32001D0150

Décision de la Banque centrale européenne

du 10 novembre 2000

concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne

(BCE/2000/12)

(2001/150/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés "les statuts"), et notamment leurs articles 10.4, 34.1 et 34.2,

après consultation du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE),

considérant ce qui suit:

(1) La BCE accorde une grande importance à l'amélioration de la transparence du cadre réglementaire du Système européen de banques centrales (SEBC). Dans ce cadre, les actes et instruments juridiques adoptés par la BCE doivent être mis à la disposition du public afin de garantir son information, bien que le traité instituant la Communauté européenne ou les statuts n'énoncent aucune obligation en ce sens.

(2) La transparence est assurée au mieux par la publication des actes et instruments de la BCE dans toutes les langues officielles de la Communauté européenne au Journal officiel des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article premier

Par le présent document sont publiées l'orientation BCE/1998/NP10 du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (annexe I de la présente décision), l'orientation BCE/1999/NP11 du 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (annexe II de la présente décision), l'orientation BCE/1998/NP28 du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales (annexe III de la présente décision), la décision BCE/1998/NP1 du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (annexe IV de la présente décision), la décision BCE/1998/NP15 du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la Banque centrale européenne de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (annexe V de la présente décision) et la recommandation BCE/1999/NP7 du 8 avril 1999 concernant le traitement comptable des coûts encourus par suite de l'émission des billets (annexe VI de la présente décision).

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 novembre 2000.

Le président de la BCE

Willem F. Duisenberg