12.5.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 118/65

(1)

Le 6 juillet 2006, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’étudier, en collaboration avec les dépositaires centraux de titres (DCT) et d’autres intervenants de marché, la possibilité de mettre en place un nouveau service Eurosystème pour le règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, qui s’appellerait TARGET2-Titres (TARGET2-Securities – T2S). Dans le cadre des missions de l’Eurosystème en vertu des articles 17, 18 et 22 des statuts du SEBC, T2S a pour objectif de faciliter l’intégration post-négociation en proposant le règlement commun, neutre et paneuropéen d’espèces et d’opérations sur titres en monnaie banque centrale de telle sorte que les DCT puissent offrir à leurs clients des services de règlement-livraison contre paiement harmonisés et standardisés dans un environnement technique intégré avec des capacités transfrontalières. Dans la mesure où la fourniture de monnaie banque centrale est une mission fondamentale de l’Eurosystème, T2S a la nature d’un service public. Les banques centrales nationales (BCN) de la zone euro fourniront des services de gestion des garanties et de règlement en monnaie banque centrale au sein de T2S.

(2)

L’article 22 des statuts du SEBC donne mandat à l’Eurosystème d’«assurer l’efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements au sein de l’Union». En outre, le règlement en monnaie banque centrale évite les risques de liquidité et il est donc essentiel pour une post-négociation des titres harmonieuse, et pour le marché financier en général.

(3)

Le 17 juillet 2008, le conseil des gouverneurs a décidé de lancer le projet T2S et de fournir les ressources nécessaires jusqu’à sa finalisation. Sur la base d’une offre faite par la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d’Italia (ci-après les «quatre banques centrales»), le conseil des gouverneurs a également décidé que T2S serait réalisé et géré par les quatre banques centrales.

(4)

Le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2009/6 du 19 mars 2009 relative à l’établissement du comité pour le programme TARGET2-Titres (TARGET2-Securities Programme Board) (1), en tant qu’organe de gestion à structure rationalisée de l’Eurosystème, qui élabore des propositions destinées au conseil des gouverneurs concernant des questions stratégiques essentielles et remplit des missions de nature strictement technique. Le mandat du comité pour le programme T2S, figurant à l’annexe de la décision BCE/2009/6, constitue l’une des pierres angulaires de la gouvernance de T2S. Le comité pour le programme T2S s’est vu également confier par les banques centrales de l’Eurosystème certaines missions d’exécution de telle sorte qu’il puisse être pleinement opérationnel et agir pour le compte de l’ensemble de l’Eurosystème.

(5)

La présente orientation pose notamment les fondements essentiels du programme T2S dans sa phase de spécification et de réalisation. Elle constitue l’aboutissement des décisions du conseil des gouverneurs mentionnées précédemment et précise notamment les fonctions et les responsabilités du comité pour le programme T2S et des quatre banques centrales, ainsi que les relations existant entre eux. Elle sera complétée par des actes juridiques et des accords contractuels supplémentaires relevant de la responsabilité suprême du conseil des gouverneurs lors de la progression dans la réalisation du programme T2S.

(6)

Conformément aux décisions du conseil des gouverneurs mentionnées précédemment, la gouvernance du programme T2S se scinde en trois niveaux. Au premier niveau de gouvernance, la décision finale relative à T2S revient au conseil des gouverneurs, qui assume la responsabilité globale du programme T2S et qui, conformément à l’article 8 des statuts du SEBC, prend les décisions pour l’ensemble de l’Eurosystème. Au deuxième niveau de gouvernance, le comité pour le programme T2S a été créé pour assister les organes de décision de la BCE afin de veiller à la bonne réalisation du programme T2S en temps utile. Enfin, le troisième niveau de gouvernance est constitué par les quatre banques centrales.

(7)

Dans la mesure où les services T2S sont offerts aux DCT, il est important de définir les relations existant avec ceux-ci durant toute la durée de la mise en place, de la migration et du fonctionnement ultérieur de T2S. Un groupe de contact des dépositaires centraux de titres sera constitué à cette fin. Les groupes d’utilisateurs nationaux sont un forum de communication et d’interaction avec les prestataires et les utilisateurs de services de règlement des opérations sur titres dans le cadre de leur marché national. Le groupe consultatif T2S constitue un forum de communication et d’interaction entre l’Eurosystème et les parties prenantes externes de T2S.

