EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Document 52016AB0014
Opinion of the European Central Bank of 16 March 2016 on the acquisition of the legal ownership of the Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer by the Banque de France (CON/2016/14)
Avis de la Banque centrale européenne du 16 mars 2016 sur le transfert du capital de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer à la Banque de France (CON/2016/14)
Avis de la Banque centrale européenne du 16 mars 2016 sur le transfert du capital de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer à la Banque de France (CON/2016/14)
(CON/2016/14)
Langue
PDF
Le format HTML n’est pas disponible dans votre langue d'interface utilisateur.