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Document 52009HB0008
Recommendation of the European Central Bank of 3 April 2009 to the Council of the European Union on the external auditors of De Nederlandsche Bank (ECB/2009/8)
Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 3 avril 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2009/8)
Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 3 avril 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2009/8)
JO C 93 du 22.4.2009, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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22.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/1 |
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 3 avril 2009
au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank
(BCE/2009/8)
2009/C 93/01
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le 12 juillet 2005, Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d’administration de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. («PWC»), a été désigné à titre personnel en tant que commissaire aux comptes extérieur de la De Nederlandsche Bank (DNB) à compter de l’exercice 2005, pour un mandat d’une durée indéterminée. |
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(3) |
Josephus Andreas Nijhuis a démissionné de ses fonctions au sein de PWC avec effet au 1er octobre 2008. La DNB doit donc désigner un nouveau commissaire aux comptes. |
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(4) |
La DNB souhaite sélectionner PWC en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2011, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
Il est recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la De Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 avril 2009.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET