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Document 32005O0004
Guideline of the European Central Bank of 15 February 2005 amending Guideline ECB/2003/2 concerning certain statistical reporting requirements of the European Central Bank and the procedures for reporting by the national central banks of statistical information in the field of money and banking statistics (ECB/2005/4)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4)
Orientation de la Banque centrale européenne du 15 février 2005 modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2005/4)
JO L 109 du 29.4.2005, p. 6–80
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
édition spéciale bulgare: chapitre 10 tome 007 p. 8 - 82
édition spéciale roumaine: chapitre 10 tome 007 p. 8 - 82
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 02/09/2007; abrog. implic. par 32007O0009
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29.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 109/6 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 15 février 2005
modifiant l’orientation BCE/2003/2 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires
(BCE/2005/4)
(2005/326/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Suite à un réexamen de l’orientation BCE/2003/2 du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (1), certaines modifications ont été jugées nécessaires. |
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(2) |
Il convient d’apporter certaines modifications au dispositif et aux annexes I et II, en raison de la suppression de l’annexe III qui contenait les calendriers de remise de différents types de statistiques. L’annexe III est supprimée parce que, à l’avenir, la Banque centrale européenne (BCE) communiquera ces calendriers aux banques centrales nationales (BCN) chaque année pour la fin septembre, pour la transmission des données de l’année suivante. |
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(3) |
Il convient de modifier l’annexe V afin d’aligner le dispositif de déclaration pour les établissements de crédit, sur celui qui est utilisé pour les BCN et les autres institutions financières monétaires. |
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(4) |
À l’annexe VI, il convient de remplacer les termes «indicateurs statistiques structurels» par les termes «indicateurs financiers structurels». Il pourrait y avoir confusion parce qu’Eurostat élabore un ensemble d’indicateurs structurels qui sont également stockés dans la base de données de la BCE. |
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(5) |
Il convient de modifier l’annexe VII de sorte que le poste «billets et pièces en euros détenus par l’administration centrale» devienne un poste pour mémoire hautement prioritaire. Cela contribuera à améliorer le calcul des agrégats monétaires. |
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(6) |
Il convient de modifier l’annexe IX afin d’y introduire une obligation de déclarer les postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires, qui sont nécessaires pour l’établissement trimestriel des comptes financiers de l’Union monétaire. |
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(7) |
Il convient de modifier l’annexe X, suite à une modification du règlement BCE/2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (2) en ce qui concerne les règles d’évaluation devant être utilisées aux fins de l’évaluation de certains instruments financiers. En outre, le tableau 5 doit être modifié afin d’y inclure les ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire. |
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(8) |
Il convient de modifier l’annexe XIII afin de tenir compte des nouveaux ajustements trimestriels relatifs aux postes pour mémoire requis en vertu de l’annexe X. |
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(9) |
Il convient de modifier l’annexe XVI de façon à faire correspondre les calendriers de remise des données dont elle prévoit la déclaration à ceux relatifs aux statistiques sur l’assiette des réserves. |
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(10) |
Il convient de modifier l’annexe XVIII afin d’y introduire une nouvelle obligation de fournir des données relatives aux transactions et des données concernant les ventes et les rachats de titres émis par des organismes de placement collectif. Il convient, en outre, d’y introduire également une obligation relative aux nouvelles séries temporelles qui seront utilisées dans l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire. |
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(11) |
Il convient de modifier l’annexe XIX afin d’y introduire une formule d’évaluation des obligations à coupon zéro. |
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(12) |
D’autres modifications sont nécessaires suite au réexamen de l’orientation BCE/2003/2, entre autres en raison de l’adhésion des nouveaux États membres le 1er mai 2004 et de l’expiration de certaines dispositions et dérogations transitoires en matière de déclaration. |
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(13) |
Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’orientation BCE/2003/2 est modifiée comme suit:
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1) |
à l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les BCN élaborent et déclarent deux bilans agrégés des sous-secteurs “banque centrale” et “autres IFM” de leur État membre respectif, conformément au règlement BCE/2001/13. Notamment, les informations statistiques requises relativement au bilan “banque centrale” sont définies plus précisément dans les tableaux de concordance pour les statistiques monétaires et bancaires présentés à l’annexe I. À des fins de déclaration statistique, la BCE extrait de son propre bilan les données correspondant à celles que les BCN extraient de leurs propres bilans. Les BCN, en tant qu’auteurs de leurs propres bilans, procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et la situation financière hebdomadaire de l’Eurosystème ainsi qu’à la déclaration régulière à la BCE du résultat de leur contrôle, conformément à la procédure prévue à l’annexe II. En tant qu’auteur de son propre bilan, la BCE respecte la même procédure. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
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2) |
à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour l’élaboration régulière par la BCE des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les BCN déclarent les informations statistiques conformément à l’annexe XX. Ces informations statistiques sont déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
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3) |
les annexes I, II, V, VII, X, XV, XVI, XIX et XX sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente orientation; |
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4) |
l’annexe III est supprimée; |
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5) |
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente orientation; |
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6) |
l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente orientation; |
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7) |
l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV de la présente orientation; |
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8) |
l’annexe XVIII, à l’exception i) du tableau intitulé «Séries relatives aux AIF autres que les OPC à transmettre à la BCE (Indicateurs clés/postes pour mémoire)» de son appendice 1 et ii) de son appendice 2, est remplacée par le texte figurant à l’annexe V de la présente orientation. |
Article 2
La présente orientation entre en vigueur le 17 février 2005.
Article 3
La présente orientation est adressée aux BCN des États membres qui ont adopté la monnaie unique conformément au traité instituant la Communauté européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 février 2005.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Jean-Claude TRICHET
Le président de la BCE
(1) JO L 241 du 26.9.2003, p. 1. Orientation telle que modifiée par l’orientation BCE/2004/1 (JO L 83 du 20.3.2004, p. 29).
(2) JO L 333 du 17.12.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement BCE/2004/21 (JO L 371 du 18.12.2004, p. 42).
ANNEXE I
Les annexes I, II, V, VII, X, XV, XVI, XIX et XX de l’orientation BCE/2003/2 sont modifiées comme suit:
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1) |
à l’annexe I, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les banques centrales nationales (BCN) et la Banque centrale européenne (BCE), en tant qu’auteurs des informations statistiques relatives à leurs bilans respectifs, utilisent les tableaux de concordance suivants lorsqu’ils procèdent au contrôle régulier de la cohérence entre le bilan agrégé de fin de mois de l’Eurosystème établi à des fins statistiques et les situations financières quotidiennes établies à des fins comptables ou de gestion de liquidité. Ces informations statistiques devront être déclarées conformément au calendrier annuel établi par la BCE et communiqué chaque année aux BCN pour la fin septembre.» |
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2) |
l’annexe II est modifiée comme suit:
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3) |
l’annexe V est modifiée comme suit:
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4) |
l’annexe VII est modifiée comme suit:
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5) |
l’annexe X est modifiée comme suit:
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6) |
l’annexe XV est modifiée comme suit:
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7) |
à l’annexe XVI, la section intitulée «Déclaration régulière des données» est remplacée par le texte suivant: «Les trois séries temporelles relatives aux établissements de crédit, se rapportant aux chiffres des encours de fin de mois, sont transmises à la BCE selon une périodicité mensuelle, au plus tard le jour ouvrable BCN précédant le début de la période de constitution. Les séries sont transmises même si les postes de bilan correspondants sont sans objet dans l’État membre, afin de permettre un traitement cohérent des postes dans le cadre du bilan consolidé (10). (10) La déclaration correcte des postes de bilan sans objet est exposée à l’annexe XIII.»" |
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8) |
l’annexe XIX est modifiée comme suit:
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9) |
l’annexe XX est modifiée comme suit:
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(5) Les devises des autres États membres de l’Union européenne (à l’exception de la DKK, de la SEK et de la GBP) sont comprises dans cette colonne.»
ANNEXE II
"ANNEXE VI
INDICATEURS FINANCIERS STRUCTURELS
DISPOSITIF DE DÉCLARATION ET INSTRUCTIONS D’ÉLABORATION
Introduction
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1. |
Afin de pouvoir procéder à une analyse régulière des structures bancaires au sein de l’Union européenne (UE), le comité de la surveillance bancaire doit disposer des données nécessaires à l’élaboration d’un certain nombre d’indicateurs structurels. La liste des indicateurs structurels contient 29 séries. Douze de ces séries peuvent être élaborées sur la base de données déjà disponibles au sein de la Banque centrale européenne (BCE). Quatorze autres indicateurs peuvent être élaborés en utilisant seulement des données supplémentaires collectées auprès des banques centrales nationales (BCN), tandis que les trois autres indicateurs sont élaborés par le groupe de travail sur les développements bancaires à l’aide d’autres sources non harmonisées. |
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2. |
La présente annexe fournit un dispositif de déclaration ainsi que des instructions d’élaboration des 14 indicateurs élaborés à l’aide de données provenant des BCN. La collecte de ces données est fondée sur des informations déjà disponibles au sein du Système européen de banques centrales (SEBC). |
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3. |
La liste complète des indicateurs est présentée ci-dessous. Les indicateurs qui doivent être élaborés à l’aide de données supplémentaires fournies par les BCN sont indiqués en caractères gras. TABLEAU 1 Indicateurs structurels ventilés en fonction de la source des données
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Première section. Dispositif de déclaration
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4. |
Le dispositif de déclaration à utiliser pour cette transmission de données figure à l’appendice 1 ci-joint. Les données nécessaires au calcul des indicateurs structurels sur les établissements de crédit sont requises selon une périodicité annuelle. Les données sont déclarées fin mars au plus tard, chaque année, pour l’année précédente. Ce délai devrait pouvoir être respecté pour tous les indicateurs à l’exception de l’indicateur no 3 “Nombre d’employés d’établissements de crédit” pour lequel les données devraient, si possible, être fournies fin mai au plus tard, chaque année, pour l’année précédente. |
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5. |
Les données requises en matière statistique consistent en des données relatives aux encours, des valeurs absolues ou des ratios, comme indiqué. Outre les encours, des données relatives aux ajustements de flux doivent être déclarées, si possible. En ce qui concerne les données de bilans, les ajustements de flux se rapportent aux réévaluations de prix et aux réévaluations liées au change, aux passations par pertes et profits et aux réductions de valeur ainsi qu’aux reclassements. Pour simplifier le dispositif de déclaration, les ajustements de flux devraient être déclarés comme un tout sans être ventilés par type d’ajustement. Si les données relatives aux ajustements de flux ne sont pas disponibles, les utilisateurs ne se fonderont que sur les différences dans les encours corrigés des variations de taux de change (qui sont calculés par la BCE). En ce qui concerne les valeurs absolues ou ratios, il n’y a pas lieu de déclarer des données relatives aux ajustements de flux. |
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6. |
En principe, les données collectées devraient couvrir 100 % des établissements qui sont définis comme étant des établissements de crédit (voir section I.2 de la première partie de l’annexe I du règlement BCE/2001/13). Dans les cas où 100 % des établissements ne seraient pas effectivement couverts en raison de l’exemption des petits établissements des obligations de déclaration complète, les BCN sont priées de procéder à une extrapolation de façon à ce que 100 % des établissements soient couverts. Cela assure la comparabilité des indicateurs des différents États membres et la cohérence avec les données relatives au bilan des IFM qui sont extrapolées conformément à l’annexe XIV. |
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7. |
De simples vérifications de cohérence seront effectuées à la BCE à la réception des données. Par exemple, si l’indicateur no 18 est égal à zéro, l’indicateur no 19 doit également être égal à zéro. Il en va de même pour les indicateurs nos 20-21, 23-24 et 25-26. En outre, des vérifications croisées entre les indicateurs nos 18 et 23 et la liste des IFM peuvent également être effectuées. Les instructions de transmission figurent à l’appendice 2 ci-joint. |
Section 2. Instructions d’élaboration
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8. |
Les BCN fournissent des données quant à quatorze indicateurs (second groupe du tableau 1) conformément aux règles conceptuelles et méthodologiques exposées ci-dessous. L’objectif général est de garantir autant que possible que les principes statistiques adoptés pour l’élaboration des données relatives aux statistiques monétaires et bancaires soient suivis (ces principes sont suivis pour la plupart des indicateurs du premier groupe du tableau 1). Par exemple, les données devraient être agrégées, et non pas consolidées; le principe applicable à la résidence devrait suivre l’“approche du pays hôte”; les données de bilans devraient être déclarées pour leur montant brut, etc. |
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9. |
Les données devant être fournies par les BCN sont décrites ci-dessous. Lorsqu’elles s’écartent des définitions ou des règles décrites ci-dessous, les BCN en informent la BCE afin que celle-ci puisse suivre de près les pratiques nationales. Les informations sur de possibles écarts sont déclarées dans la dernière colonne du dispositif de déclaration. |
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10. |
Indicateur no 2: Nombre d’unités locales (“succursales”) d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales à la fin de la période de référence. La définition des succursales est comprise dans le règlement BCE/2001/13: “Les succursales sont des entités non cnstituées en société (dépourvues de la personnalité juridique) entièrement détenues par la société mère.” (1). Cet indicateur devrait seulement comprendre les succursales qui appartiennent aux établissements de crédit. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas elles-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même s’ils appartiennent au même groupe qu’un établissement de crédit. Cela est nécessaire afin d’éviter toute distorsion dans la comparaison entre cet indicateur et, par exemple, l’indicateur no 7 sur le total des actifs des établissements de crédit. |
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11. |
Par souci de cohérence, la définition d’une succursale donnée par la BCE est utilisée par toutes les BCN. |
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12. |
Indicateur no 3: Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte à l’effectif moyen du personnel employé durant l’année de référence. La définition utilisée pour cet indicateur est proche de celle utilisée par Eurostat (2). Toutefois, les données relatives à cet indicateur incluent seulement le personnel employé par des établissements de crédit. Les employés d’établissements financiers qui ne sont pas eux-mêmes des établissements de crédit sont exclus, même si ces établissements appartiennent au même groupe. |
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13. |
Indicateur no 5: Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Les utilisateurs ont exprimé leur préférence pour l’utilisation d’une “méthode de groupe” consolidée pour le calcul de cet indicateur, selon laquelle deux ou plusieurs établissements appartenant au même groupe sont considérés comme un établissement unique. Il n’est pas possible actuellement d’appliquer une telle méthode en utilisant les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires, pour deux raisons. Premièrement, les données relatives aux statistiques monétaires et bancaires ne sont pas consolidées (3), et il ne serait donc pas possible d’inclure les bilans des autres établissements du groupe ni de procéder à une compensation de l’actif et du passif au sein du groupe. Deuxièmement, les informations quant à la propriété pourraient en tout cas ne pas être disponibles et devraient être fournies par des autorités de surveillance. |
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14. |
Pour ces raisons, les BCN calculent l’indicateur no 5 en suivant une méthode “agrégée” non consolidée, à savoir elles 1) classent les totaux des bilans des établissements de crédit; 2) calculent la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et la somme de tous les totaux de bilans, et 3) divisent les deux chiffres. Les données devant être déclarées à la BCE sont exprimées en pourcentages (par exemple une valeur de 72,4296 % est déclarée sous la forme 72,4296 et pas sous la forme 0,7243). Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN fournissent seulement la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin décembre de l’année de référence). |
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15. |
Indicateur no 6: Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit. Comme l’indicateur précédent, il est relatif à la concentration des activités bancaires. Les BCN suivent autant que possible une méthode “agrégée”. Le calcul de cet indicateur ne serait complètement précis que si le bilan isolé de chaque établissement de crédit était disponible. Toutefois, dans la mesure où, dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires, il est permis aux groupes d’établissements de crédit de déclarer exceptionnellement des données consolidées, il est possible que toutes les informations statistiques nécessaires ne soient pas disponibles (cela pourrait être le cas pour la Rabobank aux Pays-Bas). Dans ce cas, le calcul de l’indice Herfindahl inclut le bilan agrégé de chacun des établissements de crédit compris dans le groupe, en utilisant peut-être les informations comptables contenues dans les situations financières annuelles de ces établissements. En outre, il se peut que tous les petits établissements de crédit ne déclarent pas leurs données à la fin de l’année. Dans ce cas, les données sont extrapolées. |
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16. |
La valeur de l’indice Herfindhal est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit dans les activités bancaires, et est déclarée à la BCE conformément à la formule suivante: 
où: n = nombre total des établissements de crédit dans le pays Xi = total des actifs des établissements de crédit
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= total des actifs de tous les établissements de crédit du pays.|
17. |
Indicateur no 15: Total des investissements des sociétés d’assurance. Aux fins de l’établissement de cet indicateur (4), une société d’assurance est définie comme étant une entreprise qui a reçu un agrément administratif conformément à l’article 6 de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice (5) ou à l’article 6 de la première directive 79/267/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe sur la vie, et son exercice (6). Les activités de réassurance sont exclues. Les informations se rapportent au total des actifs financiers de ces sociétés, qui est obtenu en déduisant les actifs non financiers (tels que les actifs immobilisés) du total du bilan agrégé. Si nécessaire, les chiffres sont extrapolés de façon à ce que la couverture soit de 100 %. Si des informations séparées sur les sociétés d’assurance ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 17 “total des actifs gérés par les fonds de pension” de façon à former un seul indicateur. Les BCN signalent la série si cette option est choisie. |
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18. |
Indicateur no 17: Total des actifs gérés par les fonds de pension. Ces informations se rapportent aux totaux des bilans agrégés des “fonds de pension autonomes”, c’est-à-dire des unités institutionnelles distinctes dont l’activité principale consiste à capitaliser des retraites; ils ne sont pas des sociétés d’assurance (7). Si des informations séparées sur les fonds de pension ne sont pas disponibles, cet indicateur peut être combiné avec l’indicateur no 15 de façon à former un seul indicateur. Dans ce cas, une déclaration nulle est fournie en ce qui concerne l’indicateur no 17. |
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19. |
Indicateur no 18: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales appartenant à des établissements de crédit résidents d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion des succursales nationales. Si un établissement de crédit a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Étant donné que les données collectées aux fins de l’établissement de la liste des IFM ont seulement été mises à la disposition de la BCE depuis janvier 1999, les BCN fournissent les données manquantes pour la fin de 1997 et la fin de 1998. Les BCN s’assurent de ce que les données concernant la période commençant à la fin de 1999 sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
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20. |
Indicateur no 19: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 18. |
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21. |
Indicateur no 20: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales contrôlées par un établissement de crédit résident d’autres pays de l’EEE, c’est-à-dire à l’exclusion de filiales nationales. La définition d’une filiale donnée par la BCE est contenue dans le règlement BCE/2001/13: “Les filiales sont des entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social, …”. Seules les filiales qui sont elles-mêmes des établissements de crédit, et non pas toutes les filiales, sont comptées. |
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22. |
Indicateur no 21: Total des actifs des filiales d’établissements de crédit de pays de l’EEE. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 20. |
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23. |
Indicateur no 23: Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales résidentes appartenant à des établissements de crédit résidents de pays tiers. Les pays tiers sont les pays qui n’appartiennent pas à l’EEE. Si une banque a plus d’une succursale dans un pays donné, elles comptent pour une. Là encore, les BCN s’assurent de ce que les données sont compatibles avec les données déclarées dans le cadre de la liste des IFM. |
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24. |
Indicateur no 24: Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur no 23. |
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25. |
Indicateur no 25: Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales résidentes du territoire national qui sont contrôlées par des établissements de crédit résidents de pays tiers. |
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26. |
Indicateur no 26: Total des actifs de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur no 25. |
Appendice 1
Dispositif de déclaration des quatorze indicateurs financiers structurels élaborés à l’aide de données fournies par les BCN
Pays: …
Année de référence: …
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Indicateur |
Encours |
Ajustements de flux |
Écart par rapport aux définitions |
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n/a |
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n/a |
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n/a |
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n/a |
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n/a |
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Appendice 2
Transmission électronique des indicateurs financiers structurels bancaires — identifiant de famille de clés: ECB_SSI1
La famille de clés relative aux indicateurs financiers structurels se rapporte aux indicateurs structurels des secteurs des établissements de crédit, des sociétés d’assurance et des fonds de pension des États membres de l’Union européenne (UE). Elle a été conçue de façon à être aussi proche que possible des listes de codes et des valeurs de la famille de clés déjà définies pour les statistiques relatives aux postes de bilan.
Première section. Dimensions
Le tableau ci-dessous décrit les dimensions utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1. Pour ces statistiques, huit dimensions ont été considérées fondamentales pour distinguer les séries temporelles.
TABLEAU 1
Dimensions utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1
|
Ordre dans la clé |
Concept (mnémotechnique) |
Nom du concept |
Format de la valeur |
Liste de codes (mnémotechnique) |
Nom de la liste de codes |
|
1 |
FREQ |
Périodicité |
AN1 |
CL_FREQ |
Périodicité (BRI, BCE) |
|
2 |
REF_AREA |
Zone de référence |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
3 |
REF_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence du SEC 95 |
AN4 |
CL_ESA95_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence du SEC 95 (BCE) |
|
4 |
SSI_INDICATOR |
“Nom” de l’indicateur financier structurel |
AN3 |
CL_SSI_INDICATOR |
Indicateur financier structurel (BCE) |
|
5 |
DATA_TYPE |
Type de données |
AN1 |
CL_DATA_TYPE |
Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
|
6 |
COUNT_AREA |
Zone de la contrepartie |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
7 |
CURRENCY_TRANS |
Monnaie de transaction |
AN3 |
CL_CURRENCY |
Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat) |
|
8 |
SERIES_DENOM |
Dénomination des séries ou calcul spécial |
AN1 |
CL_SERIES_DENOM |
Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |
Chacune des huit dimensions statistiques obtient ses valeurs à partir d’une liste de codes correspondante. Par exemple, selon le tableau ci-dessus, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE. Les dimensions de la famille de clés ECB_SSI1 sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé.
Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)
Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. La valeur utilisée dans la famille de clés ECB_SSI1 est “A”, pour données annuelles, et est tirée de la liste de codes CL_FREQ.
Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires également décrites au point 6 (dimension no 6: zone de la contrepartie). Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés ECB_SSI1 correspond aux États membres de l’Union européenne.
Dimension no 3: ventilation par secteur de référence du SEC 95 (REF_SECTOR; longueur: quatre caractères)
Cette dimension indique le secteur de référence des indicateurs structurels et est liée à la liste de codes CL_ESA95_SECTOR. Actuellement, un sous-ensemble de quatre valeurs est utilisé: établissements de crédit (au sens du droit communautaire) (“122C”), sociétés d’assurance et fonds de pension (“1250”) et, séparément, sociétés d’assurance (“1251”) et fonds de pension (“1252”).
Dimension no 4: “nom” de l’indicateur financier structurel (SSI_INDICATOR; longueur: trois caractères)
Cette dimension représente la liste des indicateurs et est liée à la liste de codes CL_SSI_INDICATOR. Les valeurs attribuées aux différents indicateurs sont distinguées par un préfixe. La valeur “H” est utilisée pour l’indice Herfindhal, la valeur “N” pour tous les indicateurs représentés par des valeurs absolues, la valeur “S” pour ceux représentés par un pourcentage et enfin, la valeur “T” pour total des actifs.
Dimension no 5: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)
La dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours bruts (“1”), reclassements et autres ajustements (“5”), autres ajustements liés aux réévaluations (“7”) et non spécifié (“X”). La valeur “X”, non spécifié, est utilisée pour déclarer des ratios et des séries d’indices, tandis que la valeur “1”, encours, est utilisée pour déclarer des valeurs absolues et des séries relatives aux encours (par exemple, nombre d’employés, total des actifs).
Les données relatives aux ajustements n’existent que pour les séries relatives aux postes de bilan; elles sont sans objet et ne sont pas déclarées pour les valeurs absolues, les ratios et les indices.
Les reclassements et autres ajustements comprennent les modifications de l’actif et du passif dans le bilan du secteur déclarant, découlant 1) des modifications de la population déclarante, 2) de restructurations sociales, 3) du reclassement de l’actif et du passif, et 4) de la correction des erreurs de déclaration qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être éliminées des données relatives aux encours pour la totalité de la période concernée. En particulier, les reclassements pour l’année 2001 devront couvrir les modifications intervenues du fait de l’entrée de la Grèce dans la zone euro.
Les autres ajustements liés aux réévaluations englobent les variations du prix des titres émis, vendus ou détenus et les changements dus au retrait du bilan des créances ayant fait l’objet d’un abandon ou d’une réduction.
Dimension no 6: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie de l’indicateur structurel. La liste de codes correspondante est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (par exemple, “U6” — “Territoire national: même pays que celui de l’établissement de crédit déclarant”). Pour les besoins de la famille de clés ECB_SSI1, le sous-ensemble de valeurs suivant est utilisé: territoire national (zone nationale ou de référence) (“U6”), autres pays de l’Espace économique européen (tous les pays à l’exclusion de la zone de référence) (“A0”) et hors Espace économique européen (“A7”) dans le cas tant des déclarants de la zone euro que des déclarants hors zone euro.
Dimension no 7: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)
Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les indicateurs structurels sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Dans la famille de clés ECB_SSI1, seules les valeurs “Z01” pour toutes devises confondues et “Z0Z” pour sans objet sont utilisées.
Dimension no 8: dénomination des séries ou calcul spécial (SERIES_DENOM; longueur: un caractère)
Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Ce concept est seulement applicable aux séries relatives aux postes de bilan (par exemple, total des actifs). Seules trois valeurs de la liste de codes CL_SERIES_DENOM sont utilisées dans la famille de clés ECB_SSI1 — “N” monnaie nationale, “E” euro et “Z” sans objet). Les États membres non participants et la Grèce (pour la période allant jusqu’à l’année 2000 incluse) utilisent le code “N”, tandis que le code “E” est utilisé par les États membres de la zone euro (y compris la Grèce à compter de l’année 2001).
La liste complète des clés de séries à transmettre à la BCE est déclarée à l’appendice 3.
Section 2. Les attributs
Outre les huit dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (8 14). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées:
TABLEAU 2
Famille de clés relative aux indicateurs financiers structurels (ECB_SSI1): attributs codés et non codés
|
Niveau d’affectation |
Concept statistique |
Format de la valeur |
Liste de codes |
||
|
Attributs au niveau de la série apparentée (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série apparentée |
TITLE_COMPL |
Complément du titre |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
UNIT |
Unité |
AN..12 |
CL_UNIT |
Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Série apparentée |
UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur |
AN..2 |
CL_UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Série apparentée |
DECIMALS |
Décimales |
N1 |
CL_DECIMALS |
Décimales (BRI, BCE) |
|
Série apparentée |
TITLE |
Titre |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
NAT_TITLE |
Titre en langue nationale |
AN..350 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
COMPILATION |
Élaboration |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
COVERAGE |
Domaine couvert |
AN..350 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de la série temporelle (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série temporelle |
COLLECTION |
Indicateur de collecte |
AN1 |
CL_COLLECTION |
Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
AVAILABILITY |
Disponibilité |
AN1 |
CL_AVAILABILITY |
Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
DOM_SER_IDS |
Identifiants des séries nationales |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série temporelle |
BREAKS |
Ruptures |
AN..350 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de l'observation (échangés avec les données de la section principale ARR) |
|||||
|
Observation |
OBS_STATUS |
État de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_STATUS |
État de l’observation BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Observation |
OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
Observation |
OBS_PRE_BREAK |
Valeur de l’observation avant rupture |
AN..15 |
non codé |
|
|
Observation |
OBS_COM |
Commentaire de l’observation |
AN..350 |
non codé |
|
En outre, chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques figurant dans le tableau ci-dessous.
TABLEAU 3
Déclaration des BCN à la BCE. Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_SSI1
|
|
État |
Première valeur fixée par … (10) |
Modifiable par les BCN |
|
TITLE_COMPL |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT_MULT |
M |
BCE |
Non |
|
DECIMALS |
M |
BCE |
Non |
|
TITLE |
C |
BCE |
Non |
|
NAT_TITLE |
C |
BCN |
Oui |
|
COMPILATION |
C |
BCN |
Oui (9) |
|
COVERAGE |
C |
BCN |
Oui (9) |
|
COLLECTION |
M |
BCE |
Non |
|
AVAILABILITY |
M |
BCE/BCN |
Oui |
|
DOM_SER_IDS |
C |
BCN |
Oui |
|
BREAKS |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_STATUS |
M |
BCN |
Oui |
|
OBS_CONF |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_PRE_BREAK |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_COM |
C |
BCN/BCE |
Oui |
|
|
M: Obligatoire, C: Facultatif |
|
|
Une description de chaque attribut comprenant la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) est fournie ci-dessous, le cas échéant.
Section 2.1. Attributs au niveau de la série apparentée
Obligatoires:
|
— |
TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE; cependant, cette révision est effectuée par la BCE. |
|
— |
UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros pour les postes où cela s’applique et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante. Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour l’indice, la BCE affecte à cet attribut la valeur “UNITS” et pour les séries déclarées sous forme de pourcentages, la valeur “PC”. |
|
— |
UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données concernant les séries relatives aux postes de bilan des établissements de crédit en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues, sous forme de pourcentages ou sous forme d’indices, la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 (UNIT_MULT = “0”). |
|
— |
DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les séries relatives aux postes de bilan et les séries représentant des valeurs absolues avec zéro décimale et la BCE affecte à cet attribut la valeur 0 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “0”). Les séries d’indices et celles représentant des pourcentages sont déclarées avec quatre décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 4 pour ces séries (par conséquent, DECIMALS = “4”). |
Facultatifs:
|
— |
TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut COMPLEMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts. |
|
— |
NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans les langues nationales. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier. |
|
— |
COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration, des pondérations, des procédures statistiques, du type d’indice, etc.:
|
|
— |
COVERAGE (non codé): cet attribut décrit la population déclarante, et la population déclarante couverte, pour les différentes catégories d’intermédiaires. Il décrit le type d’intermédiaire pour les différents indicateurs. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation des parts de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite. |
Section 2.2. Attributs au niveau de la série temporelle
Obligatoires:
|
— |
COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. Selon la BCE, cet attribut est, pour les séries relatives aux indicateurs financiers structurels, “fin de période” (INDICATEUR DE COLLECTE = “E”). |
|
— |
AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION peut être utilisé (voir ci-dessous). |
Facultatifs:
|
— |
DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). |
|
— |
BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères). |
Section 2.3. Attributs au niveau de l’observation
Obligatoires:
|
— |
OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont retransmises. La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des présentes statistiques:
|
|
— |
Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” lui est affectée. |
Facultatifs:
|
— |
OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut CONFIDENTIALITÉ DE L’OBSERVATION. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. |
|
— |
OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série. |
|
— |
OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). |
Les données relatives aux ajustements de flux doivent être déclarées, si possible, en ce qui concerne les indicateurs nos 17, 19, 21, 24 et 26. Les ajustements de flux se rapportent aux réévaluations de prix, aux passations par pertes et profits et aux réductions de valeur ainsi qu’aux reclassements.
Section 3. Principes généraux applicables à la révision
Il se peut que les BCN doivent procéder à une révision des données déclarées. Les principes généraux suivants sont applicables:
|
— |
des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données de l’année précédente) et “historiques” peuvent être envoyées en plus des données relatives à l’année précédente, à l’occasion de toutes les transmissions de données annuelles régulières, |
|
— |
exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année, |
|
— |
en cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE. |
Appendice 3
TABLEAU 1
Données relatives aux encours
Clés de séries pour les indicateurs financiers structurels
|
Indicateurs |
1. Territoire national |
2. Autres pays de l’EEE |
3. Hors EEE |
|||
|
Établissements de crédit |
Sociétés d’assurance et fonds de pension |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
|||
|
Total |
Sociétés d’assurance |
Fonds de pension |
||||
|
Nombre d’employés d’établissements de crédit |
S1 |
|
||||
|
Nombre de succursales d’établissements de crédit |
S2 |
|
S3 |
S4 |
||
|
Nombre de filiales d’établissements de crédit |
|
S5 |
S6 |
|||
|
Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit (CR5) |
S7 |
|
||||
|
Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs |
S8 |
|
||||
|
Total des actifs (8 14) |
|
S9* |
S10 |
S11 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
S12 |
S13 |
|||
|
Total des actifs des filiales |
|
S14 |
S15 |
|||
TABLEAU 2
Données relatives aux ajustements
Clés de séries pour les indicateurs financiers structurels
|
Indicateurs |
1. Territoire national |
2. Autres pays de l’EEE |
3. Hors EEE |
|||
|
Établissements de crédit |
Sociétés d’assurance et fonds de pension |
Établissements de crédit |
Établissements de crédit |
|||
|
Total |
Sociétés d’assurance |
Fonds de pension |
||||
|
Reclassements et autres ajustements |
||||||
|
Total des actifs |
|
S16 |
S17 |
S18 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
S19 |
S20 |
|||
|
Total des actifs des filiales |
|
S21 |
S22 |
|||
|
Autres ajustements liés aux réévaluations |
||||||
|
Total des actifs |
|
S23 |
S24 |
S25 |
|
|
|
Total des actifs des succursales |
|
S26 |
S27 |
|||
|
Total des actifs des filiales |
|
S28 |
S29 |
|||
|
Pour les États membres non participants et la Grèce avant 2001, le code N est utilisé pour la “monnaie de libellé” dans la dernière dimension de la clé de série, à la place de E. |
||||||
(1) Cette variable est aussi collectée par Eurostat mais avec un délai long. Eurostat utilise la définition suivante d’unité locale: une entreprise ou une partie d’une entreprise (par exemple un atelier, une usine, un entrepôt, un bureau, une mine ou un dépôt) située dans un endroit géographiquement déterminé. À cet endroit ou à partir de cet endroit, est exercée une activité économique pour laquelle — à quelques exceptions près — une ou plusieurs personne(s) travaille(nt) (même si c’est seulement à temps partiel) pour une seule et même entreprise. Voir Eurostat, Methodological manual for statistics on credit institutions (Manuel méthodologique de statistiques portant sur les établissements de crédit), version 1.8, décembre 2001, pp. 11 et 23. Ce manuel peut être obtenu sur demande auprès d’Eurostat, bien que seulement en anglais.
(2) Cet indicateur est également collecté par Eurostat, qui utilise la définition suivante: le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, etc.) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée. Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent. Par “travailleurs familiaux non rémunérés”, on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal. Note: aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique. [Règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises, Code 16110]. Commentaires: la répartition au niveau de l’entreprise doit être assurée par le biais d’une clé de distribution dans le cas des groupes d’entreprises (les directeurs généraux doivent être inclus; les agents non employés doivent être exclus). Le nombre de personnes employées est mesuré en moyenne annuelle. Voir Eurostat, Methodological manual for statistics on credit institutions (Manuel méthodologique de statistique portant sur les établissements de crédit), version 1.8, décembre 2001, p. 34.
(3) Une exception est toutefois permise en vertu du règlement BCE/2001/13 qui permet la déclaration de données de bilan consolidées pour les groupes d’établissements de crédit (par exemple, cas de la Rabobank aux Pays-Bas).
(4) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125a. Le “SEC 95” est le système européen des comptes 1995, contenu à l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).
(5) JO L 228 du 16.8.1973, p. 3.
(6) JO L 63 du 13.3.1979, p. 1.
(7) Pour cet indicateur, le secteur du SEC 95 correspondant est S. 125b.
(8) Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent les informations supplémentaires codées (comme l’unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux dont tous les partenaires connaissent les valeurs. Les attributs “facultatifs” sont ceux à qui des valeurs sont données seulement s’ils sont connus dans l’institution déclarante (comme l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (comme l’élaboration, les ruptures). Les valeurs d’attribut ne doivent être échangées que lorsqu’elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.
(9) Les modifications doivent être communiquées au service compétent de la BCE par télécopie ou par courrier électronique.
(10) BCE fait référence à la direction générale “Statistiques” de la BCE.
(11) Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”.
(12) Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données concernant une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période.
(13) Ces observations prennent des valeurs précises (état de l’observation “A”) à un stade ultérieur. Les nouvelles valeurs révisées écrasent les observations provisoires précédentes.
(14) Pour les États membres non participants et la Grèce avant 2001, le code N est utilisé pour la “monnaie de libellé” dans la dernière dimension de la clé de série, à la place de E.
