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Document 32018O0005
Guideline (EU) 2018/572 of the European Central Bank of 7 February 2018 amending Guideline ECB/2014/31 on additional temporary measures relating to Eurosystem refinancing operations and eligibility of collateral (ECB/2018/5)
Orientation (UE) 2018/572 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2018/5)
Orientation (UE) 2018/572 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2018/5)
JO L 95 du 13.4.2018, p. 49–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
|
13.4.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 95/49 |
ORIENTATION (UE) 2018/572 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 7 février 2018
modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2018/5)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, et leurs articles 5.1, 12.1, 14.3 et 18.2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé qu'il convient de rendre inéligibles en tant que garanties dans le cadre des garanties de l'Eurosystème les titres adossés à des prêts immobiliers commerciaux (commercial mortgage-backed securities — CMBS), étant donné que les risques et la complexité des CMBS diffèrent sensiblement, tant sur le plan des actifs sous-jacents que des caractéristiques structurelles, de ceux des autres titres adossés à des actifs acceptés en garantie par l'Eurosystème. |
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(2) |
Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2014/31 (1) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Modification
À l'article 3, paragraphe 1, point a), de l'orientation BCE/2014/31, le point iii) est supprimé.
Article 2
Prise d'effet
1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.
2. Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 16 avril 2018. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 16 mars 2018.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 février 2018.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Orientation BCE/2014/31 du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (JO L 240 du 13.8.2014, p. 28).