EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 02007D0005(01)-20160415
Decision of the European Central Bank of 3 July 2007 laying down the Rules on Procurement (ECB/2007/5) (2007/497/EC)
Texte consolidé: Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2007/5) (2007/497/CE)
Décision de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2007 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2007/5) (2007/497/CE)
Plus en vigueur
)Accéder à la version la plus récente (01/09/2012) 01/09/2012
02007D0005(01) — FR — 15.04.2016 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE fixant les règles de passation des marchés (JO L 184, 14.7.2007, p.34) |
Abrogée par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne du 9 février 2016 |
L 45 |
15 |
20.2.2016 |