ANNEXE III
«ANNEXE IX
POSTES POUR MÉMOIRE À FOURNIR
Dispositif de déclaration
|
1. |
Les postes pour mémoire énumérés dans la présente annexe appartiennent à la famille de clés relative aux postes de bilan décrite à l’annexe XIII. Les séries doivent être déclarées selon une périodicité mensuelle (postes des sections I et II) ou trimestrielle (postes de la section III) et en respectant les mêmes délais que pour les statistiques mensuelles et trimestrielles obligatoires relatives au bilan des institutions financières monétaires (IFM) régies par le règlement BCE/2003/13. |
I. Postes pour mémoire nécessaires au calcul et à l’évaluation des agrégats monétaires et de leurs contreparties
|
2. |
Aux fins de l’élaboration des agrégats monétaires et de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire de la zone euro, les banques centrales nationales (BCN) déclarent des informations statistiques sur les ventilations supplémentaires de “billets et pièces en circulation”, de “titres de créances émis” et de “autres créances/engagements”. Ces postes pour mémoire hautement prioritaires sont indiqués par des cases délimitées en gras dans les tableaux A et B et sont définis ci-dessous. Les autres postes pour mémoire sont nécessaires pour permettre une analyse plus détaillée des statistiques de bilan du secteur des IFM. |
3. Billets et pièces en circulation, dont billets en euros, billets libellés dans les dénominations nationales, pièces, pièces libellées en euros et pièces libellées dans les dénominations nationales (M1 à M5)
|
— |
Les billets en euros (M1) sont les billets en euros émis, compris dans le poste “billets et pièces en circulation”. |
|
— |
Les billets libellés dans les dénominations nationales (M2) sont les billets libellés dans les anciennes monnaies, émis par les BCN avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangés dans les BCN. Déclarés à compter de janvier 2002, au moins durant l’année 2002. |
|
— |
Pièces (M3) correspond au montant des pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) et déclarées au bilan de la BCN dans le cadre du poste “billets et pièces en circulation” |
|
— |
Les pièces libellées en euros (M4) sont les pièces libellées en euros émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales). |
|
— |
Les pièces libellées dans les dénominations nationales (M5) sont les pièces libellées dans les anciennes monnaies émises par les autorités nationales (BCN/administrations centrales) avant le 1er janvier 2002, qui n’ont pas encore été échangées. |
4. Détenteurs de titres négociables émis par la Banque centrale européenne (BCE) ou les BCN (postes M6 à M8)
Titres de créance émis par la BCE ou les BCN qui ont été ventilés selon la résidence du détenteur en distinguant les trois catégories suivantes: territoire national/autres États membres participants/reste du monde.
5. Intérêts courus sur les dépôts (M9, M38)
Les intérêts à payer sur les dépôts, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs), plutôt que lorsqu’ils sont effectivement payés (c'est-à-dire sur la base des règlements).
6. Intérêts courus sur les crédits (M38, M42)
Les intérêts à recevoir sur les crédits, enregistrés dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs), plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus (c'est-à-dire sur la base des règlements).
TABLEAU A
Données relatives à la BCE ou à une BCN (encours) (1)
|
|
Territoire national |
Autres États membres participants |
Reste du monde |
Non attribué |
||
|
PASSIF |
||||||
|
8. Billets et pièces en circulation |
||||||
|
Dont billets |
|
|||||
|
|
M1 |
||||
|
|
M2 |
||||
|
Dont pièces |
|
M3 |
||||
|
|
M4 |
||||
|
|
M5 |
||||
|
11. Titres de créance émis |
||||||
|
durée inférieure ou égale à 1 an |
M6 |
M7 |
M8 |
|
||
|
14. Autres engagements |
||||||
|
Dont intérêts courus sur les dépôts |
|
M9 |
||||
|
Dont comptes de passage |
|
M10 |
||||
|
Dont comptes d’attente |
|
M11 |
||||
|
Dont produits financiers dérivés |
|
M12 |
||||
|
Dont engagements intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euros |
M13 |
|
||||
|
ACTIF |
||||||
|
7. Autres créances |
||||||
|
Dont intérêts courus sur les crédits |
|
M14 |
||||
|
Dont comptes de passage |
|
M15 |
||||
|
Dont comptes d’attente |
|
M16 |
||||
|
Dont produits financiers dérivés |
|
M17 |
||||
|
Dont créances intra-Eurosystème liées à la répartition des billets en euros |
M18 |
|
||||
TABLEAU B
Données relatives aux autres IFM (encours) (4)
|
|
Territoire national |
Autres États membres participants |
Reste du monde |
Non attribué |
|
PASSIF |
||||
|
11. Titres de créance émis |
||||
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
M19 |
M20 |
M21 |
|
|
Euros |
M22↑ |
M23↑ |
M24↑ |
|
|
Devises étrangères |
M25↑ |
M26↑ |
M27↑ |
|
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans |
M28 |
M29 |
M30 |
|
|
Euro |
M31↑ |
M32↑ |
M33↑ |
|
|
Devises étrangères |
M34↑ |
M35↑ |
M36↑ |
|
|
13. Capital et réserves |
||||
|
Dont provisions |
|
M37 |
||
|
14. Autres engagements |
||||
|
Dont intérêts courus sur les dépôts |
|
M38 |
||
|
Dont comptes de passage |
|
M39 |
||
|
Dont comptes d’attente |
|
M40 |
||
|
Dont produits financiers dérivés |
|
M41 |
||
|
ACTIF |
||||
|
7. Autres créances |
||||
|
Dont intérêts courus sur les crédits |
|
M42 |
||
|
Dont comptes de passage |
|
M43 |
||
|
Dont comptes d’attente |
|
M44 |
||
|
Dont produits financiers dérivés |
|
M45 |
||
7. Autres créances/engagements, dont engagements intra-Eurosystème (poste M13)/créances intra-Eurosystème (poste M18) liés à la répartition des billets en euros
Positions nettes vis-à-vis de l’Eurosystème provenant 1) de la distribution des billets en euros émis par la BCE (8 % du total des émissions), et 2) de l’application du mécanisme des parts de capital. La position nette créditrice ou débitrice de chaque BCN ou de la BCE est affectée à l’actif ou au passif du bilan en fonction du signe, c’est-à-dire qu’une position nette positive vis-à-vis de l’Eurosystème sera déclarée à l’actif tandis qu’une position nette négative sera déclarée au passif.
8. Détenteurs de titres négociables émis par les autres IFM et ventilés par échéance (postes M19 à M21 et M28 à M30) et par devise (postes M22 à M27 et M31 à M36)
Titres de créance et instruments du marché monétaire émis par les IFM, qui ont été ventilés selon la résidence du détenteur en distinguant les trois catégories suivantes: territoire national/autres États membres participants/reste du monde. Les données relatives aux titres de créance et aux instruments du marché monétaire sont fournies en appliquant une ventilation par échéance (durée inférieure ou égale à 1 an, durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans) et par devise (euros, devises étrangères).
II. Postes pour mémoire nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM
|
9. |
Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (5), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. Afin de réduire la charge de déclaration pesant sur les BCN, il a été décidé d’utiliser les informations statistiques déjà déclarées par les BCN dans le cadre des statistiques sur les postes de bilan en tant que source primaire pour le calcul des pondérations concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les encours ainsi qu’une sélection de statistiques sur les taux d’intérêt des IFM sur les nouveaux contrats. |
|
10. |
À l’aide des données disponibles en vertu du règlement BCE/2001/13, les informations relatives aux pondérations concernant les catégories de dépôt pertinentes relatives aux nouveaux contrats et aux encours peuvent être facilement établies à partir des statistiques de bilan des IFM. Toutefois, pour les catégories de crédit dans le domaine des encours (6), les données obligatoires relatives aux postes de bilan ne permettent pas de dresser un tableau exact. |
|
11. |
Pour ces catégories de crédit, les séries (obligatoires) relatives aux postes de bilan couvrent toutes les monnaies de transaction, tandis que les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM concernent seulement les crédits libellés en euros. Les séries relatives aux postes de bilan se référant à l’euro seul en tant que monnaie de transaction conformément au règlement BCE/2001/13 sont disponibles avec la ventilation sectorielle requise, mais sans distinction par échéance ni (au sein du secteur des ménages) par type de crédit. |
|
12. |
Pour ces catégories de crédit, la pondération est donc fondée sur les séries de postes de bilan se référant aux crédits en toutes monnaies. Toutefois, les séries sont corrigées de la part d’euros au sein du total des monnaies de la transaction. |
|
13. |
Suite à des contacts bilatéraux, un nombre de BCN (à ce jour: Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Finlande et les Pays-Bas) sont toutefois également en mesure de fournir les ventilations requises pour les crédits libellés en euros. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis: |
TABLEAU C
Données relatives aux autres IFM (encours)
|
Crédits libellés en euros accordés par les autres IFM à des sous catégories indiquées d’“autres résidents” |
||||
|
ACTIF |
Sociétés non financières (S.11) |
Ménages, etc. (S.14 + S.15) |
||
|
Crédits à la consommation |
Crédits immobiliers |
Autres (solde) |
||
|
A. Territoire national |
||||
|
Crédits |
|
|||
|
Dont euros |
|
|||
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
M46 |
M47 |
M48 |
M49 |
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
M50 |
M51 |
M52 |
M53 |
|
Durée supérieure à 5 ans |
M54 |
M55 |
M56 |
M57 |
|
B. Autres États membres participants |
||||
|
Crédits |
|
|||
|
Dont euros |
|
|||
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
M58 |
M59 |
M60 |
M61 |
|
Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans |
M62 |
M63 |
M64 |
M65 |
|
Durée supérieure à 5 ans |
M66 |
M67 |
M68 |
M69 |
III. Postes pour mémoire nécessaires à établissement des comptes financiers de l’Union monétaire
|
14. |
Certains postes pour mémoire en matière de statistiques monétaires et bancaires sont nécessaires à l’élaboration trimestrielle régulière des comptes financiers de l’Union monétaire. Des ventilations supplémentaires aux fins des comptes financiers, par instrument et par résidence, doivent être fournies avec les données fournies en exécution des obligations de déclaration existant en matière de statistiques monétaires et bancaires. |
|
15. |
Des données relatives aux encours et aux transactions sont nécessaires aux fins des comptes financiers. Des ajustements de flux, c'est-à-dire des ajustements liés aux reclassements, aux effets de valorisation et au taux de change, relatifs aux séries supplémentaires afférentes aux comptes financiers, sont nécessaires afin d’intégrer les exigences relatives aux comptes financiers dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires. |
|
16. |
En termes de règles d’évaluation, toute donnée supplémentaire requise en vertu de la présente section doit être déclarée selon les mêmes règles d’évaluation et les mêmes règles comptables que pour les données déclarées en application du règlement BCE/2001/13. Enfin, de nouveaux codes d’identification ont été créés dans le cadre des statistiques monétaires et bancaires et des règles de déclaration (par exemple en termes de respect des délais) ainsi que des vérifications adéquates ont été définies en relation avec d'autres données existantes. À cette fin, les postes pour mémoire suivants ont été établis: |
TABLEAU D
Données trimestrielles: Données relatives à une BCN, à la BCE ou aux autres IFM (encours)
|
|
Territoire national |
Autres États membres participants |
Reste du monde |
Non attribué |
||
|
Total |
Dont: Administration centrale |
Total |
Dont: Administration centrale |
|||
|
14. Autres engagements |
||||||
|
Droits nets des ménages sur les fonds de pension |
|
M70 |
||||
|
ACTIF |
||||||
|
3. Titres autres qu’actions |
||||||
|
Durée inférieure ou égale à 1 an |
|
M71 |
|
M72 |
M73 |
|
|
Dont: euros |
|
M74 |
|
M75 |
M76 |
|
|
Durée supérieure à 1 an |
|
M77 |
|
M78 |
M79 |
|
|
Dont: euros |
|
M80 |
|
M81 |
M82 |
|
|
5. Actions et autres participations |
||||||
|
Actions cotées |
M83 |
|
M84 |
|
M85 |
|
|
Titres d’organismes de placement collectif autres que les OPC monétaires |
M86 |
|
M87 |
|
M88 |
|
|
7. Autres créances |
||||||
|
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres |
|
M89 |
||||
17. Droits nets des ménages sur les fonds de pension (M70)
Engagements des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques constituées afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés, qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.
18. Titres autres qu'actions
Des ventilations par secteur et par échéance, non contenues dans le règlement BCE/2001/13, sont nécessaires. Cela comprend les avoirs en titres autres qu’actions d’une durée inférieure ou égale à un an, émis par l’administration centrale (territoire national M71, M74, autres États membres participants M72, M75) et par le reste du monde (M73, M76), et les titres autres qu’actions d’une durée supérieure à un an, émis par l’administration centrale (territoire national M77, M80, autres États membres participants M78, M81) et par le reste du monde (M79, M82).
19. Actions et autres participations
Informations séparées, avec une ventilation selon la résidence, en ce qui concerne les actions cotées et les titres d’organismes de placement collectif autres que les titres d’organismes de placement collectif monétaires. Les actions cotées (M83-M85) sont les actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire. Les titres d’organismes de placement collectif (M86-M88), également dénommés titres de fonds d’investissement, sont des titres émis dans le cadre d’un organisme financier qui met en commun les fonds d’investisseurs aux fins de l’acquisition d’actifs financiers ou non financiers, à l’exclusion des organismes qui font partie du secteur des IFM.
20. Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (M89)
Ce poste représente la fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être allouée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM, qui n’ont pas encore été réglées.»
(1) Sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN, des données de flux peuvent être fournies.
(2) À déclarer si possible.
(3) À déclarer si possible.
Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.
(4) Sous réserve d’un accord bilatéral entre la BCE et la BCN, des données de flux peuvent être fournies.
Les cases en gras représentent les postes hautement prioritaires.
Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les cases en gras marqués d’une flèche (↑) peuvent ne pas être déclarées par la BCN lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.
(5) Conformément au règlement BCE/2001/18.
(6) Voir règlement BCE/2001/18, annexe II, appendice 1: indicateurs 6 à 14.
ANNEXE IV
«ANNEXE XIII
NORMES DE DÉCLARATION POUR L’ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES STATISTIQUES
STATISTIQUES DE LA BCE SUR LES POSTES DE BILAN
IDENTIFIANT DE FAMILLE DE CLÉS: ECB_BSI1
Statistiques sur le bilan des IFM aux fins de l’élaboration du bilan consolidé
1. La famille de clés ECB_BSI1 et les listes de codes correspondantes
La famille de clés relative aux postes de bilan se rapporte aux statistiques sur le bilan harmonisé de la zone euro déclarées par le secteur des institutions financières monétaires (IFM) à la Banque centrale européenne (BCE). Des données sur les postes de bilan sont collectées auprès des IFM [à l’exception des banques centrales nationales (BCN)] et agrégées au niveau national par les BCN. Les BCN et la BCE élaborent également leurs propres statistiques sur les postes de bilan. Les statistiques sur les postes de bilan des BCN/de la BCE et celles des autres IFM sont déclarées séparément par les BCN, pour leur montant brut, à la BCE qui, à son tour, établit dans un premier temps le bilan agrégé du secteur des IFM pays par pays et ensuite le bilan consolidé du secteur des IFM de la zone euro (1) et les agrégats monétaires pertinents de la zone euro (2).
Les données mensuelles consolidées relatives au bilan du secteur des IFM sont utilisées par la BCE pour élaborer les agrégats monétaires de la zone euro et leurs contreparties. D’autres ventilations des principaux postes de bilan sont déclarées selon une périodicité trimestrielle à titre d’information supplémentaire à l’appui de l’analyse monétaire.
Les dimensions et attributs utilisés pour la famille de clés relative aux postes de bilan sont décrits en détail ci-dessous.
Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, onze dimensions sont considérées comme fondamentales pour distinguer les séries temporelles (3).
TABLEAU 1
Famille de clés relative aux postes de bilan (ECB_BSI1): Dimensions des séries
|
Ordre dans la clé: |
Concept (mnémotechnique) |
Nom du concept |
Format de la valeur |
Liste de codes (mnémotechnique) |
Nom de la liste de codes |
|
|
Dimensions |
||||
|
1 |
FREQ |
Périodicité |
AN1 |
CL_FREQ |
Périodicité (BRI, BCE) |
|
2 |
REF_AREA |
Zone de référence |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone de référence (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
3 |
ADJUSTMENT |
Indicateur d’ajustement |
AN1 |
CL_ADJUSTMENT |
Indicateur d’ajustement (BRI, BCE) |
|
4 |
BS_REP_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence du bilan |
AN1 |
CL_BS_REP_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence du bilan (BCE) |
|
5 |
BS_ITEM |
Poste de bilan |
AN3 |
CL_BS_ITEM |
Poste de bilan (BCE) |
|
6 |
MATURITY_ORIG |
Échéance initiale |
AN1 |
CL_MATURITY_ORIG |
Échéance initiale (BCE) |
|
7 |
DATA_TYPE |
Type de données |
AN1 |
CL_DATA_TYPE |
Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
|
8 |
COUNT_AREA |
Zone de la contrepartie |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone de la contrepartie (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
9 |
BS_COUNT_SECTOR |
Secteur de la contrepartie du bilan |
AN4 |
CL_BS_COUNT_SECTOR |
Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI) |
|
10 |
CURRENCY_TRANS |
Monnaie de transaction |
AN3 |
CL_CURRENCY |
Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements-Eurostat) |
|
11 |
BS_SUFFIX |
Suffixe bilan |
AN..3 |
CL_BS_SUFFIX |
Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |
Ces dimensions sont des concepts statistiques qui obtiennent leurs valeurs à partir de listes de codes. Dans de rares cas, il est possible que la description des valeurs codées dans les listes de codes ne corresponde pas exactement aux termes convenus dans le règlement BCE/2001/13. Ceci est le cas lorsqu’une liste de codes, ou un sous-ensemble des valeurs de ladite liste, est une liste convenue au plan international qui existe déjà (par exemple, la résidence de la contrepartie).
La même famille de clés permet la représentation d’un ensemble supplémentaire de données requises pour l’élaboration des agrégats monétaires de la zone euro: les actifs et (proches substituts des) dépôts de l’administration centrale, présentés à l’annexe VII.
