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Document 52012HB0005
Recommendation of the European Central Bank of 23 March 2012 to the Council of the European Union on the external auditors of the Banque de France (ECB/2012/5)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 mars 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2012/5)
Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 mars 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2012/5)
JO C 93 du 30.3.2012, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.3.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 23 mars 2012
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France
(BCE/2012/5)
2012/C 93/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
En vertu de l’article L 142-2 du code monétaire et financier, le conseil général de la Banque de France désigne deux commissaires aux comptes chargés de vérifier les comptes de la Banque de France. En application de l’article L 823-1 du code de commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont désignés pour remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. |
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(3) |
Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2011. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2012. |
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(4) |
La Banque de France a sélectionné Deloitte & Associés et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs et B.E.A.S. et KPMG Audit FS I SAS en tant que commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2012 à 2017, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
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1. |
Il est recommandé de désigner conjointement Deloitte & Associés et KPMG SA en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017. |
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2. |
Il est recommandé de désigner B.E.A.S. en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 mars 2012.
Le président de la BCE
Mario DRAGHI