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Document 32013D0052(01)
2014/55/EU: Decision of the European Central Bank of 27 December 2013 amending Decision ECB/2010/21 on the annual accounts of the European Central Bank (ECB/2013/52)
2014/55/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 27 décembre 2013 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2013/52)
2014/55/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 27 décembre 2013 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2013/52)
JO L 33 du 4.2.2014, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/12/2016; abrogé par 32016D0035(01)
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4.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 33/7 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 27 décembre 2013
modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne
(BCE/2013/52)
(2014/55/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 26.2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision BCE/2010/21 (1) énonce les règles d’établissement des comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE). |
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(2) |
L’article 24 de la décision BCE/2010/21 dispose que si un traitement comptable spécifique n’est pas énoncé dans la décision BCE/2010/21 et sauf décision contraire du conseil des gouverneurs, la BCE observe des principes d’évaluation conformes aux normes comptables internationales (IAS) adoptées par l’Union européenne qui sont applicables aux activités et aux comptes de la BCE. |
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(3) |
La BCE applique la norme IAS 19 Avantages du personnel pour la comptabilisation des écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi selon la méthode du «corridor». |
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(4) |
L’IAS 19 a été révisée et produit ses effets pour les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après. Conformément à la norme révisée IAS 19, la méthode du «corridor» a été supprimée. |
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(5) |
Il convient de modifier l’annexe I de la décision BCE/2010/21 afin d’inclure la déclaration, dans le poste 14 «Comptes de réévaluation» du passif du bilan de la BCE, des résultats des réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi. |
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(6) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2010/21 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’annexe I de la décision BCE/2010/21 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 30 décembre 2013.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 27 décembre 2013.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision BCE/2010/21 du 11 novembre 2010 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (JO L 35 du 9.2.2011, p. 1).
ANNEXE
L’annexe I de la décision BCE/2010/21 est modifiée comme suit:
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1) |
dans le tableau intitulé «Passif», en ce qui concerne le poste du bilan 14 (Comptes de réévaluation), la colonne intitulée «Catégorisation du contenu des postes du bilan» est remplacée par le texte suivant:
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2) |
dans le tableau intitulé «Passif», en ce qui concerne le poste du bilan 14 (Comptes de réévaluation), la colonne intitulée «Principe de valorisation» est remplacée par le texte suivant:
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