2. Dimensions
Les dimensions de la famille de clés relative aux postes de bilan sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé. Des informations concernant la longueur (format de la valeur, indiquant le nombre de caractères) de chaque dimension et la liste de codes de référence (indiquée en majuscules sous la forme CL_****) sont également données. Par exemple, selon le tableau 1, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE.
2.1. Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)
Cette dimension indique la périodicité de la série déclarée. La liste de codes utilisée est CL_FREQ. Les valeurs utilisées dans la famille de clés relative aux postes de bilan sont “M” pour données mensuelles et “Q” pour données trimestrielles et elles constituent un sous-ensemble des valeurs spécifiées dans cette liste de codes.
2.2. Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente le pays de résidence des institutions déclarantes (IFM). La liste de codes associée CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires décrites à la section 2.8 (dimension no 8: zone de la contrepartie). Seul un sous-ensemble des valeurs de cette liste est utilisé pour définir la zone de référence dans la famille de clé relative aux postes de bilan.
2.3. Dimension no 3: indicateur d’ajustement (ADJUSTMENT; longueur: un caractère)
Cette dimension indique si les données ont été corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables. La liste de codes correspondante est CL_ADJUSTMENT. Les valeurs actuellement utilisées dans la famille de clés relative aux postes de bilan sont “N” pour corrigées ni des variations saisonnières ni du nombre de jours ouvrables et “Y” pour corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables.
2.4. Dimension no 4: ventilation par secteur de référence du bilan (BS_REP_SECTOR; longueur: un caractère)
Cette dimension indique le secteur déclarant et est liée à la liste de codes CL_BS_REP_SECTOR. Dans cette liste de codes, les IFM sont divisés en BCN/BCE (“N”) et autres IFM (établissements de crédit, organismes de placement collectif monétaires et autres établissements) (“A”), eu égard aux bilans distincts que la BCE consolide.
Eu égard à la demande de données relatives aux dépôts et aux actifs de l’administration centrale, la valeur “G” pour administration centrale est utilisée.
D’autres valeurs sont également comprises dans cette liste de codes pour permettre le calcul et la diffusion des séries concernant les agrégats monétaires de la zone euro par la BCE.
2.5. Dimension no 5: poste de bilan (BS_ITEM; longueur: trois caractères)
Cette dimension représente le poste de bilan du bilan des IFM défini dans le règlement BCE/2001/13, et obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_BS_ITEM. C’est la dimension principale de la famille de clés relative aux postes de bilan. Les valeurs de l’actif et du passif sont distinguées, respectivement, par le préfixe “A” ou “L” et, dans ce cas, les valeurs sont également organisées et codées, autant que possible, selon une relation hiérarchique entre les postes. Les postes de bilan supplémentaires spécifiques aux BCN (et à la BCE) sont distingués par la lettre “C”, après le préfixe “A” lorsqu’il s’agit de l’actif et “L” lorsqu’il s’agit du passif.
2.6. Dimension no 6: échéance initiale (MATURITY_ORIG; longueur: un caractère)
Cette dimension indique l’échéance initiale du poste de bilan dans le bilan des IFM et est associée à la liste de codes CL_MATURITY_ORIG.
2.7. Dimension no 7: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)
La dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours à la fin de la période (“1”), reclassements et autres ajustements (“5”), variations de taux de change (“6” (4)) et autres ajustements (autres réévaluations et abandons/réductions de créances) (“7”). D’autres valeurs ont été définies pour tenir compte du calcul des flux à partir des encours et des ajustements appropriés ainsi que du calcul de l’indice des encours fictifs utilisé pour le calcul des taux de croissance annuels. Ces valeurs supplémentaires sont utilisées par la BCE pour la diffusion des agrégats de la zone euro.
2.8. Dimension no 8: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie du poste de bilan des IFM. La liste de codes associée à ce concept est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires utilisées particulièrement pour la zone euro (par exemple, U6 — “territoire national” — utilisé lorsque la zone de la contrepartie est le même pays que l’IFM déclarante). Pour les statistiques sur les postes de bilan, un sous-ensemble de valeurs est utilisé: les codes des États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que des codes de zones supplémentaires.
2.9. Dimension no 9: secteur de la contrepartie du bilan (BS_COUNT_SECTOR; longueur: quatre caractères)
Cette dimension représente la ventilation par secteur de la contrepartie des postes de bilan et est associée à la liste de codes CL_BS_COUNT_SECT. Cette liste de codes est strictement tirée de l’obligation de ventilation sectorielle des postes de bilan prévue en premier lieu dans le règlement BCE/1998/16 du 1er décembre 1998 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires et puis dans le règlement BCE/2001/13. Les valeurs sont organisées et codées selon la structure hiérarchique des secteurs, afin d’être adaptées aux besoins des utilisateurs et de fournir un outil de gestion facile des données.
Pour les tableaux 2 et 4 de l’annexe I du règlement BCE/2001/13, la répartition entre “banques” et “non-banques”, lorsqu’elle est appliquée aux contreparties résidentes des États membres non participants, correspond à la ventilation entre “IFM” et “non-IFM”, précisée dans ledit règlement. Dans le tableau 3, au lieu de classer les contreparties résidentes des États mem“non-IFM” est utilisée.
2.10. Dimension no 10: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)
Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les postes de bilan des IFM sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Pour les postes de bilan des IFM, un sous-ensemble de valeurs est utilisé.
2.11. Dimension no 11: monnaie dans laquelle la série est exprimée (BS_SUFFIX; longueur: jusqu’à trois caractères)
Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Elle comporte deux valeurs (“N”, monnaie nationale et “E”, euro), qui sont représentées par la liste de codes CL_BS_SUFFIX. Cette dimension est cruciale pour différencier les séries représentant le même phénomène économique qui sont déclarées dans les différentes phases de l’Union économique et monétaire (UEM). Par exemple, pour les pays de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’UEM, les données sont déclarées dans la monnaie nationale. À partir du moment où ils joignent l’UEM, les mêmes séries concernant les postes de bilan seront exprimées et déclarées en euros.
3. Les attributs
Outre les onze dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (5). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées. Le tableau 2 déclare la liste des attributs codés et non codés définis pour la famille de clés relative aux statistiques sur les postes de bilan, ainsi que leur niveau d’affectation, le format et les listes de codes desquelles les valeurs des attributs codés sont tirées.
En outre, chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques qui sont récapitulées dans le tableau 3.
TABLEAU 2
Attributs codés et non codés définis pour la famille de clés ECB_BSI1
|
Niveau d’affectation |
Concept statistique |
Format |
Liste de codes |
||
|
Attributs au niveau de la série apparentee (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série apparentée |
TITLE |
Titre |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
UNIT |
Unité |
AN..12 |
CL_UNIT |
Unité (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Série apparentée |
UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur |
AN..2 |
CL_UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Série apparentée |
DECIMALS |
Décimales |
AN1 |
CL_DECIMALS |
Décimales (BRI, BCE) |
|
Série apparentée |
TITLE_COMPL |
Complément du titre |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
NAT_TITLE |
Titre en langue nationale |
AN..350 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
COMPILATION |
Élaboration |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de la série temporelle (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série temporelle |
COLLECTION |
Indicateur de collecte |
AN1 |
CL_COLLECTION |
Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
AVAILABILITY |
Disponibilité |
AN1 |
CL_AVAILABILITY |
Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
DOM_SER_IDS |
Identifiants des séries nationales |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série temporelle |
UNIT_INDEX_BASE |
Base de l’indice unitaire |
AN..35 |
non codé |
|
|
Série temporelle |
BREAKS |
Ruptures |
AN..350 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de l’observation (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS) |
|||||
|
Observation |
OBS_STATUS |
État de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_STATUS |
État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements-Eurostat) |
|
Observation |
OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation (balance des paiements-Eurostat, BCE) |
|
Observation |
OBS_PRE_BREAK |
Valeur de l’observation avant rupture |
AN..15 |
non codé |
|
|
Observation |
OBS_COM |
Commentaire de l’observation |
AN..350 |
non codé |
|
TABLEAU 3
Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_BSI1: Déclaration des BCN de la zone euro à la BCE
|
|
État |
Première valeur fixée par … (7) |
Modifiable par les BCN |
|
TITLE_COMPL |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT_MULT |
M |
BCE |
Non |
|
DECIMALS |
M |
BCE |
Non |
|
TITLE |
C |
BCE |
Non |
|
NAT_TITLE |
C |
BCN |
Oui |
|
COMPILATION |
C |
BCN |
Oui (6) |
|
COLLECTION |
M |
BCE |
Non |
|
AVAILABILITY |
M |
BCE/BCN |
Oui |
|
DOM_SER_IDS (8) |
C |
BCN |
Oui |
|
UNIT_INDEX_BASE |
C |
BCE |
Non |
|
BREAKS |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_STATUS |
M |
BCN |
Oui |
|
OBS_CONF |
C |
BCN |
Oui |
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OBS_PRE_BREAK |
C |
BCN |
Oui |
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OBS_COM |
C |
BCN |
Oui |
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|
M: Obligatoire, C: Facultatif |
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|
Les points 3.1, 3.2 et 3.3 donnent une description de chaque attribut, la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) étant comprise le cas échéant.
3.1. Attributs au niveau de la série apparentée
Obligatoires:
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— |
TITLE_COMPL (non codé): cet attribut est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 1 050 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, celle-ci peut être effectuée après consultation de la BCE. La révision est réalisée par la BCE. |
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— |
UNIT (liste de codes: CL_UNIT): cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres de la zone euro déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur euro (UNIT = “EUR”). En ce qui concerne les États membres non participants, la valeur de cet attribut est égale à la monnaie nationale correspondante. |
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— |
UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). |
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— |
DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec zéro décimale, comme cela est précisé dans le règlement BCE/2001/13 (par conséquent, DECIMALS = “0”). La BCE affecte à cet attribut les valeurs appropriées. |
Facultatifs:
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— |
TITLE (non codé): le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, l’attribut complément du titre est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut titre pourrait à l’avenir être utilisé pour construire des titres courts, et serait stocké et diffusé par la BCE. |
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— |
NAT_TITLE (non codé): les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans la langue nationale (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). Il peut être fixé et modifié par les BCN à tout moment. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé aux BCN de se limiter à la série de caractères “Latin-1”. |
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— |
COMPILATION (non codé): cet attribut est utilisé pour toute explication textuelle des méthodes d’élaboration utilisées, en particulier si elles divergent des règles et normes de la BCE (texte d’une longueur maximale de 1 050 caractères). |
3.2. Attributs au niveau de la série temporelle
Obligatoires:
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— |
COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes pour la période ou des observations de fin de mois. La BCE affecte à l’attribut “indicateur de collecte” des statistiques sur les postes de bilan, la valeur “E” pour fin de période (COLLECTION = “E”) pour ce qui concerne les séries relatives aux encours et la valeur “S” pour additionné durant la période (COLLECTION = “S”) pour les séries relatives aux ajustements et aux flux. |
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— |
AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous). |
Facultatifs:
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— |
DOM_SER_IDS (non codé): cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). Il peut être envoyé et modifié à tout moment par une BCN déclarante (longueur maximale de 70 caractères). |
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— |
UNIT_INDEX_BASE (non codé): cet attribut indique la référence de base et la valeur de base des indices. La valeur est seulement utilisée pour les séries de l’indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au Système européen de banques centrales. À cette fin, il a initialement été fixé par la BCE à “Index Dec98 =100” et a été modifié pour devenir “Index Dec01=100” lors de la diffusion par la BCE des données d’octobre 2002. |
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— |
BREAKS (non codé): cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). |
3.3. Attributs au niveau de l’observation (9)
Obligatoires:
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— |
OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées. La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques sur les postes de bilan:
|
Dans des circonstances normales, les valeurs numériques devraient être déclarées jointes à l’état d’observation “A” (valeur normale). Autrement, une valeur différente de “A” est donnée selon la liste présentée ci-dessus (13).
Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée.
Si, par exemple, une observation est à la fois le résultat d’une estimation et une valeur provisoire, la priorité est, conformément à la hiérarchie ci-dessus, donnée au fait qu’il s’agit d’une “estimation” et la valeur “E” est utilisée.
Facultatifs:
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— |
OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): si une BCN souhaite distinguer l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut “confidentialité de l’observation”. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors de la transmission de données par l’expéditeur des informations. Lorsque cet attribut n’est pas fixé, aucune restriction n’est présumée quant à la confidentialité [OBS_CONF = “F” (libre)]. |
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— |
OBS_PRE_BREAK (non codé): cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. En général, il est fourni lorsqu’une rupture apparaît. Pour la famille de clés relative aux postes de bilan, cet attribut n’est pas requis étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés. |
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— |
OBS_COM (non codé): cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). Cet attribut peut être envoyé ou révisé par une BCN déclarante à tout moment (texte d’une longueur maximale de 350 caractères). |
4. Valeurs non disponibles et valeurs provisoires
Les valeurs non disponibles (“-”) sont déclarées lorsqu’il n’est pas possible de déclarer une valeur numérique (par exemple en raison de vacances, de l’inexistence de données ou parce que les données n’ont pas été collectées). En outre, il est possible de distinguer les cas dans lesquels les valeurs ne sont pas disponibles en raison de l’absence de collecte statistique sur le phénomène, de ceux dans lesquels les valeurs ne sont pas disponibles en raison de l’inexistence du phénomène.
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— |
Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période. |
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— |
Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”. |
Une observation non disponible ne devrait jamais être déclarée sous la forme d’un “zéro”, car zéro est une valeur numérique normale qui indique une transaction précise d’un montant nul.
Si les BCN ne peuvent pas discerner la raison exacte pour laquelle une valeur n’est pas disponible ou ne peuvent pas souscrire à la gamme complète des valeurs présentées dans la liste de codes CL_OBS STATUS (de telle sorte qu’elles ne sont pas en mesure de choisir entre les valeurs “L” ou “M” pour cet attribut), la valeur “M” est utilisée (14).
Les valeurs provisoires peuvent être déclarées à chaque transmission de données mais seulement en ce qui concerne la dernière observation disponible (état de l’observation = “P”). Ces observations peuvent prendre des valeurs précises (état de l’observation = “A”) à un stade ultérieur. À ce moment-là, les valeurs nouvellement révisées écrasent les observations provisoires précédentes et aucune trace de la révision n’est conservée dans la base de données de la BCE.
5. Obligations établies en matière statistique
Conformément au règlement BCE/2001/13, les BCN déclarent à la BCE mensuellement les informations statistiques relatives au bilan des secteurs des autres IFM et de la BCN, pris séparément, pour permettre l’élaboration régulière du bilan consolidé du secteur des IFM. Ces obligations concernent les données relatives aux encours de fin de mois et aux ajustements de flux mensuels. Des détails supplémentaires concernant les encours de certains postes du bilan des autres IFM et de la BCN font l’objet d’une déclaration trimestrielle.
En outre, la présente orientation énonce des obligations relatives à des données supplémentaires pour permettre l’élaboration régulière des agrégats monétaires de la zone euro.
La BCE tient à jour et distribue aux BCN les tableaux contenant les listes des séries temporelles relatives aux postes de bilan devant être échangées quant aux obligations énoncées dans le règlement BCE/2001/13, et conformément à la présente orientation. Les ensembles de séries suivants sont déclarés par les BCN à la BCE.
5.1. Données relatives aux encours
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a) |
Tableau 1 — Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE Tel que décrit dans le tableau 1 de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries temporelles mensuelles relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE. |
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b) |
Tableaux 2, 3 et 4 — Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE Les tableaux 2, 3 et 4 du règlement BCE/2001/13 présentent un ensemble de séries temporelles devant être régulièrement déclarées à la BCE selon une périodicité trimestrielle, qui se rapportent à des ventilations plus détaillées pour certains des postes du bilan mensuel des secteurs des autres IFM et des BCN/BCE. En particulier, le tableau 2 concerne les ventilations par secteur des dépôts, crédits, titres autres qu’actions et actions et autres participations qui ne sont pas déclarés dans le cadre du tableau 1. Le tableau 3 représente la ventilation par pays entre les États membres de l’Union européenne, du total des dépôts, crédits, titres autres qu’actions, titres d’OPC monétaires et actions et autres participations. Finalement, le tableau 4 concerne la ventilation par devise du total des dépôts, titres de créance émis, crédits et titres autres qu’actions, entre les devises des autres États membres de l’Union européenne et celles de certains pays n’appartenant pas à l’Union européenne. |
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c) |
(Proches substituts des) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles Pour le calcul des agrégats monétaires de la zone euro, les informations statistiques supplémentaires sur les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale sont aussi déclarées par les BCN à la BCE selon une périodicité mensuelle, comme énoncé à l’annexe VII. Lorsque le phénomène n’existe pas ou n’est pas significatif, aucune déclaration n’est requise en application de l’adage de minimis. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière. |
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d) |
Postes pour mémoire — Autres IFM et BCN/BCE L’annexe IX recense un ensemble de séries temporelles mensuelles concernant les secteurs des autres IFM et des BCN/BCE, considéré comme nécessaire pour suivre les évolutions de certaines ventilations supplémentaires des principales séries relatives aux postes de bilan des IFM. Ces séries sont déclarées à la BCE en tant que postes pour mémoire et sont classées en deux groupes en fonction de leur importance: les postes pour mémoire “hautement prioritaires” et les postes pour mémoire “à priorité moindre”. Lorsque le phénomène n’existe pas ou lorsque les données ne sont pas disponibles, aucune déclaration n’est requise. Dans ce cas, les BCN informent la BCE à l’avance et envoient, avant la première transmission de données, la liste de séries applicables qui feront l’objet d’une déclaration régulière. |
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e) |
Postes pour mémoire nécessaires au calcul d’informations relatives aux pondérations concernant les taux d’intérêt des IFM — Séries mensuelles relatives aux autres IFM Aux fins de l’élaboration régulière des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (15), il est nécessaire de disposer d’informations relatives aux pondérations pour agréger les statistiques nationales sur les taux d’intérêt des IFM afin d’obtenir les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives à la zone euro. À cette fin, des postes pour mémoire appropriés ont été établis à l’annexe IX pour les BCN qui seraient en mesure de fournir les ventilations requises. À compter de la période de référence de janvier 2003, ces séries (relatives aux encours) seront déclarées selon les mêmes délais que les séries correspondantes relatives aux agrégats comprises dans le tableau 1 du règlement BCE/2001/13. |
5.2. Données relatives aux ajustements
Tel qu’énoncé dans le règlement BCE/2001/13, des informations statistiques supplémentaires sont requises pour que les statistiques de flux puissent être établies, et des données relatives aux abandons/réductions de créances et aux réévaluations du prix de titres sont en particulier déclarées par les BCN à la BCE selon une périodicité mensuelle. En outre, la présente orientation énonce des obligations de déclaration de données supplémentaires par les BCN à la BCE concernant les séries mensuelles et trimestrielles des ajustements liés aux reclassements et les séries des ajustements liés aux réévaluations.
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a) |
Séries mensuelles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE Tel que décrit dans le tableau 1A de l’annexe I, partie 2, du règlement BCE/2001/13, un ensemble de séries mensuelles des ajustements liés aux réévaluations relatives au bilan du secteur des IFM sera déclaré, séparément pour les données relatives au bilan des BCN/BCE et des autres IFM, à la BCE. En particulier, les séries déclarées dans le tableau 1A comme étant des séries “minimum” sont également déclarées à la BCE mensuellement à des fins de contrôle, en plus de la déclaration régulière des séries de données correspondantes. En outre, un ensemble de séries mensuelles relatives aux reclassements est également déclaré pour toutes les séries temporelles incluses dans le cadre du tableau 1 du règlement BCE/2001/13, conformément à l’annexe X. Sur le fondement des données relatives aux encours déclarées par les BCN, la BCE calcule l’“ajustement lié au taux de change” et les séries de flux des transactions concernant les postes de bilan des IFM (16). |
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b) |
Séries trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE Un ensemble de séries trimestrielles relatives aux ajustements a été recensé sur le fondement des obligations énoncées dans la présente orientation et suite aux modifications des obligations concernant les données trimestrielles relatives aux encours introduites par le règlement BCE/2001/13. En conséquence, les données relatives aux ajustements sont requises pour les séries trimestrielles comprises dans le tableau 2 du règlement, tel que décrit à l’annexe X. |
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c) |
Dépôts, engagements et avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale — Séries mensuelles Afin de permettre l’élaboration des statistiques de flux, sont également fournies les données relatives aux ajustements en ce qui concerne les engagements monétaires et les avoirs en espèces et en titres de l’administration centrale conformément aux obligations établies pour les statistiques relatives au bilan des IFM, tel qu’énoncé à l’annexe X. Même si des changements autres que des transactions ont peu de chances de se produire, les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les séries correspondantes relatives aux stocks sont applicables et font partie des données régulièrement transmises à la BCE. |
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d) |
Postes pour mémoire — Séries mensuelles et trimestrielles relatives aux autres IFM et aux BCN/BCE Un ensemble de séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ajustements liés aux postes pour mémoire est déclaré par les BCN/BCE à la BCE en ce qui concerne les séries relatives aux encours des autres IFM et BCN/BCE qui sont définies comme étant des postes pour mémoire “hautement prioritaires”. Ceux-ci sont décrits en détail à l’annexe X. Les données relatives aux ajustements sont toujours déclarées lorsque les données correspondantes relatives aux encours sont applicables et/ou disponibles, et lorsqu’elles font partie des données régulièrement transmises à la BCE. |
6. Déclaration des données
Toutes les déclarations statistiques contiennent la quantité de données précisée dans les tableaux concernés compris dans le règlement BCE/2001/13 ou dans la présente orientation, indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent, à l’exception des séries relatives aux postes pour mémoire. Cela signifie que si une série temporelle n’est pas applicable, elle est tout de même déclarée (dans toutes les transmissions de données) et les valeurs indiquent données non disponibles (“-”), tel que décrit à la section 4. Par exemple, la rubrique “billets et pièces en circulation” pour la déclaration des “autres IFM” doit être indiquée accompagnée de valeurs numériques ou de “-” selon le cas. La seule exception concerne le cas dans lequel un secteur entier est inexistant, auquel cas il n’y a pas lieu de fournir des données pour ce secteur (par exemple, les séries relatives à l’administration centrale).
6.1. Délais
Les BCN déclarent à la BCE les données mensuelles de bilan relatives aux encours et aux ajustements, des secteurs des autres IFM et des BCN/BCE, pris séparément, avant la clôture des activités du quinzième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel les données se rapportent. Les statistiques trimestrielles sont transmises à la BCE par les BCN avant la clôture des activités du vingt-huitième jour ouvrable suivant la fin du mois auquel elles se rapportent.
6.2. Questions liées à la déclaration de données spécifiques
D’une déclaration trimestrielle à une déclaration mensuelle
Une des modifications introduites par le règlement BCE/2001/13 a trait à la déclaration, selon une périodicité mensuelle, de séries relatives aux postes de bilan qui étaient préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle conformément au règlement BCE/1998/16. Pour les séries dont la périodicité de la déclaration a été modifiée, certaines instructions supplémentaires sont fournies dans le tableau 4.
En ce qui concerne la déclaration des données historiques et des révisions concernant des périodes antérieures à janvier 2003, celles-ci sont toujours envoyées sous forme de séries mensuelles. Les révisions concernant les séries trimestrielles sont envoyées sous forme de données mensuelles concernant le dernier mois du trimestre auquel elles se rapportent, en utilisant les clés de séries mensuelles. Quant à la déclaration des données historiques antérieures à janvier 2003, elles sont déclarées de manière volontaire lorsqu’elles sont disponibles et les valeurs appropriées des attributs état de l’observation et commentaires de l’observation leur sont affectées (17). Les données historiques qui résultent d’estimations peuvent être envoyées en tant qu’estimations et être affectées des valeurs appropriées. Dans ce cas, une description des méthodes d’estimation est également fournie à l’occasion de la première transmission des données.
TABLEAU 4
Postes de bilan — Changement de périodicité: modalités d’application pour les données relatives aux encours
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Nouvelles séries mensuelles |
Périodicité |
Validité |
Déclaration (18) |
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|
Jusqu’à |
À partir de |
|||
|
Préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle |
T |
Données de décembre 2002 |
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Révisions: déclarées en utilisant les clés des séries mensuelles quant au dernier mois du trimestre auquel les données se rapportent |
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M |
|
À partir des données de janvier 2003 |
Données historiques: déclaration des données mensuelles à condition qu’elles soient disponibles |
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6.3. Règles de validation
Conformément aux normes minimales devant être appliquées pour satisfaire aux obligations de déclaration statistique imposées par la BCE, telle qu’exposées à l’annexe IV du règlement BCE/2001/13, deux domaines de vérification générale ont été distingués.
Le premier concerne les relations linéaires, pour lesquelles le résultat mathématique doit être valable et être maintenu à chaque transmission. En conséquence, toutes les contraintes linéaires entre les postes de bilan doivent être satisfaites (les bilans doivent être équilibrés, la somme des sous-totaux doit être égale aux totaux et les sous-totaux ne doivent pas excéder la valeur du total des séries). Lorsque les données ne satisfont pas à une ou plusieurs équations imposées, les BCN sont priées de vérifier et de réviser leurs données. La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux contenant les équations utilisées pour les vérifications linéaires.
Le second est relatif aux vérifications qualitatives, dont les résultats peuvent rendre des recherches par les BCN nécessaires. Notamment, pour chaque poste de bilan les variations absolues et en pourcentage (19) entre les valeurs obtenues dans le temps peuvent dégager des valeurs aberrantes ou des ruptures dans les séries temporelles étant donné qu’elles sont régulièrement suivies par la BCE. La déclaration de valeurs égales à zéro, de valeurs négatives et de valeurs non disponibles fait également l’objet d’un suivi régulier. Des explications écrites quant aux résultats des vérifications de qualité peuvent être demandées aux BCN.
Les deux ensembles de vérifications sont réalisés par la BCE dans le cadre des procédures régulières de réception des données.
7. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données concernant le mois de référence précédent (révisions ordinaires). En outre, des révisions résultant par exemple d’erreurs, de reclassements, d’améliorations de procédures de déclaration, etc. et concernant des données antérieures au mois de référence précédent (révisions exceptionnelles) (20) peuvent également intervenir.
Le Money and Banking Statistics Compilation Guide (21) (Guide d’élaboration des statistiques monétaires et bancaires) fixe les principes à respecter lors de la révision. Notamment:
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a) |
les BCN ne révisent pas systématiquement les données relatives à la période antérieure au mois de référence précédent. Toutefois, si de telles révisions ont lieu, elles sont qualifiées de révisions exceptionnelles et la BCE exigera une note explicative; |
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b) |
en général, des révisions significatives n’étant pas dues à des révisions de routine mineures ou des extrapolations doivent être expliquées à la BCE dans des notes explicatives; |
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c) |
lorsqu’elles transmettent les données révisées, les BCN tiennent compte des délais de déclaration régulière établis de façon à ne pas se heurter avec la période d’élaboration régulière. Les révisions exceptionnelles ne sont transmises qu’en dehors des cycles d’élaboration réguliers; |
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d) |
en général, les révisions exceptionnelles ne sont prises en compte que si des explications satisfaisantes sont fournies. |
En plus de ce qui précède, vu la nécessité d’assurer un bon équilibre entre la qualité des statistiques monétaires et leur stabilité, et afin d’accroître la cohérence entre les déclarations mensuelles et trimestrielles, il est recommandé que les révisions exceptionnelles des données mensuelles soient remises en même temps que les déclarations trimestrielles.
Il convient de noter que lorsque les mises à jour et les révisions exceptionnelles et ordinaires sont déclarées dans le même dossier de données, toutes les données sont traitées simultanément. Autrement, si des révisions exceptionnelles sont déclarées séparément pendant la période d’élaboration, après que les mises à jour et les révisions ordinaires aient été transmises, la BCE peut décider de retarder le traitement et le stockage de ces données jusqu’à une date ultérieure à la période d’élaboration. En fait, bien que la BCE soit techniquement capable de procéder au traitement des dossiers de données (contenant des révisions exceptionnelles/ordinaires et/ou des mises à jour) dès qu’ils lui parviennent, les révisions exceptionnelles qui lui parviennent pendant la période d’élaboration sont susceptibles d’entraver le traitement régulier des données et donc, de retarder l’ensemble du processus d’élaboration des agrégats de la zone euro. Toutefois, si des révisions exceptionnelles de dernière minute pouvaient accroître l’importance des données au niveau de la zone euro, ou corriger des erreurs frappantes, ces révisions pourraient également être acceptées durant la période d’élaboration.
8. Informations retournées à la BCN
La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux décrivant les séries statistiques qui sont retournées aux BCN.»
(1) Les propres statistiques sur les postes de bilan de la BCE constituent également un élément du processus de consolidation.
(2) La direction “Comptabilité interne et information financière” de la BCE déclare également à la direction générale “Statistiques” de la BCE son propre bilan en suivant ces instructions.
(3) Les noms des séries temporelles (clés) sont formés par concaténation des valeurs des dimensions concrètes.
(4) La déclaration des séries relatives aux ajustements de taux de change ne s’applique qu’à la BCE.
(5) Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent aux utilisateurs les informations supplémentaires codées (comme l'unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux auxquels une valeur doit être affectée, à défaut de quoi les observations correspondantes auxquelles ils réfèrent ne sont pas considérées significatives. Les attributs “facultatifs” sont ceux auxquels des valeurs sont données seulement s'ils sont connus dans l'institution déclarante (comme l'identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu'ils sont pertinents (comme les ruptures), et des valeurs creuses peuvent leur être affectées. Les valeurs d'attribut ne doivent être échangées que lorsqu'elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.
(6) Les modifications doivent être communiquées à la division “Systèmes d’information statistiques” de la BCE ainsi qu’au service de la BCE compétent par télécopieur ou par courrier électronique.
(7) BCE fait référence ici à la direction générale “Statistiques” de la BCE.
(8) La BCE recommande que les BCN remettent ces valeurs pour garantir des communications plus transparentes.
(9) Si la BCN souhaite réviser un attribut, il est nécessaire de présenter de nouveau la ou les observations concernées en même temps. Si un des attributs liés à l’observation est révisé, à moins que la BCN ne fournisse la valeur de l’attribut concernée, les valeurs existantes sont remplacées par les valeurs applicables à défaut d’indication contraire.
(10) L’état d’observation “M” est toujours envoyé avec une valeur d’observation “-”. Voir section 4 pour de plus amples informations.
(11) L’état d’observation “L” est toujours envoyé avec une valeur d’observation “-”. Voir section 4 pour de plus amples informations.
(12) L’état d’observation “E” devrait être adopté pour toutes les observations ou les périodes de données qui sont le résultat d’estimations et ne peuvent pas être considérées comme des valeurs normales.
(13) Si lors de la transmission d’une révision (d’un attribut ou de la valeur d’une observation), l’état de l’observation n’est pas transmis avec la valeur de l’observation, la valeur “A” sera présumée s’appliquer pour les observations non manquantes et la valeur “M” sera présumée s’appliquer pour les observations manquantes.
(14) Si, pour des raisons techniques, une BCN n’est pas en mesure d’utiliser la valeur “L” elle doit fournir, sous forme écrite, la liste des séries concernées à la BCE.
(15) Conformément au règlement BCE/2001/18.
(16) En ce qui concerne le bilan de la BCE, les séries relatives à l’ajustement lié au taux de change sont fournies par la drection “Comptabilité interne et information financière” de la BCE conformément à l’annexe X.
(17) Les valeurs qui résultent d’une estimation sont envoyées en étant affectées de la valeur “E” pour l’attribut état de l’observation (OBS_STATUS), et avec un commentaire de l’observation (OBS_COM) décrivant les détails de la procédure d’estimation.
(18) Révisions: révisions de données antérieures à janvier 2003 qui étaient préalablement déclarées selon une périodicité trimestrielle. Données historiques: données mensuelles pour la période antérieure à janvier 2003 pour laquelle aucune obligation spécifique n’est prévue dans le règlement BCE/2001/13.
(19) Non applicable aux postes qui indiquent zéro. Pour ceux-ci, la différence s’applique.
(20) Définies comme étant des révisions appliquées aux valeurs relatives à une période antérieure au mois précédent le mois de référence en cours.
(21) Institut Monétaire Européen, Money and Banking Statistics Comiplation Guide — Guidance provided to NCBs for the compilation of money and banking statistics for submission to the ECB, avril 1998.
ANNEXE V
"ANNEXE XVIII
STATISTIQUES RELATIVES AUX AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS, À L’EXCLUSION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION
INSTRUCTIONS DE DÉCLARATION POUR L’ÉLABORATION DES STATISTIQUES SUIVANT UNE APPROCHE À COURT TERME
1. Objectif
Il convient de fournir des informations statistiques relatives aux “autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension” (AIF) pour deux raisons. Premièrement, il est important de collecter des données relatives aux AIF afin de suivre leur rôle en matière d’intermédiation financière à côté du secteur des institutions financières et monétaires (IFM). Les activités exercées par les AIF sont semblables à celles exercées par les IFM et complémentaires de celles-ci; en particulier, il est nécessaire de collecter des données statistiques relatives aux AIF afin de compléter le tableau statistique de la zone euro, vu que, pour les besoins statistiques de la Banque centrale européenne (BCE), les données de bilan concernant les AIF entièrement ou partiellement contrôlés par des IFM ne sont pas comprises dans les bilans des IFM. En second lieu, la BCE doit assurer le suivi des AIF pour faire en sorte que la liste des IFM reste à jour, précise, aussi homogène que possible et suffisamment stable pour les besoins statistiques. Comme l’énonce le règlement BCE/2001/13, l’innovation financière pourrait influer sur les caractéristiques des instruments financiers et inciter les AIF à recentrer leurs activités.
La présente annexe a pour objectif de fournir des indications sur la manière de remplir les formulaires de déclaration pour la transmission à la BCE des données relatives aux AIF.
2. Élaboration des agrégats de la zone euro et type de données statistiques à fournir
2.1. Élaboration des agrégats de la zone euro
La transmission des données relatives aux AIF a lieu suivant une approche à court terme, c’est-à-dire sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. En conséquence, il est possible que les informations statistiques à fournir ne soient pas toujours toutes disponibles conformément aux définitions et spécifications décrites ci-dessous. Dans les cas où les données déclarées s’écartent des définitions de cette annexe, les banques centrales nationales (BCN) sont tenues de fournir des notes explicatives à la BCE (1). Conformément à cette approche et sur le fondement du cadre conceptuel décrit ci-dessous, les BCN fournissent des données réelles lorsqu’elles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, des estimations nationales sont fournies. À titre de procédure de rechange, en ce qui concerne certaines ventilations particulières pour lesquelles il est impossible de fournir des estimations nationales, la BCE peut se livrer à des estimations/formuler des hypothèses cas par cas.
Étant donné la charge supplémentaire que l’établissement d’estimations nationales imposerait aux BCN, celles-ci se concentrent principalement sur un nombre limité de données statistiques clés. En effet, l’approche à court terme vise à concentrer les efforts sur une seule sous-catégorie particulière d’AIF [voir point 3.2.a)]: les organismes de placement collectif. Aucun effort supplémentaire particulier n’est requis pour la fourniture de données concernant les courtiers en valeur mobilières et produits financiers dérivés, les sociétés financières accordant des prêts ou les autres AIF (solde), si les données réelles ne sont pas collectées au niveau national.
2.2. Types de données statistiques à fournir
Deux types d’indicateurs sont fournis: des indicateurs clés et des informations supplémentaire:
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indicateurs clés à transmettre pour l’élaboration des agrégats de la zone euro. Tous les États membres participants transmettent ces données détaillées lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, des estimations sont fournies si possible, |
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— |
informations supplémentaires à transmettre en tant que “postes pour mémoire”. Ces données sont transmises par les pays qui disposent de renseignements complémentaires. Elles se rapportent à des ventilations dont les utilisateurs ont exprimé le besoin et pour lesquelles l’élaboration d’un agrégat de la zone euro n’était pas jugée réalisable au départ. |
3. Cadre conceptuel
3.1. Population déclarante
Le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 95 (2)) définit les AIF (S.123) comme des “sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension) dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts et/ou des proches substituts des dépôts provenant d’unités institutionnelles autres que des IFM”.
La ligne de démarcation par rapport aux IFM est déterminée par la non-existence d’engagements sous forme de dépôts détenus par les non-IFM, tandis que la ligne de démarcation par rapport aux fonds de pension et aux sociétés d’assurance est déterminée par la non-existence d’engagements sous forme de provisions techniques d’assurance.
La population déclarante pour l’approche à court terme comprend tous les types d’AIF résidents dans les États membres participants. Le terme “résident” a la même signification que dans le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (3). Par conséquent, la population déclarante comprend:
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les institutions situées sur le territoire, y compris les filiales des sociétés mères situées à l’extérieur du territoire, et |
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les succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve à l’extérieur du territoire. |
3.2. Classification des sous-catégories d’AIF
Vu le caractère hétérogène des activités exercées par les AIF et les différences quant à la disponibilité des données par type d’AIF, quatre sous-catégories d’AIF, pour lesquelles les données sont transmises séparément, ont été distinguées: 1) les organismes de placement collectif [à l’exclusion des organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires)]; 2) les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; 3) les sociétés financières accordant des prêts, et 4) les autres AIF. Les différences quant aux renseignements statistiques requis sont exposées dans le présent document.
Les catégories/groupements sur la base desquels les données sont fournies sont énumérés et définis ci-dessous:
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a) |
Organismes de placement collectif, à l’exclusion des organismes de placement collectif monétaires Les organismes de placement collectif sont des organismes financiers qui mettent en commun les fonds d’investisseurs aux fins d’acquisition d’actifs financiers ou non financiers. Les organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF comprennent tous les types d’organismes de placement collectif à l’exclusion de ceux compris dans le secteur des IFM. Ils peuvent avoir différentes structures juridiques (contractuelle, forme sociétaire et unit trusts) et peuvent être à capital variable ou à capital fixe. En outre, ils peuvent comporter, ou non, deux ou plusieurs compartiments (organismes de placement collectif à compartiments comprenant divers sous-organismes de placement collectif). Des données relatives aux organismes de placement collectif sont fournies pour les catégories suivantes: Total des organismes de placement collectif: les données à fournir pour le total des organismes de placement collectif couvrent tous les types d’organismes de placement collectif agissant dans le pays. Sont fournis les indicateurs clés ainsi qu’un certain nombre de postes pour mémoire. Organismes de placement collectif par type: les données à transmettre fournissent une ventilation par type d’organisme de placement collectif:
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b) |
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés Les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, classés en tant qu’AIF, sont des sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes:
En ce qui concerne les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, des indicateurs clés sont fournis. La présente annexe donne des renseignements concernant la ventilation à fournir. |
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c) |
Sociétés financières accordant des prêts Ces sociétés financières, classées en tant qu’AIF, sont essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail (5), d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation doivent être intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, d’une société-écran créée pour détenir des actifs titrisés, etc. En ce qui concerne les sociétés financières accordant des prêts, des indicateurs clés sont fournis. La présente annexe donne des renseignements spécifiques concernant la ventilation à fournir. |
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d) |
Autres catégories d’AIF Les sociétés financières comprises dans cette catégorie résiduelle sont les autres types de sociétés financières qui ne sont spécialisées dans aucun des secteurs d’activités dans lesquels les trois autres catégories d’AIF exercent leurs activités. Par exemple, les sociétés telles que les sociétés holding financières, les sociétés proposant du capital-risque ou les sociétés proposant des capitaux d’amorçage doivent être comprises dans cette catégorie. Les BCN sont tenues de spécifier les types d’institutions classés dans cette catégorie dans les notes explicatives qu’elles fournissent. En ce qui concerne cette sous-catégorie d’AIF, seul le total de l’actif est requis comme poste pour mémoire. |
4. Obligations de déclaration statistique
4.1. Postes de bilan
L’élaboration d’indicateurs statistiques clés pour le secteur des AIF requiert une ventilation spécifique des instruments financiers. Autant que possible, les ventilations par instrument, géographique et par secteur se conforment au dispositif de déclaration défini pour le secteur des IFM. Toutefois, la ventilation est en pratique moins détaillée que celle requise pour les statistiques de bilan des IFM.
En outre, vu le caractère hétérogène des activités exercées par les sociétés financières classées en tant qu’AIF et vu les différences quant à la disponibilité actuelle des données par sous-catégorie d’AIF, les ventilations du bilan requises varient selon le type de sous-catégorie d’AIF.
Ventilation par instrument et par échéance: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument et par type de sous-catégorie d’AIF. Les descriptions de ces ventilations par instrument sont données dans les points ci-dessous. En principe, la ventilation par instrument doit être fournie comme indicateur clé pour toutes les sous-catégories d’AIF (à l’exclusion des organismes de placement collectif par type d’investisseur et des autres AIF).
Vue d’ensemble de la ventilation par instrument et par échéance
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CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
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ACTIF |
PASSIF |
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Total de l’actif = Total du passif (déclaré par toutes les catégories) |
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Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation supplémentaire requise par instrument. Les descriptions concernant cette ventilation par instrument sont données dans les points ci-dessous. En principe, la ventilation supplémentaire par instrument ne doit être fournie au titre des postes pour mémoire que pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”.
Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire
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CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
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ACTIF |
PASSIF |
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ACTIF
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0. |
Total de l’actif/du passif: Le total de l’actif est déclaré relativement à toutes les sous-catégories d’AIF. Le total de l’actif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif. |
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1. |
Dépôts: Le poste “dépôts” est déclaré séparément pour tous les types d’organismes de placement collectif déclarant séparément et pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”. Ce poste (7) se compose de deux sous-catégories principales:
Les avoirs en billets et pièces sont également inclus dans ce poste. Les billets et pièces comprennent les billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements. Ce poste devrait être non significatif. Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les avoirs en dépôts sont déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus. |
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2. |
Crédits: Les données relatives aux “crédits” sont déclarées séparément pour la seule sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts. Pour les sous-catégories des organismes de placement collectif et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits sont affectés à la catégorie des “autres créances”. Néanmoins, aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire, les crédits (d’une durée inférieure ou égale à 1 an et ceux d’une durée supérieure à 1 an) doivent en outre être recensés séparément en tant que poste pour mémoire pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”. Les crédits sont des fonds prêtés par des AIF déclarants à des emprunteurs, qui ne sont pas matérialisés par des titres négociables ou qui ont pour support un titre unique (même si celui-ci est devenu négociable). Le poste “crédits” se compose:
Règles d’évaluation: comme les crédits consentis par les IFM, les crédits consentis par les AIF sont en principe déclarés pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’institution déclarante; à ce stade, les crédits sont retirés du bilan. Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus (c’est-à-dire sur la base des faits générateurs) plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés (c’est-à-dire sur la base des règlements). Les intérêts courus sur les crédits sont comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des “autres créances”. Les intérêts courus ne sont pas inclus dans le montant du crédit auquel ils se rapportent, lequel est enregistré pour son montant nominal à la date d’arrêté. |
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3. |
Titres autres qu’actions: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Il s’agit des avoirs en titres autres qu’actions et autres participations, qui sont habituellement négociables et font l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Ce poste comprend les avoirs en titres qui confèrent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission. Sont également inclus les crédits négociables titrisés en un grand nombre de valeurs mobilières identiques et négociés sur des marchés organisés. Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres autres qu’actions sont déclarés à leur valeur marchande. Une ventilation par échéance (échéance initiale) des “titres autres qu’actions” selon que leur échéance initiale est d’une “durée inférieure ou égale à 1 an” ou “d’une durée supérieure à 1 an” est requise pour la sous-catégorie des “organismes de placement collectif” (total des organismes de placement collectif et organismes de placement collectif ventilés par type de placement). |
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4. |
Actions et autres participations (à l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif): ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Il s’agit des avoirs en titres représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. Ces titres confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leurs fonds propres en cas de liquidation. Cette catégorie comprend trois sous-positions principales:
Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les actions et autres participations sont déclarées à leur valeur marchande. |
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5. |
Titres d’organismes de placement collectif: les avoirs en titres d’organismes de placement collectif doivent être déclarés dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres d’organismes de placement collectif sont affectés à la catégorie des “autres créances”. Les titres d’organismes de placement collectif sont des titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux qu’elles collectent auprès du public. Les titres d’organismes de placement collectif constituent exclusivement des engagements des IFM (OPC monétaires seulement) et des organismes de placement collectif classés en tant qu’AIF. Les titres d’organismes de placement collectif émis confèrent à leurs porteurs des droits sur le capital investi et sur les rendements provenant de ces investissements mais ne représentent généralement aucun contrôle du placement collectif (tels que des droits de vote ou une participation à la gestion). Règles d’évaluation: conformément au SEC 95, les titres d’organismes de placement collectif sont déclarés à leur valeur marchande. En outre, pour la sous-catégorie “total des organismes de placement collectif”, les avoirs en titres d’OPC monétaires sont déclarés. |
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6. |
Actifs immobilisés: Ce poste se compose:
Les “actifs immobilisés” sont recensés séparément pour le total des organismes de placement collectif et aussi pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement et par type d’investisseur. Dans le cas d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement, les actifs immobilisés sont seulement recensés séparément pour les organismes de placement collectif investis en biens immobiliers, les organismes de placement collectif mixtes et les autres organismes de placement collectif, étant donné que ces trois types d’organismes de placement collectif devraient détenir des biens immobiliers à titre de placement. Toutes les autres catégories d’organismes de placement collectif ventilés par type de placement ont aussi des actifs immobilisés mais leur montant devrait être non significatif étant donné qu’il s’agit principalement d’actifs immobilisés destinés à l’usage personnel (constructions occupées par les AIF, équipements, logiciels et autres infrastructures). Lorsque les actifs immobilisés ne doivent pas être déclarés dans un poste distinct, ils sont affectés à la catégorie des “autres créances”. |
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7. |
Produits financiers dérivés: les données relatives aux “produits financiers dérivés” doivent être déclarées dans un poste distinct pour les seules sous-catégories des organismes de placement collectif (total des organismes de placement collectif et tous types d’organismes de placement collectif) et des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés. Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des “autres créances”. Le poste “produits financiers dérivés” couvre toutes les opérations sur produits financiers dérivés, c’est-à-dire des actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre instrument dit “sous-jacent”, généralement un autre actif financier, mais parfois également une matière première ou un indice (SEC 95, point 5.65). La déclaration des “produits financiers dérivés” dans le dispositif de déclaration des AIF est en principe effectuée conformément au traitement recommandé dans le dispositif de déclaration des IFM. Dans ce contexte, les “Guidance Notes to the Regulation ECB/2001/13 on the MFI balance sheet statistics”(Notes d’information relatives au règlement BCE/2001/13 concernant les statistiques de bilan des IFM) (8) énoncent que, conformément aux normes internationales en vigueur en matière statistique, les instruments financiers dérivés qui ont une valeur marchande font en principe l’objet d’une inscription au bilan. Les produits financiers dérivés ont une valeur marchande lorsqu’ils font l’objet de transactions sur des marchés organisés (échanges) ou lorsqu’ils peuvent régulièrement faire l’objet d’une compensation sur des marchés de gré à gré. Les produits financiers dérivés suivants sont déclarés sous ce poste:
Les produits financiers dérivés qui font l’objet d’une inscription au bilan y sont inscrits à leur valeur marchande, qui est le prix du marché en vigueur ou un proche équivalent (juste valeur). Les produits dérivés sont inscrits au bilan pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande brute est positive sont inscrits à l’actif du bilan tandis que les contrats dont la valeur marchande brute est négative sont inscrits au passif. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne sont pas inscrits au bilan. Il est admis que les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Si seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions sont déclarées à la place. Aucune ventilation (par secteur, par devise, etc.) n’est requise. |
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8. |
Autres créances: ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Il comprend les créances non recensées par ailleurs, telles que:
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et varie selon le type de catégorie déclarante (voir dernier point). En effet, le bilan requis par type de sous-catégorie d’AIF varie selon l’activité exercée par la sous-catégorie d’AIF. Seuls les principaux postes du bilan sont recensés séparément. Tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un de ces principaux postes de bilan sont affectés à la catégorie des “autres créances”; par exemple, étant donné que les organismes de placement collectif n’ont pas lieu d’accorder des crédits, le poste “crédits” n’est pas recensé séparément dans le bilan. Toutefois, si des organismes de placement collectif accordaient en fait des crédits, ce montant serait affecté à la catégorie des “autres créances”. Les BCN sont tenues de donner des renseignements sur les composants de la catégorie des “autres créances” dans les notes explicatives. |
PASSIF
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0. |
Total de l’actif/du passif: Le total du passif est égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi “poste d’actif — Total de l’actif/du passif”). |
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9. |
Dépôts et crédits contractés: Ce poste doit être séparément recensé pour les organismes de placement collectif, les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Ce poste se compose des:
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10. |
Titres de créance émis: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements” et devrait être non significatif. Il se rapporte aux titres autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables et faisant l’objet de transactions sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Dans certains pays, les AIF peuvent émettre des instruments négociables dont les caractéristiques sont similaires à celles des titres de créances émis par les IFM. Dans ce dispositif de déclaration, tous ces instruments sont classés en tant que titres de créance. |
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11. |
Capital et réserves: Ce poste doit être déclaré séparément pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés et les sociétés financières accordant des prêts. Dans le cas des organismes de placement collectif, ce poste est affecté à la catégorie des “autres engagements”. Il comprend les montants provenant de l’émission de capital social par les AIF déclarants auprès des actionnaires ou autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF, et généralement un droit à une part des bénéfices et à une part des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par les AIF déclarants en prévision de paiements et obligations futurs probables. Le poste “capital et réserves” est constitué des éléments suivants:
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12. |
Titres d’organismes de placement collectif émis: Ce poste doit être séparément recensé pour la seule sous-catégorie des organismes de placement collectif étant donné que seuls les organismes de placement collectif émettent des titres d’organismes de placement collectif. Il se rapporte aux titres émis par les organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif monétaires. |
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13. |
Produits financiers dérivés: (Voir “poste d’actif — Produits financiers dérivés”) |
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14. |
Autres engagements: Ce poste est déclaré séparément pour toutes les sous-catégories d’AIF, à l’exclusion de la sous-catégorie des autres AIF. Ce poste est similaire au poste “autres engagements” des IFM, sauf qu’il exclut les produits financiers dérivés. Il comprend les engagements non recensés par ailleurs, tels que:
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et varie selon le type de catégorie déclarante. En effet, le bilan requis par type de sous-catégorie d’AIF varie selon l’activité exercée par la sous-catégorie d’AIF. Seuls les principaux postes du bilan sont recensés séparément. Tous les montants qui ne peuvent pas être attribués à l’un de ces principaux postes du passif sont affectés à la catégorie des “autres engagements”; par exemple, étant donné que les organismes de placement collectif n’ont pas lieu d’émettre des “titres de créance”, le poste “titres de créance” n’est pas recensé séparément au passif. Toutefois, si un organisme de placement collectif émettait en fait des titres, ce montant serait affecté à la catégorie des “autres engagements”. Les BCN sont tenues de fournir des renseignements sur les composants de la catégorie des “autres engagements” dans les notes explicatives. |
RÈGLES COMPTABLES
Les règles comptables suivies par les AIF pour l’établissement de leurs comptes sont en principe conformes à la transposition nationale de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (9) et aux normes internationales en vigueur. Sans préjudice des pratiques comptables courantes dans les États membres, l’ensemble de l’actif et l’ensemble du passif doivent être déclarés pour leur montant brut à des fins statistiques. Des indications spécifiques concernant les méthodes d’évaluation sont données dans le cadre des catégories concernées.
VENTILATIONS GÉOGRAPHIQUE, PAR SECTEUR ET PAR OBJET
La BCE requiert, pour certaines sous-catégories d’AIF et pour un nombre déterminé de postes de bilan, une ventilation géographique et par secteur similaire à celle des postes de bilan des IFM.
Ventilations géographique et par secteur
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ACTIF |
PASSIF |
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Ventilations géographiques
L’élaboration des statistiques relatives aux AIF pour la zone euro requiert que les contreparties situées dans les États membres participants soient recensées selon une ventilation entre le territoire national et les autres États membres participants. La ventilation géographique complète requise distingue donc les catégories “Territoire national/Autres États membres participants/Reste du monde”. Dans le cas des États membres non participants, la ventilation distingue les catégories “Territoire national/États membres participants/Reste du monde”.
La ventilation géographique requise se rapporte aux postes de bilan suivants:
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total des organismes de placement collectif/organismes de placement collectif ventilés par type de placement: en particulier, pour les “titres autres qu’actions”, “actions et autres participations”, “titres d’organismes de placement collectif” (actif) et “titres d’organismes de placement collectif émis” (passif). En ce qui concerne l’actif, les informations doivent être fournies en tant qu’indicateur clé; en ce qui concerne le passif, les informations sont fournies en tant que poste pour mémoire. |
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— |
sociétés financières accordant des prêts: le poste “crédits” fournit une ventilation géographique distinguant entre le territoire national et les autres États membres participants (en tant qu’indicateur clé). |
Ventilations par secteur (11)
La principale ventilation par secteur requise est “IFM/non-IFM”. La définition des IFM est bien connue, tandis que les “non-IFM” comprennent les secteurs et sous-secteurs suivants: “administrations publiques” (12) et “autres secteurs résidents” (13).
La ventilation par secteur requise est la même pour les données relatives au territoire national et pour celles concernant les autres États membres participants. Aucune ventilation par secteur n’est requise pour les données relatives au reste du monde.
La ventilation par secteur est requise pour un nombre déterminé de postes:
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Elle est transmise en tant que “poste pour mémoire” pour le sous-secteur des “organismes de placement collectif” (pour le total des organismes de placement collectif et pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement) et seulement pour les postes pour lesquels une ventilation géographique est requise. |
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— |
Elle est transmise en tant qu’“indicateur clé” pour le sous-secteur des “sociétés financières accordant des prêts” relativement au poste “crédits”. Les “crédits” accordés aux “sociétés non financières et ménages” doivent toutefois également être recensés, pour cette sous-catégorie d’AIF et ce poste seulement. |
Ventilation par objet
Cette ventilation est seulement requise pour les données relatives aux sociétés financières accordant des prêts. Elle se rapporte au poste de bilan “crédits” et en particulier aux “crédits” accordés aux ménages qui sont ventilés par objet du crédit [crédit à la consommation; crédit immobilier; autres crédits (solde)]. Cette ventilation est requise en tant qu’indicateur clé.
4.2. Données relatives aux ajustements
Des données relatives aux ajustements ne sont déclarées qu’en cas de ruptures significatives dans les encours. Par exemple, des données relatives aux ajustements sont fournies à la suite de reclassements effectués dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du SEC 95. Les données sont fournies lorsqu’elles sont disponibles, de manière volontaire.
4.3 Données relatives aux transactions
Dans le cadre de l’approche à court terme des statistiques relatives aux AIF, des données concernant les transactions financières et les ventes et les rachats de titres émis par des organismes de placement collectif doivent être fournies en tant que “postes pour mémoire” pour le sous-secteur “organismes de placement collectif” (pour le total des organismes de placement collectif et pour les organismes de placement collectif ventilés par type de placement).
Ventilation par instrument et par échéance: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument et par échéance, en ce qui concerne les données relatives aux transactions.
Vue d’ensemble de la ventilation par instrument et par échéance des données relatives aux transactions
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CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
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ACTIF |
PASSIF |
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Total de l’actif = Total du passif (déclaré par toutes les catégories) |
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Ventes et rachats de titres d’organismes de placement collectif: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation requise par instrument, en ce qui concerne les données relatives aux ventes et aux rachats de titres d’organismes de placement collectif.
Ventes et rachats de titres d’organismes de placement collectif
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CATÉGORIES D’INSTRUMENTS |
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ACTIF |
PASSIF |
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Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire: Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble de la ventilation supplémentaire requise par instrument et par échéance, en ce qui concerne les données relatives aux transactions.
Obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’Union monétaire
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CATÉGORIES D’INSTRUMENTS ET D’ÉCHÉANCES |
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ACTIF |
PASSIF |
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4.4. Périodicité de déclaration, délais et période couverte
La périodicité de déclaration à la BCE est trimestrielle.
Les statistiques relatives aux AIF sont transmises à la BCE au plus tard le dernier jour calendaire du troisième mois suivant la fin de la période de référence, ou au plus tard le jour ouvrable BCN (17) précédant si le dernier jour calendaire du mois n’est pas un jour ouvrable BCN. Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l’avance sous la forme d’un calendrier de déclaration. Les données trimestrielles historiques doivent être transmises à la BCE en commençant par celles qui concernent la première période de référence disponible, et au moins par celles qui concernent la période de référence correspondant au quatrième trimestre de 1998.
5. Transmission électronique des statistiques relatives aux AIF — Identifiant de la famille de clés: AIF
La famille de clés AIF se rapporte aux statistiques relatives au bilan des AIF de la zone euro. Elle a été conçue de façon à être aussi proche que possible des listes de code et des valeurs de la famille de clés déjà définies pour les statistiques relatives aux postes de bilan.
5.1. Dimensions
Le tableau ci-dessous décrit les dimensions utilisées dans la famille de clés AIF. Pour les statistiques relatives aux AIF, onze dimensions ont été considérées comme fondamentales pour distinguer les séries temporelles.
|
Ordre dans la clé: |
Concept (mnémotechnique) |
Nom du concept |
Format de la valeur |
Liste de codes (mnémotechnique) |
Nom de la liste de codes |
|
Dimensions |
|||||
|
1 |
FREQ |
Périodicité |
AN1 |
CL_FREQ |
Périodicité (BRI, BCE) |
|
2 |
REF_AREA |
Zone de référence |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone de référence (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
|
3 |
ADJUSTMENT |
Indicateur d’ajustement |
AN1 |
CL_ADJUSTMENT |
Indicateur d’ajustement (BRI, BCE) |
|
4 |
OFI_REP_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence des AIF |
AN2 |
CL_OFI_REP_SECTOR |
Ventilation par secteur de référence des AIF (BCE) |
|
5 |
OFI_ITEM |
Poste de bilan des AIF |
AN3 |
CL_OFI_ITEM |
Poste de bilan des AIF (BCE) |
|
6 |
MATURITY_ORIG |
Échéance initiale |
AN1 |
CL_MATURITY_ORIG |
Échéance initiale (BCE) |
|
7 |
DATA_TYPE |
Type de données |
AN1 |
CL_DATA_TYPE |
Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire (BCE, BRI) |
|
8 |
COUNT_AREA |
Zone de la contrepartie |
AN2 |
CL_AREA_EE |
Zone (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
|
9 |
BS_COUNT_SECTOR |
Secteur de la contrepartie du bilan |
AN4 |
CL_BS_COUNT_SECTOR |
Secteur de la contrepartie du bilan (BCE, BRI) |
|
10 |
CURRENCY_TRANS |
Monnaie de transaction |
AN3 |
CL_CURRENCY |
Monnaie (BCE, BRI, balance des paiements — Eurostat) |
|
11 |
SERIES_DENOM |
Dénomination des séries ou calcul spécial |
AN1 |
CL_SERIES_DENOM |
Dénomination des séries ou calcul spécial (BCE) |
Chacune des onze dimensions statistiques obtient ses valeurs à partir d’une liste de codes correspondante. Par exemple, selon le tableau ci-dessus, la dimension REF_AREA (zone de référence) obtient ses valeurs à partir de la liste de codes CL_AREA_EE. Les dimensions de la famille de clés AIF sont décrites ci-dessous, dans l’ordre où elles se présentent dans la clé.
Dimension no 1: périodicité (FREQ; longueur: un caractère)
Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. La valeur utilisée dans la famille de clés AIF est “Q” pour données trimestrielles et constitue un sous-ensemble des valeurs spécifiées dans la liste de codes CL_FREQ. Si les données nationales sont seulement disponibles selon une périodicité moindre (c’est-à-dire semestriellement ou annuellement), les BCN procèdent à l’estimation des données trimestrielles. S’il n’est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles (c’est-à-dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimestres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec l’état de l’observation “L” (18)).
Dimension no 2: zone de référence (REF_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente le pays de résidence de l’institution déclarante. La liste de codes correspondante CL_AREA_EE contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (voir également la dimension no 8: zone de la contrepartie). Le sous-ensemble de valeurs utilisé dans la famille de clés AIF correspond aux États membres de l’Union européenne (UE).
Dimension no 3: indicateur d’ajustement (ADJUSTMENT; longueur: un caractère)
Cette dimension indique si les données ont été corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables. La liste de codes correspondante est CL_ADJUSTMENT. La valeur utilisée dans la famille de clés AIF est “N” pour séries n’ayant été corrigées ni des variations saisonnières ni du nombre de jours ouvrables.
Dimension no 4: ventilation par secteur de référence des AIF (OFI_REP_SECTOR; longueur: deux caractères)
Cette dimension indique quel type d’AIF effectue la déclaration et est associée à la liste de codes CL_OFI_REP_SECTOR. Les onze valeurs suivantes ont été définies: total des organismes de placement collectif (“10”); organismes de placement collectif ventilés par type de placement: organismes de placement collectif investis en actions (“11”); organismes de placement collectif investis en obligations (“12”); organismes de placement collectif mixtes (“13”); organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (“14”) et autres organismes de placement collectif (“15”); organismes de placement collectif ventilés par type d’investisseur: organismes de placement collectif destinés au public (“1G”) et organismes de placement collectif dédiés (“1S”); courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (“20”); sociétés financières accordant des prêts (“30”) et autres catégories d’AIF (“40”).
Dimension no 5: poste de bilan des AIF (OFI_ITEM; longueur: trois caractères)
Cette dimension représente le poste de bilan du bilan des AIF et est associée à la liste de codes CL_OFI_ITEM. Les valeurs de l’actif et du passif sont distinguées par le préfixe “A” ou “L” et sont organisées et codées, autant que possible, selon une relation hiérarchique entre les postes. Étant donné que les AIF se concentrent sur des activités financières différentes selon leur type, les postes de bilan n’existent pas tous pour tous les types. En particulier, à l’actif, deux postes différents ont été définis pour les “autres créances”:
|
— |
le poste autres créances (y compris les crédits) (“A8A”) pour toutes les catégories d’AIF à l’exclusion des sociétés financières accordant des prêts, et |
|
— |
le poste autres créances (y compris les dépôts, les encaisses, les titres d’organismes de placement collectif, les actifs immobilisés et les produits financiers dérivés) (“A8B”) pour les sociétés financières accordant des prêts. |
Au passif, trois postes différents ont été définis pour les “autres engagements”:
|
— |
le poste autres engagements (à l’exclusion des titres de créance, capital et réserves et produits financiers dérivés) (“L6A”) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, |
|
— |
le poste autres engagements (y compris les produits financiers dérivés) (“L6B”) pour les sociétés financières accordant des prêts, et |
|
— |
le poste autres engagements (y compris les titres de créance et capital et réserves) (“L6C”) pour les catégories d’organismes de placement collectif. |
Dimension no 6: échéance initiale (MATURITY_ORIG; longueur: un caractère)
Cette dimension indique l’échéance initiale du poste de bilan et est associée à la liste de codes CL_MATURITY_ORIG. La ventilation des échéances entre celles d’une durée inférieure ou égale à un an (“F”) et celles d’une durée supérieure à un an (“K”) s’applique au poste “titres autres qu’actions” pour les catégories d’organismes de placement collectif. D’un point de vue conceptuel, bien que la ventilation des échéances ne soit pas requise dans ce contexte, l’échéance initiale s’applique également aux postes d’actif “crédits” et “dépôts” et aux postes de passif “dépôts et crédits contractés” et “titres de créance émis”. Dans ces cas, la valeur “A” est par conséquent utilisée pour l’échéance totale. Tous les autres postes indiquent la valeur “X” qui signifie sans objet.
Dimension no 7: type de données (DATA_TYPE; longueur: un caractère)
Cette dimension est décrite par la liste de codes CL_DATA_TYPE et indique le type de données à déclarer: encours bruts (“1”), ventes (“2”), rachats (“3”), transactions financières (“4”) et reclassement et autres ajustements (“5”). La catégorie reclassement et autres ajustements comprend les modifications de l’actif et du passif dans le bilan du secteur déclarant des AIF, découlant: i) des modifications de la population déclarante; ii) de restructurations sociales; iii) du reclassement de l’actif et du passif, et iv) de la correction des erreurs de déclaration qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être supprimées des données relatives aux encours pour la totalité de la période concernée.
Dimension no 8: zone de la contrepartie (COUNT_AREA; longueur: deux caractères)
Cette dimension représente la zone de résidence de la contrepartie du bilan des AIF. La liste de codes correspondante est CL_AREA_EE, qui contient la norme ISO des codes pays ainsi que certaines valeurs supplémentaires (par exemple: “U6” — “Territoire national: même pays que celui de l’AIF déclarant”). Pour les besoins de la famille de clés AIF, un sous-ensemble de valeurs est utilisé: territoire national (zone nationale ou de référence) (“U6”), autres États membres participants (tous les pays à l’exclusion de la zone de référence) (“U5”), reste du monde (“U4”) et monde (toutes entités) (“A1”). Lorsqu’un pays devient un État membre participant, des données historiques se rapportant à la période précédant l’adhésion sont fournies en utilisant les codes suivants pour la zone de la contrepartie: Union monétaire (“U2”) et toutes les zones autres que les États membres participants et la zone de référence/nationale (“U8”) (19).
Dimension no 9: secteur de la contrepartie du bilan (BS_COUNT_SECTOR; longueur: quatre caractères)
Cette dimension représente la ventilation par secteur des postes de bilan des AIF et est associée à la liste de codes CL_BS_COUNT_SECTOR. Il faut distinguer cinq secteurs: IFM (“1000”); non-IFM (“2000”); autres secteurs résidents — dont sociétés non-financières (“2240”); autres secteurs résidents — dont ménages (“2251”) et le secteur non spécifié (“0000”).
Dimension no 10: monnaie de transaction (CURRENCY_TRANS; longueur: trois caractères)
Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les postes de bilan des AIF sont libellés et est associée à la liste de codes CL_CURRENCY. Seule la valeur “Z01” est utilisée pour toutes devises confondues.
Dimension no 11: dénomination des séries ou calcul spécial (SERIES_DENOM; longueur: un caractère)
Cette dimension précise si la série déclarée est exprimée en monnaie nationale ou dans la monnaie commune (euro). Elle comporte deux valeurs (“N”, monnaie nationale et “E”, euro), qui sont représentées par la liste de codes CL_SERIES_DENOM. Le code “E” est utilisé par les États membres participants, tandis que le code “N” est utilisé par les nouveaux États membres participants pour les données historiques qu’ils fournissent relativement à la période précédant l’adhésion (20).
5.2. Les attributs
Outre les onze dimensions qui définissent la clé, une série d’attributs a été établie (21). Ceux-ci sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées:
Famille de clés des postes de bilan (ECB_OFI): attributs codés et non codés
|
Niveau d’affectation |
Concept statistique |
Format de la valeur |
Liste de codes |
||
|
Attributs au niveau de la série apparentée (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série apparentée |
TITLE_COMPL |
Complément du titre |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
UNIT |
Unité |
AN..12 |
CL_UNIT |
Unité (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
|
Série apparentée |
UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur |
AN..2 |
CL_UNIT_MULT |
Coefficient multiplicateur (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
|
Série apparentée |
DECIMALS |
Décimales |
N1 |
CL_DECIMALS |
Décimales (BRI, BCE) |
|
Série apparentée |
TITLE |
Titre |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
NAT_TITLE |
Titre en langue nationale |
AN..350 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
COMPILATION |
Élaboration |
AN..1050 |
non codé |
|
|
Série apparentée |
COVERAGE |
Domaine couvert |
AN..350 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de la série temporelle (échangés à l’aide de la section FNS) |
|||||
|
Série temporelle |
COLLECTION |
Indicateur de collecte |
AN1 |
CL_COLLECTION |
Indicateur de collecte (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
AVAILABILITY |
Disponibilité |
AN1 |
CL_AVAILABILITY |
Disponibilité de l’organisation (BRI, BCE) |
|
Série temporelle |
DOM_SER_IDS |
Identifiant des séries nationales |
AN..70 |
non codé |
|
|
Série temporelle |
BREAKS |
Ruptures |
AN..350 |
non codé |
|
|
Attributs au niveau de l’observation (échangés avec les données de la section principale ARR) |
|||||
|
Observation |
OBS_STATUS |
État de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_STATUS |
État de l’observation (BRI, BCE, balance des paiements — Eurostat) |
|
Observation |
OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation |
AN1 |
CL_OBS_CONF |
Confidentialité de l’observation (balance des paiements — Eurostat, BCE) |
|
Observation |
OBS_PRE_BREAK |
Valeur de l’observation avant-rupture |
AN..15 |
- |
|
|
Observation |
OBS_COM |
Commentaire de l’observation |
AN..350 |
non codé |
|
Chacun de ces attributs est caractérisé par certaines propriétés techniques récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Déclaration des BCN de la zone euro à la BCE
Propriétés des attributs communs de la famille de clés ECB_OFI
|
|
État |
Première valeur fixée par … (23) |
Modifiable par les BCN |
|
TITLE_COMPL |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT |
M |
BCE |
Non |
|
UNIT_MULT |
M |
BCE |
Non |
|
DECIMALS |
M |
BCE |
Non |
|
TITLE |
C |
BCE |
Non |
|
NAT_TITLE |
C |
BCN |
Oui |
|
COMPILATION |
C |
BCN |
Oui (22) |
|
COVERAGE |
C |
BCN |
Oui (22) |
|
COLLECTION |
M |
BCE |
Non |
|
AVAILABILITY |
M |
BCE/BCN |
Oui |
|
DOM_SER_IDS |
C |
BCN |
Oui |
|
BREAKS |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_STATUS |
M |
BCN |
Oui |
|
OBS_CONF |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_PRE_BREAK |
C |
BCN |
Oui |
|
OBS_COM |
C |
BCN/BCE |
Oui |
|
|
M: Obligatoire, C: Facultatif |
|
|
Une description de chaque attribut comprenant la liste de codes de référence (indiquée en majuscules, sous la forme CL_****) le cas échéant est fournie ci-dessous.
