BCN en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. |
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2.19 |
Stocks logistiques identifiés comme devant être reçus |
Billets neufs et en bon état qui doivent être transférés aux stocks logistiques de la BCN (en qualité de BCN réceptrice) par une ou plusieurs autres BCN, une imprimerie ou en provenance du stock stratégique de l’Eurosystème détenu par la BCN en vertu d’actes juridiques distincts de la BCE relatifs à la production des billets et à la gestion des stocks de billets. |
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3. Postes relatifs aux activités opérationnelles |
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S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
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A) Activités opérationnelles des BCN |
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3.1 |
Billets émis par la BCN |
Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3). |
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3.2 |
Billets transférés par la BCN aux entités NHTO |
Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux entités NHTO. |
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3.3 |
Billets transférés par la BCN aux banques ECI |
Billets neufs et en bon état que la BCN a transférés aux banques ECI. |
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3.4 |
Billets retournés à la BCN |
Billets retournés à la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au crédit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les billets transférés à la BCN par les entités NHTO (poste 3.5) ou par les banques ECI (poste 3.6). |
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3.5 |
Billets transférés par les entités NHTO à la BCN |
Billets que des entités NHTO ont transférés à la BCN. |
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3.6 |
Billets transférés par les banques ECI à la BCN |
Billets que des banques ECI ont transférés à la BCN. |
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3.7 |
Billets traités par la BCN |
Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par la BCN au moyen de machines de tri ou manuellement. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6). |
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3.8 |
Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN |
Les billets traités par la BCN et classés comme impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN. |
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B) Activités opérationnelles des entités NHTO |
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3.9 |
Billets mis en circulation par les entités NHTO |
Billets mis en circulation par les entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès des entités NHTO. |
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3.10 |
Billets retournés aux entités NHTO |
Billets retournés aux entités NHTO, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès des entités NHTO. |
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3.11 |
Billets traités par les entités NHTO |
Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. |
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3.12 |
Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO |
Billets traités par les entités NHTO et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
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C) Activités opérationnelles des banques ECI |
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3.13 |
Billets mis en circulation par les banques ECI |
Billets mis en circulation par une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des retraits effectués auprès de la banque ECI. |
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3.14 |
Billets retournés aux banques ECI |
Billets retournés à une banque ECI, c’est-à-dire la totalité des dépôts effectués auprès de la banque ECI. |
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3.15 |
Billets traités par les banques ECI |
Billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par une banque ECI au moyen de machines de tri ou manuellement conformément à la décision BCE/2010/14. Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.14) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours. |
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3.16 |
Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI |
Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément à la décision BCE/2010/14. |
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4. Postes relatifs aux mouvements de billets |
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S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration. |
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4.1 |
Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable |
Billets neufs qui ont été produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets et qui ont été livrés par une imprimerie à la BCN (en qualité de BCN responsable de la production), ou par l’intermédiaire de la BCN (en qualité de BCN responsable de la production) à une autre BCN. |
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4.2 |
Transfert de billets |
Billets transférés par la BCN à toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa. |
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4.3 |
Réception de billets |
Billets reçus par la BCN de toute autre BCN ou transférés au sein de la BCN, de ses propres stocks logistiques au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elle détient, ou vice versa |
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5. Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème |
||
|
Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
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|
5.1 |
Stocks de billets n’ayant pas encore cours légal |
Billets en euros détenus par la future BCN de l’Eurosystème aux fins du basculement fiduciaire. |
|
5.2 |
Préalimentation |
Billets en euros que la future BCN de l’Eurosystème a livrés en préalimentation aux contreparties éligibles remplissant les conditions pour recevoir des billets en euros aux fins de la préalimentation avant le basculement fiduciaire en vertu de l’orientation BCE/2006/9. |
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5.3 |
Sous-préalimentation |
Billets en euros que les contreparties éligibles ont livrés en sous-préalimentation à des tiers professionnels en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui sont détenus par ces tiers professionnels dans leurs locaux avant le basculement fiduciaire. Il s’agit d’une rubrique du poste 5.2. |
(1) Les billets créés qui sont ultérieurement marqués comme spécimens sont déduits de ce poste.»
ANNEXE II
ANNEXE III bis
DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA DÉCISION BCE/2010/14
Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.
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1. Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire liée à la BCN |
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|
Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
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1.1 |
Nombre de succursales de la BCN |
Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. |
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1.2 |
Capacité de stockage |
Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. |
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1.3 |
Capacité de tri |
Capacité totale annuelle de tri de billets (c’est-à-dire le débit maximal total) des machines de tri de la BCN, calculée sur la base du nombre de jours ouvrables de la BCN au cours de l’année considérée, déduction faite des journées d’entretien. |
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1.4 |
Capacité de transport |
Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. |
|
2. Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 |
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Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
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Infrastructure générale de la filière fiduciaire |
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2.1a |
Nombre de succursales des établissements de crédit |
Toutes les succursales des établissements de crédit, y compris les agences isolées, établies dans l’État membre participant, offrant des services de caisse de gros ou de détail. |
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2.1b |
Nombre d’agences isolées des établissements de crédit |
Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des “agences isolées” selon la décision BCE/2010/14. |
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2.2 |
Nombre de sociétés de transport de fonds |
Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (1) (2). |
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2.3 |
Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN |
Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant, qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). |
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Automate de délivrance de billets |
“Automate de délivrance de billets”: un automate en libre-service, qui, utilisé par carte bancaire ou par un autre moyen, distribue des billets au public, et qui débite un compte bancaire (1) (2). |
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2.4a |
Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit |
Cette rubrique concerne les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. |
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2.4b |
Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Cette rubrique concerne les GAB relevant de la responsabilité d’entités autres que des établissements de crédit, établies dans l’État membre participant (par exemple, les “GAB de détail” ou les “GAB de confort”). |
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2.5 |
Nombre de caisses automatiques de paiement (self-checkout terminals, SCoT) |
Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros. |
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2.6 |
Nombre d’autres automates de délivrance de billets |
Cette rubrique concerne tout autre type d’automate de délivrance de billets. |
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Équipements de traitement des billets à l’usage du public et des professionnels |
Les obligations de déclaration suivantes renvoient aux annexes I et IV de la décision BCE/2010/14. Conformément à l’annexe IV, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. |
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2.7a |
Nombre d’automates recyclants en libre-service (Cash-recycling machines, CRM) gérés par les établissements de crédit |
Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par les établissements de crédit. |
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2.7b |
Nombre d’automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. Cette rubrique concerne les automates recyclants en libre-service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. |
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2.8 |
Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) |
Les automates de dépôt permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire, mais ne disposent pas d’une fonction de distribution de billets. Ils vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité des billets est une fonction optionnelle. Cette rubrique concerne les automates de dépôt gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). |
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2.9 |
Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined cash-in machines, CCM) |
Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, via une carte bancaire ou d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé. Cette rubrique concerne les automates de dépôt et de retrait gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces (1) (2). |
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2.10 |
Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out machines, COM) |
Les automates de retrait avec vérification sont des automates de délivrance de billets qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros avant de les distribuer aux clients. Ces automates utilisent des billets en euros qui ont été chargés par un professionnel appelé à manipuler des espèces ou par d’autres systèmes automatisés (par exemple, un distributeur automatique de produits contre paiement). Cette rubrique concerne les automates de retrait avec vérification gérés par tous les professionnels appelés à manipuler des espèces. |
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2.11 |
Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller assistant recycling machines, TARM) utilisés comme automate à l’usage du public |
Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients. Cette rubrique n’est utilisable que si les clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier pour le recyclage ou retirent des billets en euros de ces machines. |
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2.12 |
Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) utilisés comme automate à l’usage du public. |
Les automates d’aide au guichetier sont des machines exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité des billets en euros. En outre, ils assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients (1). Cette rubrique n’est utilisable que si des clients déposent des billets en euros dans les automates d’aide au guichetier ou retirent des billets en euros de ces machines (1) (2). |
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2.13a |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit |
Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit. |
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2.13b |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Cette rubrique concerne tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. |
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3. Postes opérationnels |
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|
S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire. Conformément aux règles énoncées à l’annexe IV de la décision BCE/2010/14, le champ d’application de la déclaration peut être restreint par des exceptions et/ou des seuils de déclaration qui doivent être déterminés par les BCN. Les billets traités, triés et/ou remis en circulation dans des agences isolées des banques sont généralement exclus. |
||
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3.1 |
Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit |
Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit. |
|
3.2 |
Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. |
|
3.3 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit |
Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit. |
|
3.4 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces. |
|
3.5 |
Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit |
Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. |
|
3.6 |
Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus. |
ANNEXE III TER
DONNÉES CONCERNANT L’INFRASTRUCTURE DE LA FILIÈRE FIDUCIAIRE ET LA REMISE EN CIRCULATION DES BILLETS EN EUROS CONFORMÉMENT AU CADRE RELATIF AU RECYCLAGE DES BILLETS (BRF) (3)
Pour tous les postes, les montants déclarés doivent être des nombres entiers positifs.
|
1. Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire liée à la BCN |
||
|
Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
||
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1.1 |
Nombre de succursales de la BCN |
Toutes les succursales de la BCN offrant des services de caisse aux établissements de crédit et aux autres clients professionnels. |
|
1.2 |
Capacité de stockage |
Capacité totale de stockage sécurisé de billets par la BCN, en millions de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. |
|
1.3 |
Capacité de tri |
Capacité totale de tri de billets (c’est-à-dire le débit théorique maximal total) des machines de tri de la BCN qui sont en fonctionnement, en milliers de billets par heure, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. |
|
1.4 |
Capacité de transport |
Capacité totale de transport (c’est-à-dire la capacité de charge maximale) des fourgons blindés de la BCN qui sont utilisés, en milliers de billets, calculée sur la base de la valeur unitaire de 20 EUR. |
|
2. Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire et le cadre relatif au recyclage des billets |
||
|
Ces postes se rapportent à la fin de la période de déclaration. |
||
|
2.1 |
Nombre de succursales des établissements de crédit |
Toutes les succursales des établissements de crédit établies dans l’État membre participant offrant des services de caisse de gros ou de détail. |
|
2.2 |
Nombre d’agences isolées des établissements de crédit |
Toutes les succursales des établissements de crédit qui constituent des «agences isolées» au sens du cadre relatif au recyclage des billets (4). |
|
2.3 |
Nombre de sociétés de transport de fonds |
Toutes les sociétés de transport de fonds établies dans l’État membre participant (5) (6). |
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2.4 |
Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN |
Tous les sites de traitement des espèces établis dans l’État membre participant qui appartiennent aux établissements de crédit, aux sociétés de transport de fonds et aux autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets (5) (6). |
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2.5 |
Nombres de guichets automatiques de banque (GAB) gérés par les établissements de crédit |
Tous les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité des établissements de crédit établis dans l’État membre participant, quelle qu’en soit la source d’alimentation. |
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2.6 |
Nombre des autres GAB |
Tous les GAB dont le fonctionnement relève de la responsabilité d’entités autres que les établissements de crédit établis dans l’État membre participant (par exemple «GAB de détail» ou «GAB de confort») (5). |
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2.7 |
Nombre d’automates recyclants en libre-service (Cash recycling machines, CRM) gérés par les établissements de crédit |
Tous les automates recyclants en libre-service dans l’État membre participant qui sont gérés par les établissements de crédit (4). |
|
2.8 |
Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) gérés par les établissements de crédit |
Tous les automates de dépôt à l’usage du public dans l’État membre participant qui sont gérés par les établissements de crédit (4). |
|
2.9 |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels gérés par les établissements de crédit |
Tous les équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels dans l’État membre participant aux fins de recyclage et gérés par les établissements de crédit (4). |
|
2.10 |
Nombre de machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
Toutes les machines de tri utilisées par les professionnels dans l’État membre participant, servant aux fins de recyclage à d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, auxquels s’appliquait le cadre relatif au recyclage des billets et qui sont établis dans cet État membre. |
|
3. Postes opérationnels du cadre relatif au recyclage des billets (7) |
||
|
S’agissant de données de flux, ces postes se rapportent à la totalité de la période de déclaration et sont déclarés en termes d’unité avec ventilation par valeur unitaire |
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3.1 |
Nombre de billets recyclés par les établissements de crédit et redistribués aux clients |
Billets qui ont été reçus des clients par les établissements de crédit, traités par les machines de tri «arrière-guichet» conformément au cadre relatif au recyclage des billets et soit distribués aux clients, soit détenus avant d’être distribués aux clients. |
|
3.2 |
Nombre de billets recyclés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces et redistribués aux clients au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
Billets qui ont été reçus des établissements de crédit par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les machines de tri «arrière-guichet», conformément au cadre relatif au recyclage des billets, par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces et soit fournis aux établissements de crédit, soit détenus avant d’être fournis aux établissements de crédit. |
|
3.3 |
Nombres de billets traités par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par les établissements de crédit |
Billets dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par les établissements de crédit établis dans l’État membre participant |
|
3.4 |
Nombres de billets traités par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
Billets dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces établis dans l’État membre participant. |
|
3.5 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par les établissements de crédit |
Billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par les établissements de crédit établis dans l’État membre participant. |
|
3.6 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
Billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri «arrière-guichet» utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces établis dans l’État membre participant. |
(1) La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.
(2) Les BCN fournissent les données concernant tous les professionnels appelés à manipuler des espèces visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1338/2001. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.
(3) On entend par BRF (Banknote Recycling Framework) le cadre relatif au recyclage des billets décrit dans le document intitulé «Recyclage des billets en euros: cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces» adopté par le conseil des gouverneurs le 16 décembre 2004 et publié sur le site internet de la BCE le 6 janvier 2005, ainsi que les documents relatifs aux délais fixés pour sa mise en œuvre au niveau national.
(4) Tous les établissements de crédit auxquels le cadre relatif au recyclage des billets s’appliquait au 31 décembre 2010 et qui sont établis dans l’État membre participant.
(5) La déclaration des données dépend de leur disponibilité dans l’État-membre participant. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.
(6) Les BCN fournissent au moins les données concernant les établissements de crédit et/ou les sociétés de transport de fonds auxquels le cadre relatif au recyclage des billets s’appliquait au 31 décembre 2010. Les BCN informent la BCE de l’étendue de leur déclaration.
(7) Les billets recyclés dans les agences isolées des banques sont exclus.
ANNEXE III
«ANNEXE V
CONTRÔLES D’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES TRANSMISES PAR LES BCN ET LES FUTURES BCN DE L’EUROSYSTÈME
1. Introduction
Les données transmises par les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème sont soumises à un contrôle d’exhaustivité au sein du CIS 2. En raison de la nature différente des postes, une distinction est faite entre, d’une part, les postes de la catégorie 1 et de la catégorie 2, pour lesquels les données doivent être déclarées pour chaque période de déclaration, et, d’autre part, les postes déclenchés par un événement, qui ne doivent être fournis que si l’événement déclencheur se produit pendant la période de déclaration.
Le CIS 2 contrôle si tous les postes de la catégorie 1 et de la catégorie 2 sont présents dans le premier message de données adressé par une BCN pour une période de déclaration, en tenant compte des paramètres de système relatifs aux caractéristiques des BCN et aux relations entre les banques ECI et les BCN, décrits à la section 2 du tableau figurant à l’annexe IV. Si au moins un poste de la catégorie 1 manque ou est incomplet, le CIS 2 rejette ce premier message de données et la BCN doit envoyer un nouveau message. Si les postes de la catégorie 1 sont complets mais qu’au moins un poste de la catégorie 2 manque ou est incomplet dans le premier message de données de la BCN, le CIS 2 accepte le premier message et le sauvegarde dans sa base de données centrale, mais l’application internet en ligne signale par un avertissement chaque poste affecté. Cet avertissement est visible par tous les utilisateurs à la BCE, dans les BCN ou dans les futures BCN de l’Eurosystème et, dans le cas des pièces, par tous les utilisateurs tiers éligibles. Les avertissements restent visibles jusqu’à ce que la BCN concernée adresse un ou plusieurs messages de données révisés complétant les données manquantes du premier message. En ce qui concerne les postes déclenchés par un événement, le CIS 2 ne procède pas à des contrôles d’exhaustivité.
À la section 4, une distinction est opérée entre les contrôles d’exhaustivité des données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire précisés à l’annexe III bis [au point 4 a)] et les contrôles d’exhaustivité des données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire précisés à l’annexe III ter [au point 4 b)].
2. Contrôles d’exhaustivité des données relatives aux billets en euros
|
Numéro et nom du (des) poste(s) |
Ventilation par série/variante et ventilation par valeur unitaire |
Ventilation par banque ECI |
Type de poste |
|
|
1.1–1.3 |
Postes cumulés |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
2.1–2.6 |
Stocks détenus par l’Eurosystème |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
2.7–2.10 |
Stocks détenus par les entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
2.11–2.15 |
Stocks détenus par les banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
2.16–2.19 |
Postes de contrôle par recoupement |
Toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” et le statut “précours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
3.1 |
Billets émis par la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.2 |
Billets transférés par la BCN aux entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.3 |
Billets transférés par la BCN aux aux banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
déclenché par un événement |
|
3.4 |
Billets retournés à la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.5 |
Billets transférés par les entités NHTO à la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.6 |
Billets transférés par les banques ECI à la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
déclenché par un événement |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.7 |
Billets traités par la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.8 |
Billets classés comme impropres à la circulation par la BCN |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.9 |
Billets mis en circulation par les entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.10 |
Billets retournés aux entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.11 |
Billets traités par les entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.12 |
Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
3.13 |
Billets mis en circulation par les banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
catégorie 1 |
|
3.14 |
Billets retournés aux banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
déclenché par un événement |
||
|
3.15 |
Billets traités par les banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
catégorie 2 |
|
3.16 |
Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Toutes les banques ECI sous la responsabilité de la BCN |
catégorie 2 |
|
4.1 |
Livraison de nouveaux billets par l’imprimerie à la BCN responsable |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal”et le statut “précours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
4.2 |
Transfert de billets |
Toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal”, le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
4.3 |
Réception de billets |
Toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal”, le statut “précours légal” et le statut “postcours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
5.1–5.3 |
Postes concernant les futures BCN de l’Eurosystème |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” et le statut “précours légal” |
— |
déclenché par un événement |
3. Contrôles d’exhaustivité des données relatives aux pièces en euros
|
Numéro et nom du (des) poste(s) |
Ventilation par série et ventilation par valeur unitaire |
Ventilation par entité |
Type de poste |
|
|
1.1 |
Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
1.2 |
Émission nationale nette de pièces de collection (nombre) |
— |
— |
catégorie 2 |
|
1.3 |
Émission nationale nette de pièces de collection (valeur) |
— |
— |
catégorie 2 |
|
2.1 |
Stocks de pièces |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Tous les tiers émettant des pièces auprès desquels la BCN collecte les données d’encours relatives aux pièces |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” ou le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.1 |
Pièces délivrées au public |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Tous les tiers émettant des pièces auprès desquels la BCN collecte les données d’encours relatives aux pièces |
catégorie 1 |
|
3.2 |
Pièces retournées par le public |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Tous les tiers émettant des pièces auprès desquels la BCN collecte les données d’encours relatives aux pièces |
catégorie 1 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “postcours légal” |
déclenché par un événement |
|||
|
3.3 |
Pièces traitées |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Tous les tiers émettant des pièces auprès desquels la BCN collecte les données d’encours relatives aux pièces |
catégorie 2 |
|
3.4 |
Pièces classées comme impropres à la circulation |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
Tous les tiers émettant des pièces auprès desquels la BCN collecte les données d’encours relatives aux pièces |
catégorie 2 |
|
4.1 |
Transfert de pièces destinées à la circulation |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” ou le statut “postcours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
4.2 |
Réception de pièces destinées à la circulation |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” ou le statut “postcours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
5.1 |
Stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
catégorie 2 |
|
toutes les combinaisons avec le statut “précours légal” ou le statut “postcours légal” |
— |
déclenché par un événement |
||
|
5.2 |
Nombres de pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces |
— |
— |
catégorie 2 |
|
5.3 |
Valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par les entités émettant des pièces |
— |
— |
catégorie 2 |
|
6.1 |
Excédent de pièces |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
6.2 |
Manque de pièces |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” |
— |
déclenché par un événement |
|
6.3 |
Valeur des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) par la BCN |
— |
— |
catégorie 1 |
|
7.1–7.3 |
Postes relatifs aux futurs États membres participants |
toutes les combinaisons avec le statut “ayant cours légal” ou le statut “précours légal” |
— |
déclenché par un événement |
4. Contrôles d’exhaustivité des données semestrielles relatives à l’infrastructure de la filière fiduciaire
a) Contrôles d’exhaustivité des données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et la décision BCE/2010/14 tels que précisés à l’annexe III bis
|
Numéro et nom du poste |
Ventilation par valeur unitaire |
Type de poste |
|
|
Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN |
|||
|
1.1 |
Nombre de succursales de la BCN |
— |
catégorie 2 |
|
1.2 |
Capacité de stockage |
— |
catégorie 2 |
|
1.3 |
Capacité de tri |
— |
catégorie 2 |
|
1.4 |
Capacité de transport |
— |
catégorie 2 |
|
Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire |
|||
|
2.1a |
Nombre de succursales des établissements de crédit |
— |
catégorie 2 |
|
2.1b |
Nombre d’agences isolées des établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.2 |
Nombre de sociétés de transport de fonds |
— |
déclenché par un événement |
|
2.3 |
Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN |
— |
déclenché par un événement |
|
2.4a |
Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) relevant de la responsabilité des établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.4b |
Nombre de GAB gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
— |
déclenché par un événement |
|
2.5 |
Nombre de caisses automatiques de paiement (Self-checkout terminal, SCoT) |
— |
déclenché par un événement |
|
2.6 |
Nombre d’autres automates de délivrance de billets |
— |
déclenché par un événement |
|
2.7a |
Nombre d’automates de recyclage en libre service (Cash recycling machines, CRM) gérés par les établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.7b |
Nombre d’automates de recyclage en libre service gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
— |
déclenché par un événement |
|
2.8 |
Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (Cash-in machines, CIM) |
— |
déclenché par un événement |
|
2.9 |
Nombre d’automates de dépôt et de retrait (Combined cash-in machine, CCM) à l’usage du public |
— |
déclenché par un événement |
|
2.10 |
Nombre d’automates de retrait avec vérification (Cash-out machine, COM) |
— |
déclenché par un événement |
|
2.11 |
Nombre d’automates d’aide au guichetier pour le recyclage (Teller assistant recycling machine, TARM) destinés à l’usage du public |
— |
déclenché par un événement |
|
2.12 |
Nombre d’automates d’aide au guichetier (Teller assistant machines, TAM) destinés à l’usage du public |
— |
déclenché par un événement |
|
2.13a |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.13b |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
— |
déclenché par un événement |
|
Postes opérationnels |
|||
|
3.1 |
Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.2 |
Nombre de billets traités par des équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.3 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par les établissements de crédit |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.4 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les équipements de traitement de billets gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.5 |
Nombre de billets remis en circulation par les établissements de crédit |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.6 |
Nombre de billets remis en circulation par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
b) Le contrôle d’exhaustivité des données concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire et sur la remise en circulation des billets en euros en vertu du cadre relatif au recyclage des billets (BRF) tel que précisé à l’annexe III ter
|
Numéro et nom de poste |
Ventilation par valeur unitaire |
Type de poste |
|
|
Postes concernant l’infrastructure de la filière fiduciaire relative à la BCN |
|||
|
1.1 |
Nombre de succursales de la BCN |
— |
catégorie 2 |
|
1.2 |
Capacité de stockage |
— |
catégorie 2 |
|
1.3 |
Capacité de tri |
— |
catégorie 2 |
|
1.4 |
Capacité de transport |
— |
catégorie 2 |
|
Postes concernant l’infrastructure générale de la filière fiduciaire |
|||
|
2.1 |
Nombre de succursales des établissements de crédit |
— |
catégorie 2 |
|
2.2 |
Nombre d’agences isolées des établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.3 |
Nombre de sociétés de transport de fonds |
— |
déclenché par un événement |
|
2.4 |
Nombre de sites de traitement des espèces n’appartenant pas à la BCN |
— |
déclenché par un événement |
|
2.5 |
Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) gérés par les établissements de crédit |
— |
Catégorie 2 |
|
2.6 |
Nombre des autres GAB |
— |
déclenché par un événement |
|
2.7 |
Nombre d’automates de recyclage en libre service (CRM) gérés par les établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.8 |
Nombre d’automates de dépôt à l’usage du public (CIM) gérés par les établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.9 |
Nombre d’équipements de traitement de billets utilisés par les professionnels et gérés par les établissements de crédit |
— |
déclenché par un événement |
|
2.10 |
Nombre de machines de tri “arrière-guichet” utilisées par les professionnels et gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
— |
déclenché par un événement |
|
Postes opérationnels |
|||
|
3.1 |
Nombre de billets recyclés par les établissements de crédit et redistribués aux clients |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.2 |
Nombre de billets recyclés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces et redistribués aux clients au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.3 |
Nombre de billets traités par les machines de tri “arrière-guichet” gérées par les établissements de crédit |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.4 |
Nombre de billets traités par les machines de tri “arrière-guichet” gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.5 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri “arrière-guichet” gérées par les établissements de crédit |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement |
|
3.6 |
Nombre de billets classés comme impropres à la circulation par les machines de tri “arrière-guichet” gérées par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces au sens du cadre relatif au recyclage des billets |
toutes les valeurs unitaires pour lesquelles il existe au moins une combinaison de série/variante/valeur unitaire avec le statut “ayant cours légal” pendant une période d’un mois au moins durant la période de déclaration |
déclenché par un événement» |
ANNEXE IV
«ANNEXE VI
CONTRÔLES D’EXACTITUDE DES DONNÉES TRANSMISES PAR LES BCN ET LES FUTURES BCN DE L’EUROSYSTÈME
1. Introduction
Les données transmises par les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème à la BCE sont soumises à un contrôle d’exactitude au sein du CIS 2, qui distingue entre deux types de contrôles, les “contrôles stricts” et les “contrôles souples”.
Un “contrôle strict” est un contrôle d’exactitude devant être réussi sans dépasser le seuil de tolérance. Si un “contrôle strict” est négatif, les données sous-jacentes sont traitées comme incorrectes et le CIS 2 rejette le message de données transmis par la BCN dans son intégralité. Le seuil est de 1 % pour les contrôles d’exactitude avec un opérateur “égal à” (1) et de zéro pour les autres contrôles d’exactitude.
Un “contrôle souple” est un contrôle d’exactitude assorti d’un seuil de tolérance de 3 %. Le dépassement de ce seuil n’a pas d’incidence sur l’acceptation du message de données dans le CIS 2, mais l’application internet en ligne signale par un avertissement le contrôle d’exactitude. Cet avertissement est visible par tous les utilisateurs dans les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème et, dans le cas des pièces, par tous les utilisateurs tiers éligibles.
Les contrôles d’exactitude sont effectués pour les billets et les pièces avec le statut “ayant cours légal” et séparément pour chaque combinaison de série et de valeur unitaire. Pour les billets, ils sont également effectués pour chaque combinaison de variante et de valeur unitaire, si des variantes existent. Les contrôles d’exactitude des données relatives aux transferts des billets (contrôles 5.1 et 5.2) et des données relatives aux transferts des pièces (contrôle 6.6) sont également effectués pour ceux qui ont un statut “précours légal” et un statut “postcours légal”.
2. Contrôle d’exactitude concernant l’émission nationale nette de billets
Si une nouvelle série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas.
2.1. Émission nationale nette de billets (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t – Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période (t-1) |
||||||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
— |
L’émission nationale nette conformément à la méthode des encours est calculée comme le montre le tableau ci-dessous. |
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
Émission nationale nette conformément à la méthode des encours pour la période t = |
||||||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
3. Contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets
Les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE.
Si une série, variante ou valeur unitaire acquiert cours légal, ces contrôles d’exactitude ne sont effectués qu’à compter de la deuxième période de déclaration au cours de laquelle la série, variante ou valeur unitaire a cours légal.
Pour les BCN dont les États membres ont récemment adopté l’euro (c’est-à-dire les anciennes futures BCN de l’Eurosystème) les contrôles d’exactitude concernant les stocks de billets sont effectués à compter de la deuxième période de déclaration suivant l’adoption de l’euro.
3.1. Évolution des nouveaux billets dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = neufs ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = neufs ET (“de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème OU “de type de stock” = production) ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
||
|
— |
Avant que les billets neufs du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice. |
3.2. Évolution des billets en bon état dans le stock stratégique de l’Eurosystème (contrôle strict)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = en bon état ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = en bon état ET “de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème |
||
|
— |
Avant que les billets en bon état du stock stratégique de l’Eurosystème puissent être émis, ils sont transférés au stock logistique de la BCN émettrice. |
3.3. Évolution des stocks logistiques de billets neufs et en bon état (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à type de stock” = stock logistique |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = neufs ou en bon état ET “à type de stock” = stock logistique |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où (qualité = neufs ou en bon état ET “de type de stock” = stock logistique) OU (qualité = neufs ET “de type de stock” = production ET “à type de stock” = stock logistique) |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
3.4. Évolution des stocks de billets non traités (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = non traités |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où qualité = non traités |
||
|
— |
Toutes les réceptions de billets non traités sont enregistrées à la BCN livrée sous “à type de stock” = stock logistique. |
|
— |
Tous les transferts de billets non traités sont enregistrées à la BCN fournisseuse sous “de type de stock” = stock logistique et “à type de stock” = stock logistique. |
3.5. Évolution des stocks de billets détenus par les entités NHTO (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
|||||
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
— |
Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux entités NHTO sont inclus sous le poste 2.10 (Stock de billets non traités détenus par les entités NHTO) jusqu’à ce qu’ils soient traités. |
3.6. Évolution des stocks de billets non traités détenus par les banques ECI (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
|||
|
= |
||||||
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
|||
|
– |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
||
|
— |
Aux fins de la présente orientation, tous les billets retournés aux banques ECI sont inclus sous le poste 2.14 (Stocks de billets non traités détenus par les banques ECI) jusqu’à ce qu’ils soient traités. |
3.7. Évolution des stocks de billets détenus par les futures BCN de l’Eurosystème (contrôle strict)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t-1 |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “en provenance de la BCN” ≠ BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “à la BCN” ≠ BCN déclarante-k |
||
4. Contrôles d’exactitude concernant les activités opérationnelles relatives aux billets
4.1. Billets classés comme impropres à la circulation par les BCN (contrôle strict)
|
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
≤ |
||||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
4.2. Billets classés comme impropres à la circulation par les entités NHTO (contrôle strict)
|
Numéro et nom du poste |
Période de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
≤ |
||||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
4.3. Billets classés comme impropres à la circulation par les banques ECI (contrôle strict)
|
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
||
|
≤ |
||||
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, banque ECI-m |
||
5. Contrôles d’exactitude concernant les transferts de billets
5.1. Transferts entre les différents types de stocks au sein d’une BCN (contrôle strict)
|
Conditions |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
SI |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”–m, “de type de stock”-u, “à type de stock”-v, qualité-x, planification-y où BCN-k = BCN -m |
||
|
ALORS |
|
t |
type de stock-u ≠ type de stock-v |
5.2. Rapprochement entre les différents transferts de billets entre les (futures) BCN (de l’Eurosystème) (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
Σ |
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à BCN”-m, qualité–n, “à type de stock”-p |
||
|
= |
|||||
|
|
|
t |
Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “en provenance de la BCN”-k, qualité–n, “à type de stock”-p |
||
|
— |
Les billets fournis par une BCN ou une future BCN de l’Eurosystème doivent être équivalents aux billets reçus par une autre BCN ou une autre future BCN de l’Eurosystème. |
6. Contrôles d’exactitude concernant les pièces
6.1. Évolution de l’émission nationale nette de pièces (contrôle souple)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
|||
|
|
|
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
= |
||||||
|
|
|
|
t-1 |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
+ |
Σ |
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
– |
Σ |
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
— |
Ce contrôle d’exactitude est effectué à compter de la deuxième période pour laquelle une BCN déclare des données CIS 2 à la BCE. |
|
— |
Si une nouvelle série ou valeur unitaire acquiert cours légal, ce contrôle est effectué à compter de la première période de déclaration au cours de laquelle cette série ou valeur unitaire a cours légal. L’émission nationale nette pour la période de déclaration précédente (t-1) est zéro dans ce cas. |
6.2. Rapprochement des stocks de pièces (contrôle strict)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
Σ |
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
≥ |
|||||
|
|
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
— |
Le CIS 2 collecte les données relatives aux stocks (poste 2.1), qu’ils soient inscrits au crédit des émetteurs légaux ou non. Le montant total des stocks pour toutes les entités émettant des pièces qui les détiennent physiquement dans un État membre participant doit être supérieur ou égal au montant des stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de cet État membre ou des émetteurs légaux d’autres États membres participants. |
6.3. Comparaison de l’ensemble des stocks inscrits au crédit par rapport aux stocks inscrits au crédit de la BCN (contrôle strict)
|
Opérateurs |
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Autres détails |
|||
|
|
Σ |
|
t |
BCN déclarante-k Étant donné que le poste 5.1 est déclaré en termes de nombres, chaque chiffre est multiplié par la valeur nominale respective |
||
|
+ |
|
|
t |
BCN déclarante-k |
||
|
≥ |
||||||
|
|
|
|
t |
BCN déclarante-k |
||
6.4. Traitement des pièces (contrôle strict)
|
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m |
||
|
≤ |
||||
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, entité-m |
||
6.5. Contrôle concernant les excédents et les manques (contrôle strict)
|
Conditions |
Nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
SI |
|
t |
valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
> 0 |
|||||
|
ALORS |
|
t |
valeur unitaire-j, BCN déclarante-k |
||
|
Doit être 0 ou sans entrée |
|||||
6.6. Rapprochement entre les différents transferts de pièces entre les (futurs) États membres participants (contrôle souple)
|
Numéro et nom du poste |
Périodes de déclaration |
Ventilations et BCN déclarante |
||
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k, “à État membre”-m |
||
|
= |
||||
|
t |
Série-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-m, “en provenance de l’État membre”-k |
||
Le montant des pièces fournies par un (futur) État membre participant devrait être équivalent au montant des pièces reçues par un autre (futur) État membre participant.»
(1) La différence maximale autorisée entre le terme gauche et le terme droit d’une équation ne doit pas dépasser la valeur absolue du terme de l’équation présentant la plus grande valeur absolue, multipliée par le seuil. Le contrôle d’exactitude consiste à vérifier si: Valeur absolue (“terme gauche” – “terme droit”) est inférieure ou égale à la différence maximale autorisée.
Exemple:
“terme gauche” = 190; “terme droit” = 200; seuil = 1 %; différence maximale autorisée: 200 × 1 % = 2
Le contrôle d’exactitude consiste à vérifier si: Valeur absolue (190 – 200) ≤ 2
Dans cet exemple: Valeur absolue (190 – 200) = 10. Le contrôle d’exactitude est par conséquent négatif.
ANNEXE V
«ANNEXE VII
POSTES DÉCLARÉS SELON UNE PÉRIODICITÉ QUOTIDIENNE POUR LE CIS 2
(dispositif de déclaration, champ d’application, obligations de mise à disposition et contrôles d’exhaustivité)
1. Données relatives aux billets concernant les BCN de l’Eurosystème
Tableau 1
Données quotidiennes relatives aux stocks de billets en euros
|
|
Poste |
Référence dans les postes mensuels (1) |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
Cours légal (2) |
Précours légal (2) |
Postcours légal (2) |
|
1.1 |
Stock stratégique de billets neufs de l’Eurosystème |
2.1 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.2 |
Stock stratégique de billets en bon état de l’Eurosystème |
2.2 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.3 |
Stocks logistiques de billets neufs détenus par la BCN |
2.3 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.4 |
Stocks logistiques de billets en bon état détenus par la BCN |
2.4 |
Oui |
Oui |
Oui (3) |
Oui |
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.5 |
Stocks de billets impropres à la circulation (à détruire) détenus par la BCN (4) |
2.5 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.6 |
Stocks de billets non traités détenus par la BCN (4) |
2.6 |
Oui |
Oui |
Oui (3) |
Oui |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.7 |
Billets en cours de transport vers d’autres BCN (4) |
Aucune |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Explication: les données relatives aux stocks logistiques des BCN et au stock stratégique de l’Eurosystème qu’elles détiennent sont essentielles. La distinction entre billets neufs et billets en bon état n’est pas fondamentale, mais elle pourrait présenter un intérêt en situation de crise. Il est préférable de détenir des billets neufs car, une fois émis, ceux-ci devraient en principe durer plus longtemps avant d’être détruits.
Les stocks de billets impropres à la circulation et de billets non traités détenus par les BCN offrent un aperçu de leurs stocks de billets. Un pourcentage significatif des billets non traités peut donner lieu à une nouvelle émission après traitement ce qui rend, par conséquent, cette information extrêmement importante pour la gestion du stock. En situation de crise, le montant du stock de billets impropres à la circulation pourrait présenter un intérêt, parce que certains de ces billets pourraient être encore émis en cas d’insuffisance significative de billets.
Tableau 2
Données quotidiennes relatives aux billets en euros émis
|
|
Poste |
Référence dans les postes mensuels (5) |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
Banques ECI |
Cours légal (6) |
Précours légal (6) |
Postcours légal (6) |
|
1.8 |
Billets émis par la BCN |
3.1 |
Oui |
Oui |
Oui (7) |
Oui |
|
Complet (cat. 1) |
|
|
|
1.8.1 |
Billets transmis directement ou indirectement à des clients n’appartenant pas à la zone euro (8) |
Aucune |
Oui |
Oui |
Oui (7) |
Oui |
|
Déclenché par un événement |
|
|
|
1.9 |
Billets transférés par la BCN aux entités NHTO |
3.2 |
Oui |
Oui |
Oui (7) |
Oui |
|
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
|
|
1.10 |
Billets transférés par la BCN aux banques ECI |
3.3 |
Oui |
Oui |
Oui (7) |
Oui |
Oui (banques ECI définies pour la période de déclaration pour la BCN déclarante) |
Déclenché par un événement |
|
|
Explication: les billets émis par les BCN pour le public et les billets transférés par les BCN aux entités NHTO et aux banques ECI donnent un aperçu complet du nombre de billets quittant les coffres des BCN pour satisfaire la demande.
Tableau 3
Données quotidiennes relatives aux billets en euros retournés
|
|
Poste |
Référence dans les postes mensuels (9) |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
Banques ECI |
Cours légal (10) |
Précours légal (10) |
Postcours légal (10) |
|
1.11 |
Billets retournés à la BCN |
3.4 |
Oui |
Oui |
Oui (11) |
Oui |
|
Complet (cat. 1) |
|
Déclenché par un événement |
|
1.11.1 |
Billets reçus directement ou indirectement de clients n’appartenant pas à la zone euro (12) |
Aucune |
Oui |
Oui |
Oui (11) |
Oui |
|
Déclenché par un événement |
|
Déclenché par un événement |
|
1.12 |
Billets transférés par des entités NHTO à la BCN |
3.5 |
Oui |
Oui |
Oui (11) |
Oui |
|
Complet (cat. 1) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
|
1.13 |
Billets transférés par des banques ECI à la BCN |
3.6 |
Oui |
Oui |
Oui (11) |
Oui |
Oui (banques ECI définies pour la période de déclaration pour la BCN déclarante) |
Déclenché par un événement |
|
Déclenché par un événement |
Explication: les billets retournés par le public aux BCN et les billets transférés par les entités NHTO et les banques ECI aux BCN donnent un aperçu du nombre de billets qui sont retournés aux coffres des BCN.
Tableau 4
Données quotidiennes relatives à l’émission nationale nette de billets en euros
|
|
Poste |
Référence dans les postes mensuels (13) |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
Cours légal (14) |
Précours légal (14) |
Postcours légal (14) |
|
1.14 |
Émission nationale nette de billets |
Aucune |
Oui |
Oui |
Oui (15) |
Oui |
Complet (cat. 1) |
|
Déclenché par un événement |
Explication: il est essentiel de connaître l’émission nationale nette des BCN et la circulation de billets au niveau de l’Eurosystème. Dans la mesure où il n’est pas possible de calculer ces informations à partir des données quotidiennes, comme on peut le faire à partir des données mensuelles, le poste “émission nationale nette de billets” doit faire l’objet d’un calcul des BCN, lequel doit être communiqué par celles-ci au CIS 2.
2. Pièces (seulement pour les nouveaux États membres qui rejoignent la zone euro)
Tableau 5
Données quotidiennes relatives aux pièces en euros
|
|
Poste |
Référence dans les postes mensuels (16) |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
Entité |
Cours légal (17) |
Précours légal (17) |
Postcours légal (17) |
Valeur pour l’entité |
|
2.1 |
Émission nationale nette de pièces destinées à la circulation |
1.1 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Déclenché par un événement |
|
Déclenché par un événement |
|
|
2.2 |
Stocks de pièces |
2.1 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui (BCN seulement) |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Déclenché par un événement |
Seulement pour entité = BCN si définie comme fournisseuse de données relatives au stock de pièces |
|
2.3 |
Pièces délivrées au public |
3.1 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui (BCN seulement) |
Déclenché par un événement |
|
|
Seulement pour entité = BCN si définie comme fournisseuse de données relatives au stock de pièces |
|
2.4 |
Pièces retournées par le public |
3.2 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui (BCN seulement) |
Déclenché par un événement |
|
Déclenché par un événement |
Seulement pour entité = BCN si définie comme fournisseuse de données relatives au stock de pièces |
Explication: il s’agit des informations de base nécessaires pour analyser l’évolution quotidienne des stocks et de la circulation des pièces au cours du basculement fiduciaire dans les États membres adoptant l’euro. Les indications pour les intitulés “entité”, “cours légal” et “valeur pour l’entité” diffèrent des contrôles d’exactitude appliqués aux données mensuelles.
3. Données calculées par l’application
Tableau 6
Données quotidiennes calculées par le CIS 2
|
|
Poste |
Calcul |
BCN déclarante |
Période de déclaration |
Série/variante |
Valeur unitaire |
|
3.1 |
Stock stratégique de billets neufs et en bon état de l’Eurosystème |
1.1 + 1.2 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
3.2 |
Stocks logistiques de billets neufs et en bon état |
1.3 + 1.4 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
3.3 |
Stocks logistiques et stock stratégique de l’Eurosystème de billets neufs et en bon état |
1.1 + 1.2 + 1.3 + 1.4 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
3.4 |
Sorties de billets de la BCN |
1.8 + 1.9 + 1.10 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
3.5 |
Entrées de billets à la BCN |
1.11 + 1.12 + 1.13 |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui» |
(1) La référence indique l’existence d’une donnée mensuelle. “Aucune” indique que cette donnée doit être fournie quotidiennement et non mensuellement.
(2) “Complet (cat. 1)” signifie que toutes les combinaisons de série/valeur unitaire sont requises. “Déclenché par un événement” signifie que les combinaisons de série/valeur unitaire sans valeur n’ont pas à être fournies.
(3) La ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets de séries et/ou de variantes différentes peut être déterminée par des méthodes statistiques.
(4) Déclarées de manière volontaire.
(5) La référence indique l’existence d’une donnée mensuelle. “Aucune” indique que cette donnée doit être fournie quotidiennement et non mensuellement.
(6) “Complet (cat. 1)” signifie que toutes les combinaisons de série/valeur unitaire sont requises. “Déclenché par un événement” signifie que les combinaisons de série/valeur unitaire sans valeur n’ont pas à être fournies.
(7) La ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets de séries et/ou de variantes différentes peut être déterminée par des méthodes statistiques.
(8) Déclarées de manière volontaire. Élaborées à partir d’estimations.
(9) La référence indique l’existence d’une donnée mensuelle. “Aucune” indique que cette donnée doit être fournie quotidiennement et non mensuellement.
(10) “Complet (cat. 1)” signifie que toutes les combinaisons de série/valeur unitaire sont requises. “Déclenché par un événement” signifie que les combinaisons de série/valeur unitaire sans valeur n’ont pas à être fournies.
(11) La ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets de séries et/ou de variantes différentes peut être déterminée par des méthodes statistiques.
(12) Déclarées de manière volontaire. Élaborées à partir d’estimations.
(13) La référence indique l’existence d’une donnée mensuelle. “Aucune” indique que cette donnée doit être fournie quotidiennement et non mensuellement.
(14) “Complet (cat. 1)” signifie que toutes les combinaisons de série/valeur unitaire sont requises. “Déclenché par un événement” signifie que les combinaisons de série/valeur unitaire sans valeur n’ont pas à être fournies.
(15) La ventilation par série et par variante pour les paquets ou les liasses mixtes contenant des billets de séries et/ou de variantes différentes peut être déterminée par des méthodes statistiques.
(16) La référence indique l’existence d’une donnée mensuelle. “Aucune” indique que cette donnée doit être fournie quotidiennement et non mensuellement.
(17) “Complet (cat. 1)” signifie que toutes les combinaisons de série/valeur unitaire sont requises. “Déclenché par un événement” signifie que les combinaisons de série/valeur unitaire sans valeur n’ont pas à être fournies.
ANNEXE VI
«Glossaire
Le présent glossaire définit les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation.
“Billets en bon état”: i) les billets en euros qui ont été retournés aux BCN et qui sont propres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés aux établissements de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, et qui sont propres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14 du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (1).
“Billets en circulation”: l’ensemble des billets en euros émis par l’Eurosystème et mis en circulation par les BCN à un moment donné, ce qui comprend également, aux fins de la présente orientation, les billets mis en circulation par les entités NTHO et par les banques ECI. Cela équivaut au chiffre agrégé des émissions nationales nettes de billets en euros. Il convient de relever que la notion de “billets en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des billets mis en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou s’ils ont été retournés à d’autres BCN, à des entités NTHO ou à des banques ECI.
“Billets impropres à la circulation”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN, mais qui sont impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais qui sont impropres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.
“Billets neufs”: les billets en euros qui n’ont pas encore été mis en circulation par une BCN, une entité NHTO ou une banque ECI, ni livrés en préalimentation par une future BCN de l’Eurosystème.
“Billets non traités”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à la décision BCE/2010/14.
“Émission nationale brute”: en ce qui concerne les pièces en euros, il s’agit des pièces en euros destinées à la circulation ou des pièces de collection en euros qui ont été émises par l’émetteur légal dans l’État membre participant (c’est-à-dire les pièces dont la valeur nominale a été inscrite au crédit de l’émetteur légal), peu important que ces pièces soient détenues par une BCN, par une future BCN de l’Eurosystème, par un tiers émettant des pièces ou par le public.
Pour les pièces destinées à la circulation, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces destinées à la circulation (poste 1.1) + stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (poste 5.1) + transferts de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.1) – réception de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.2).
Pour les pièces de collection, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces de collection (valeur) (poste 1.3) + valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.3).
“Émission nationale nette de billets”: le volume de billets en euros émis et mis en circulation par une BCN donnée à un moment donné (par exemple, la fin d’une période de déclaration), y compris l’ensemble des billets en euros mis en circulation par toutes les entités NHTO domestiques et toutes les banques ECI dont cette BCN est responsable. Les transferts de billets à d’autres BCN ou futures BCN de l’Eurosystème ne sont pas compris. L’émission nationale nette de billets peut être calculée en appliquant soit: i) la méthode des encours, qui utilise uniquement des données d’encours se rapportant à un moment donné; soit ii) la méthode des flux, qui consiste à agréger les données de flux à partir de la date de l’introduction des billets et jusqu’à un moment donné (par exemple, la fin de la période de déclaration).
Méthode des encours: émission nationale nette = billets créés (poste 1.1) – stocks de billets créés (postes 2.1 à 2.15) – billets créés qui ont été détruits (postes 1.2 et 1.3).
