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Document 32015D0031
Decision (EU) 2015/1613 of the European Central Bank of 10 September 2015 amending Decision (EU) 2015/5 on the implementation of the asset-backed securities purchase programme (ECB/2015/31)
Décision (UE) 2015/1613 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31)
Décision (UE) 2015/1613 de la Banque centrale européenne du 10 septembre 2015 modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31)
JO L 249 du 25.9.2015, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
En vigueur
25.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 249/28 |
DÉCISION (UE) 2015/1613 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 10 septembre 2015
modifiant la décision (UE) 2015/5 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2015/31)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1, deuxième alinéa, en liaison avec leur article 3.1, premier tiret, et leur article 18.1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 4 septembre 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'il convenait de lancer un nouveau programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP). Le 2 octobre 2014, le conseil des gouverneurs a communiqué les détails de l'ABSPP et a décidé que les critères d'éligibilité des tranches «mezzanine» garanties de titres adossés à des actifs (asset-backed securities — ABS) seraient indiqués ultérieurement. |
(2) |
Le 18 mars 2015, le conseil des gouverneurs a décidé que l'achat de tranches «mezzanine» d'ABS serait envisagé, pour autant que ces tranches soient assorties d'une garantie appropriée conformément aux critères fixés dans le cadre de garanties de l'Eurosystème. La décision BCE/2014/45 (1) porte sur la mise en œuvre de l'ABSPP et doit être mise à jour afin de refléter ces changements. |
(3) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2014/45 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications
La décision BCE/2014/45 est modifiée comme suit:
1) |
à l'article 2, le point 2) est remplacé par le texte suivant:
(2) Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).»;" |
2) |
à l'article 2, le point 9) suivant est ajouté:
|
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 10 septembre 2015.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1) Décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres adossés à des actifs (BCE/2014/45) (JO L 1 du 6.1.2015, p. 4).