(8)

T2S ne constitue pas une entreprise commerciale et il n’est pas destiné à entrer en concurrence avec les DCT ou tout autre intervenant de marché. Par conséquent, si le régime financier de T2S vise le recouvrement de la totalité de ses coûts, les services de T2S ne sont pas fournis à des fins lucratives. Une décision interne sera prise concernant l’investissement total de l’Eurosystème dans T2S, alors que la décision sur la tarification des services de T2S visera à recouvrer l’intégralité des coûts. En outre, il convient que l’Eurosystème applique strictement le principe de non discrimination à l’égard des DCT et veille à l’égalité des conditions de concurrence entre les DCT qui sous-traitent leur plateforme de règlement à T2S.

(9)

T2S est un outil technique qui n’est pas seulement disponible pour les règlements en euros, il pourra également être utilisé par les BCN des pays n’appartenant pas à la zone euro et d’autres banques centrales qui peuvent souhaiter participer en mettant leur devise à disposition pour des règlements en monnaie banque centrale dans T2S, en vertu de la présente orientation,

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«dépositaire central de titres» (DCT), une entité qui: a) permet que des opérations sur titres soient traitées et réglées par inscription en compte; b) fournit des services de conservation de titres, par exemple, la gestion des opérations sur titres et les remboursements; et c) joue un rôle actif en veillant à l’intégrité des émissions de titres,

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«livraison contre paiement», un mécanisme qui lie un transfert de titres et un transfert de fonds de façon à garantir que la livraison des titres n’intervient qu’en cas de versement des fonds,

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«BCN de la zone euro», la banque centrale nationale (BCN) d’un État membre dont la monnaie est l’euro,

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«banque centrale de l’Eurosystème», soit une BCN de la zone euro soit la BCE, selon le cas,

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«accord-cadre», le cadre contractuel qu’un DCT et l’Eurosystème doivent conclure pour la phase de réalisation et la phase d’exploitation,

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«spécifications fonctionnelles générales» (GFS), la description générale de la solution fonctionnelle à mettre au point afin de répondre aux besoins de l’utilisateur de T2S. Ceci comprend des éléments tels que l’architecture fonctionnelle (domaines, modules et interactions), les modèles conceptuels, le modèle de données ou le processus de flux de données,

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«accord de niveau 2-niveau 3», l’accord de fourniture et d’exécution qui est négocié entre le comité pour le programme T2S et les quatre banques centrales, approuvé par le conseil des gouverneurs et signé ultérieurement par les banques centrales de l’Eurosystème et les quatre banques centrales européennes. Il contient les détails supplémentaires ayant trait aux missions et aux responsabilités des quatre banques centrales, du comité pour le programme T2S et des banques centrales de l’Eurosystème,

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«État membre», un pays membre de l’Union,

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«BCN n’appartenant pas à la zone euro», la BCN d’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro,

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«phase d’exploitation», la période de temps postérieure à la migration du premier dépositaire central de titres vers T2S,

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«autre banque centrale», la banque centrale d’un pays non membre de l’Union,

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«calendrier de paiement», le calendrier indiquant l’échelonnement des paiements pour les versements au titre du remboursement aux quatre banques centrales,

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«accord sur le niveau de service», l’accord définissant le niveau des services que les quatre banques centrales doivent fournir à l’Eurosystème, et l’accord définissant le niveau de services que l’Eurosystème doit fournir aux DCT au titre de T2S,

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«phase de spécification et de réalisation», la période de temps qui commence avec l’approbation du document spécifiant les besoins de l’utilisateur (URD) par le conseil des gouverneurs et qui s’achève avec le début de la phase d’exploitation,

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«application commerciale T2S», le logiciel réalisé et géré par les quatre banques centrales pour le compte de l’Eurosystème afin de permettre à l’Eurosystème de fournir les services T2S sur la plate-forme T2S,

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«procédure de gestion du lancement et des changements de T2S», un ensemble de règles et de procédures qui s’appliquent chaque fois qu’intervient un changement dans les services T2S,

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«enveloppe financière T2S», la limite supérieure du coût total de T2S devant être remboursé. L’enveloppe financière précise a) pour les BCN participantes, le montant maximal à payer pour T2S; et b) pour les quatre banques centrales, le montant qu’elles récupèrent des BCN participantes lors de la livraison, sur la base du calendrier de paiement convenu,

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«plateforme T2S», aux fins de la présente orientation et nonobstant l’utilisation du terme plateforme T2S dans d’autres documents relatifs à T2S, le matériel et toutes les composantes des logiciels (c’est-à-dire tous les logiciels utilisés à l’exclusion de l’application commerciale T2S) nécessaires pour le fonctionnement de l’application commerciale T2S,

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«programme T2S», l’ensemble des activités et des prestations connexes nécessaires à la réalisation de T2S, jusqu’à l’achèvement de la migration de tous les DCT ayant signé l’accord-cadre avec l’Eurosystème,

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«comité pour le programme T2S», l’organe de gestion de l’Eurosystème établi en vertu de la décision BCE/2009/6, qui a pour mission d’élaborer des propositions pour le conseil des gouverneurs sur des questions stratégiques essentielles et de remplir des missions de nature strictement technique relatives à T2S,

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«compte pour le projet T2S», le compte T2S utilisé pour collecter et distribuer des versements, des remboursements et des commissions. Le compte pour le projet peut être constitué de sous-comptes afin de séparer les différentes sortes de flux de trésorerie. Il n’est pas de nature budgétaire,

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«services T2S», les services que l’Eurosystème doit fournir aux DCT sur la base de l’accord-cadre,

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«utilisateurs de T2S», les entités juridiques qui, aux fins de T2S, ont noué une relation contractuelle avec des DCT ayant signé l’accord-cadre avec l’Eurosystème, y compris également les banques de paiement ayant une relation contractuelle avec des banques centrales et fournissant des liquidités, sur un compte de caisse dédié T2S via un compte du système à règlement brut en temps réel, à un établissement financier, réglant dans T2S,

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«spécifications fonctionnelles détaillées pour l’utilisateur (UDFS)», description détaillée des fonctions gérant les flux de données externes T2S (d’application à application). Elle contiendra les informations nécessaires aux utilisateurs pour l’ajustement ou la réalisation de leur système d’information interne afin de le connecter à T2S,

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«manuel de l’utilisateur», le document décrivant la façon dont les utilisateurs de T2S peuvent utiliser un certain nombre de fonctions du logiciel T2S qui sont disponibles en mode utilisateur à application (sur écran),

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«document spécifiant les besoins de l’utilisateur (URD)», le document énonçant les besoins de l’utilisateur pour T2S tel que publié par la BCE le 3 juillet 2008 et tel que modifié ultérieurement par la procédure de gestion du lancement et des changements de T2S.

a)

responsabilité de la gouvernance du programme T2S dans chacun des domaines suivants:

b)

traitement des demandes émanant de membres du groupe consultatif T2S, présentées conformément aux règles du groupe consultatif T2S;

c)

décisions concernant le régime financier de base de T2S, à savoir:

d)

décisions relatives aux critères d’accès des DCT;

e)

valider et approuver le plan du programme T2S; surveiller l’avancement du programme T2S et décider des mesures en vue de réduire tout retard dans la mise en œuvre de T2S;

f)

décider des aspects opérationnels essentiels de T2S, à savoir:

g)

approuver le cadre contractuel essentiel, à savoir:

h)

responsabilité de la prise de décisions appropriées afin d’assurer l’application des règles et des principes de surveillance;

i)

décider de la date de début de la migration des DCT vers T2S.

a)

de débattre et d’approuver les SFG, les UDFS et les manuels de l’utilisateur;

b)

de mettre en œuvre le cadre opérationnel de T2S, notamment la stratégie de gestion des incidents et des crises, en respectant les paramètres fixés par le conseil des gouverneurs;

c)

de négocier les accords de participation de devise visés à l’article 18, paragraphes 1 et 2;

d)

de fournir les informations aux autorités de régulation et de surveillance compétentes;

e)

de négocier un accord de niveau 2-niveau 3 avec les quatre banques centrales, pour approbation par le conseil des gouverneurs.

a)

préparer, à partir de l’URD et des orientations générales données par le comité pour le programme T2S, les GFS, les UDFS et les manuels de l’utilisateur conformément au plan du programme T2S;

b)

élaborer et réaliser T2S pour le compte de l’Eurosystème et fournir les composantes techniques de T2S conformément au plan du programme T2S et à l’URD, aux GFS et aux UDFS, ainsi qu’aux autres spécifications et niveaux de service;

c)

mettre T2S à disposition du comité pour le programme T2S, conformément au calendrier, aux spécifications et niveaux de service approuvés;

d)

soumettre au comité pour le programme T2S, aux fins des dispositifs financiers de T2S conformément à l’article 12, ce qui suit:

e)

obtenir toutes les licences nécessaires à la mise en place et à la gestion de T2S et permettant à l’Eurosystème d’être en mesure de fournir les services T2S aux DCT;

f)

procéder aux modifications de T2S conformément à la procédure de gestion du lancement et des changements de T2S;

g)

fournir des réponses dans leur domaine de compétence aux demandes formulées par le conseil des gouverneurs ou le comité pour le programme T2S;

h)

fournir la formation, le support technique et opérationnel pour les essais et la migration, sous la coordination du comité pour le programme T2S;

i)

négocier l’accord de niveau 2-niveau 3 avec le comité pour le programme T2S.

a)

à ce que les membres du comité pour le programme T2S ne participent à aucune activité de surveillance de leur banque centrale en qui concerne T2S, ainsi qu’il est précisé par le règlement intérieur du comité pour le programme T2S, tel qu’approuvé par le conseil des gouverneurs. Ils ne sont membres ni du comité des systèmes de paiement et de règlement (PSSC), ni du comité des systèmes d’information (ITC), ni du comité de pilotage de la technologie de l’information de l’Eurosystème (EISC);

b)

à ce qu’il existe une séparation entre les activités de surveillance de T2S et les activités d’exploitation de T2S.

a)

la méthodologie commune en matière de coûts de l’Eurosystème dans le cadre des estimations des coûts de T2S et du calcul des coûts annuels de T2S; et

b)

l’orientation BCE/2006/16 par la BCE et les quatre banques centrales dans le cadre de la comptabilisation des coûts et des actifs de T2S.

a)

le type d’offre;

b)

le calendrier de paiement;

c)

la période couverte;

d)

le mécanisme de partage des coûts;

e)

le coût du capital.

a)

qu’ils aient été notifiés à la Commission européenne conformément à l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (3) ou, dans le cas d’un DCT d’un pays ne se trouvant pas dans l’espace économique européen (EEE), qu’il exerce son activité dans un cadre juridique et réglementaire équivalent à celui en vigueur dans l’Union;

b)

qu’ils aient fait l’objet d’une évaluation positive par les autorités compétentes dans le cadre des recommandations concernant le système de règlement des opérations sur titres du CERVM/SEBC;

c)

qu’ils mettent chaque titre/ISIN dont ils sont le DCT émetteur (ou DCT émetteur technique) à la disposition des autres DCT dans T2S sur demande;

d)

qu’ils s’engagent à offrir aux autres DCT dans T2S un service de garde de base non discriminatoire;

e)

qu’ils s’engagent envers les autres DCT dans T2S à effectuer leur règlement en monnaie banque centrale dans T2S si la devise est disponible dans T2S.

a)

le cadre juridique, réglementaire et de surveillance, applicable au règlement dans cette devise, fournit dans une large mesure autant ou davantage de sécurité juridique que celui en vigueur dans l’Union;

b)

l’intégration de cette devise dans T2S a un effet positif sur la contribution de T2S au marché du règlement des opérations sur titres de l’Union;

c)

l’autre banque centrale ou l’autre autorité responsable pour cette devise conclut un accord de participation de devise mutuellement satisfaisant avec l’Eurosystème.