17.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 344/117

(1)

Tous les actifs éligibles aux opérations de crédit de l'Eurosystème font l'objet de mesures spécifiques de contrôle des risques afin d'éviter des pertes financières à l'Eurosystème lorsque ses garanties doivent être réalisées en raison de la défaillance d'une contrepartie. À la suite du réexamen régulier du dispositif de contrôle des risques de l'Eurosystème, il doit être procédé à certains ajustements afin de garantir une protection adéquate.

(2)

Il convient donc de modifier l'orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/35) (1) en conséquence,

1)

l'article 1er est remplacé par l'article suivant:

«Article premier

Taux de décote appliqués aux actifs négociables éligibles

1.   Conformément à la quatrième partie, titre VI, de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), les actifs négociables font l'objet de décotes telles que définies à l'article 2, point 97), de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), selon les niveaux fixés aux tableaux 2 et 2 bis de l'annexe de la présente orientation.

2.   La décote d'un actif particulier dépend des facteurs suivants:

2)

à l'article 2, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

3)

l'article 3 est remplacé par l'article suivant:

«Article 3

Décotes applicables aux actifs négociables

1.   Les décotes applicables aux actifs négociables affectés aux catégories de décote I à IV sont déterminées en fonction de:

2.   S'agissant des actifs négociables affectés aux catégories de décote I à IV, la décote applicable dépend de la durée résiduelle et de la structure du coupon comme suit:

3.   S'agissant des actifs négociables affectés à la catégorie V, et indépendamment de la structure du coupon, les décotes sont déterminées en fonction de la durée de vie moyenne pondérée de l'actif comme précisé aux paragraphes 4 et 5. Les décotes applicables aux actifs négociables de la catégorie V figurent au tableau 2 bis de l'annexe de la présente orientation.

4.   La durée de vie moyenne pondérée de la tranche non subordonnée d'un titre adossé à des actifs est estimée comme étant la durée moyenne pondérée résiduelle anticipée jusqu'au remboursement pour cette tranche. Concernant les titres adossés à des actifs mobilisés conservés, le calcul de la durée de vie moyenne pondérée suppose que les options d'achat de l'émetteur ne seront pas exercées.

5.   Aux fins du paragraphe 4, on entend par “titres adossés à des actifs mobilisés conservés” des titres adossés à des actifs utilisés à hauteur de plus de 75 % de l'encours nominal par une contrepartie qui est le cédant (originator) du titre adossé à des actifs ou par des entités étroitement liées au cédant. De tels liens étroits sont déterminés conformément à l'article 138 de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»

4)

à l'article 5, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Une décote de 36,5 % s'applique aux titres de créance adossés à des créances hypothécaires sur des particuliers (retail mortgage-backed debt instruments — RMBD) non négociables.»

5)

à l'article 5, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Chaque créance privée sous-jacente incluse dans le portefeuille de couverture d'un titre de créance non négociable adossé à des créances privées éligibles (non-marketable debt instrument backed by eligible credit claims — DECC) fait l'objet d'une décote appliquée à un niveau individuel conformément aux règles énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus. La valeur agrégée des créances privées sous-jacentes incluses dans le portefeuille de couverture après l'application des décotes reste, à tout moment, égale ou supérieure à la valeur du principal de l'encours des DECC. Si la valeur agrégée se trouve en deçà du seuil visé à la phrase qui précède, les DECC sont considérés comme étant non éligibles.»

6)

l'annexe de l'orientation (UE) 2016/65 (BCE/2015/35) est remplacée par l'annexe de la présente orientation.