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Document 02010O0020-20161231
Guideline of the European Central Bank of 11 November 2010 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (recast) (ECB/2010/20) (2011/68/EU)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20) (2011/68/UE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2010 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (refonte) (BCE/2010/20) (2011/68/UE)
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02010O0020 — FR — 31.12.2016 — 005.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 035, 9.2.2011, p.31) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 |
L 347 |
37 |
20.12.2016 |