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Document 32004X0513(01)
Agreement of 29 April 2004 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area on 1 May 2004 amending the Agreement of 1 September 1998 laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of economic and monetary union
Accord, du 29 avril 2004, entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au 1er mai 2004 modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Accord, du 29 avril 2004, entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au 1er mai 2004 modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
JO C 135 du 13.5.2004, p. 3–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 30/03/2006
13.5.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 135/3 |
ACCORD
du 29 avril 2004
entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au 1er mai 2004 modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
(2004/C 135/03)
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) ET LES BANQUES CENTRALES NATIONALES DES ÉTATS MEMBRES N'APPARTENANT PAS À LA ZONE EURO AU 1ER MAI 2004 (CI-APRÈS LES « BCN N'APPARTENANT PAS À LA ZONE EURO »),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (1) (ci-après la « résolution »), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le « MCE II ») dès le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire le 1er janvier 1999. |
(2) |
Selon la résolution, le MCE II vise à contribuer à assurer que les États membres n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II orientent leur politique vers la stabilité, à favoriser la convergence et à appuyer ainsi les efforts qu'ils déploient pour adopter l'euro. |
(3) |
L'accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (2) (ci-après l'« accord entre les banques centrales ») fixe les modalités de fonctionnement du MCE II. |
(4) |
Il convient de modifier l'accord entre les banques centrales pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne et du fait que leurs banques centrales nationales (BCN) respectives vont entrer dans le Système européen de banques centrales le 1er mai 2004. |
(5) |
Il convient également d'apporter deux modifications au texte de l'accord entre les banques centrales, |
SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:
Article premier
Modifications de l'accord entre les banques centrales en raison de l'adhésion des nouveaux États membres
1. La Česká národní banka, l'Eesti Pank, la Banque centrale de Chypre, la Latvijas Banka, le Lietuvos bankas, la Magyar Nemzeti Bank, le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, le Narodowy Bank Polski, la Banka Slovenije et la Národná banka Slovenska deviennent parties à l'accord entre les banques centrales avec effet au 1er mai 2004.
2. L'annexe II de l'accord entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent accord.
Article 2
Autres modifications de l'accord entre les banques centrales
L'accord entre les banques centrales est modifié comme suit:
1. |
L'article 9.1 est remplacé par le texte suivant: « Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance. » |
2. |
L'article 19 est remplacé par le texte suivant: « Coopération dans le cadre de la concertation Les BCN n'appartenant pas à la zone euro et qui ne participent pas au MCE II coopèrent avec la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro dans le cadre de la concertation et/ou des autres échanges d'informations nécessaires au bon fonctionnement du MCE II. » |
Article 3
Dispositions finales
1. Le présent accord entre en vigueur le 1er mai 2004.
2. Le présent accord est rédigé en allemand, anglais et français et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver les originaux, envoie une copie certifiée conforme à l'original, dans chacune des langues allemande, anglaise et française, à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro ainsi qu'à chaque BCN de la zone euro.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 Avril 2004.
(1) JO C 236 du 2.8.1997, p. 5.
(2) JO C 345 du 13.11.1998, p. 6. Accord tel que modifié par l'accord du 14 septembre 2000 (JO C 362 du 16.12.2000, p. 11).
ANNEXE
«ANNEXE II
PLAFONDS FIXÉS POUR L'ACCÈS AU FINANCEMENT À TRÈS COURT TERME VISÉ AUX ARTICLES 8, 10 ET 11 DE L'ACCORD ENTRE LES BANQUES CENTRALES
Avec effet au 1er mai 2004
(en millions d'euros) |
|
Banques centrales parties au présent accord |
Plafonds (1) |
Česká národní banka |
700 |
Danmarks Nationalbank |
730 |
Eesti Pank |
300 |
Banque centrale de Chypre |
290 |
Latvijas Banka |
340 |
Lietuvos bankas |
390 |
Magyar Nemzeti Bank |
680 |
Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta |
270 |
Narodowy Bank Polski |
1 830 |
Banka Slovenije |
350 |
Národná banka Slovenska |
470 |
Sveriges Riksbank |
990 |
Bank of England |
4 660 |
Banque centrale européenne |
néant |
BCN de la zone euro |
Plafonds |
Banque nationale de Belgique |
néant |
Deutsche Bundesbank |
néant |
Banque de Grèce |
néant |
Banco de España |
néant |
Banque de France |
néant |
Central Bank and Financial Services Authority of Ireland |
néant |
Banca d'Italia |
néant |
Banque centrale du Luxembourg |
néant |
De Nederlandsche Bank |
néant |
Oesterreichische Nationalbank |
néant |
Banco de Portugal |
néant |
Suomen Pankki |
néant» |
(1) Pour les Banques centrales ne participant pas au MCE II, les montants indiqués ont une valeur théorique.