1.1.

Les groupes d'utilisateurs nationaux (NUG) réunissent les prestataires et les utilisateurs des services de règlement des opérations sur titres au sein de leurs marchés nationaux afin d'apporter leur concours à la réalisation, à la mise en œuvre et au fonctionnement de TARGET2-Titres (T2S). Ils créent des forums en vue d'impliquer les intervenants de marchés nationaux dans le travail du groupe consultatif sur les infrastructures de marché pour les titres et les garanties (ci-après l'“AMI SeCo”) et établissent un organe de liaison formel entre l'AMI SeCo et les marchés nationaux. Ils servent de banc d'essai au bureau pour le programme T2S et contribuent également aux travaux de l'AMI SeCo pour toutes les questions examinées par ce dernier. À ce titre, ils peuvent également suggérer des questions à l'AMI SeCo pour réflexion.

1.2.

Les NUG peuvent participer au processus de gestion du lancement et des modifications et jouer un rôle important dans l'évaluation de ces demandes dans le cadre du fonctionnement des marchés nationaux. Les NUG doivent adopter le principe de T2S visant à éviter l'intégration de particularismes nationaux dans T2S, et favoriser activement l'harmonisation.

2.1.

Les NUG, sur les marchés participant à T2S, sont chargés:

2.2.

Dans l'exercice de leurs responsabilités, les NUG sont tenus de respecter les normes exigeantes de transparence qui constituent un aspect essentiel de T2S.

2.3.

Bien que ce mandat vise essentiellement les marchés participant à T2S, il est souhaité également que les marchés qui ne participent pas encore à T2S créent des NUG. Un tel marché qui décide de créer un NUG doit se conformer à un mandat similaire afin de préparer une participation à T2S.

3.1.

Les NUG se composent d'un président, d'un secrétaire et de membres.

3.2.

Le président d'un NUG doit être de préférence un membre à part entière ou un observateur de l'AMI SeCo. Une telle fonction sera généralement assumée par un responsable de haut niveau de la banque centrale nationale concernée (BCN). Au cas où la BCN concernée ne fournit ni ne désigne le président du NUG, le président sera désigné par le président de l'AMI SeCo, qui recherchera un consensus entre les principaux intervenants sur le marché concerné. S'il s'avère que le président du NUG n'est pas un membre de l'AMI SeCo, un membre de l'AMI SeCo doit assurer la coordination entre l'AMI SeCo et le président du NUG afin de veiller à ce qu'un lien étroit existe entre l'AMI SeCo et le NUG. Si aucun membre du NUG n'est représenté à l'AMI SeCo, le NUG s'efforce d'agir en étroite coopération avec le secrétaire de l'AMI SeCo afin d'être informé des réalisations de T2S.

3.3.

Le secrétaire d'un NUG est fourni par la banque centrale pertinente dans les pays de la zone euro; dans les autres pays, le secrétaire du NUG est nommé par le président du NUG et il est fourni, dans la mesure du possible, par la BCN correspondante. Le secrétaire doit assister aux réunions d'information que le bureau pour le programme T2S organise régulièrement pour les secrétaires de NUG par l'intermédiaire du réseau des experts de NUG. Les secrétaires de NUG dans les marchés qui ne participent pas à T2S peuvent se joindre en tant qu'invités au réseau des experts de NUG.

3.4.

Les membres d'un NUG comprennent les membres et observateurs pertinents de l'AMI SeCo (ou leurs représentants de haut niveau qu'ils désignent, la désignation étant soumise pour acceptation au président du NUG) et d'autres personnes disposant des connaissances et d'une réputation leur permettant d'être globalement représentatives de toutes les catégories d'utilisateurs et de prestataires sur le marché national, notamment des experts en matière d'espèces. Les membres du NUG peuvent donc comprendre des dépositaires centraux de titres (DCT), des courtiers, des banques, des banques d'affaires, des dépositaires de titres, des émetteurs et/ou leurs agents, des contreparties centrales, des bourses et des facilités de négociation multilatérales, la BCN pertinente, des autorités de régulation et les associations bancaires pertinentes.

3.5.

Le mandat des NUG expire au moment de l'expiration du mandat de l'AMI SeCo, c'est-à-dire lorsque l'accord-cadre et l'accord de participation de devise sont remplacés par un nouveau contrat et/ou lorsque l'accord-cadre et l'accord de participation de devise sont résiliés avec l'ensemble des DCT et banques centrales n'appartenant pas à la zone euro qui les ont signés.

4.1.

Les NUG traitent uniquement de questions ayant trait à T2S. Ils sont invités à rechercher activement, auprès du bureau pour le programme T2S, les informations relatives aux questions d'actualité et à fournir en temps voulu le point de vue national sur des questions qui ont fait l'objet d'une demande du secrétaire de l'AMI SeCo ou qui ont été soulevées par le NUG. Le bureau pour le programme T2S fournit régulièrement des informations aux NUG sur les marchés participant à T2S et organise des réunions avec les secrétaires de ces NUG par l'intermédiaire du réseau des experts de NUG afin de favoriser l'interaction entre les NUG et le bureau pour le programme T2S.

4.2.

Les NUG s'efforcent d'organiser régulièrement des réunions alignées sur le calendrier des réunions de l'AMI SeCo, de sorte qu'ils puissent donner leur avis aux membres nationaux de l'AMI SeCo. Toutefois, aucun des membres de l'AMI SeCo n'est lié par cet avis. Les NUG peuvent aussi s'adresser par écrit à l'AMI SeCo par l'intermédiaire du secrétaire de l'AMI SeCo et inviter un membre de l'AMI SeCo à exposer son point de vue.

4.3.

Le secrétaire du NUG vise à faire circuler l'ordre du jour et les documents utiles au débat au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du NUG. Les synthèses des réunions du NUG seront publiées sur le site internet de T2S et, si cela est jugé opportun, sur le site internet de la BCN concernée. Dans la mesure du possible, la publication devrait se faire en anglais et, le cas échéant, dans la langue nationale pertinente dans les trois semaines suivant chaque réunion du NUG.

4.4.

Les noms des membres des NUG seront publiés sur le site internet T2S. Les NUG publieront également sur le site internet T2S une adresse électronique pour contacter le NUG, de telle sorte que les intervenants sur les marchés nationaux sachent à qui s'adresser pour exprimer leur point de vue.