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Document 02010D0023-20161231
Decision of the European Central Bank of 25 November 2010 on the allocation of monetary income of the national central banks of Member States whose currency is the euro (recast) (ECB/2010/23) (2011/66/EU)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) (BCE/2010/23) (2011/66/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (refonte) (BCE/2010/23) (2011/66/UE)
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02010D0023 — FR — 31.12.2016 — 005.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 035, 9.2.2011, p.17) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 |
L 347 |
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20.12.2016 |