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Document 32016O0023R(01)

Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23) (JO L 222 du 17.8.2016)

JO L 238 du 6.9.2016, p. 7–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2016/1386/corrigendum/2016-09-06/oj

6.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/7


Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 222 du 17 août 2016 )

Page 92, à l'article 2:

au lieu de:

«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 15) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 14) ainsi qu'aux points 16) et 17) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.»,

lire:

«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 19) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 18) ainsi qu'aux points 20) et 21) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.».


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