Méthode des flux: émission nationale nette = billets créés émis par la BCN (y compris les billets mis en circulation par les entités NHTO et les banques ECI) depuis l’introduction de ceux-ci (postes cumulés 3.1, 3.9 et 3.13) – billets créés retournés à la BCN (y compris les billets retournés aux entités NHTO et aux banques ECI) depuis leur introduction (postes cumulés 3.4, 3.10 et 3.14).
“Entités émettant des pièces”: tout organe auquel l’émetteur légal de pièces en euros d’un État a confié la mission de mettre en circulation des pièces en euros, ou l’émetteur légal lui-même. Les entités émettant des pièces peuvent comprendre la BCN, les directions nationales des monnaies, le Trésor, ainsi que des organismes désignés, publics et privés. À l’exception des BCN, ces entités émettant des pièces sont également appelées “tiers émettant des pièces”.
“Pièces créées”: les pièces en euros destinées à la circulation qui ont été: i) produites par les directions nationales des monnaies avec une face nationale particulière; ii) livrées aux entités émettant des pièces dans un État membre participant; et iii) enregistrées dans les systèmes de gestion des espèces de ces entités émettant des pièces. Ce qui précède s’applique mutatis mutandis aux pièces de collection en euros.
“Pièces destinées à la circulation”: les pièces en euros définies comme ayant cours légal dans l’ensemble de la zone euro conformément au règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (2). La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros destinées à la circulation comprennent les pièces qui ont une finition spéciale, qui sont d’une qualité spéciale et/ou qui ont un conditionnement spécial, ainsi que les pièces commémoratives en euros destinées à la circulation. Ces dernières commémorent en général un événement ou une personnalité et sont émises à la valeur nominale, pendant une période et pour des quantités limitées.
“Pièces de collection”: pièces en euros qui n’ont cours légal que dans l’État membre participant d’émission et qui ne sont pas destinées à la circulation. Les pièces de collection ont une valeur nominale, un dessin, une taille et un poids différents de ceux des pièces en euros destinées à la circulation de manière à pouvoir facilement être distinguées de celles-ci. Les pièces de collection comprennent également la monnaie-lingot (3).
“Pièces en circulation”: le chiffre agrégé des émissions nationales nettes de pièces en euros destinées à la circulation (poste 1.1). Il convient de relever que la notion de “pièces en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des pièces mises en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou si elles ont été retournées aux entités émettant des pièces dans d’autres États membres participants. Les pièces de collection en euros ne sont pas comprises, étant donné qu’elles n’ont cours légal que dans l’État membre d’émission.
“Programme d’Extended Custodial Inventory” (“programme ECI”): un programme qui comprend des dispositifs contractuels entre la BCE, une BCN et certains établissements de crédit (“banques ECI”), dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux banques ECI qui les conservent à l’extérieur de l’Europe afin de les mettre en circulation; et ii) inscrit au crédit des banques ECI les billets en euros qui sont déposés par leurs clients, dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées, et qui sont conservés et notifiés à la BCN. Les billets conservés par les banques ECI, y compris ceux qui sont en cours de transport entre la BCN et les banques ECI, sont pleinement garantis jusqu’au moment où ils sont mis en circulation par les banques ECI ou retournés à la BCN. Les billets transférés par la BCN aux banques ECI font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les banques ECI ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.
“Public”: en ce qui concerne l’émission de pièces en euros, il s’agit de toutes les entités et personnes du grand public autres que les entités émettant des pièces dans les (futurs) États membres participants.
“Sachet premiers euros”: un sachet contenant un nombre de pièces en euros destinées à la circulation de différentes valeurs unitaires, tel que spécifié par les autorités nationales compétentes, afin d’assurer, dans un futur État membre participant, la sous-préalimentation du grand public en pièces en euro destinées à la circulation.
“Série de billets”: un nombre de valeurs unitaires de billets en euros définies comme composant une série aux termes de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (4) ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement. La première série de billets en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 5 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 50 EUR, 100 EUR, 200 EUR et 500 EUR. Les billets en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple, une signature différente pour les différents présidents de la BCE) ne constituent une nouvelle série de billets que s’ils sont mentionnés comme tels dans une modification de la décision BCE/2003/4 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement.
“Série de pièces”: un nombre de valeurs unitaires de pièces en euros définies comme composant une série aux termes du règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement. La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple en cas de modification de la carte de l’Europe figurant sur la face commune) ne constituent une nouvelle série de pièces que s’il elles sont mentionnées comme telles dans une modification du règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.
“Site de traitement des espèces”: une installation centralisée et sécurisée où sont traités les billets en euros et/ou les pièces en euros destinées à la circulation qui y ont été transportés à partir de différents sites.
“Stocks logistiques”: l’ensemble des stocks de billets en euros neufs et en bon état, autres que le stock stratégique de l’Eurosystème, détenus par les BCN et, aux fins de la présente orientation, par les entités NHTO et les banques ECI (5).
“Stock stratégique de l’Eurosystème”: le stock de billets en euros neufs et en bon état qui est détenu par certaines BCN afin de pouvoir faire face à une demande de billets en euros qui ne peut pas être satisfaite en puisant dans les stocks logistiques (5).
“Système de notes-held-to-order ou système similaire” ou “système NHTO”: un système qui comprend des dispositifs contractuels entre une BCN et une ou plusieurs entités (“entités NHTO”) établies dans l’État membre participant de cette BCN, dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux entités NHTO qui les conservent en dehors des locaux de la BCN afin de les mettre en circulation; et ii) inscrit directement les billets en euros qui sont déposés dans les locaux de conservation par les entités NHTO ou par leurs clients et notifiés à la BCN au crédit du compte que les entités NHTO ou les établissements de crédit clients de celles-ci détiennent auprès de la BCN, ou les inscrit au débit dudit compte en cas de retrait. Les billets transférés par la BCN aux entités NHTO font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les entités NHTO ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.
“Valeur unitaire”: la valeur nominale d’un billet ou d’une pièce en euros, telle qu’elle est fixée, pour les billets, dans la décision BCE/2003/4 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement et, pour les pièces, dans le règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.
“Variante de billets”: au sein d’une série de billets, il s’agit d’une sous-série comprenant une ou plusieurs valeurs unitaires de billets en euros dont les signes de sécurité ont été améliorés et/ou dont le dessin a fait l’objet d’une révision.»
(1) JO L 267 du 9.10.2010, p. 1.
(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 6.
(3) Les pièces vendues comme investissement en métal précieux sont appelées monnaie-lingot ou pièces d’investissement. Elles sont généralement frappées en fonction du niveau de la demande sur le marché et ne se distinguent pas par une finition ou une qualité particulières. Le prix de ces pièces est fonction du cours de marché du moment pour le métal qu’elles contiennent, auquel s’ajoute une faible marge de frappe couvrant les coûts de production et de promotion ainsi qu’un petit bénéfice.
(4) JO L 78 du 25.3.2003, p. 16.
(5) Comme cela est mentionné dans un acte juridique distinct de la BCE relatif à la gestion des stocks de billets.