Opinion of the European Central Bank of 4 November 2004 at the request of the Belgian Ministry of Finance on a draft law introducing a tax on exchange operations involving foreign exchange, banknotes and currency (CON/2004/34)

Avis de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies (CON/2004/34)

Avis de la Banque centrale européenne du 4 novembre 2004 sollicité par le ministère belge des Finances sur un projet de loi instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies (CON/2004/34)

(CON/2004/34)