EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 31998D0004(01)
Decision of the European Central Bank of 9 June 1998 on the adoption of the Conditions of Employment for Staff of the European Central Bank as amended on 31 March 1999 (ECB/1998/4)
Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4)
Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4)
JO L 125 du 19.5.1999, p. 32–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
édition spéciale croate: chapitre 01 tome 014 p. 3 - 3
En vigueur: Cet acte a été modifié. Version consolidée actuelle: 05/07/2001
31999D0330
Décision de la Banque centrale européenne, du 9 juin 1998, relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4)
Journal officiel n° L 125 du 19/05/1999 p. 0032 - 0032
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4) (1999/330/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés "statuts"), et notamment leurs articles 36.1 et 47.2, cinquième tiret, vu la proposition du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), vu l'avis du conseil général de la Banque centrale européenne, vu l'avis des représentants du personnel de l'Institut monétaire européen (IME), (1) considérant que les statuts confèrent au conseil des gouverneurs de la BCE, agissant sur proposition du directoire de la BCE, la mission d'arrêter le régime applicable au personnel de la BCE; (2) considérant que les conditions d'emploi doivent contenir les règles qui, en plus des contrats de travail, régissent les relations de travail entre la BCE et son personnel; (3) considérant que les conditions d'emploi doivent être élaborées de manière à ce que la BCE puisse disposer d'un personnel montrant le plus haut degré d'indépendance, de compétence, d'efficacité, et d'intégrité, recruté sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres de l'Union européenne, tout en permettant aux membres du personnel d'exercer leurs fonctions dans des conditions garantissant la plus grande efficacité; (4) considérant que les conditions d'emploi visent à favoriser l'égalité de traitement, la sécurité juridique, la transparence et l'efficacité; (5) considérant que, conformément à la politique de transparence suivie par la BCE, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont communiquées à toutes les parties intéressées, DÉCIDE: Article premier Les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont adoptées. Article 2 Pour l'information des parties intéressées, des exemplaires des conditions d'emploi du personnel de la BCE peuvent être obtenus sur demande auprès de la BCE(1). Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 mars 1999. Le président de la BCE Willem F. Duisenberg (1) Banque centrale européenne, Direction générale de l'administration et du personnel, Postfach 16 03 19, D-60066 Frankfurt am Main.