5.2.1. Attributs au niveau de la série apparentée
Obligatoires:
|
— |
TITLE_COMPL (non codé): Le complément du titre est fixé, stocké et diffusé par la BCE (en anglais avec une longueur maximale de 350 caractères). Si une BCN désire procéder à une modification, une révision peut être effectuée après consultation de la BCE. Toutefois, cette révision est effectuée par la BCE. |
|
— |
UNIT (liste de codes: CL_UNIT): Cet attribut fournit l’unité de mesure des données déclarées. Les États membres participants déclarent les données en euros et la BCE affecte à cet attribut la valeur “EUR” (DENOM = “EUR”). Si un pays devient un État membre participant, la BCE affecte à cet attribut la valeur de la monnaie nationale correspondante dans le cas des données historiques se rapportant à la période précédant l’adhésion (24). |
|
— |
UNIT_MULT (liste de codes: CL_UNIT_MULT): Cet attribut indique si la série est exprimée en millions (UNIT_MULT = “6”), en milliards (UNIT_MULT = “9”), etc. Les BCN déclarent les données en millions et la BCE affecte à cet attribut la valeur 6 (UNIT_MULT = “6”). |
|
— |
DECIMALS (liste de codes: CL_DECIMALS): Cet attribut indique le nombre de décimales fournies pour les valeurs des observations. Les BCN déclarent les données avec trois décimales et la BCE affecte à cet attribut la valeur 3 pour toutes les séries (par conséquent, DECIMALS = “3”). |
Facultatifs:
|
— |
TITLE (non codé): Le titre de la série ne peut comporter que 70 caractères au maximum. Vu le peu de place, le COMPLÉMENT DU TITRE est utilisé à sa place en tant qu’attribut obligatoire. L’attribut TITRE pourrait être utilisé pour construire des titres courts. |
|
— |
NAT_TITLE (non codé): Les BCN peuvent utiliser cet attribut afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires dans la langue nationale. Bien que l’utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, l’échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit encore être testé avant qu’il en soit fait un usage régulier. |
|
— |
COMPILATION (non codé): Cet attribut est utilisé pour fournir des explications textuelles détaillées des méthodes d’élaboration appliquées et il comprend des informations telles que:
|
Une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie dans l’appendice 2 (points 1 à 5).
|
— |
COVERAGE (non codé): Cet attribut décrit la population déclarante couverte et est précisé sous le total de l’actif/du passif de la série. Il décrit le type d’AIF couvert dans les catégories principales. S’il est connu que la population déclarante est partiellement couverte, une estimation de la part de marché est fournie. En outre, si une extrapolation a été effectuée, mention en est faite. Des renseignements supplémentaires relatifs aux informations à inclure sous cet attribut sont fournis dans l’appendice 2 (point 6). |
5.2.2. Attributs au niveau de la série temporelle
Obligatoires:
|
— |
COLLECTION (liste de codes: CL_COLLECTION): Cet attribut explique le moment où les observations sont collectées (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes, ou des maxima ou minima au cours d’une période donnée, etc. L’attribut fixé par la BCE pour les séries des AIF est “fin de période” (COLLECTION = “E”). |
|
— |
AVAILABILITY (liste de codes: CL_AVAILABILITY): Cet attribut indique les établissements à la disposition desquels les données peuvent être mises. Si un traitement spécial doit être apporté à des observations particulières, l’attribut confidentialité de l’observation peut être utilisé (voir ci-dessous). |
Facultatifs:
|
— |
DOM_SER_IDS (non codé): Cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). |
|
— |
BREAKS (non codé): Cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues au fil du temps, dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l’élaboration des séries. En cas de ruptures, il est souhaitable d’indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables (jusqu’à 350 caractères). |
5.2.3. Attributs au niveau de l’observation
Obligatoires:
|
— |
OBS_STATUS (liste de codes: CL_OBS_STATUS): Les BCN déclarent une valeur indiquant l’état de l’observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l’observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l’état de l’observation sont déclarées. La liste ci-dessous précise les valeurs prévues (selon la hiérarchie convenue) pour ces attributs aux fins des statistiques relatives aux AIF:
|
|
— |
Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée. Si, par exemple, une observation est à la fois une valeur provisoire et le résultat d’une estimation, la priorité est donnée au fait qu’il s’agit d’une estimation et la valeur “E” est utilisée. |
Facultatifs:
|
— |
OBS_CONF (liste de codes: CL_OBS_CONF): Si une BCN souhaite faire la distinction entre l’état de confidentialité d’une ou de plusieurs observations spécifiques, elle peut utiliser l’attribut OBS_CONF. La valeur de cet attribut (le cas échéant) peut être modifiée lors la transmission de données par l’expéditeur des informations. |
|
— |
OBS_PRE_BREAK: Cet attribut contient la valeur de l’observation avant-rupture, qui est un champ numérique comme l’observation. Il est fourni lorsqu’une rupture apparaît dans la série. Cet attribut n’est pas requis pour la famille de clés AIF étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste d’attributs étant donné qu’il fait partie du sous-ensemble commun d’attributs pour toutes les familles de clés. Toutefois, si l’état d’observation “B” (valeur de rupture) est fourni, il doit être accompagné de la valeur de l’observation avant-rupture. |
|
— |
OBS_COM (non codé): Cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l’observation (par exemple, décrire l’estimation faite ou l’hypothèse énoncée pour une observation spécifique en raison du manque de données, expliquer la raison d’une observation anormale éventuelle ou préciser les détails d’une modification dans la série temporelle déclarée). |
6. Échange d’informations
6.1. Liste des séries
La BCE tient à jour et distribue aux BCN des tableaux contenant les listes des clés de série des séries temporelles des AIF à transmettre. Les séries à fournir à la BCE sont présentées à l’appendice 1. Les séries suivantes à déclarer peuvent être distinguées:
INDICATEURS CLÉS
Les données relatives aux encours à déclarer dans cette catégorie se rapportent aux:
Total des organismes de placement collectif et organismes de placement collectif ventilés par type de placement:
|
— |
Total des organismes de placement collectif: bilans ventilés par instrument, par échéance et par contrepartie géographique (29 séries au total). |
|
— |
Organismes de placement collectif ventilés par type de placement: Sous réserve de différences mineures, les ventilations requises sont les mêmes que celles requises pour le total des organismes de placement collectif. Les données à déclarer dans cette catégorie couvrent:
|
|
— |
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés (12 séries au total). |
|
— |
Bilans des sociétés financières accordant des prêts ventilés par instrument, secteur et contrepartie géographique et le poste de bilan “crédits” ventilé par objet (32 séries au total). |
POSTES POUR MÉMOIRE
Les données relatives aux encours à déclarer dans cette catégorie se rapportent aux:
|
— |
Total des organismes de placement collectif: Données de bilan ventilées par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM (27 séries au total); obligations supplémentaires aux fins de l’établissement des comptes financiers de l’union monétaire (5 séries). |
|
— |
Organismes de placement collectif investis en actions (27 séries), organismes de placement collectif investis en obligations (27 séries), organismes de placement collectif mixtes (27 séries), organismes de placement collectif investis en biens immobiliers (15 séries), autres organismes de placement collectif (27 séries): Bilan des organismes de placement collectif par type de placement ventilés par secteur en distinguant les IFM et les non-IFM. |
|
— |
Données de bilan des organismes de placement collectif destinés au public (12 séries) et des organismes de placement collectif dédiés (12 séries). |
|
— |
Total de l’actif/du passif pour les autres catégories d’AIF (1 série). |
DONNÉES RELATIVES AUX AJUSTEMENTS ET AUX TRANSACTIONS
Outre les séries relatives aux encours, les séries correspondantes relatives aux “reclassification et autres ajustements” et aux “transactions”, y compris les données relatives aux ventes et aux rachats de titres d’organismes de placement collectif, sont requises lorsqu’elles sont disponibles.
6.2. Obligations concernant les données
Les indicateurs clés sont transmis par tous les États membres participants lorsque les données réelles sont disponibles. Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles pour certaines ventilations ou pour la périodicité trimestrielle convenue, des estimations doivent être fournies si possible.
Les “données supplémentaires” sont seulement transmises par les pays pour lesquels des données réelles sont disponibles.
Dans le cas où le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et où, par conséquent, des estimations nationales ne peuvent être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle, soit de la déclarer comme non disponible avec l’état de l’observation “L”. Par conséquent, toute série temporelle qui n’est pas déclarée sera interprétée comme représentant des “données qui existent mais ne sont pas collectées” et des hypothèses peuvent être formulées ou des estimations peuvent être faites au niveau de la BCE aux fins de l’élaboration des agrégats de la zone euro.
En ce qui concerne les données relatives aux transactions, lorsqu’il est procédé à l’estimation des transactions sur la base de la modification des encours (Qt-Qt-1), soit les BCN ne déclarent pas la série temporelle, soit elles la déclarent comme non disponible avec l’état de l’observation “L”.
Si le phénomène sous-jacent n’existe pas, la série temporelle doit être déclarée comme non disponible avec l’état de l’observation “M”.
En ce qui concerne les données relatives aux “reclassements et autres ajustements”, les données doivent seulement être déclarées en cas de reclassement ou autre ajustement tel que décrit au point 4.2.
7. Principes généraux applicables à la révision
Les BCN peuvent être amenées à réviser les données transmises au cours du trimestre précédent (révisions ordinaires). En outre, il se peut également que des révisions aient lieu pour les données concernant des trimestres antérieurs (révisions historiques).
Les principes généraux suivants sont applicables:
|
— |
Seules des révisions “ordinaires” (c’est-à-dire des révisions des données transmises au cours du trimestre précédent) peuvent être envoyées en plus des données relatives au dernier trimestre, à l’occasion de toutes les transmissions de données trimestrielles régulières. |
|
— |
Les révisions “historiques” devraient être limitées et déclarées à une date différente de la déclaration régulière. En principe, les révisions historiques mineures de routine apportées aux données devraient seulement être fournies selon une périodicité annuelle (en même temps que les données transmises pour le quatrième trimestre). Cependant, exceptionnellement, des révisions historiques qui améliorent la qualité des données de manière significative peuvent être acceptées dans le courant de l’année (en dehors des cycles de production réguliers). |
|
— |
En cas de révisions significatives, des notes explicatives doivent être fournies à la BCE. |
Appendice 1
SÉRIES RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC) À TRANSMETTRE À LA BCE — DONNÉES RELATIVES AUX ENCOURS
(Indicateurs clés/Postes pour mémoire)
ACTIF
|
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
OPC/total |
OPC investis en actions |
OPC investis en obligations |
OPC mixtes |
OPC investis en biens immobiliers |
Autres OPC |
OPC destinés au public |
OPC dédiés |
|
Dépôts/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Crédits, échéance totale/monde/total |
Mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits à court terme/monde/total |
Mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Crédits à long terme/monde/total |
Mémoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/national/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/reste du monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/reste du monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/reste du monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
Clé |
|
|
|
Actions et autres participations/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Actions et autres participations/national/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
|
|
Actions et autres participations/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actions et autres participations/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actiosn et autres participations/autres États membres participants/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
|
|
|
Actions et autres participations/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actions et autres participations/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actions et autres participations/reste du monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
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Actions cotées/monde/total |
Mémoire |
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|
|
Titres d'OPC/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Titres d'OPC/national/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
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|
|
Titres d'OPC/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/autres États membres participants/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
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|
|
Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
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Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
|
Titres d'OPC/reste du monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
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|
Titres d'OPC monétaires/monde/IFM |
Mémoire |
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|
Actifs immobilisés/monde/total |
Clé |
|
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Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Produits financiers dérivés/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Autres créances (y compris “crédits”)/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
PASSIF
|
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
OPC/total |
OPC investis en actions |
OPC investis en obligations |
OPC mixtes |
OPC investis en biens immobiliers |
Autres OPC |
OPC destinés au public |
OPC dédiés |
|
Dépôts et crédits contractés/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Titres d'OPC/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Titres d'OPC/national/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/national/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
|
Titres d'OPC/national/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/autres États membres participants/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/autres États membres participants/IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/autres États membres participants/non-IFM |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/reste du monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Produits financiers dérivés/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
|
Autres engagements (y compris “titres de créances” et “capital et réserves”)/monde/total |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Clé |
Mémoire |
Mémoire |
SÉRIES RELATIVES AUX OPC À TRANSMETTRE À LA BCE — DONNÉES RELATIVES AUX TRANSACTIONS
(Postes pour mémoire)
ACTIF
|
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
OPC/total |
OPC investis en actions |
OPC investis en obligations |
OPC mixtes |
OPC investis en biens immobiliers |
Autres OPC |
OPC destinés au public |
OPC dédiés |
|
Dépôts/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Crédits, échéance totale/monde/total |
Mémoire |
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|
|
Crédits, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total |
Mémoire |
|
|
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|
|
|
Crédits, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total |
Mémoire |
|
|
|
|
|
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|
|
Titres autres qu'actions, échéance totale/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée inférieure ou égale à 1 an/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres autres qu'actions, d'une durée supérieure à 1 an/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actions et autres participations/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Actions cotées/monde/total |
Mémoire |
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|
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|
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|
|
|
Titres d'OPC/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
Titres d'OPC monétaires/monde/IFM |
Mémoire |
|
|
|
|
|
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|
|
Actifs immobilisés/monde/total |
Mémoire |
|
|
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
|
Autres créances (y compris “crédits” et “produits financiers dérivés”)/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
TOTAL DE L'ACTIF/DU PASSIF/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
PASSIF
|
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
OPC/total |
OPC investis en actions |
OPC investis en obligations |
OPC mixtes |
OPC investis en biens immobiliers |
Autres OPC |
OPC destinés au public |
OPC dédiés |
|
Dépôts et crédits contractés/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
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|
|
Autres engagements (y compris “titres de créance”, “capital et réserves” et “produits financiers dérivés”)/monde/total |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
SÉRIES RELATIVES AUX OPC À TRANSMETTRE À LA BCE — VENTES ET RACHATS
(Postes pour mémoire)
PASSIF
|
Nom du poste et échéance/ventilation géographique/ventilation sectorielle |
OPC/total |
OPC investis en actions |
OPC investis en obligations |
OPC mixtes |
OPC investis en biens immobiliers |
Autres OPC |
OPC destinés au public |
OPC dédiés |
|
Titres d'OPC/monde/total — Vente de nouveaux titres |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
|
Titres d'OPC/monde/total — Rachat de titres |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
Mémoire |
|
|
(1) Voir l’appendice 2.
(2) Figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).
(3) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
(4) Si, au niveau national, les organismes de placement collectif dont l’actif est investi en valeurs mobilières et en biens immobiliers sont classés en tant qu’ “organismes de placement collectif mixtes”, ces organismes de placement collectif sont classés dans la catégorie “organismes de placement collectif mixtes”.
(5) Pour les besoins statistiques, la location est définie en tant que crédit-bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d’une option d’achat du bien pour un prix symbolique (SEC 95, annexe II).
(6) À l’exception des titres d’organismes de placement collectif.
|
A |
: |
Organismes de placement collectif |
|
B |
: |
Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés |
|
C |
: |
Sociétés financières accordant des prêts |
|
D |
: |
Autres AIF |
(7) Il convient de noter qu’aucune distinction n’est faite, dans le bilan des IFM, entre les dépôts et les crédits figurant à l’actif et au passif. Au lieu de cela, tous les fonds non négociables placés auprès des IFM ou prêtés aux IFM (= passif), sont considérés comme étant des “dépôts” et tous les fonds placés par les IFM ou prêtés par les IFM (= actif) sont considérés comme étant des “crédits”. Toutefois, le SEC 95 détermine la différence sur le fondement du critère s’attachant à la personne à l’origine de la transaction. Dans les cas où l’emprunteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction financière doit être classée comme un crédit. Dans les cas où le prêteur se trouve à l’origine de la transaction, la transaction doit être classée comme un dépôt.
(8) Banque centrale européenne, novembre 2002.
(9) JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.
(10) Seulement requis pour le poste “crédits”.
(11) Le SEC 95 constitue la norme pour la classification par secteur.
(12) Administrations publiques: unités résidentes dont l’activité principale consiste à produire des biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle et collective et/ou à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 95, points 2.68 à 2.70). Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale (SEC 95, points 2.71 à 2.74). Pour plus d’informations sur la classification par secteur, se référer au Money and Banking Statistics Sector Manual: Guidance for the statistical classification of customers, Banque centrale européenne, deuxième édition, novembre 1999.
(13) Les autres secteurs résidents comprennent:
|
— |
les autres intermédiaires financiers tels que définis dans ce cadre, |
|
— |
les auxiliaires financiers, |
|
— |
les sociétés d'assurance et fonds de pension: sociétés et quasi-sociétés financières non monétaires dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant d’une mutualisation des risques (SEC 95, points 2.60 à 2.67), |
|
— |
les sociétés non financières: sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste non pas à fournir des services d'intermédiation financière mais à produire des biens marchands et des services non financiers marchands (SEC 95, points 2.21 à 2.31), |
|
— |
les ménages: individus ou groupes d'individus dans leur fonction de consommateurs, de producteurs de biens et de services non financiers exclusivement pour leur propre consommation finale et, dans leur fonction de producteurs de biens marchands et de services financiers et non financiers marchands pour autant que leurs activités ne soient pas le fait de quasi-sociétés. Sont comprises les institutions sans but lucratif au service des ménages et dont la fonction principale consiste à fournir des biens et des services non marchands destinés à des groupes particuliers de ménages (SEC 95, points 2.75 à 2.88). |
(14) À l’exclusion des titres d’organismes de placement collectif.
(15) Non déclaré en ce qui concerne les organismes de placement collectif investis en actions et en obligations.
(16) Les crédits doivent également être déclarés séparément pour le sous-secteur “total des organismes de placement collectif”.
(17) Par “jour ouvrable BCN”, on entend tout jour où une BCN donnée d’un État membre participant est ouverte pour mener des opérations de politique monétaire du SEBC.
(18) Voir également le point 6.2 intitulé “Obligations concernant les données”.
(19) Par exemple, dans le cas de la Grèce, les codes de zone de la contrepartie “U2” et “U8” sont utilisés pour les données se rapportant aux périodes allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus, et les codes “U5” et “U4” sont utilisés pour les données se rapportant aux périodes à partir du premier trimestre de 2001.
(20) Par exemple, dans le cas de la Grèce, le code “N” est utilisé pour les données se rapportant aux périodes allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus et le code “E” est utilisé pour les données se rapportant aux périodes à partir du premier trimestre de 2001.
(21) Les attributs sont des concepts statistiques qui donnent les informations supplémentaires codées (comme l’unité) et non codées (comme la méthode d’élaboration) concernant les données échangées. Les attributs “obligatoires” sont ceux dont tous les partenaires connaissent les valeurs. Les attributs “facultatifs” sont ceux à qui des valeurs sont données seulement s’ils sont connus dans l’institution déclarante (comme l’identifiant des séries nationales) ou à chaque fois qu’ils sont pertinents (comme l’élaboration, les ruptures). Les valeurs d’attribut ne doivent être échangées que lorsqu’elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent. Seul l’état de l’observation est précisé dans tout échange, joint à chaque observation.
(22) Les modifications doivent être communiquées au service compétent de la BCE par télécopieur ou par courrier électronique.
(23) BCE fait référence à la direction générale “Statistiques” de la BCE.
(24) Par exemple, dans le cas de la Grèce, la valeur “GRD” est affectée à cet attribut pour la période allant jusqu’au quatrième trimestre de 2000 inclus et la valeur “EUR” lui est affectée à partir du premier trimestre de 2001.
(25) Cet attribut n’est pas requis pour la famille de clés AIF étant donné que les séries relatives aux reclassements fournissent déjà cette information. Il a été ajouté à la liste car il fait partie de la liste commune des valeurs possibles de l’attribut “état d’observation” pour toutes les familles de clés. Toutefois, si l’état d’observation “B” est fourni, il doit être accompagné de la valeur de l’observation avant-rupture (OBS_PRE_BREAK).
(26) Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique, une série (ou partie de série) temporelle n’existe pas (le phénomène sous-jacent n’existe pas), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “M”.
(27) Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données concernant une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme non disponible (“-”) avec l’état de l’observation “L” dans chaque période.
(28) Ces observations prennent des valeurs précises (état de l’observation “A”) à un stade ultérieur. Les nouvelles valeurs révisées écrasent les observations provisoires précédentes.