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Document 02010D0022-20150227
Decision of the European Central Bank of 25 November 2010 on the quality accreditation procedure for manufacturers of euro banknotes (ECB/2010/22) (2010/773/EU)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22) (2010/773/UE)
Décision de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2010 relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (BCE/2010/22) (2010/773/UE)
Plus en vigueur
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02010D0022 — FR — 27.02.2015 — 002.001
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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative à la procédure d’autorisation de qualité des fabricants de billets en euros (JO L 330, 15.12.2010, p.14) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Décision de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2013 |
L 57 |
29 |
27.2.2014 |