52003HB0011

Recommandation de la Banque centrale européenne

du 3 octobre 2003

au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg

(BCE/2003/11)

(2003/C 247/06)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les status du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale du Luxembourg ne sera pas renouvelé lorsqu'il arrivera à expiration fin 2003, après une période de cinq ans. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'année 2004.

(3) La Banque centrale du Luxembourg a sélectionné un nouveau commissaire aux comptes extérieur conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime que celui-ci remplit les conditions requises.

(4) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur aura une durée d'un an et pourra être renouvelé,

RECOMMANDE:

la désignation du cabinet Deloitte & Touche Luxembourg en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour l'exercice 2004.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 octobre 2003.

Le président de la BCE

Willem F. Duisenberg