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Document 32001O0008R(01)

    Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8) (JO L 257 du 26.9.2001)

    JO L 315 du 1.12.2001, p. 74–74 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2001/703/corrigendum/2001-12-01/oj

    32001O0008R(01)

    Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8) (JO L 257 du 26.9.2001)

    Journal officiel n° L 315 du 01/12/2001 p. 0074 - 0074


    Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8)

    ("Journal officiel des Communautés européennes" L 257 du 26 septembre 2001)

    Page 7, à l'article 1er, premier tiret:

    au lieu de:

    "établissements de crédit": les établissements définis à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), modifiée par la directive 2000/28/CE (2),,

    lire:

    "établissements de crédit": les établissements définis à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), modifiée par la directive 2000/28/CE (2),.

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