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Document 52002AB0024
Opinion of the European Central Bank of 30 September 2002 at the request of the Belgian Ministry of Finance on a draft law amending the law of 11 January 1993 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (CON/2002/24)
Avis de la Banque centrale européenne du 30 septembre 2002 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de líutilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24)
Avis de la Banque centrale européenne du 30 septembre 2002 sollicité par le ministère belge des Finances sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de líutilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (CON/2002/24)