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Document 32014D0036

Décision de la Banque Centrale Européenne du 13 août 2014 relative à l’identification d’EURO1 et de STEP2-T en tant que systèmes de paiement d’importance systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2014/36)

Statut juridique du document En vigueur