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Document 32013O0049
2014/54/EU: Guideline of the European Central Bank of 18 December 2013 amending Guideline ECB/2004/18 on the procurement of euro banknotes (ECB/2013/49)
2014/54/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2013/49)
2014/54/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2013/49)
JO L 32 du 1.2.2014, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/2014; abrogé par 32014O0044
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1.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 32/36 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 18 décembre 2013
modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros
(BCE/2013/49)
(2014/54/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2004/18 du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (1) prévoit que la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème doit débuter au plus tard le 1er janvier 2012. |
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(2) |
L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2004/18 a été modifié par l’orientation BCE/2011/3 du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (2), en ce sens que la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème doit débuter au plus tard le 1er janvier 2014, à moins que le conseil des gouverneurs ne décide de modifier cette date. |
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(3) |
En vertu de l’article 21 de l’orientation BCE/2004/18, le conseil des gouverneurs doit réexaminer l’orientation BCE/2004/18 au début de l’année 2008, et, par la suite, tous les deux ans. |
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(4) |
À l’occasion de son dernier réexamen de l’orientation BCE/2004/18, le conseil des gouverneurs a décidé de reculer la date du début de la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème en raison d’un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure. |
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(5) |
Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2004/18 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modification
L’article 2, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2004/18 est remplacé par le texte suivant:
«1. La procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème débute à la date décidée par le conseil des gouverneurs.»
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
Article 3
Destinataires
La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 décembre 2013.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) JO L 320 du 21.10.2004, p. 21.
(2) JO L 86 du 1.4.2011, p. 77.