EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 52005HB0009
Recommendation of the European Central Bank of 20 May 2005 to the Council of the European Union on the external auditor of De Nederlandsche Bank (ECB/2005/9)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 20 mai 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2005/9)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 20 mai 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2005/9)
JO C 151 du 22.6.2005, p. 29–29
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
22.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 151/29 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 20 mai 2005
au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank
(BCE/2005/9)
(2005/C 151/08)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
|
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank (ci-après la «DNB») est arrivé à expiration et ne sera pas renouvelé. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2005. |
|
(3) |
La DNB a sélectionné Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d'administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, comme commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2005, et la BCE estime que le commissaire aux comptes sélectionné remplit les conditions requises pour sa désignation. |
|
(4) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur aura une durée indéterminée mais devra être reconfirmé annuellement, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d'administration de PricewaterhouseCoopers BV, à titre personnel, en tant que commissaire aux comptes extérieur de la DNB à compter de l'exercice 2005, pour un mandat d'une durée indéterminée soumis à reconfirmation annuelle.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 20 mai 2005.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET